Donation de terres agricoles à un tiers
bibbe
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Bonjour,
Je possède des chevaux et j'étais à la recherche d'une propriété agricole, dans mes moyens, pour pouvoir y accueillir mes animaux!
C'est en discutant de ce projet avec un ami qu'il m'annonce que ses parents vendent leur propriété. La maison d'habitation étant dans un état plus que passable, le prix qu'ils en demandent est bas. C'est l'aubaine!!!
Je me rends sur place et en discutant avec Mr et Mme c, ils m'annoncent qu'un agriculteur du coin leur en a proposé xxx xxx € (maison + terres)!
Aïe... Je leur explique que je ne pourrai pas me lancer dans le projet puisque la SAFER va certainement préempter! Ils m'expliquent qu'ils ne veulent pas le vendre à l'agriculteur qui est venu leur faire une proposition (contentieux de longue date apparemment, certainement concurrence aussi!). Ils me proposent de me vendre la maison (pour un montant légèrement inférieur à ce que l'agriculteur leur a proposé) et de faire une donation pour les terres... Je sais ce que vous pensez... pas de dessous de table! Simplement, ils ne veulent pas vendre à cette autre personne (valeur affective de la maison) et préfèrent voir s'installer une petite famille qui ferait de la pension pour chevaux... Je re-précise que je n'ai aucun lien de parenté avec ces personnes, je suis amie avec leur fils, simplement! Cette démarche est-elle légale? Je ne veux pas m'engager dans un projet qui pourrait tomber à l'eau ou me coûter des actions en justice par la suite... Non merci!(d'autant que, pour entrer dans ce projet, je dois vendre ma maison et... ne voudrait me retrouver à la rue :-( !
Merci de bien vouloir m'éclairer!
Je possède des chevaux et j'étais à la recherche d'une propriété agricole, dans mes moyens, pour pouvoir y accueillir mes animaux!
C'est en discutant de ce projet avec un ami qu'il m'annonce que ses parents vendent leur propriété. La maison d'habitation étant dans un état plus que passable, le prix qu'ils en demandent est bas. C'est l'aubaine!!!
Je me rends sur place et en discutant avec Mr et Mme c, ils m'annoncent qu'un agriculteur du coin leur en a proposé xxx xxx € (maison + terres)!
Aïe... Je leur explique que je ne pourrai pas me lancer dans le projet puisque la SAFER va certainement préempter! Ils m'expliquent qu'ils ne veulent pas le vendre à l'agriculteur qui est venu leur faire une proposition (contentieux de longue date apparemment, certainement concurrence aussi!). Ils me proposent de me vendre la maison (pour un montant légèrement inférieur à ce que l'agriculteur leur a proposé) et de faire une donation pour les terres... Je sais ce que vous pensez... pas de dessous de table! Simplement, ils ne veulent pas vendre à cette autre personne (valeur affective de la maison) et préfèrent voir s'installer une petite famille qui ferait de la pension pour chevaux... Je re-précise que je n'ai aucun lien de parenté avec ces personnes, je suis amie avec leur fils, simplement! Cette démarche est-elle légale? Je ne veux pas m'engager dans un projet qui pourrait tomber à l'eau ou me coûter des actions en justice par la suite... Non merci!(d'autant que, pour entrer dans ce projet, je dois vendre ma maison et... ne voudrait me retrouver à la rue :-( !
Merci de bien vouloir m'éclairer!
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2 réponses
Cette démarche est-elle légale?
Complètement stupide.
Au lieu de partir dans ce genre de délire, achetez cette propriété moyennant le paiement d'un bouquet à la hauteur de vos moyens et le solde transformé en rente viagère.
L'opération sera tout à fait légale et sans risque de connaître de sérieux ennuis avec l'Administration fiscale.
Complètement stupide.
Au lieu de partir dans ce genre de délire, achetez cette propriété moyennant le paiement d'un bouquet à la hauteur de vos moyens et le solde transformé en rente viagère.
L'opération sera tout à fait légale et sans risque de connaître de sérieux ennuis avec l'Administration fiscale.
Alors euh, comment vous dire? Je viens ici pour trouver des réponses sur un sujet que je ne connais pas et oui, on n'est pas tous omnipotent!
Alors: stupide, délire, je m'en passe, ne répondez pas dans ce cas!
Mais des réponses, là j'en ai pas! légal ou pas, finalement, j'en sais pas plus! Pourquoi des ennuis avec l'administration fiscale... J'ne sais pas non plus... Et oui, suis pas blonde mais pas juriste non plus!
Pour le bouquet, au cas vous l'auriez pas compris: j'ai expliqué qu'un autre agriculteur était prêt à tout acheter mais que le proprio ne voulait pas lui vendre, à lui... Vous savez... préemption!!!
Alors: stupide, délire, je m'en passe, ne répondez pas dans ce cas!
Mais des réponses, là j'en ai pas! légal ou pas, finalement, j'en sais pas plus! Pourquoi des ennuis avec l'administration fiscale... J'ne sais pas non plus... Et oui, suis pas blonde mais pas juriste non plus!
Pour le bouquet, au cas vous l'auriez pas compris: j'ai expliqué qu'un autre agriculteur était prêt à tout acheter mais que le proprio ne voulait pas lui vendre, à lui... Vous savez... préemption!!!