Succession Canada>France
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arthur01234
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domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je n'arrive pas à trouver d'info en matière de taxe concernant un héritage "international" :
Ma mère réside en France depuis toujours. L'héritage de sa tante lui revient suite au décès de cette dernière (elle résidait au Canada).
Y a t'il ou non une convention ? Doit elle payer des taxes au Canada et/ou en France ?
Merci d'avance pour vos réponses
Je n'arrive pas à trouver d'info en matière de taxe concernant un héritage "international" :
Ma mère réside en France depuis toujours. L'héritage de sa tante lui revient suite au décès de cette dernière (elle résidait au Canada).
Y a t'il ou non une convention ? Doit elle payer des taxes au Canada et/ou en France ?
Merci d'avance pour vos réponses
4 réponses
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Je précise que j'ai trouvé la convention entre le canada et la france (Celle de 1951, 9 pages pdf) .... et n'y comprends pas grand chose. Ma mère a posé la question : un expert comptable lui dit que cette convention n'est plus valable / un avocat fiscaliste lui dit qu'elle l'est toujours !
Ma question : ma mère est redevable des taxes aux institutions canadiennes ; puis de l'impôt après l'avoir déclaré en France (ou également des taxes en France) ?
Merci -
http://fr.ambafrance-us.org/spip.php?article729
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pas de quoi
bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...