Les discussions
Lois sur succession
Bonjour, Il y a 5 ans mon père esT décédé. Ma mère à continué d'habiter la maison (propriétaire). Nous sommes deux enfants. Mes parents avaient fait...
Comment faire valoir mes droits pour la succession de mon père?
Mon père est décédé en 2000 et je ne l'ai su que récemment lors d'une recherche RIF (recherche dans l'intérêt des familles),car je ne l'avais pas conn...
Récupérer capital social
Bonjour, Actuellement propriétaire d'une SCI 99% avec mon épouse, détenant des biens pro, je souhaiterais récupérer mon apports personnel (conséqu...
Décès de mon beau-père
Bonjour, voilà ma mère est décédée ce 12 mars et j'aurais voulu savoir s'il arrivait quelque chose à mon beau-père comment cela se passerait-il au niv...
Contraindre une vente en usufruit
Bonjour, Une question précise sur ma situation. Mes parents ont donné en donation-partage une maison à mon frère en gardant l'usufruit. Aujourd'hu...
Donation en indivision d'une maison avec reserve d'usufruit
Bonjour, je possède un bien immobilier familial depuis plusieurs générations, en nue propriété, mon père possède 10% de l'usufruit (il aura 92 ans...
Don à tiers non déclaré
Bonjour, Un parent a donné à une tierce personne une certaine somme ( + 50 000 € ) 18 mois avant son décès . Somme non déclarée aux fisc . Le nota...
Informations des héritiers
Bonjour, Dans quel laps de temps un notaire doit-il informer les héritiers d'une succession, après la consultation du fichier des testaments ? Ma...
Etalement des frais de succession
Bonjour, L'étalement des frais de succession est-il un "droit" ou est-il laissé "au bon vouloir" de l'administration fiscale ? Je viens d'hériter...
Vol sur personne vulnérable
Bonjour, ma grand-mère est décédée depuis septembre 2013. Mon grand-père est toujours en vie. Mon frere à fait faire par ma grand mère une procuratio...
Donation partage droit de retour
RésoluBonjour, Que penser du droit de retour ci dessous, donation partage de 2 biens immobilier avec droit usage et habitation sur un seul ---le dona...
Impots
Bonjour, Lors d'une succession l'épouse est 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, elle habite le logement. Ma question est en rapport avec l...
Testament non signé
Résoluma mere a fait un testament devant notaire elle est decedee et le notaire me dit qu il n est pas valable car il n est pas signe je trouve ca pas norma...
Problème pour vendre une maison suite a une succession
Bonjour, Mon père est décédé et ma mère et mon frère et moi devons faire la succession. Pour la vente de la maison, mon frère refuse de signé les pa...
Ma fille de 15 ans veut acheter un terrain...
Bonjour, Ma fille de 15 ans, qui va en avoir 16 début aout, va hériter ; la succession est en cour, mais longue, car elle consiste essentiellement...
Réduction des droits de donations
Bonjour, Je suis proriètaire d'actions d'une Société dont je suis retraité. Je suis agé de 64 ans. Je souhaite faire une donation à mes enfants d...
Que faire des biens mobiliers ?
RésoluBonjour à tous, Fort des expériences et conseils trouvés ici, j'ai décidé de renoncer à la succession de ma maman , décédée le mois dernier à 80 an...
Demande rensighnements
Bonjour, Le défunt avait des compte au sein de la banque postale ce dernier m'a demandé d'adresser un certificat de paiment ou non exigibilité d...
Pacs+testament
Bonjour, Ma situation est la suivante : Ont vient d'acheter un appartement et ont signe le compromis vendredi chez le notaire avec mon ami et n...
Fiscalité des droits de succession
RésoluBonjour à tous, Je voudrais savoir si la somme reçue " par représentation" d'une personne décédée, dans une succession ayant déjà subie la taxation...
Ma belle mere verse de l'argent à mes demi soeurs
Résolubonjour, Ma belle verse de l'argent à mes demi soeurs des montants de 10 000 euro, je voudrais savoir quels sont mes droits, je suis lésée dans ce...
Droit d'habitation et d'usage
Bonjour, Mon mari decedé en mars 2013, avait l'usufruit de sa maison. A son deces, la succession s'organise, notre fille de 9 ans a droit à sa p...
Succession hors mariage
Bonjour, Je ne suis pas marié. J'ai un enfant avec ma partenaire. Si je meurs alors que mon fils n'est pas majeur. Qui hérite de mes biens ? Qui ...
Dépassement délai pour déclarer décès aux impots pour succession
ma mère est décédée le 4 mai 2013.J'ai fait de nombreux courriers pour les administrations et les banques. or,il apparait que le courrier envoyé à la ...
Succession deces d un des successeur
bonjour , mon oncle est decedée récemment et n avait pas d enfant ,de ce fait sa succession est en train de se faire entre les freres et soeur restan...
Succession-fiscalité donation antérieure
Bonjour, J'ai reçu une somme d'argent de ma mère sous forme de don manuel déclaré en mars 2002. Ma mère est décédée cette année. Est-ce que le don...
Vente appartement ayant fait l'objet d'une donation
RésoluBonjour, J'ai donné, en gardant l'usufruit, à l'un de mes fils majeur, un appartement faisant partie de la succession de Ma mère. S'il vend ce bien...
Remariage!!
RésoluBonjour à tous! La situation est la suivante: mon père et ma mère ont eu pour héritage une maison par mon grand père paternel. L'acte de propriété es...
Heritage
Ma mère vient de vendre son appartement 180.000 €. Elle veut me rétrocéder la somme non imposable pour moi. Quel est le montant de cette somme ? Pe...
Heritage lorsque l'on est curateur renforcé
bonjour je suis curateur renforcé depuis 2 ans et pour encore 3 ans , je ne suis pas professionnel de la curatelle , je ne suis pas rénuméré la per...
Frais de mutation syndic
Bonjour, Ma soeur et moi avons hérité d'une maison suite au décès de nos parents. J'ai racheté la part de ma soeur par devant notaire et suis donc dé...
Succession dans une mauvaise passe
FerméBonjour, Bonjour, Je vais essayer de clarifier la situation: Nous sommes 5 enfants avec * une propriété agricole succession du père * de l'a...
Testament
Bonjour !! mon pere a heriter de sa mere un chalet !! il vient de mourrir et veut donner le chalet a sa conjointe !! Le problem ces que sur le testa...
Procédure en licitation partage
bonjour à toutes et à tous! ma soeur et moi sommes propriétaire indivis avec mon oncle à qui l'on ne parle plus d'un bien immobilier. Mon oncle e...
Décès de ma grand mère
Bonjour, Ma grand mère est décédée la semaine dernière, elle a 4 enfants dont mon père qui est décédé. Ces 3 enfants ont rdv chez le notaire la sema...
Probléme avec notaire
RésoluBonjour, En liquidation judiciaire d'un commerce, je suis héritier d'une succession .Je suis représenté par un liquidateur suite à une ordonnance ...
Recherche d'un prêt , d'un acte de vente
Bonsoir, il y a 3 semaines que ma maman est décédée, et les ennuis recommencent....Ma maman a dans les années 64 ou 65 acheté l'exploitation de son p...
Rétraction de ma parole
par mail j'ai promis à 1 personne 3000 euros, au vu de son comportement je ne désir plus lui donner cette argent je voudrais savoir si je suis obligé ...
Succession
Bonjour notre mère est décédée en 2011 elle avait une maison que nous avons vendue cette année le notaire qui gère la succession nous à fait part d...
Donation, testament... ? dans le cadre du mariage et/ou du pacs.
RésoluBonjour, J'ai une nouvelle compagne depuis quelques années. Nous avons acquis une maison ensemble. Nous en avons financé la moitié chacun et nous e...
Donation pere plus de 80 an
Bonjour le pere (84ans)de mon mari a fait un virement de 29000 euros sur le compte de mon maris. est ce qu'il faut declarer cela aux impots? merc...
Contester un testament olographe
bonjour, j'aurai du être l'héritier ( cousin) en l'absence de testament désignant un légataire. Il se trouve que j'ai des doutes, ce testament ayant...
Vente en viager occupé entre père et fils
RésoluBonjour, Je suis l'ainé dune famille de trois enfants et je souhaiterai acheter la maison de mon père en viager occupé. De manière à ce que le jour...
Lettre adressée par un avocat
Bonjour, je viens de recevoir un recommandé encvoyé par un avocat choisi par mon frère et qui dit"En l'état aucun partage amiable n'a pu interveni.r...
Partage de parts en indivision de sci
RésoluBonjour, étant en indivision pour des parts SCI, le partage peut-il être fait sous la forme sous-seing privé ou doit-il être établi par un notaire. Me...
Est ce que les enfants majeurs doivent donner leur accord ?
Bonsoir, j'ai gagné un procès et la partie adverse très solvable a organisé son insolvabilité , l'huissier en charge de recouvrir la somme des dédomma...
Capital décès cpam et succession
Bonjour, J'ai demandé il y a 2 mois un capital décès a la cpam, je suis bénéficiaire prioritaire et est donc reçu la totalité du montant. Les exp...
Succession patrimoine
Bonjour, Nous avons découvert que notre mère (âgée de 76 ans) avait versé sous forme de 2 chèques de banques 95000 euros à l'ex-femme d'un de nos on...
Donation à neveu
Bonjour, Nous souhaitons acheter une maison. Le grand oncle de mon compagnon souhaite nous soutenir en effectuant un don de 30 000 euros. Il a 82 a...
Succession et assurance vie
Bonjour, J'explique le sujet: J'ai été contacté par une assurance voila 2 semaines maintenant, m'annonçant que j'étais bénéficiaire d'une assura...
La législation juridique et financière évolue en permanence...