Frais d'hypothèque pour une soulte

NINIFRAN Messages postés 39 Date d'inscription mercredi 15 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2021 - 6 mars 2013 à 06:48
NINIFRAN Messages postés 39 Date d'inscription mercredi 15 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2021 - 6 mars 2013 à 16:59
Bonjour,


A doit perçevoir de B une soulte de 30.000 €, lorsque le bien immobilier de B sera vendu.

Le notaire conseil à A de mettre une hypothèque sur le bien à vendre, afin que celui-ci soit garantie du réglement de la soulte qui lui est dûe.

Dans ce cas, de combien serait le coût de l'hypothèque ?
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4 réponses

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
Modifié par lucini le 6/03/2013 à 16:34
Le risque n'est pas au stade du Notaire, ceux ci sont assurés;


Le risque est qu'un nouveau créancier prenne une garantie sur un bien en indivision (notamment hypothèque judiciaire)

Ce risque est bien réel. 18 mois c'est long et court il peut se passer différents évènements.

Le créancier garanti par une hypothèque en 1er rang est donc protégé

Le cout d'un hypothèque pour un tel montant pour l'inscription de l'ordre de 755 € € et 500 € pour les frais de main levée, au total 1 255 € €

Faites vous confirmer par l'estimation par le Notaire.


Cordialement
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NINIFRAN Messages postés 39 Date d'inscription mercredi 15 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2021 2
Modifié par NINIFRAN le 6/03/2013 à 15:29
Bonjour Lucini,

Merci de votre réponse et bon conseil.

Cependant pour éviter les frais d'hypothèque qui peuvent être élevés, si j'opte pour le paiement de la soulte à terme, avec une date butoire (ex:18 mois) en passant par la comptabilité du Notaire, y a t'il un risque que je ne sois pas payé ?
Quels seraient mes recours ?

Merci de votre aide
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NINIFRAN Messages postés 39 Date d'inscription mercredi 15 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2021 2
6 mars 2013 à 16:59
La garantie hypothécaire de premier rang est par conséquent sans risque, et préférable à la soulte avec paiement à terme.

Je vous remercie beaucoup pour vos renseignements et d'avoir pris le temps de me répondre.

Cordialement
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
6 mars 2013 à 14:39
Ce Notaire a parfaitement raison de sécuriser cette créance.

le notaire va vous chiffrer son cout.
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