Les discussions
Frais de donation
Bonjour, suite à une donation faite en 2011, le notaire a estimé le bien à une valeur de 160.000€, aujourd'hui nous avons vendu le bien à 128.000€. Y-...
Renonciation à héritage et/ou assurance vie
Je suis co-héritière avec la fille de mon mari (qui n'est pas ma fille) d'un bien immobilier et d'une assurance-vie. Cette assurance vie, souscrite ...
Conseils judiciere
RésoluBonjour quelqu'un pourrais t'il me venir en aide en me filant un bon tuyau pour attaquer 4 personnes j'ai quatre grands frères une petite soeur i a...
Succession -pret immobilier nanti sur assurance-vie
Bonjour, Voilà, je viens poser une question ici en dernier recours. Je vous explique. Mon père adoptif est décédé en 2011. J'étais son héritière. ...
Héritiers parent décédé
Bj mes parents sont décédé et on laisser une maison payer ils sont rien laisser comme facture derrière eux tout été solder ma question Nous sommes 10...
Heritage et aah
Bonjour, Voila je viens vers vous car je suis un peu inquiet, ma compagne a perdu son grand pere et va toucher un heritage qui sera divisé entre c...
Viager.
RésoluRe-Bonjour Sorgin , En cas de viager, est il possible de s'entendre pour ne pas demander de "bouquet" à l'acheteur ? Cette personne étant peu ...
Succession assurance vie
Bonjour Je suis le tuteur de ma tante qui vient de deceder. Elle avait souscrit une assurance vie en octobre 1991 sur laquelle j'ai reversé après ma...
Dernier des vivants
Résolumon père est décédé il y a plusieurs mois,lui et ma belle mére ont fait suite à l achat d'une maison succession au dernier des vivants(il y a un enfan...
Succession -indivision
Bonjour, Désolée de poser beaucoup de questions actuellement mais un décès récent dans ma famille m'a amenée à mettre les choses à plat concernant...
Montant entre frère et soeur pour la maison d'un défunt
Bonjour, Je crée cette nouvelle discussion car je suis dans le flou total, en effet, ma mère est décédée à l'âge de 59 ans et elle possèdait une ma...
Succession- mineurs- administration sous controle judiciaire
Mon compagnon avec qui j'étais pacsée depuis peu est décédé en aout dernier et je suis maintenant seule avec mes deux enfants mineurs de 6 et 8 ans; ...
Différence entre acte notarial de 1965 et le cadastre actuel
RésoluBonjour je n'ai trouvé que se thème donation succession pour une question se rapportant au cadastre qui est différent de l'acte notarié pour la vent...
Quelle valeur à attribuer à des terrains lors de la succession?
RésoluBonjour, Mes grands-parents, décédés, ont eu 3 enfants, dont 2, ont eu, en avancement sur hoirie, des terrains. Ces 2 enfants ont eux-meme fait la de...
Taxe donation de 50 000e
Bonsoir, ma grand mère de 84 ans souhaite me faire une donation de 50 000 E afin que je puisse acheter un bien immobilier avec mon concubin. Sera...
Deuxième succession
Bonjour, Si je donne la nue propriété de mon domicile à mon fils célibataire, si il décède avant moi à qui revient la maison? Ma belle soeur ...
Succession : accès à la liste des comptes bancaires et autres
Bonjour, je suis héritier et souhaite vérifier l'historique des comptes bancaires du défunt, sachant que ce sont les autres héritiers qui ont donné...
Refus d'un héritier de signer
Bonjour, Le notaire a procédé à la succession de mes 2 parents décédés mais 3 de mes cohéritiers refusent de signer. Le notaire va donc nous convoqu...
Succession grands-parents aprés renonciation succession parents.
Bonjour, Pour faire bref, mon père est décédé en début d'année. J'ai fait une renonciation d'héritage. Ma grand mère paternel est sur le point de ...
Donation à personne étrangère à la famille.
RésoluBonjour. Nous sommes sans enfant. Nous souhaiterions transmettre, à notre mort, notre maison à une amie qui la connaît depuis toujours et l'app...
Céder un droit de succession
Bonjour Je suis co héritière sans enfants Je désire ceder à ma soeur ma nue propriété et en garder que l'usufruit. Cette opération devant notai...
Révocation d'une donation entre époux
Bonjour, Mon époux a voulu faire une "donation réciproque entre époux" à l'occasion d'un achat de maison. Je désirerais aujourd'hui révoquer cette d...
Quelle sont mes droits en tant enfant et freres
Bonjour , mon père veut me faire donation de son vivant de sa ferme qu'il a hériter de sa mere et j ai 3 frères donc je voudrais savoir si mes frères ...
Donation dernier vivant d'une maison dont l'un est propriétaire
Bonjour, Mes cousins qui habitaient en région parisienne ,ont pris leur retraite en province après avoir vendu leur propriété .Ils habitent actuel...
Entre soeurs la nue propriété
RésoluBonjour, pour une propriété de 120 000 euros ,si une personne donne la nue propriété à sa soeur combien la soeur devra t elle payer pour la nue pr...
Donation à l'un des enfants
Bonjour, ma mère a une ferme dans laquelle j'ai travaillé les week-end et les vacances pendant des années ça a continué quand je suis entrée à la fa...
Assurance vie dans la succession
Bonjour , Ma mère a voulu modifier son testament car mon frère est décédé il y a 2 ans . A l'origine , elle nous léguait à chacun un appartement ...
Étude généalogique
FerméBonjour, Je vous remercie de votre réponse, j'ai sollicité la chambre départementale des notaires de l'allier qui ne veut pas me répondre, vu qu'u...
Accès au dossier notarial
RésoluBonjour, Dans une succession dont je suis l'un des héritiers désignés par l'acte de notoriété mais dont la dévolution des biens me semble suspecte...
Testament olographe
quelle est la durée de l'examen de validité d'un testament olographe par le président d'un TGI?
Choix du notaire pour une succession
RésoluBonjour, Pour la succession de mon père défunt, et pensant qu'on ne pouvait faire autrement, je me suis adressé au notaire dont mon père avait eu ...
Redressement fiscal suite a succession
bonjour j ai un gros souci en 2010 nous avons été legataire d une personne decede dont on s occupait. la succession a été suivi et regle par une et...
Vente en accoord avec héritiers
RésoluBonjour, Mon père est décédé, ma mère souhaite vendre sa maison devenue trop difficile à entretenir pour partir en appartement. Je suis héritiè...
Délai action en réduction
RésoluBonjour, Suite aux décès de mes 2 parents, le notaire a ouvert au mois de juillet 2012 leurs successions. Il nous a fait plusieurs propositions mais...
Vente de maison sous tutelle
maman est sous tutelle à notre demande et en maison de retraite. Nous sommes 4 enfants et nous avons décidés de vendre la maison car elle se dégrade e...
Succession difficile
Bonjour/bonsoir à tous je vous expose mon problème La grand-mère de mon épouse est décédé en mars 2013. Elle vivait chez ma belle mère et son pe...
Héritage italien besoin aide merci
Bonjour, Ma mère est décédée l année dernière nous avons fait les papiers en Italie la déclaration ne comporte pas les terres qu' à hérités mon père a...
Heritage
Bonjour, Le mari de la défunte est DCD Sa mère et son père sont DCD Elle n'avait ni frère, ni soeur Elle n'a pas fait de testament Elle avait d...
Heritage
puis-je desheriter mes petits enfants au profit de ma niece, ma maison est en sci merci
Publication de non paiement de dette contracté par un parent
Bonjour, Mon pére àgé de 84 ans emprunte à tout va. Je ne tiens pas à honorer ses dettes. Je me suis laissé entendre que l'on pouvait publier un...
Vente d'un bien propre
Bonjour Ma grand mère paternelle est décédée depuis 46 ans...mon grand père paternel s'est remarié par la suite alors que mon père était toujours en ...
Acceptation tacite de la succession si dédit d'un logement?
Bonjour, Ma mère est décédée en Janvier 2013. Elle vivait dans un appartement loué aux HLM de Lyon avec mon petit frère âgé de 20 ans. Après son...
Rente viagère à payer après déces
Mon ami est divorcé et a été condamné à verser à son ex-femme une prestation compensatoire sous forme de rente viagère. Ils ont deux enfants majeurs. ...
Enfant mineur
Bonjour, Ma question est: en temps que parent d'un petit garçon peut on s'opposer a une donation de la grand-mère?
Bien en indivision que dit la loi
bonjour, Ma mère est décédée fin décembre 2010. elle laisse une maison en succession. nous sommes 5 frères et soeurs a hériter de ce bien. un frè...
Succession paternelle
Bonjour, notre père est décédé il y a 3 ans et nous a laissé quelques 10000 euros à se partager entre 9 enfants. La situation est bloquée car un mem...
Jouissance légale du patrimoine de l'enfant
Bonjour Mon père est décédée depuis quelques années déjà il nous a laisser un appartement a moi et ma soeur dont ma mère reçoit les loyers ( elle ...
Que faire du véhicule du défunt quand on renonce à la succession
Bonjour , Mon père est décédé en décembre 2013, à ce jour ma soeur et moi même avons refusés la succession. Toutefois, mon père avait un véhicule (...
Don ou vente
RésoluMon père possède deux petits terrains (valeur 4000 euros environ) il souhaite s'en débarasser, quelle est la meilleure solution ? un don à sa nièce ...
En cas de décès de mon compagnon
Bonjour, Mon compagnon posséde une maison qu'il désire me laisser s'il lui arrivait quelquechose ainsi que tout ce qu'il posséde actuellement. Il ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...