Succession longue et compliquée
29lesne
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Suite au décès d'une tante en juin 2004, nous sommes a peu près 20 héritiers, nous avons été contacté par le notaire en mai 2006, pour ouvrir la succession. Devant un testament compliqué, le notaire nous a proposé de refuser le testament pour que tous les héritiers soient au même niveau, nous attendons toujours la suite... Lors de cet entretien, le notaire n'a pas détaillé le montant des dettes (maison de retraite, frais d'obsèques, etc...) Ce notaire nous a simplement qu'une promesse de vente signé en mars 2004 et que nous devions signer pour finaliser la vente. Certains ont signés d'autres non, pour ma part j'ai mis sous bénéfice d'inventaire que je n'ai jamais reçu ainsi que les autres héritiers. L'acheteur a mit une procédure pour nous contraindre a signé l'acte de vente finale avec dommages pour préjudices, la promesse a été signé en mars 2004, en mai 2004 par le juge des tutelles et aurait du être finalisé en juin 2004, la vente n'a pas été faite à la date régularisation soit 1 semaine avant le décès. Nous ne comprenons pas pourquoi nous n'avons pas reçu l'inventaire pour avoir le choix de refuser ou d'acceper la succession et que va-t-il se passer avec le tribunal? Merci.
Suite au décès d'une tante en juin 2004, nous sommes a peu près 20 héritiers, nous avons été contacté par le notaire en mai 2006, pour ouvrir la succession. Devant un testament compliqué, le notaire nous a proposé de refuser le testament pour que tous les héritiers soient au même niveau, nous attendons toujours la suite... Lors de cet entretien, le notaire n'a pas détaillé le montant des dettes (maison de retraite, frais d'obsèques, etc...) Ce notaire nous a simplement qu'une promesse de vente signé en mars 2004 et que nous devions signer pour finaliser la vente. Certains ont signés d'autres non, pour ma part j'ai mis sous bénéfice d'inventaire que je n'ai jamais reçu ainsi que les autres héritiers. L'acheteur a mit une procédure pour nous contraindre a signé l'acte de vente finale avec dommages pour préjudices, la promesse a été signé en mars 2004, en mai 2004 par le juge des tutelles et aurait du être finalisé en juin 2004, la vente n'a pas été faite à la date régularisation soit 1 semaine avant le décès. Nous ne comprenons pas pourquoi nous n'avons pas reçu l'inventaire pour avoir le choix de refuser ou d'acceper la succession et que va-t-il se passer avec le tribunal? Merci.
A voir également:
- Succession longue et compliquée
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Bon au porteur anonyme et succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
4 réponses
que va-t-il se passer avec le tribunal?
Il donnera satisfaction à l'acheteur en possession d'une promesse de vente (et peut-être bien d'un "compromis") pour vous contraindre à finaliser la vente ainsi que le notaire vous l'a précisé, avec des dommages et intérêts et, aussi, une "astreinte" possible de ....X... € par jour de retard à partir d'une date qui sera fixée par le tribunal.
Il donnera satisfaction à l'acheteur en possession d'une promesse de vente (et peut-être bien d'un "compromis") pour vous contraindre à finaliser la vente ainsi que le notaire vous l'a précisé, avec des dommages et intérêts et, aussi, une "astreinte" possible de ....X... € par jour de retard à partir d'une date qui sera fixée par le tribunal.
oui mais le notaire qui nous fournit pas l'inventaire n'est-il pas en faute car nous sommes plusieurs qui aurions refuser l'héritage, et pouvons nous signer avant le tribunal pour éviter les frais? en signant nous nous héritiers des dettes? Merci
une autre question pouvons-nous renoncer à la succession avec cette procédure? car la vente ne couvre peut-être pas les dettes? (impossible de savoir le montant vue que le notaire ne l'indique pas).Merci
pouvons-nous renoncer à la succession avec cette procédure? car la vente ne couvre peut-être pas les dettes?
L'acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net, anciennement dénommée "acceptation sous bénéfice d'inventaire" est une acceptation.
Or, la règle est qu'il n'est pas possible de renoncer à une succession après l'avoir acceptée.
Voir les commentaires en suivant le lien ci-après:
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/743-accepter-un-heritage-sous-reserve-d-inventaire-ou-pure-et-simple/
le notaire qui nous fournit pas l'inventaire n'est-il pas en faute
A priori certainement.
pouvons nous signer avant le tribunal pour éviter les frais? en signant nous nous héritiers des dettes?
Bien sûr, la vente peut se finaliser.
Mais en héritant des dettes en même temps, ce qui est certain.
Néanmoins, depuis l'ouverture de la succession en 2004, il est peu probable que de nouveaux créanciers surgissent alors qu'ils seraient restés inactifs pendant 9 ans en détenant une créance à l'encontre de la défunte.
L'acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net, anciennement dénommée "acceptation sous bénéfice d'inventaire" est une acceptation.
Or, la règle est qu'il n'est pas possible de renoncer à une succession après l'avoir acceptée.
Voir les commentaires en suivant le lien ci-après:
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/743-accepter-un-heritage-sous-reserve-d-inventaire-ou-pure-et-simple/
le notaire qui nous fournit pas l'inventaire n'est-il pas en faute
A priori certainement.
pouvons nous signer avant le tribunal pour éviter les frais? en signant nous nous héritiers des dettes?
Bien sûr, la vente peut se finaliser.
Mais en héritant des dettes en même temps, ce qui est certain.
Néanmoins, depuis l'ouverture de la succession en 2004, il est peu probable que de nouveaux créanciers surgissent alors qu'ils seraient restés inactifs pendant 9 ans en détenant une créance à l'encontre de la défunte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...