Succession donation

paco44100 Messages postés 20 Statut Membre -  
paco44100 Messages postés 20 Statut Membre -
Bonjour,
bonjour a vous tous .
quelle est la dèfinition de .
la valeur de cession de ce bien sera donc rapportee a la succession.
sachant que 59000 euros a ete avancè pour l,achat de se bien
en 1999.
vendu en 2012 150000 euros .
merci pour vos rèponces.....
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2 réponses

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
la valeur de cession
150000 €, prix de la vente réalisée en 2012, au lieu de celle de 59000 € retenue dans l'acte de donation.
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paco44100 Messages postés 20 Statut Membre
 
merci condorcet . je voulais en etre sur ..
se que vous faites est tres bien , cela ma eclairci sur bcp de point
un grand merci..
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