Caveau familial

Résolu
louloupe008 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 27 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2013 - 6 mars 2013 à 14:51
louloupe008 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 27 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2013 - 6 mars 2013 à 18:16
Bonjour,
Mon père étant décédé, sa 2nde femme a décidé de mettre l'urne de ce dernier dans le caveau familial ou se trouve ses parents (les parents de sa 2nde femme). Nous n'avons pas eu a donner notre avis a ce sujet, et nous ne voulions pas qu'il se trouve ou il est a présent.
Avait-elle le droit de le mettre dans son caveau familial sans avoir notre avis a mon frère et moi ou devait-elle avoir notre accord ?
Et si elle devait avoir notre accord, est-il possible de récupérer l'urne pour la placer dans un autre caveau ?
Merci de votre aide.

6 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
Modifié par gerber1 le 6/03/2013 à 15:26
avait-elle le droit de le mettre dans son caveau familial sans avoir notre avis

inhumer le défunt dans un caveau familial
Si le défunt est le conjoint d'un co-indivisaire d'une concession, le conjoint a le droit de l'inhumer dans la sépulture sans l'assentiment des autres héritiers.
http://www.alloleciel.fr/guide/inhumation-cr%C3%A9mation/inhumation
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louloupe008 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 27 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2013
6 mars 2013 à 15:47
Donc cela veut dire que sa 2nde femme a le droit de le mettre dans son caveau familial sans l'avis des enfants ?..
Désolé mais je ne comprends pas totalement la phrase que vous m'avez cite, je comprends que c'est mon père qui a le droit de mettre sa 2nde femme dans son caveau familial.
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louloupe008 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 27 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2013
6 mars 2013 à 15:57
En revanche, lorsque la décision est prise par les héritiers, le maire doit s'assurer de l'accord de tous les coindivisaires et dans le cas contraire, attendre une décision de justice définitive avant d'accorder toute autorisation d'inhumation d'un étranger dans la concession.

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/missions_collectivit/droit_funeraire/police_des_operation/conditions_d_inhumat/view
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