Ma soeur profite depuis 20 ans de son bien en donation
cigales13
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7 mars 2013
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7 mars 2013 à 10:44
Toto - 7 mars 2013 à 12:02
Toto - 7 mars 2013 à 12:02
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cigales13
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7 mars 2013
7 mars 2013 à 11:30
7 mars 2013 à 11:30
Ma soeur n'est pas dans le besoin, les biens sont partagés en donation , je ne peux m'arranger à l'amiable car c'est elle qui m'attaque et qui dit avoir été lésée. Donc je cherche à la contrer , je ne compte pas lui faire de procès , je cherche à protéger ma famille . Elle n'a aucun probleme d'argent , elle a une location , un travail et un fils adulte donc personne à sa charge et elle veut me nouir sachant queje suis en ass ,ma femme au chomage et deux enfants en bas âge . Elle est jalouse que je sois par moi même arrivé à bien fructifier les biens que nos parents nous ont donné en partage et que elle sans avoir jamais rien payé est tout dilapidé.
Merci Cordialement
Merci Cordialement
N'importe quoi !
Tout d'abord des parents n'ont aucune obligation de faire une donation.
Ensuite, lorsqu'ils conservent l'usufruit du bien, ils sont les seuls à avoir le droit de déterminer ce qu'ils en font : et notamment ils y hébergent qui ils veulent, gratuitement s'ils le veulent. Ce pourrait etre le facteur, vous n'auriez rien à réclamer. Il se trouve que c'est votre soeur. Vous n'avez rien à réclamer non plus.
Pour les autres charges, les charges locales sont à la charge de l'usufruitier, il est donc normal que les parents les payent puisqu'ils n'ont pas de locataire pour la payer ; pour l'électricité, ils n'ont pas le droit de la revendre, pour ne pas la payer il faudrait que votre soeur ait un compteur à son nom.
Tout d'abord des parents n'ont aucune obligation de faire une donation.
Ensuite, lorsqu'ils conservent l'usufruit du bien, ils sont les seuls à avoir le droit de déterminer ce qu'ils en font : et notamment ils y hébergent qui ils veulent, gratuitement s'ils le veulent. Ce pourrait etre le facteur, vous n'auriez rien à réclamer. Il se trouve que c'est votre soeur. Vous n'avez rien à réclamer non plus.
Pour les autres charges, les charges locales sont à la charge de l'usufruitier, il est donc normal que les parents les payent puisqu'ils n'ont pas de locataire pour la payer ; pour l'électricité, ils n'ont pas le droit de la revendre, pour ne pas la payer il faudrait que votre soeur ait un compteur à son nom.
cigales13
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7 mars 2013
7 mars 2013 à 11:54
7 mars 2013 à 11:54
Bonjour, il est difficile d'expliquer exactement la situation mais le notaire de la famille qui connait tout des donations et qui c est occupé du partage nous a dit que ma soeur ne pouvait rien réclamer sur la donation partage car elle a signé devant notaire , mais que moi je suis léser au niveau juridique car la maison de mes parents partager en deux appartements 1 ou ils vivent et l'aure ou vit ma soeur depuis 20 ans gratuitement alors que la donation avec usufruits est faite, que l appartement de mes parents ou ils habitent m'appartient mais je ne peux y vivre et je paye une location depuis toujours et ma soeur elle profite depuis 20 ans de sa donation avec usufruits .<Je voulais juste connaitre les pieces demandées dans un tel cas ,mais je pense que vos mieux m'adresser directement à un avocat car au moins il peut demander tous les détails difficiles à écrire et très mal compris.
PS La donation du vivant est déjà faite avec usufruit depuis 99.
Ne vous emportez pas !!!!!! Vous n'avez rien compris, demander avant plus de détails!!! avant de répondre........Merci bonne journée
Cordialement .
PS La donation du vivant est déjà faite avec usufruit depuis 99.
Ne vous emportez pas !!!!!! Vous n'avez rien compris, demander avant plus de détails!!! avant de répondre........Merci bonne journée
Cordialement .
Ne vous emportez pas !!!!!! Vous n'avez rien compris, demander avant plus de détails!!!
Je ne m'emporte pas.
C'est vial qui vous écrit n'importe quoi.
Et je ne vois pas ce que l'une ou l'autre des soeurs, laquelle que vous soyez (celle qui vit dans l'appart gratuitement ou l'autre), peut réclamer à ses parents ou à sa soeurs, meme avec les détails que vous apportez (il y en a peu d'ailleurs, la seule qui soit importante étant que c'est une donation-partage acceptée par les 2 enfants : donc pas de recours possible).
Pour le reste, il n'y a pas lésion puisque vos parents sont libres d'accorder le gite à qui ils veulent, avec ou sans contrepartie.
Je voulais juste connaitre les pieces demandées dans un tel cas
Aucune puisqu'il n'y a pas lésion donc pas d'action à mener.
Je ne m'emporte pas.
C'est vial qui vous écrit n'importe quoi.
Et je ne vois pas ce que l'une ou l'autre des soeurs, laquelle que vous soyez (celle qui vit dans l'appart gratuitement ou l'autre), peut réclamer à ses parents ou à sa soeurs, meme avec les détails que vous apportez (il y en a peu d'ailleurs, la seule qui soit importante étant que c'est une donation-partage acceptée par les 2 enfants : donc pas de recours possible).
Pour le reste, il n'y a pas lésion puisque vos parents sont libres d'accorder le gite à qui ils veulent, avec ou sans contrepartie.
Je voulais juste connaitre les pieces demandées dans un tel cas
Aucune puisqu'il n'y a pas lésion donc pas d'action à mener.
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Bonjour,
Essayer un arrangement amiable, tout d'abord.
Si vos parents ont d'autres biens, ou suffisamment de liquidités ou une assurance vie, ils pourraient vous désigner seule bénéficiaire de cette assurance vie après leur décès, pour compenser. Pour cela il faut faire la démarche de demander la modification de la clause bénéficiaire auprès de la banque qui leur a fourni cette assurance vie.
Il faut aussi prendre en considération si votre soeur est vraiment dans le besoin ou non.
Ou alors, consulter votre notaire pour conseil (la consultation d'un notaire pour conseil est en principe gratuite).
Essayer un arrangement amiable, tout d'abord.
Si vos parents ont d'autres biens, ou suffisamment de liquidités ou une assurance vie, ils pourraient vous désigner seule bénéficiaire de cette assurance vie après leur décès, pour compenser. Pour cela il faut faire la démarche de demander la modification de la clause bénéficiaire auprès de la banque qui leur a fourni cette assurance vie.
Il faut aussi prendre en considération si votre soeur est vraiment dans le besoin ou non.
Ou alors, consulter votre notaire pour conseil (la consultation d'un notaire pour conseil est en principe gratuite).
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