Comment etre seule beneficiaire assurance vie
pitourouli
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6 mars 2013 à 12:56
Axa loic - 6 mars 2013 à 22:52
Axa loic - 6 mars 2013 à 22:52
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4 réponses
domdo76
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1 septembre 2015
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6 mars 2013 à 13:25
6 mars 2013 à 13:25
Bonjour
Mon epoux avait souscrit une assurance vie dont j'etais la bénéficiaire, vu les modifications des lois et afin de me protéger au maximun .......................... nous étions assez inquiets pour moi en cas de déces de mon époux.
quelles nouvelles Lois ?????
là,, vous avez juste changé de bénéficiaire c'est tout !!!!! le bénéficiaire est la personne qui reçoit l'argent de l'assurance vie en cas de décès du souscripteur (celui qui a ouvert le contrat), d'après ce que vous dites c'est donc maintenant votre mari qui est le bénéficiaire si vous décédez ?!
Aujourd'hui, j'ai trouvé un article qui préciser que lorsque le bénéficiaire décede avant le titulaire de l'assurance vie et dans le cas ou elle a été alimentée par la communauté, tombe dans la succession.
lorsque le souscripteur decède (et non pas le bénéficiaire, j'ai l'impression que vous mélangez les termes) , cette assurance vie est prise pour moitié pour la succession à moins de pouvoir prouver que les versements sont issus de biens propres du bénéficiaire
cordialement
Mon epoux avait souscrit une assurance vie dont j'etais la bénéficiaire, vu les modifications des lois et afin de me protéger au maximun .......................... nous étions assez inquiets pour moi en cas de déces de mon époux.
quelles nouvelles Lois ?????
là,, vous avez juste changé de bénéficiaire c'est tout !!!!! le bénéficiaire est la personne qui reçoit l'argent de l'assurance vie en cas de décès du souscripteur (celui qui a ouvert le contrat), d'après ce que vous dites c'est donc maintenant votre mari qui est le bénéficiaire si vous décédez ?!
Aujourd'hui, j'ai trouvé un article qui préciser que lorsque le bénéficiaire décede avant le titulaire de l'assurance vie et dans le cas ou elle a été alimentée par la communauté, tombe dans la succession.
lorsque le souscripteur decède (et non pas le bénéficiaire, j'ai l'impression que vous mélangez les termes) , cette assurance vie est prise pour moitié pour la succession à moins de pouvoir prouver que les versements sont issus de biens propres du bénéficiaire
cordialement
Bonjour. Si j'ai bien compris et compte tenu de la situation (enfants d'un premier lit)votre couple était inquiet pour votre sort en cas de prédécès de votre mari et non le contraire.
Si c'est bien cela , l'opération que vous a fait faire ce banquier ne tient pas debout!
Situation préexistante: souscripteur : l'époux/bénéficiaire l'épouse. Si le mari décède en premier (c'est la cas que vous envisagiez) l'épouse (vous) perçoit le capital de l'AV.
Situation nouvelle: souscripteur: l'épouse/bénéficiaire l'époux.
Si l'époux décède ici aussi en premier, il y a contrat non dénoué avec prédécès du bénéficiaire.Dans ce cas, la valeur de rachat tombe dan la communauté et la moitié est affectée dans l'actif de succession de l'époux décédé.
Conclusion. Pour un même évènement (votre mari décède en premier) dans la première situation vous percevez la totalité du capital alors que dans la deuxième situation une partie de ce capital ira aux enfants du premier lit de votre mari.
Bien entendu, tout ceci sous réserve qu'il s'agisse d'un régime de communauté et que le contrat n'ait pas été financé avec des biens propres.
En conséquence, votre banquier devra "revoir ses classiques"!
Si c'est bien cela , l'opération que vous a fait faire ce banquier ne tient pas debout!
Situation préexistante: souscripteur : l'époux/bénéficiaire l'épouse. Si le mari décède en premier (c'est la cas que vous envisagiez) l'épouse (vous) perçoit le capital de l'AV.
Situation nouvelle: souscripteur: l'épouse/bénéficiaire l'époux.
Si l'époux décède ici aussi en premier, il y a contrat non dénoué avec prédécès du bénéficiaire.Dans ce cas, la valeur de rachat tombe dan la communauté et la moitié est affectée dans l'actif de succession de l'époux décédé.
Conclusion. Pour un même évènement (votre mari décède en premier) dans la première situation vous percevez la totalité du capital alors que dans la deuxième situation une partie de ce capital ira aux enfants du premier lit de votre mari.
Bien entendu, tout ceci sous réserve qu'il s'agisse d'un régime de communauté et que le contrat n'ait pas été financé avec des biens propres.
En conséquence, votre banquier devra "revoir ses classiques"!
Merci beaucoup pour vos précisions .
Je vais faire le nécessaire pour modifier cette situation
Merci . salutations
Je vais faire le nécessaire pour modifier cette situation
Merci . salutations
Bonsoir,
En complément des interventions précédentes, je vous confirme que la solution la plus simple est :
Souscription d'un contrat d'assurance vie en co-adhésion (monsieur+madame) avec clause de dénouement au 1er décès.
Que votre banquier continues a faire son métier.... Octroyer des prêts....mais qu'il arrête vite pour le reste....
En complément des interventions précédentes, je vous confirme que la solution la plus simple est :
Souscription d'un contrat d'assurance vie en co-adhésion (monsieur+madame) avec clause de dénouement au 1er décès.
Que votre banquier continues a faire son métier.... Octroyer des prêts....mais qu'il arrête vite pour le reste....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par pitourouli le 6/03/2013 à 13:46
J'ai repris cet article il est noté:
dans un couple , quand le béneficiaire d'un contrat d'assurance vie meurt le premier les sommes placées sur le contrat du conjoint survivant doivent désormais entrer pour moitié dans la succession du défunt quand ils ont été alimentés par l'argent commun du couple;
En clair que faut il comprendre?????
Merci de m'aider à comprendre. Salutations.
Modifié par domdo76 le 6/03/2013 à 15:33
que faut-il en comprendre ? exactement ce qui est écrit
En effet, dès lors que le contrat est souscrit par un seul des époux avec des fonds issus de la communauté, les fonds investis sur ce contrat d'assurance vie appartiennent à la communauté et doivent faire l'objet d'un partage entre les héritiers
attention cela ne concerne que les époux mariés sous le régime de la communauté
exemple : mr a soucrit un contrat avec madame comme bénéficiaire
- mr décède, madame récupère l'Avie hors succession, rien n'a changé
- mme décède avant mr, cette Avie doit rentrer pour moitié dans la succession de mme
assurance vie de 100 000, puisque cette somme appartient à la communauté 50 000 doivent etre déclarés à la succession et partagés
un autre exemple (source valoris patrimoine)
Soit Monsieur et Madame x un couple marié sous le régime de la communauté légale. Chacun d'eux à son propre contrat d'assurance vie avec pour bénéficiaire son conjoint s'il devait lui survivre.
Supposons que monsieur décède le premier. En vertu du l'article L.132-13 du code des assurances le bénéfice de l'assurance constitue un bien propre pour madame, il ne réintégrera pas la communauté au moment de procéder à sa dissolution.
En revanche le contrat de madame ayant été financé avec les deniers de la communauté il constitue un bien commun et sera pris en compte lors de la dissolution de la communauté (confère l'article 1437 du code civil).
pour échapper à cela à l'heure actuelle, il faut soit faire un contrat commun, soit inclure une cause de préciput au contrat de mariage (couteux)