Donation de terres agricoles à un tiers
bibbe
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 4 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mars 2013
-
4 mars 2013 à 16:11
bibbe Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2013 - 4 mars 2013 à 17:56
bibbe Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2013 - 4 mars 2013 à 17:56
A voir également:
- Donation terre agricole
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Donation terrain agricole - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
- Lettre pour reprise de terre agricole - Forum Immobilier
- Virement ag crédit agricole ✓ - Forum Banque et Crédit
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
4 mars 2013 à 16:34
4 mars 2013 à 16:34
Cette démarche est-elle légale?
Complètement stupide.
Au lieu de partir dans ce genre de délire, achetez cette propriété moyennant le paiement d'un bouquet à la hauteur de vos moyens et le solde transformé en rente viagère.
L'opération sera tout à fait légale et sans risque de connaître de sérieux ennuis avec l'Administration fiscale.
Complètement stupide.
Au lieu de partir dans ce genre de délire, achetez cette propriété moyennant le paiement d'un bouquet à la hauteur de vos moyens et le solde transformé en rente viagère.
L'opération sera tout à fait légale et sans risque de connaître de sérieux ennuis avec l'Administration fiscale.