Succession donation

paco44100 -  
Bonjour,
bonjour a vous tous .
quelle est la dèfinition de .
la valeur de cession de ce bien sera donc rapportee a la succession.
sachant que 59000 euros a ete avancè pour l,achat de se bien
en 1999.
vendu en 2012 150000 euros .
merci pour vos rèponces.....

2 réponses

  1.  condorcet
    la valeur de cession
    150000 €, prix de la vente réalisée en 2012, au lieu de celle de 59000 € retenue dans l'acte de donation.
    0
    1. paco44100 Auteur
      merci condorcet . je voulais en etre sur ..
      se que vous faites est tres bien , cela ma eclairci sur bcp de point
      un grand merci..
      0

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