Les discussions
Parents ont vendu à mon frère la maison
Bonjour, Mes parents ont vendu à mon frère la maison familiale sans m'avertir. Je suis la soeur, et évidemment, j'y étais attachée, quels sont m...
Droit des enfants a la reversion
RésoluBonsoir Mon compagnon est decede le 30 decembre 2007. Il avait un seul heritier, notre fils Qui a l'epoque avait 22 ans., il etait inscrit au pol...
Donation à lucas ?
Bonjour, Mes parents ont divorcés en 1980. Ils ont eu 2 enfants, mon frère et moi-même. Mon frère et sa compagne ont eu un garçon, Paul, en 1994 ...
La voiture de mon père?!
Bonjour, J'aimerais avoir un petit renseignement...Mon père a fait une rupture d'anévrisme il y a cinq mois et garde aujourd'hui quelques séquelles ...
Succession indivision
Bonjour, En 1997 notre mère est décédée , nous avons gardé sa maison en indivision ( 3 enfants) en attendant. Le temps passant , impossibilité de ...
Adoption simple d'une nièce par sa tante
bonjour.j'ai une tante de 86 ans sans enfant qui a un frère (mon père qui a 81 ans). mon père a deux filles (ma soeur qui a 55ans et moi moi qui en ai...
Problèmes de partage entre héritiers
A qui je peux m'adresser lorsque les autres héritiers m'ont jetés du partage des biens de nos parents?
Indivision maison familiale
Bonjour, nous venons de recevoir un courrier recommandé pour une mise en partage judiciaire, mais notre cas est un peu compliqué. La lettre reçue conc...
Aquisition terrain et héritage
Bonjour Avec mon conjoint nous souhaitons acquérir un terrain. Selon le livre foncier, dont j'ai une copie, une part appartient à sa mère. Une part a...
Dois je payer les frais de succession aprés décès
Suite au décès de mon mari, après mariage il a été consenti une donation au dernier vivant, signée devant notaire par les deux parties. Le capital es...
Les droits de ma belle mère
Bonjour a tous j'aurais aimer savoir les droits de ma belle mère qui c'est marier a mon père en sachant que lui même est placer sous tutelle ? A t'el ...
Adoption simple
Bonjour je me pose la question de savoir si le recours à un avocat est obligatoire pour une adoption simple. Merci d"avance.
Prescription après décès?
Bonjour, Ma mère est morte en 2010. Nous sommes deux héritiers et sommes passés par un notaire pour régler sa succession. Or, en 2014, je reçois une...
Héritage - convocation signature acte notarié
suite au décés de mon pére,j,ai reçu l'acte de notoriéte le non des héritiers.je voudrais savoir ci l'ordre des heritiers sur l' acte à une importance...
Captation d'héritage
ma mère a été soignée dans un C.H.R pour un ALZHEIMER de 80 a 82 ans . mise sous sauvegarde de Justice, renouvellèe , puis une demande de CURATELLE...
Leguation de la quotité disponible
FerméBonjour, ma grand mére ma leguée la quotité disponible par rapport a ma demi soeur j etait logiquement héritiere de 2/15 et elle de 1/15 sur la so...
Succession après un divorce,
Bonjour, Je souhaiterai savoir comment parer à la succession d'un bien immobilier à 50/50 dans le cas ou les personnes sont divorcées depuis 20 ans...
Déclaration de succession
Bonjour, Depuis le décès de notre tante en mars 2013, suite à une recherche d'héritiers une déclaration provisoire de succession nous a été adres...
Le notaire demande de payer aux impots
bonjour, notre tante décédée en mars n'a pas d'enfants, pas de mari, les neveux et nièces (3) héritent. Le notaire demande de verser aux impôts une...
A quel moment demander une action en réduction?
mes parents ont donné l'essentiel de leurs biens à mon frère et à ma soeur (donation partage conjonctive ). Je n'ai pas été concernée ni avertie de ce...
Titre de propriété
Mon père est décédé de décembre 2011. Il était marié sous le régime de la communauté avec notre mère et les biens revenaient au dernier vivant. Nous s...
Fiscalité d'une succession
Suite au dépôt d'un dossier de succession, est il normal d'attendre une réponse de la part de l'administration fiscale ? Si oui, et en cas de non rép...
Usufruit et nue-propriété
Bonjour, Ma fille est veuve depuis 3 ans, avec son mari elle était propriétaire de leur maison. La succession a été établie, la maison évaluée à 240...
Succession
Bonjour, Mon mari est orphelin de père depuis ses 10 ans, il a une soeur et son oncle qui a deux enfants. Son grand-père est décédé depuis prés de ...
Compte bancaire vider
Bonjour à tous, J'espère que quelqu'un pourra m'apporter quelques infos sur mon problème, voilà, mon père hébergé ma soeur pendant pas mal d'année ...
Succession interminable
Bonjour, en juillet 2011 nous avons perdu notre maman, à ce jour la succession n'est toujours pas finie Ma soeur refuse de signer . Elle ignore l...
Testament - besoin de votre aide
RésoluBonjour, Un ami célibataire, sans enfant, en invalidité a établi chez son notaire un testament olographe dans lequel je suis légataire universelle. N...
Partage terrain suite succession entre 3 enfants de 2 mariages
Bonjour je me trourne vers vous car je suis complètement perdue ! je vous explique brievement la situation : Mon père s'est marié une première f...
Viager sur part indivision ?
Bonjour à tous, Voilà les données : Indivision d'une vieille maison avec grand terrain, au départ 5 indivisaires (cinq frères et soeurs) à parts ...
Renonciation d'une succession
Bonjour, Ma mère est décédée en juillet 2013, j'ai décidé de renoncer à la succession pour raison personnelle (il n'y a pas de dette). En aout...
Partage des meubles
Bonjour, lors d'une succession difficile comment partager les meubles,lits, télévision ,Electroménager , accessoires de jardin et autres. est ce qu...
Envie de reprendre la maison de mes grands parents
Bonjour, je souhaiterais "racheter" la maison de mes grands parents, l un a parkingson l autre est en bonne santé. La maison vaut pas loin des 400 0...
Attestation immobiliere
Bonjour, dans une succession ,est il possible d eviter l etablissement d une attestation de propriete,dès lors que ,en meme temps que la declaratio...
4 heritier sur une maison
je souhaiterais récuperer ma part sur la maison qui est en indivision avec mes trois soeur quel recours puis avoir merci
Succession
Bonjour Pouvez-vous me renseigner sur une succession compliquée. Le notaire n' a pas établi d'inventaire, hors 2 membres de la famille ( cousins) é...
Destruction d'un testament olographe
Mon épouse défunte a rédigé un testament olographe voici 14 ans qui a été déposé chez un notaire. . A l'époque aucun des enfant n'a réclamé la part d...
Nue propriété
Bonjour, Mon fils est en instance de divorce. Sa femme a hérité, avec sa soeur, de la nue propriété de la maison de ses parents ; sa mère en a l'usuf...
Succession entre cousins germains
notre cousine germaine vient de décéder, elle n a ni enfants ni frères ou soeur, ni tante.. ce sont les cousins germains qui héritent. Comment est cal...
Donation père enfants maison valeur 200 000 €
bonjour, mon père souhaite me faire une donation d'une maison d'une valeur approximative de 200 000 € dans laquelle je souhaite habiter dans un fu...
Héritage compliqué
Bonjour voila ma question suite au décès de notre maman , papa et décédés en 2010,mon frère a vider les comptes je l'ai signaler au notaire , de plus...
Succession bloquée
Bonjour Mon frère qui est faché avec toutes ses soeurs depuis trèe très longtemps refuse de signer la declaration de succession et toutes les prop...
Succession oncle nièce
Bonjour à tous, Mon oncle est decede l'année derniere. Il etait célibataire et sans enfant. mes grands parents (ses parents à lui) etaient deja de...
Pas de procuration sur le compte de mon père mourant
Bonjour, Mon père est très malade et les médecins sont pessimistes. Le problème est que nous avons été fâchés pendant 30 ans bientôt et donc je n'a...
Don de somme d'argent et réévaluation à la succession
RésoluBonjour, Mon père nous a aidé ma soeur et moi à la rentrée dans la vie active par des dons importants de somme d'argent. 30.000 € en 2007, 40.000 €...
Frais différents d'obséque
ma gd mère est décédée elle a eu 3 enfants dont mon papa qui est décédé; Je deviens héritière à sa place. Le notaire a fait le partage financier en 3 ...
Donner leur bien immobilier à mon fils
Bonjour, Mes parents veulent donner leur bien immobilier à mon fils qui est leur seul petit fils. Bien évidemment ils ne veulent pas que je perçoive...
Hypothèque oubliée lors de la succession
Bonjour, J'ai hérité avec ma soeur de la maison de nos parents. Lors de la succesion le notaire n'a pas fait la vérification d'hypothèque. Auj...
Demande de sucession
Etant une famille de 5 enfants donc 2 son decede, ainsi que m est parents ,nous avons une maison en Italie.Si nous voulons la vendre, que doit on fair...
Je ne comprends rien du tout
RésoluBonjour, voilà ma mère est décédé le 27 Septembre 2013 et c'est moi, la fille aînée qui représente ma mère comme mes parents étaient divorcés, et j...
Refus de succession , qu'en est il de la maison ???
Bonjour, Mon mari est décédé il y a quelques années de cela. Pour des raisons personnelles nous avons refuser la succession moi et mes trois fils, s...
La législation juridique et financière évolue en permanence...