Caveau familial
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louloupe008
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A voir également:
- Lettre autorisation des ayant droit inhumation caveau familial
- Autorisation parentale - Guide
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Quotient familial indisponible - Forum CAF
- Supplément familial de traitement 2024 - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
6 réponses
condorcet
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Modifié par gerber1 le 6/03/2013 à 15:26
Modifié par gerber1 le 6/03/2013 à 15:26
avait-elle le droit de le mettre dans son caveau familial sans avoir notre avis
inhumer le défunt dans un caveau familial
Si le défunt est le conjoint d'un co-indivisaire d'une concession, le conjoint a le droit de l'inhumer dans la sépulture sans l'assentiment des autres héritiers.
http://www.alloleciel.fr/guide/inhumation-cr%C3%A9mation/inhumation
inhumer le défunt dans un caveau familial
Si le défunt est le conjoint d'un co-indivisaire d'une concession, le conjoint a le droit de l'inhumer dans la sépulture sans l'assentiment des autres héritiers.
http://www.alloleciel.fr/guide/inhumation-cr%C3%A9mation/inhumation
6 mars 2013 à 15:47
Désolé mais je ne comprends pas totalement la phrase que vous m'avez cite, je comprends que c'est mon père qui a le droit de mettre sa 2nde femme dans son caveau familial.
6 mars 2013 à 15:57
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/missions_collectivit/droit_funeraire/police_des_operation/conditions_d_inhumat/view