Révoquation donation entre époux
choupette.971
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a quelques années mon père a fait une donation à ma mère ainsi qu'à moi.
Aujourd'hui, âgé, il commence à perdre la tête et se laisse influencer par ses enfants d'un premier lit.
Peut-il révoquer ces deux donations notamment celle faite à ma mère même s'il n'y a pas de divorce en vue.
Merci de vos conseils.
Il y a quelques années mon père a fait une donation à ma mère ainsi qu'à moi.
Aujourd'hui, âgé, il commence à perdre la tête et se laisse influencer par ses enfants d'un premier lit.
Peut-il révoquer ces deux donations notamment celle faite à ma mère même s'il n'y a pas de divorce en vue.
Merci de vos conseils.
1 réponse
Peut-il révoquer ces deux donations
Ainsi que le code civil le prévoit une donation peut être révoquée pour cause d'ingratitude dans les cas suivants :
-le donataire attente à la vie du donateur,
-le donataire commet des délits, injures ou sévices graves à l'encontre du donateur,
-le donataire refuse d'aider le donateur dans le besoin.
Si aucun de ces cas n'existe, votre père ne peut pas les révoquer de sa propre initiative.
Cependant, il faudra en tenir compte au décès de votre père afin que ses enfants, nés d'une précédente union, ne soient pas privés de leurs droits d'héritier "réservataire".
Et aussi, vérifier s'il s'agit de donation en "avance sur succession" ou donation par "préciput et hors part".
Ainsi que le code civil le prévoit une donation peut être révoquée pour cause d'ingratitude dans les cas suivants :
-le donataire attente à la vie du donateur,
-le donataire commet des délits, injures ou sévices graves à l'encontre du donateur,
-le donataire refuse d'aider le donateur dans le besoin.
Si aucun de ces cas n'existe, votre père ne peut pas les révoquer de sa propre initiative.
Cependant, il faudra en tenir compte au décès de votre père afin que ses enfants, nés d'une précédente union, ne soient pas privés de leurs droits d'héritier "réservataire".
Et aussi, vérifier s'il s'agit de donation en "avance sur succession" ou donation par "préciput et hors part".
La législation juridique et financière évolue en permanence...