Les discussions
Héritage et signature de l'acte notarié
Bonjour, Mon papa est décédé il y a plus de 20 ans et au décès de notre maman mes soeurs et moi avons hérité de la maison familiale et mon frère a...
Question héritage en belgique
Bonjour, Puis je me faire déshérités de ma mère toujours vivante
Donnation d'argent de la part d'etrangers
RésoluBonjour ... j'ai reçu de la part d'un couple d'amis une somme d'argent par cheque . ils ont mis fin a leurs jours un mois plus tard . leur fils uniq...
Récupération du capital d'une assurance vie dont je suis l'hérit
Bonjour, Le notaire m'ayant désigné héritier lors d'une succession pour une assurance vie, à ce jour je n'ai rien touché; par contre les deux autres...
Vente d'un bien immobilier bloquée par indivisaire sans réponse
Bonjour, Nous sommes 4 enfants héritiers en indivision d'un appartement. 3 d'entre nous souhaitons vendre. Notre frère, qui n'a pas donné de nouvell...
Droits de succesion pas payés depuis plus de dix ans !
Bonjour, Après le décès de mon père, ma mère a choisi de garder les biens de mon père en usufruit. Mon père est décédé il y a maintenant 10 ans e...
Usufruit/nu-propriétaire clés
Bonjour, Ma mère usufruitière, moi nue propriétaire, fille unique. Ma mère veut changer les clés afin que je n’ais plus de double. Mais c’est moi q...
Testament olographique et succession retardée [résolu]
Bonjour, Dans le cas où il m'arriverait quelque chose avant que mon fils unique ne sois majeur (il a 1an), je souhaite qu'il puisse recevoir ma succ...
Appartement
Bonjour, Je voudrais un renseignement mon père a acheté un appartement et il décédé donc je vit avec ma mère et elle veut le vendre je voudrais savo...
Question sur l'usufruit
Bonjour, je suis usufruitier d'un appartement , cet appartement va être apporté dans le capital d'une S.C.I. que devient l'usufruit. merci de votr...
France
bonsoir,j'ai contacté mon notaire donation partage 6600 euros je viens aussi d'avoir une réponse si,je vend le terrain moi meme et donne l'argent,p...
Succession et disproportion assurance vie
Bonjour, Suite au deces de mon père la successions est la suivante: 48% en assurance vie dont je suis exclu le reste en immobilier. Nous sommes 3 en...
Sucession
Bonjour, Ma mère a usurfruit nous avons la nu propriete Puis je demander ma part héritage ? Cordialement
Intention libérale et don manuel
Bonjour, l'avocat de ma sœur à laquelle je demande de rapporter une bonne vingtaine de dons nous oppose que l'intention libérale ne se présumant p...
Assurance vie succession
Bonjour CNP Assurances vient de m'annoncer par courrier que, compte tenu du décès de mon mari survenu fin 2014, je serais devenue bénéficiaire (en 2è...
Donation partage ,pour un terrain a mes enfants
Résoluje desir faire une donnation partage a mes enfants pour terrain a batir,quel cout, si moins meme je vend le terrain,donne l'argent ensuite quel cou...
Legs en belgique (charges)
Bonjour, Suite à un legs d'une parente à une institution en la nommant "légataire universelle, le testament dit: "a charge à elle de délivrer les avo...
Dettes dans la succession
FerméBonjour, La succession pour mes enfants mineurs comprend des dettes, puis je accepter les parts de la société et demander ensuite la liquidation...
Refus de donner les documents pour cloturer un dossier de succes
Bonjour, Mon père vient de decédé, nous avons commencer un dossier de succession pour ma mère et nous sommes 4 enfants. Nous avons tous fournis l...
Cour d'appel
Bonjour, Une petite question à qui pourra me répondre : Dans le cadre d'un partage judiciaire qui dure depuis 7 ans, le TGI à rendu son jugemen...
Donation de maison
bonjour mon mari étant décédé en 2015, nous avons eu des enfants de "lits différents". Lui avait déjà un enfant et moi 2 et nous en avons eu un ensem...
Succession entre epoux
Bonjour, Pourriez vous me dire pourquoi lors d'une succession entre epoux sans enfant et ayant fait un acte de donation au dernier des vivants , lor...
Indivision don a ses freres
RésoluBonjour, je suis en indivision avec mes deux autres frères sur une maison hérité de ma mère , cette maison demande un gros entretien financier , je su...
Comment protéger nos enfants d'un usufruit abusif
Bonjour, Mon ex mari, viens d'annoncer à nos 2 enfants qu'il a donné l'usufruit de sa maison à sa nouvelle compagne ( ils ne sont ni marié ni pasce)...
Don manuels
Bonjour, Nous sommes trois enfants issus d'un premier mariage. mon père s'est remarié et a eu un fille. il est décédé en juin 2013. nous avons...
Procuration /succession
RésoluBonjour, Mon fils désire me faire une procuration pour la succession de son père décédé, quelle est la procédure s.v.p, Avec mes remerciements.
Représentation en succession
Résolu/FerméBonjour, Une de mes tantes (veuve) est décédée. Sans enfants, son héritage revenait d’une part à ses frères et sœurs ainsi que, par le biais d’assu...
Droits indivis
Bonjour, Après le décès de mon père, je suis allé signer une attestation de propriété après décès. Celle-ci stipulait que j'ai la nue propriété d...
Succession et usage habitation
Bonjour Maman est décèdée le 18 août 2016. Son partenaire pacsé a donc bénèficié pendant 1 an du droit d'habitation de la maison (bien propre de m...
Jouissance de la maison jusqu'au décès du dernier vivant
Bonjour, Nous sommes propriétaires mon mari et moi de notre maison, que nous avons fini de payer. Lors de l’achat du terrain en 1986, nous n’avons pa...
Changement de testamant
Bonjour, J ai chez le notaire fais un acte notarial pour mon appartement .pour qu il revienne à mes deux fils aîné.puis je le changer ùmerci de votr...
Soeur décédée
Bonjour, Ma sœur vient de décéder en laissant pas mal de dettes. Ses 4 filles ont bien entendue décidées de renoncer à l’héritage. Mon frère et mo...
Succesion
Bonjour, Ma maman es décédée au mois de mars. Mon notaire me dit que je ne peux pas encore signer pour la succession, pourtant il a les comptes banca...
Transmission d'un usufruit a un 2e compagnon?
Bonjour, Mon pere est décédé il y a 3 ans,ma mere a un nouveau compagnon depuis quelques mois qui va s'installer chez elle.Mes parents avaient fait u...
Retrouver un bornage
Bonjour, depuis 60 ans mon père possédait une parcelle de terrain achetée dans une parcelle plus importante, aujourd hui nous ne retrouvons pas le p...
Vente maison problème nu proprietaire
Bonjour, Voici mon cas, Une vieille dame divorcée qui est sous tutelle est désormais en maison de retraite. Elle a décidé de vendre sa maison d...
Donation et divorce
Bonjour, La succession est très difficile, notre père s'est marié 3 fois, à son premier mariage en 1972 il avait fait donation de l'universalité des b...
Droit de maison?
Bon Lundi matin, Mon pere est decede lorsque j'etais mineur et mon grand pere a vendue la maison a mon pere sans ma permision ni celle de ma mere,...
Droit d'habitation du partenaire pacse
Bonjour Maman est décèdée le 18 août 2016. Son partenaire pacsé a donc bénèficié pendant 1 an du droit d'habitation de la maison (bien propre de ma...
Droit d'usage et d'habitation
RésoluBonjour , Ma mère est héritière d'une maison qui est dans l'indivision (ces frères et soeur étant décédés ) , peut elle donner un droit d'usage et ...
Donnation -succession
Bonjour, je suis séparé d'avec mon mari, enfin il est parti et au niveau justice il a pris un avocat sans donner de suite dans l'immédiat, cependant ...
Désaccord avec l'un des héritiers sur 3
RésoluBonjour, Nous sommes 3 enfants en ligne directe succession de 21000€ sur les comptes et une maison très modeste de 75000€ Nous étions d'accord pour...
Droits du légataire universel
Bonjour, Sur son testament, ma grand-mère aujourd'hui décédée a déclarée ma tante sa fille légataire universel. Mon père étant décédé (avant ma gr...
Indivision et succession
Bonjour, La maison familiale laissée par ma grand mère est dans l'indivision , il ne reste que ma mère, ses frères et soeur sont décédés et les ...
Succésion après décès
Bonjour, les impots réclame une dette de la personne décédée et nous fait savoir si l'on refuse la succéssion il y a 2 mois pour le faire répondre mai...
Calcul récision
Bonjour, Situation. Une succession avec 4 enfants. Un accord de partage chez notaire, validé et signé. Une remise en cause de la valeur d'un b...
Recel, vol, abus de faiblesse?
Bonjour, Mon père est décédé suite d'une longue maladie.Je vis à plus de 1000km de chez lui.Malgré mon implication : plusieurs voyage pour me rendre...
Abattement de 152 500 euros par bénéficiaire ...
FerméBonjour, Votre information -ci-dessus- est-elle toujours valable (en 2017/2018) concernant la succession d'une assurance-vie ? "Les sommes corres...
Droit a maison
Bonjour, Mon pere est decede lorsque j'etais mineur et mon grand pere a vendue la maison a mon pere sans ma permisiion ni celle de ma mere, mainte...
Partage suite à décés
RésoluBonjour. Mon père avait reçu en donation la maison qu'il occupait avec ma mère, ils étaient mariés. Mon père est décédé, ma mère avait l'usufruit ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...