Forum Donation-Succession

Bonjour, Je suis divorcée, j'ai 3 enfants leurs père est décédé leurs grands-parents viennent de décédés, il y a un héritage financier et des biens ...

Bonjour, la succession de mon épouse a été liquidée et je dois en informer les autorités pertinentes que ses enfants sont héritiers de son appartement...

Bonjour, je suis fille unique si mes parents décèdent j'hérite directement de leurs biens immobiliers?sans aucun frais?il y a t il des frais et comb...

Bonjour, j'espere que quelqu'un pourra me répondre... mon époux a trois enfants d'un premier mariage et moi trois enfants d'un premier mariage, nous...

Bonjour, Comment se partage un héritage entre sœurs lorsque il y une demi sœur issu d'un premier mariage de la mère ?

Bonjour, Marié sous le régime normale de la communauté mais avons fait une modification partiel de notre régime (chez notaire)pour avoir chacun notr...

Bonjour, je me présente, Alban 31 ans, marié sous le régime de la communauté sans contrat, 1 enfant. Ma maman nous propose, à ma femme et moi, de fai...

Bonjour, J'ai perdu ma mère, mon beau-père à l'usufruit de l'ensemble des biens immobiliers et mobiliers. Nous (ma sœur, ma demi-soeur, mon beau pè...

Bonjour, on est 7 dans la familles on est 3 à pas signer est ce que sa posse probleme

Mon père est décédé avant ma grand mère. Au moment du décès de ma grand mère, mon frère et moi n'avons pas été conviée par le notaire au moment de l...

Bonjour, Je recherche un tableau d'imposition 2017 ou le détail écrit des % et montants successifs d'une succession directe. Précision : en France....

Bonjour, J'envisage de refuser la succession de ma grand mère pour des raisons personnelles ( religieuses ). Mon grand père a décider de vendre l...

Bonjour Mon père (décédé) avait acquit a l achat un terrain agricole.comme preuve d appartenance il ne possède qui un papier timbré de la mairie.lors...

Bonjour, J'aimerais avoir de l'aide au sujet d'un document Concernant le droit légataire de tout mes frères et soeurs pour le remettre à ma belm...

Bonjour, suite au deces de mon enfant,auquel j'avaisfais donation de mon bien. A l'heure actuelle puis-je revoquer ma donation ?

Bonjour, La situation : une mère usufruitière d'une parcelle boisée et ses 2 fils nu propriétaires. La mère a-t-elle le droit d'autoriser un de ...

Mon père est propriétaire (suite au deces de ma mere) d'un terrain contigue à ma residence principale. J'ai une soeur uniquement. indivision à 3 avec ...

Bonjour, Suite au décès de ma maman, j'ai fourni a l'établissement détenteur du contrat (GENERALI - GPA) un dossier complet le 1ér aout 2017; après p...

Bonjour* succession avec 4 PERSONNES :après une donation par préciput hors partage chez notaire pour l'un des 4, je me demande si je dois rajouter...

Bonjour, je vous écris à la place de mon père qui aurait besoin d'un conseil. Mon père a 11 enfants dont une qui a eu moins de chance que les autres...

Bonjour, Nous avons 5 enfants, 2 issus d'une première union pour chacun de nous plus un enfant commun. Nous avons signé une donation au dernier viva...

Bonjour, suite au décès de ma belle mère, je suis travailleur handicapé pensionné militaire à 70% et comme je suis marié sous le régime de la communa...

Bonjour, A l'âge de 15 ans, une indivision c'est formé avec mes oncles,tantes,frère et soeurs suite au décès de mon père puis de sa propre mère ma...

Bonjour, Mon pere , homme lunatique par excellence, s est marié deux fois . la premiere , il m a eue comme seule enfant . la deuxieme il a eu un fil...

Bonjour, En cas de décès d'un des pacsés, si le défunt était seul propriétaire du logement qu'ils occupaient, le pacsé vivant peut bénéficier d'un dr...

Bonjour, Mon père est décédé il y a dix ans et il avait plusieurs biens: 1 maison, 1 appartement, 2 voitures etc... Il était marié avec sa 2ème femme...

Bonjour, mon épouse et moi même avons plus de 80 ans. Nous voulons faire un don manuel de 10.000 € à chacun de nos 2 enfants. Je sais que nous ne...

Bonjour, Ma question est puis je percevoir l heritage de mon pere (78) ans sans son consentement et de son vivant,tout en sachant que je suis seule...

Bonjour, je suis issu d'un premier mariage et mon père est décédé voici 40 ans. A cette époque, je n'ai pas eu les conseils pour me guider dans la s...

Bonjour, ma mère vient de DCD. Mon père est DCD (1981) lorsque j'avais 17 ans (j'étais donc mineur) et je suis fils unique. Au dc de mon père, je ...

Bonjour, Mon compagnon est décédé en 2007, je viens de me rendre compte que je suis bénéficiaire d'un capital décès N'est il pas trop tard pour le...

Bonjour, j ai 66 ans,divorcée,je souhaite donner des biens immobiliers en usufruit,à ma fille pour une valeur de 247000 euros,à mon fils pour 282500...

Bonjour, Quand mes parents on divorcé mon père a acheter une maison dans les année 80. Jusque là pas de problème, mais il s'est trouver une femme av...

Bonjour, Dans la loi française actuelle, un enfant non reconnu par son géniteur/père a-t-il droit à la succession de celui-ci, quand bien même les ...

Bonjour, J'ai 52 ans, Mon mari vient de décéder, nous avons une fille de 18 ans qui poursuit ses études et est à notre charge. Je ne travaille pas e...

Bonjour, Mon papa est décédé il y a un an et demi.il a enfants d'un premier mariage (moi y compris) et 2enfants de son dernier mariage. Mon papa a ...