Caveau familial
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louloupe008
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louloupe008 Messages postés 11 Statut Membre -
louloupe008 Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père étant décédé, sa 2nde femme a décidé de mettre l'urne de ce dernier dans le caveau familial ou se trouve ses parents (les parents de sa 2nde femme). Nous n'avons pas eu a donner notre avis a ce sujet, et nous ne voulions pas qu'il se trouve ou il est a présent.
Avait-elle le droit de le mettre dans son caveau familial sans avoir notre avis a mon frère et moi ou devait-elle avoir notre accord ?
Et si elle devait avoir notre accord, est-il possible de récupérer l'urne pour la placer dans un autre caveau ?
Merci de votre aide.
Mon père étant décédé, sa 2nde femme a décidé de mettre l'urne de ce dernier dans le caveau familial ou se trouve ses parents (les parents de sa 2nde femme). Nous n'avons pas eu a donner notre avis a ce sujet, et nous ne voulions pas qu'il se trouve ou il est a présent.
Avait-elle le droit de le mettre dans son caveau familial sans avoir notre avis a mon frère et moi ou devait-elle avoir notre accord ?
Et si elle devait avoir notre accord, est-il possible de récupérer l'urne pour la placer dans un autre caveau ?
Merci de votre aide.
A voir également:
- Lettre autorisation des ayant droit inhumation caveau familial
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Quotient familial 2025 - Guide
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
6 réponses
avait-elle le droit de le mettre dans son caveau familial sans avoir notre avis
inhumer le défunt dans un caveau familial
Si le défunt est le conjoint d'un co-indivisaire d'une concession, le conjoint a le droit de l'inhumer dans la sépulture sans l'assentiment des autres héritiers.
http://www.alloleciel.fr/guide/inhumation-cr%C3%A9mation/inhumation
inhumer le défunt dans un caveau familial
Si le défunt est le conjoint d'un co-indivisaire d'une concession, le conjoint a le droit de l'inhumer dans la sépulture sans l'assentiment des autres héritiers.
http://www.alloleciel.fr/guide/inhumation-cr%C3%A9mation/inhumation
Donc cela veut dire que sa 2nde femme a le droit de le mettre dans son caveau familial sans l'avis des enfants ?..
Bien qu'elle soit le deuxième épouse, cette personne est la veuve du défunt, disposant, au même titre que la descendance du choix du lieu d'inhumation.
Ce choix pris personnellement ne lui était pas juridiquement interdit.
Cette phrase signifie que l'accès au caveau familial, (de la famille du conjoint survivant), n'était pas interdit au défunt et qu'il était possible de l'y inhumer par elle sans l'assentiment des autres héritiers.
Le renvoi au lien ci-après l'explique clairement:
ww.alloleciel.fr/guide/inhumation-crémation/inhumation
Une action en Justice ne vous est pas interdite pour revendiquer le droit de transférer le corps dans votre caveau familial.
Bien qu'elle soit le deuxième épouse, cette personne est la veuve du défunt, disposant, au même titre que la descendance du choix du lieu d'inhumation.
Ce choix pris personnellement ne lui était pas juridiquement interdit.
Cette phrase signifie que l'accès au caveau familial, (de la famille du conjoint survivant), n'était pas interdit au défunt et qu'il était possible de l'y inhumer par elle sans l'assentiment des autres héritiers.
Le renvoi au lien ci-après l'explique clairement:
ww.alloleciel.fr/guide/inhumation-crémation/inhumation
Une action en Justice ne vous est pas interdite pour revendiquer le droit de transférer le corps dans votre caveau familial.
nous avons des chances de pouvoir recuper l'urne si nous faisons une action en justice, si je comprends bien.
Le Juge jugera.
Tel est sa mission.
Dans quel sens ?
Mais qu'en est-il du lien que je vous ai mis en seconde réponse ?
Si l'autorisation ne lui a pas été demandée, le Maire n'était pas été avisé de votre existence.
Il serait difficile à tous les maires de toutes les communes de solliciter l'avis de tous les héritiers qu'il ne connaît pas, pour autoriser une inhumation devant se faire toujours dans l'urgence.
Saisir la Justice si vous l'estimez.
Le Juge jugera.
Tel est sa mission.
Dans quel sens ?
Mais qu'en est-il du lien que je vous ai mis en seconde réponse ?
Si l'autorisation ne lui a pas été demandée, le Maire n'était pas été avisé de votre existence.
Il serait difficile à tous les maires de toutes les communes de solliciter l'avis de tous les héritiers qu'il ne connaît pas, pour autoriser une inhumation devant se faire toujours dans l'urgence.
Saisir la Justice si vous l'estimez.
Bonjour
Pour faire suite à "" condorcet ""
Si de plus ,votre belle mère a payé ( elle seule ) les funérailles de votre père,elle a le droit de décider du lieu de l'exhumation.
Votre belle mère ayant un caveau familial,elle était libre de mettre son mari.
Soyez gentils avec vos enfants. Ayez toujours à l'esprit que ce sont eux qui choisiront votre maison de retraite.
Pour faire suite à "" condorcet ""
Si de plus ,votre belle mère a payé ( elle seule ) les funérailles de votre père,elle a le droit de décider du lieu de l'exhumation.
Votre lien concerne .: si le caveau vous appartenait ,dans ce cas vous auriez eu le choix d'accepter ou refuser .
Votre belle mère ayant un caveau familial,elle était libre de mettre son mari.
Soyez gentils avec vos enfants. Ayez toujours à l'esprit que ce sont eux qui choisiront votre maison de retraite.
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Elle a payer les funerailles avec l'argent de mon pere.Cà devait etre de l'argent de la communauté .????donc elle avait le droit de l'utiliser
Vous connaissiez les dernières volontés de votre père ?????????
Non elle a le droit d'utiliser l'argent de mon père tant qu'elle veut, mais elle ne doit pas dépenser plus d'une certaine somme.
Et malheureusement, comme il etait tres malade, nous n'avons jamais vraiment oser lui demander ce qu'il voudrait apres sa mort, comme c'est un sujet assez delicat. Mais il n'aimait pas les parents de ma belle-mere alors ca m'a etonner qu'on l'ait placer la.
Et j'ai une question, est-ce une obligation d'ecrire le nom de mon pere sur la tombe ou non, car ma belle-mere ne l'a toujours pas fait et nos liens sont depuis rompus et je n'ai aucune nouvelle.
Et malheureusement, comme il etait tres malade, nous n'avons jamais vraiment oser lui demander ce qu'il voudrait apres sa mort, comme c'est un sujet assez delicat. Mais il n'aimait pas les parents de ma belle-mere alors ca m'a etonner qu'on l'ait placer la.
Et j'ai une question, est-ce une obligation d'ecrire le nom de mon pere sur la tombe ou non, car ma belle-mere ne l'a toujours pas fait et nos liens sont depuis rompus et je n'ai aucune nouvelle.
Re
Elle a le droit de faire ce qu'elle veut sur la tombe de son mari et de ces ancêtres.
Vous pouvez mettre une plaque "amovible " A NOTRE PERE ou autre.
A moins qu'elle l'enlève .???????? vue l'ambiance !!!
Soyez gentils avec vos enfants. Ayez toujours à l'esprit que ce sont eux qui choisiront votre maison de retraite.
Elle a le droit de faire ce qu'elle veut sur la tombe de son mari et de ces ancêtres.
Vous pouvez mettre une plaque "amovible " A NOTRE PERE ou autre.
A moins qu'elle l'enlève .???????? vue l'ambiance !!!
Soyez gentils avec vos enfants. Ayez toujours à l'esprit que ce sont eux qui choisiront votre maison de retraite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Désolé mais je ne comprends pas totalement la phrase que vous m'avez cite, je comprends que c'est mon père qui a le droit de mettre sa 2nde femme dans son caveau familial.
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/missions_collectivit/droit_funeraire/police_des_operation/conditions_d_inhumat/view