Forum Donation-Succession

Bonjour, Mes parents sont propriétaires d'une parcelle sur laquelle se trouvent 2 pavillons, dont un déjà habité par mon frère depuis plusieurs année...

Bonjour, Mes 2 parents sont en maison de retraite depuis 1 an. Moi et ma soeur payons tous les mois l'obligation alimentaire à l état. Je paye 200...

Bonjour, 10 jours et 6 jours avant le décès de ma mère hospitalisée et en fin de vie, sa nièce (fille de la soeur de ma mère), à "soulagé" les comp...

Nous envisageons de léguer en nue-propriété notre maison à notre enfant.Peut-on en cas de besoin vendre notre bien? Cordialement. Villemur Josiane

pour une donation de 12500 euros au troisième degré, quelle montant les impôts vont-ils récupérer.

bonjour, Je viens de perdre mon oncle (par alliance). Sa femme étant décédé il n'avait pas d'enfant et ses parents sont décédés également. Il étai...

Bonjour Je viens vers vous pour essayé d avoir des réponses. Ma belle mère à perdu son père en 2012 suite à sont décès ma belle mère à pris contact ...

je souhaiterais savoir quels sont mes droits de succession mon père décédé et divorcé de ma mère puis remarié avec un enfant de ce remariage sa de...

Bonjour, j'aimerai savoir : 1 lors d'une donation entre époux, lorsqu'il est porté "tous les biens", est-ce qu'l s'agit également des biens mobiliers...

voila je vous explique ma belle mère a une veille maison en ruine avec ma femme on voudrais la récupérer pour la rénover et en faire une location. es...

bonjour j'étais marié sous le regime de la communauté au acquets. nous avons une fille , mon mari est décédé en mars 2014 en 2013 lors de ma rupt...

Bonjour, Voila, je vais essayer d'être le plus clair possible. Je suis en couple, est sur le point de me pacsé au mois dretourné.t. Mes parents veu...

Maman est décédée à 103 ans le 21mai 2013 , le 9 avril 2014 ma soeur me demande de me mettre en rapport avec le notaire , pour clore la succession. L...

Bonsoir à tous, y a t il quelqu'un qui peux m'aider sur la question de l usufruit : mon concubin a fait donation des ses vignes à ses 2 enfants. Dés...

Nous étions mariés et je suis veuf maintenant.Nous avons acheté une maison (demeure principale) en commun ma femme et moi et nous nous sommes fait une...

bonjour, Mon père est DCD en 1995, nous sommes 4 enfants, subitement l'un de mes frères ne voulait pas signer la succession et a fini par demander u...

a qui appartient la section AI parcelle 198 a VIX ventiseri 20240

bonjour, la question est : quand faut-il faire appel à un notaire ? J'ai un oncle qui vien de décéder. Célibataire, il n'a aucun bien immobilier. ...

Je suis fils unique, mes parents qui vivent à l'étranger et qui ne sont pas dans le besoin, m'ont donné ,il y a trois ans, de l'argent pour que je pu...

Bonsoir, je pocede une maison dans mon pays d origine, je compte la vendre et m en acheter un appartement ici en france ou je suis installé depuis 5an...

Bonjour, La loi française permet-elle de renoncer à une succession à notre gré ou y-a-t il des restrictions ou conditions? J'ai entendu que dans ...

Bonjour, J aurai une question sur une succession mon beau père est décéder au mois d avril et je viens de recevoir une lettre du notaire po...

Achat d'un appartement en 1994 avec mon concubin (pas mariés ni pacsés) : 45% pour moi et 55% pour lui. Donation consentie à mon profit de la totalit...

Suite au décès de mon père je suis nu-propriétaire pour 1/3 d'une ferme avec 18 ha de terrain, une maison d'habitation et des bâtiments agricoles. Il...

Bonjour, Nous n'avons pas d'enfant. Je sais qu'annuler une adoption simple ce n'est pas de la tarte, au départ nous avons été mal renseigné voir naï...

Bonjour, Le décès de notre frère, vient de nous faire apparaître que son entreprise , mise en faillite et liquidée en 2009 est toujours suivi par le...

Bonjour, Pourquoi y a t il une limite d'age de 80 ans pour une donation, entre oncle et neuve et que se passe t il si le donateur à plus de 80ans ??...

ma belle soeur etant handicape et mon mari le tuteur je voudrais savoir a qui va la succession d argent

Bonjour, mon fils à 7 ans et je viens d'acheter un bien. En cas de décès, le bien ira naturellement à mon fils mais son père sera le gestionnai...

Bonjour, En 2009, suite au décès de ma grand-mère, et n'ayant déjà plus ma mère, je me suis retrouvée héritière d'une partie des biens. Ma tante...

Bonjour,mon papa est décédé voila 8 mois,nous sommes 3(ma soeur ainée,mon frère et moi),nous avons fait passer un expert pour qu'il estime les biens i...

Bonjour, Nous sommes une famille recomposée. Mon mari a un fils du 1er mariage (qu'il n'a jamais vu) moi-même j'ai un fils d'un premier mariage, que...

Mon beau-père issu d'une famille de 9 enfants, a perdu sa mère fin 2012. Elle vivait chez une de ses soeur en Italie, qui s'est apparemment occupé de ...

Bonjour ma mère possède un terrain avec plusieurs héritiers Un des héritiers est décédé et avait plein de dettess] et son fils a refuse la successio...

Bonjour à Tous Ma question est la suivante : Je suis marié depuis 2013 et mes parents m'ont légué en 2012 un bien immobilier et son usufruit (à ...

Comment sortir d une succession quand 3 heritiers bloquent tous pour venfdre le bien familiale et jouissent du bien

Bonjour voila mon fils est heritier de l'argent de sa grand mere qui est deceder ya quelques moi mais on ne lui a rien dit ni appeler par le notaire m...

bonjour la grand mere de mon épouse est décédée en février 2014 , elle a 4 enfants dont un décédé ( mon beau pere ) en 2011 elle a reçu plus de 40...

Bonjour, J'ai récemment vu le notaire avec mon père suite au décès de ma mère. Celui-ci nous a expliquer le fonctionnement du droit de success...

Bonjour, Je vous expose les faits dont je suis qque part victime et voudrais trouver une solution. Ma grand mère est decedee en 1986, celle ci ...

Bonjour, J'ai donné, en octobre 2013, 31000E à une de mes filles, nous avons rempli ensemble l'imprimé 2731-SD qu'elle devait envoyé au centre de dé...

Bonjour, Je suis dans le flou total....Etant fils ainé et gère la partie administrative de mon défunt qui est décédé le 17 décembre 2012 d'un canc...

Bonjour, suite au deces de mon oncle le notaire chargé de la succession , nous informe que tout est bloqué car un de sucesseur ne donne aucune rep...

Bonjour, ma mère m'a donnée en 1996 sa maison en donation partage avec ma soeur, cette maison est vendue ce jour de son vivant, il parait que je dois...