Donation de terres agricoles à un tiers

bibbe Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2013 - 4 mars 2013 à 16:11
bibbe Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2013 - 4 mars 2013 à 17:56
Bonjour,
Je possède des chevaux et j'étais à la recherche d'une propriété agricole, dans mes moyens, pour pouvoir y accueillir mes animaux!
C'est en discutant de ce projet avec un ami qu'il m'annonce que ses parents vendent leur propriété. La maison d'habitation étant dans un état plus que passable, le prix qu'ils en demandent est bas. C'est l'aubaine!!!
Je me rends sur place et en discutant avec Mr et Mme c, ils m'annoncent qu'un agriculteur du coin leur en a proposé xxx xxx € (maison + terres)!
Aïe... Je leur explique que je ne pourrai pas me lancer dans le projet puisque la SAFER va certainement préempter! Ils m'expliquent qu'ils ne veulent pas le vendre à l'agriculteur qui est venu leur faire une proposition (contentieux de longue date apparemment, certainement concurrence aussi!). Ils me proposent de me vendre la maison (pour un montant légèrement inférieur à ce que l'agriculteur leur a proposé) et de faire une donation pour les terres... Je sais ce que vous pensez... pas de dessous de table! Simplement, ils ne veulent pas vendre à cette autre personne (valeur affective de la maison) et préfèrent voir s'installer une petite famille qui ferait de la pension pour chevaux... Je re-précise que je n'ai aucun lien de parenté avec ces personnes, je suis amie avec leur fils, simplement! Cette démarche est-elle légale? Je ne veux pas m'engager dans un projet qui pourrait tomber à l'eau ou me coûter des actions en justice par la suite... Non merci!(d'autant que, pour entrer dans ce projet, je dois vendre ma maison et... ne voudrait me retrouver à la rue :-( !
Merci de bien vouloir m'éclairer!

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
4 mars 2013 à 16:34
Cette démarche est-elle légale?
Complètement stupide.
Au lieu de partir dans ce genre de délire, achetez cette propriété moyennant le paiement d'un bouquet à la hauteur de vos moyens et le solde transformé en rente viagère.
L'opération sera tout à fait légale et sans risque de connaître de sérieux ennuis avec l'Administration fiscale.
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