Les discussions
Ma belle mere verse de l'argent à mes demi soeurs
Résolubonjour, Ma belle verse de l'argent à mes demi soeurs des montants de 10 000 euro, je voudrais savoir quels sont mes droits, je suis lésée dans ce...
Droit d'habitation et d'usage
Bonjour, Mon mari decedé en mars 2013, avait l'usufruit de sa maison. A son deces, la succession s'organise, notre fille de 9 ans a droit à sa p...
Succession hors mariage
Bonjour, Je ne suis pas marié. J'ai un enfant avec ma partenaire. Si je meurs alors que mon fils n'est pas majeur. Qui hérite de mes biens ? Qui ...
Dépassement délai pour déclarer décès aux impots pour succession
ma mère est décédée le 4 mai 2013.J'ai fait de nombreux courriers pour les administrations et les banques. or,il apparait que le courrier envoyé à la ...
Succession deces d un des successeur
bonjour , mon oncle est decedée récemment et n avait pas d enfant ,de ce fait sa succession est en train de se faire entre les freres et soeur restan...
Succession-fiscalité donation antérieure
Bonjour, J'ai reçu une somme d'argent de ma mère sous forme de don manuel déclaré en mars 2002. Ma mère est décédée cette année. Est-ce que le don...
Vente appartement ayant fait l'objet d'une donation
RésoluBonjour, J'ai donné, en gardant l'usufruit, à l'un de mes fils majeur, un appartement faisant partie de la succession de Ma mère. S'il vend ce bien...
Remariage!!
RésoluBonjour à tous! La situation est la suivante: mon père et ma mère ont eu pour héritage une maison par mon grand père paternel. L'acte de propriété es...
Heritage
Ma mère vient de vendre son appartement 180.000 €. Elle veut me rétrocéder la somme non imposable pour moi. Quel est le montant de cette somme ? Pe...
Heritage lorsque l'on est curateur renforcé
bonjour je suis curateur renforcé depuis 2 ans et pour encore 3 ans , je ne suis pas professionnel de la curatelle , je ne suis pas rénuméré la per...
Frais de mutation syndic
Bonjour, Ma soeur et moi avons hérité d'une maison suite au décès de nos parents. J'ai racheté la part de ma soeur par devant notaire et suis donc dé...
Succession dans une mauvaise passe
FerméBonjour, Bonjour, Je vais essayer de clarifier la situation: Nous sommes 5 enfants avec * une propriété agricole succession du père * de l'a...
Testament
Bonjour !! mon pere a heriter de sa mere un chalet !! il vient de mourrir et veut donner le chalet a sa conjointe !! Le problem ces que sur le testa...
Procédure en licitation partage
bonjour à toutes et à tous! ma soeur et moi sommes propriétaire indivis avec mon oncle à qui l'on ne parle plus d'un bien immobilier. Mon oncle e...
Décès de ma grand mère
Bonjour, Ma grand mère est décédée la semaine dernière, elle a 4 enfants dont mon père qui est décédé. Ces 3 enfants ont rdv chez le notaire la sema...
Probléme avec notaire
RésoluBonjour, En liquidation judiciaire d'un commerce, je suis héritier d'une succession .Je suis représenté par un liquidateur suite à une ordonnance ...
Recherche d'un prêt , d'un acte de vente
Bonsoir, il y a 3 semaines que ma maman est décédée, et les ennuis recommencent....Ma maman a dans les années 64 ou 65 acheté l'exploitation de son p...
Rétraction de ma parole
par mail j'ai promis à 1 personne 3000 euros, au vu de son comportement je ne désir plus lui donner cette argent je voudrais savoir si je suis obligé ...
Succession
Bonjour notre mère est décédée en 2011 elle avait une maison que nous avons vendue cette année le notaire qui gère la succession nous à fait part d...
Donation, testament... ? dans le cadre du mariage et/ou du pacs.
RésoluBonjour, J'ai une nouvelle compagne depuis quelques années. Nous avons acquis une maison ensemble. Nous en avons financé la moitié chacun et nous e...
Donation pere plus de 80 an
Bonjour le pere (84ans)de mon mari a fait un virement de 29000 euros sur le compte de mon maris. est ce qu'il faut declarer cela aux impots? merc...
Contester un testament olographe
bonjour, j'aurai du être l'héritier ( cousin) en l'absence de testament désignant un légataire. Il se trouve que j'ai des doutes, ce testament ayant...
Vente en viager occupé entre père et fils
RésoluBonjour, Je suis l'ainé dune famille de trois enfants et je souhaiterai acheter la maison de mon père en viager occupé. De manière à ce que le jour...
Lettre adressée par un avocat
Bonjour, je viens de recevoir un recommandé encvoyé par un avocat choisi par mon frère et qui dit"En l'état aucun partage amiable n'a pu interveni.r...
Partage de parts en indivision de sci
RésoluBonjour, étant en indivision pour des parts SCI, le partage peut-il être fait sous la forme sous-seing privé ou doit-il être établi par un notaire. Me...
Est ce que les enfants majeurs doivent donner leur accord ?
Bonsoir, j'ai gagné un procès et la partie adverse très solvable a organisé son insolvabilité , l'huissier en charge de recouvrir la somme des dédomma...
Capital décès cpam et succession
Bonjour, J'ai demandé il y a 2 mois un capital décès a la cpam, je suis bénéficiaire prioritaire et est donc reçu la totalité du montant. Les exp...
Succession patrimoine
Bonjour, Nous avons découvert que notre mère (âgée de 76 ans) avait versé sous forme de 2 chèques de banques 95000 euros à l'ex-femme d'un de nos on...
Donation à neveu
Bonjour, Nous souhaitons acheter une maison. Le grand oncle de mon compagnon souhaite nous soutenir en effectuant un don de 30 000 euros. Il a 82 a...
Succession et assurance vie
Bonjour, J'explique le sujet: J'ai été contacté par une assurance voila 2 semaines maintenant, m'annonçant que j'étais bénéficiaire d'une assura...
Info succession
RésoluBonjour, Ma mère possède un appartement qu'elle m'a légué en 1999 en gardant la jouissance de son occupation jusqu'à son décès. Je suis son seul enfan...
Succession propriétaire nue et pleine propriété
Bonjour Actuellement "propriétaire nue" de l'appartement de mon père (veuf) qui est décédé récemment, je souhaiterai savoir si je dois obligatoirem...
Cession de parts sociales de sci comment faire declaration 2072
Bonjour, nous avons donné nos parts sociales de sci à notre fille en juin 2013 (devant notaire) maintenant nous devons remplir l'imprimé 2072 s sur le...
Batiment agricole sur terrain en indivision
Bonjour, suite a une donation d un terrain en indivision, j ai demandé, des annees apres, un permis de construire pour un hangar agricole sans l avis ...
Contestation d'un partage d'un bien immobilier
Bonjour, après avoir signés devant notre notaire le partage de notre bien immobilier, mon mari a fait une contestation du partage le lendemain. L'ar...
Généalogiste et succession
bjr nous avons appris que l'on été héritier d'une arriere grande tante d'une succsession de douze ans le notaire a fait appel a une étude généalogiste...
Situation immoblière si décès.
Bonjour, En 2008, je me suis mis en couple avec ma compagne qui faisait construire un pavillon. le permis de construire étant à son nom. Crédit i...
Testament enregistré au fcddv
Résolu/Fermébonjour, - un testament d'un membre de ma famille (sans héritier réservataire) a été déposé en son temps chez un notaire, et enregistré au FCDDV. ...
Nue propriétaire - usufruitier
Bonjour, Fille unique, je suis depuis 2000, au décès de ma mère, nue propriétaire d'un terrain constructible. Mon père âgée de 87ans en est usufruiti...
Usufruit
bonsoir ; j' ai acheté l' usufruit de la maison de ma maman qui a 86 ans aujourd' hui je veux vendre ; je ne peux plus entretenir ce bien ...
Succession/belgique
RésoluBonjour, nous sommes 4 héritiers suite à un testament 1 des héritiers défavorisés bloquent pour la vente de la maison à un des autres héritiers, ...
Succession d'une tante veuve sans enfants ?
RésoluMa tante, veuve est décédée, sans enfants. Est-ce que ce sont tous les neveux et nièces du COUPLE>qui sont Héritiers, ou seulement les neveux et nièc...
Mon pére veut protéger sa nouvelle femme
Bonjour, Il y a trois ans ma maman est décédé, mon pére a donc eu comme héritage la maison qu'il a payé avec ma mére puis un bien familliale ( que ...
Sucession et surendettement
Bonjour, je n'aurai pas d'impot car elle ne represente pas beaucoup mais je voudrais savoir si la bdf en sera informée merci d'avance
Protéger ma femme en cas de décès
bonjour. j'ai reçu une maison avec un droit d'usage et d'habitation pour ma mère. sur l' acte est bien précisé qu'en cas de décès de ma part elle récu...
Payer les dettes de tous?
Bonjour, Je suis l'aînée d'une fratrie de 3 enfants. je me tourne vers vous car je suis un peu perdue. l'histoire débute par ma grand mère, elle ...
Décès après contrat de mariage de communauté universelle
Bonjour, Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale. Je sais qu'au décès du premier con...
Donnation partage ou non? succession compliquée
FerméBonjour, Je suis toujours sans resultat concernant la succession de maman J'ai rencontre le notaire que mon frere a choisi . Ils semblent tres bien...
Testaments partage
FerméBonjour, Est ce que le testament partage d'un bien immeuble en commun est nul ? Merci de votre reponse
Délai entre donation et succession (pour la fiscalité)
RésoluBonjour, une donation partage a eu lieu en 2002 après le décès de mon père puis une donation en 2012. Etant donné que le délai a changé entre 2 dona...
La législation juridique et financière évolue en permanence...