Forum Donation-Succession

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Les discussions

TOREFACTO Donation-Succession

Achat partie nue propriété

 Résolu

Bonjour, Mariés sous le régime séparatiste, je me retrouve en indivision avec le fils de mon conjoint. La succession comprend deux biens propres a...

7 réponses 30 mai 2014 par TOREFACTO
martcol Donation-Succession

Plus value imposable ou pas?

Bonjour, Lors de la sucession après le décès de ma mère, nous avons estimé le prix d'un appartement à 270 000 euros, celui-ci était en location. De...

3 réponses 30 mai 2014 par condorcet
ClaudeIL Donation-Succession

Modifier une donation partage

Nous sommes 3 enfants ayant reçu en donation partage en 1997 4 appartements chacun d'un immeuble de 12 appartements. Partage parfaitement équitable. ...

3 réponses 30 mai 2014 par Sorgin
margaux59*go Donation-Succession

Les assurances vie

faut il se méfier des reports d'assurance vie dans le cadre du partage de succession? Je m'explique, je viens de souscrire une formule Vivaccio harmo...

5 réponses 30 mai 2014 par roudoudou22
kaki Donation-Succession

Le notaire est il obligatoire

Bonjour, ma mère qui était en institution spécialisée et sous tutelle depuis plus de vingt ans est décédée au mois de novembre, je ne pensais pas qu...

6 réponses 29 mai 2014 par Sorgin
khalvidam Donation-Succession

Alzheimer et detournement de fond

Bonjour, personne n'a de suggestions pour la meilleure procedure comment contrecarrer mon frere qui detournerait des fonds sur la banque suisse de m...

7 réponses 29 mai 2014 par Sorgin
normandy63 Donation-Succession

Tutelle

Bonjour, A la suite du divorce de nos parents nous eu en donation a la suite de la vente de la maison une somme chacun a charge pour nous de nous o...

2 réponses 29 mai 2014 par avocatsuccession
naiiade Donation-Succession

Enfant reconnu mais non naturel

Bonjour, Je pose le problème d un ami. Ila 40 aans. sa maman a eu ce bébé ,mon ami avec un homme. cet homme ne l'a jamais reconnu. quand il étai...

17 réponses 29 mai 2014 par Enka1
pvep Donation-Succession

Donation/droits de regard

 Résolu

bonjour, ma fille bénéficie de la dotation d'une maison. ai-je un droit de regard sur les personnes se trouvant dans cette habitation? merci

4 réponses 29 mai 2014 par pvep
bronte1 Donation-Succession

Reconnaissance d'un enfant

bonjour quand un homme non marié reconnait un enfant, est ce qu'on lui delivre un livret de famille où la reconnaissance est inscrite dessus , Car m...

6 réponses 29 mai 2014 par Celie01
prante Donation-Succession

Rachat de part, évaluation des biens

 Résolu

Bonjour, Je suis en indivision avec ma demi soeur issu du premier mariage de mon père. Au décès de mon père,un inventaire des biens a été effectué c...

1 réponse 29 mai 2014 par condorcet
azia74 Donation-Succession

Droit d'habitation

 Résolu

bonjour ma mère est en maison de retraite depuis quelques mois, elle avait un droit d'habitation (stipulé sur l'acte de vente de la maison) dans un a...

4 réponses 29 mai 2014 par jacquelines
Banglamung Donation-Succession

Succession deficitaire

 Résolu

Nous sommes plusieurs cousins ayants-droits d'un oncle celibataire decede. Compte tenu de l'eloignement geographique, du faible patrimoine, du nombre ...

4 réponses 29 mai 2014 par Banglamung
pilou52 Donation-Succession

Protection asheimer

es ce que mon pere et une de mes soeurs on le droits de placé ma mére qui a asheimer sans que mon frére et moi sois d'accord . ma soeur a une "sois di...

5 réponses 28 mai 2014 par Enka1
want161616 Donation-Succession

Réintégration

Bonjour,mes parents de leur vivants mon donné des sommes d'argent par chèques, est ce que je dois les réintégrer dans la succession d'après le notai...

5 réponses 28 mai 2014 par Sorgin
xam62630 Donation-Succession

Protection du conjoint

bonjour voila je voudrais savoir le moyen nous proteger en cas de decés d'un de nous deux que le survivant puisse disposer de notre bien a sa guise...

6 réponses 28 mai 2014 par xam62630
golfers Donation-Succession

Héritage

bonjour, j'ai une maladie grave et j'ai une petite question. Si je décède avant mes parents, mes enfants toucheront ils ma part d'héritage sachant ...

1 réponse 28 mai 2014 par Sorgin
naljc Donation-Succession

Adoption et heritage

 Résolu

Bonjour, j aimerais savoir si cela étais possible je m explique: j ai eu 2 enfants de mon précédent mariage, je suis actuellement remarié et j ai e...

4 réponses 28 mai 2014 par naljc
Renorth Donation-Succession

Genealogiste

Mon frère est décedé fin mars suite à un accident de travail; il n'a jamais été marié ,n'a jamais eu d'enfant. C'était une personne qui est né, a vécu...

3 réponses 28 mai 2014 par mel
anmalonono Donation-Succession

Vente d'une maison en usufruit

Bonjour Nous avons acheter une maison en 1988 pour 130000€ et avons donner en usufruit a notre fille en 2013 la sommes de 130000€ malheureusement ell...

5 réponses 28 mai 2014 par condorcet
Edmond785 Donation-Succession

Usufruit et comptes bancaires

Bonjour, Ma mère nous a quitté en janvier dernier, et la succession sera liqidée dans qlqs jours. Cela concerne mon père, mon frère et moi. Mon ...

5 réponses 28 mai 2014 par Edmond785
jean pierre Donation-Succession

Droits des heritiers

Bonjour, Ma mére veuve depuis 40 ans est dans un home depuis 1 an, nous sommes 4 enfants (adultes) un des enfants veut absolument vendre la maison...

7 réponses 28 mai 2014 par Didie
wewedelm Donation-Succession

Togo/ ouverture d'une succession

Bonjour, Qui pourrait m'éclairer ? Ma maman, ma soeur et moi sommes françaises. Mon père français, d'origine ghanéenne (double nationalité) décédé il...

5 réponses 28 mai 2014 par condorcet
Sarbac Donation-Succession

Réglement des facture aprés décés

Bonjour, notre père est décédé voici deux ans .Ma mère reste dans sa demeure(propriétaire)nous sommes donc les héritiers. Nous respectons ma soeur et ...

3 réponses 28 mai 2014 par condorcet
BARBARAM Donation-Succession

Vente terrain

Bonjour, Mon père est décédé il y a 30 ans. Ma mère est usufruitière de sa succession. Elle doit prochainement vendre un terrain constructible. Nou...

1 réponse 27 mai 2014 par roudoudou22
Celie01 Donation-Succession

Bénéficiaire assurance vie

Bonjour, je sollicite votre aide pour trouver des réponses à mes questions. Voila pour faire rapide la situation, ma grand mère avait un ami de coe...

3 réponses 27 mai 2014 par Celie01
liloutte1 Donation-Succession

Donation à enfant handicapé

 Résolu

Bonjour, J'ai trois enfants. Mon fils ainé, âgé de 16 ans, est lourdement handicapé; je sais aujourd'hui qu'il ne pourra jamais travailler. J'ai donc...

4 réponses 27 mai 2014 par liloutte1
iago20 Donation-Succession

Retour en arriere sur une donation

Bonjour mes parents ont fait la donation d un terrain a mon frere , ma soeur et moi n etions pas daccord depuis peu mon frere a tourné le dos a mes pa...

2 réponses 27 mai 2014 par iago20
Tzarewitch Donation-Succession

Succession

Je suis divorce et propriétaire d un appartement et père d un fils de 21ans ma question je souhaite qu a mon décès mon fils et mon ex épouse se partag...

2 réponses 27 mai 2014 par Tzarewitch
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Donation-partage

 Résolu

Bonjour à tous, Je voudrais savoir si l'on peut faire une donation-partage en passant par les impôts au lieu de passer par le notaire afin de ne rien...

5 réponses 27 mai 2014 par condorcet
michou56 Donation-Succession

Déblocage des fonds chez allianz

Mon beau frère décédé le 12 février 2010, travaillait chez ALLIANZ il nous a donc laissé deux assurances vie. nous avons adressé les documents, le dos...

4 réponses 27 mai 2014 par Annouck
maroro51 Donation-Succession

Suite sucession

Bonjour, Mon mari est en attend te d une succession de sa tante DCD en 2012, a se jour nous n avons encore aucune nouvelle . Es ce normal?

1 réponse 27 mai 2014 par choubaka
ambreg Donation-Succession

Succession

bonjour, mon grand père vient de décédé, je suis son petit fils, mon père son seul fils est aussi décédé il y a 10 ans mon grand père était cependant...

2 réponses 27 mai 2014 par ambreg
Mitch3358 Donation-Succession

Porte fort

Mon épouse vient de perdre son père. Il n'y a qu'une petite somme à hériter et à diviser en deux à part égale avec sa soeur. La mairie a acceptée de...

3 réponses 27 mai 2014 par Mitch3358
finikia Donation-Succession

Achat bien immobilier

Bonjour, Est il possible d'acheter un bien immobilier ou local commercial directement au nom de ma fille afin d'éviter des frais inutiles ? Merci ...

1 réponse 27 mai 2014 par condorcet
anneluce1955 Donation-Succession

Succession

Bonjour Mes parents ont fait une donation au dernier vivant. Mon père vient de décéder. Y a t-il des frais de notaire de la communauté à ma mère u...

1 réponse 27 mai 2014 par Sorgin
Sduchnoc Donation-Succession

Donation par des frères et soeurs

 Résolu

Bonjour, Je fais parti d'une fratrie de 8. Pendant plus de 20 ans j'ai effectué beaucoup de travaux dans la maison familiale. Le dernier de mes par...

4 réponses 26 mai 2014 par Sduchnoc
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