Les discussions
Mon usufruitier a quitté la maison de la succession
RésoluBonjour, mon usufruitier a quitté depuis deux ans et demi la maison de la succession , elle est allée vivre dans une autre région et a pris un autre...
Demi-frere du côté père, c. bancaire de ma mère, ont-ils droit ?
Bonjour, voilà, je souhaite savoir si mes demi-frères du côté de mon père peuvent prétendre à recevoir de l'argent qui proviennent du compte bancaire ...
Versement héritage
Bonjour, cela fait 10 ans que le partage du décès de mon père a été effectué, mes demi frère s et soeur n'ont pas tous répondu comment puis-je faire p...
Prouver sa qualité d'héritier
Bonjour, Mon grand-père est décédé il y a peu. L' "héritage" est une dette: il y a sur son compte bancaire 6500€, mais il a aussi une dette de plus...
Déclaration d'une succession qui dure depuis 2013
RésoluBonjour Madame, Monsieur, Je fais appel à vous en ce qui concerne la succession de mon père décédé en 2013 A ce jour, nous sommes trois héritière e...
Recuperer un terrain agricole
Bonjour, Jai besoin de petit renseignement svp Alors ma maman possedr un terrain agricole de 4 hectare Mais ce terrain elle a louer a mon frere po...
Honoraires du notaire
Bonjour, Ma sœur qui réside à 500 km de mes parents a demandé à un notaire de son département d'effectuer les démarches concernant une donation , ...
En quoi consiste un don exceptionnel
Bonjour, quelle est la différence entre un don manuel et un don exceptionnel par un donateur qui a plus de 80 ans ? merci pour votre réponse ...
Assurances vie , partage demi frère et sœur
RésoluBonjour, Lorsque papa est décédé, maman a récupéré son capital assurance vie, selon les clauses . Maman étant décédé, je voudrais récupéré ce capita...
Age des donateurs
Bonjour, que se passe -t-il quand les parents qui ont fait un don manuel ont plus de 80 ans ?
Don manuel par une personne de plus de 80 ans
RésoluBonjour, ma maman souhaite faire un même don manuel (somme d'argent)à ses 4 enfants, n'excédant pas 31 000 euros chacun j'ai lu qu'il n'était pas...
Don manuel pris en compte lors de la succession ?
FerméBonjour, suite à votre réponse, une précision : le montant du don manuel déclaré au impôt et non taxé dans notre cas puisque inférieur à 100 000 eur...
Reprise de la l’entréprise familial
Bonjour AG de 31 ans il est temps pour moi de penser à une reconversion professionnelle mon père possédant une entreprise de peinture en bâtiment est...
Droits/devoirs décès de mon épouse
Bonjour, 1- Mon épouse - second mariage pour elle et aussi moi- vient de décéder 2- Nous sommes mariés sous le régime de la communauté 3- Mon ép...
Dissolution donation partage
RésoluBonjour, Après le décès de ma mère, mon père a fait rédiger une donation partage ( comprenant ses biens et ceux de ma mère ) qui organise la répartit...
De lai de validité de donation au dernier des vivants
Quelle est la durée de validité de DONATIONS AU DER NIER DES VIVANTS
Durée de la donation au dernier des vivants
Bonjour, Nous avons procéder à une donation au dernier des vivants en 1988, le temps passant y a-t-il des formalités à faire pour actualiser cette d...
Parts sci suite décès
Bonjour* Nous avons constitué une SCI familiale mes parents co-gérants avaient 60 % des parts et moi et mon frère 40 %. Mon père est décédé et la s...
Séparation et sortie d'indivision
RésoluBonjour, Je me sépare de mon compagnon, nous ne sommes ni marié ni pacsé. Nous avons pris RDV chez le notaire (rdv prévu dans 1 semaine) . Celui ci ...
Usufruit appartement
Bonjour, je suis marié (sans contrat) avec un enfant en bas âge, et propriétaire d'un appartement. Au niveau du notaire, il est indiqué que j'ai app...
Donation droits de succession
Nous avons mon mari et moi une SCI dans laquelle se trouve les murs d'un commerce et un appartement. Nous avons acheté une maison dont le crédit n'est...
Décès d'une partie à une donation-partage
Bonjour, Ma mère a obtenu l'usufruit complet des biens du couple suite au dècès de mon père en 1982. Elle a effectué en 1998 une donation-partage ...
Vol des bijoux de ma grand-mère par ma tante /sénégal
Bonjour, ma grand-mère est décédée il y a 4 ans. Ma tante (soeur de ma mère)est venue dans son appartement et a volé tous les bijoux. Ma mère a une ...
Préciput et communauté aux acquets
FerméBonjour, dernièrement je vous es fait part de mon inquiétude concernant les récompenses fait entre époux lors d'une liquidation suite à un décès ...
Succession fratrie
Bonjour, Une fratrie de 7 adultes suite à un héritage. Une grange est en vente, la vente doit se faire. Le notaire adresse un courrier aux 7 hérit...
1 donation , 2 enfants
Bonjour , j'espère être claire ... Mes parents âgés de 86 ans et propriétaires de leur appartement qui est leur domicile souhaitaient faire une dona...
Frais de notaire pour succession
Bonjour, Les frais de notaire pour une succession sont-ils proportionnels au nombre de notaires qui s'en occupent
Sucession
bonjour, mon père est décédé en janvier 2016, sa veuve a opté 1/4 en toute propriété et 3/4 en usufruit. issues d une union libre, mes soeurs et mo...
Hériter de biens à l'étranger
Bonjour, Toute ma famille vit au Luxembourg et moi en France (depuis 1997). J'ai gardé ma nationalité luxembourgeoise. En cas d'héritage, devrai-je...
Changer de notaire malgré la signature d'une lettre de msssion
RésoluBonjour, j'ai signé une lettre de mission pour charger le notaire à instruire un dossier de liquidation mais cela se passe mal est ce que je peux de...
Litige dons argent sans papier
RésoluBonjour, Je viens vers vous , j'ai un soucis car une personne de ma famille m'as fais un don de 4000eurs par virement banquaire il y'a 2 mois mais a...
Usufruit partage
Bonjour, ma mere a l'usufruit elle va vendre la maison au prix de 260000 euros nous sommes 4 enfants et une demie soeur combien touchera ma demie ...
Declaration de succession non régularisée à ce jour
FerméBonjour, suite à mon message, j ai omis de demander en ce qui concerne la déclaration de succession à ce jour, celle ci (projet) n'est pas signée r...
Taxes foncières d'un maison achete en indivision. et en successi
Bonjour, J ai achete une maison en indivision. Elle est aujourd hui en succession vacante car Mr est décédé en 2012. Je viens d avoir l autorisation...
Déclaration au fisc d'un d'on d'argent
Bonjour, Mon mari et moi-même voudrions faire un don en argent de 50 000 euros à chacune de nos 3 enfants légitimes. C'est la première fois que nous...
Perte acte de propriété
Bonjour, Ma mère est en indivision avec son frère pour une maison, étant très âgés il a perdu les documents et je suis à la recherche du notaire s é...
Loyer
Bonjour, L ami de ma soeur est parti vivre chez ma mere handicapée ,ma soeur s occupe de ma mere .Etant hérité puis je lui réclamer ou non un loyer...
Équilibre entre héritiers après une donation unilattérale
Bonjour Il y a 25 ans, mon frère et moi avons reçu chacun un appartement (en donation) par mes parents. Ceux-ci en ont toutefois conservé l'usufruit....
Vais je payer les frais de succession ?
RésoluBonjour, fils unique ma mère veut me donner une maison à mes 18 ans dont le prêt prend fin à mes 18 ans vais je payer les frais de succession
Est il normal d'avoir plusieurs testaments
Bonjour* nous sommes quatre enfants, nous venons de perdre notre mère usufruitière suite à la mort de notre père. nous apprenons qu'il deux testame...
Héritage et assurance de vie
Salut Mon père a décidé en France et moi j'habite en Algérie, J'ai 2 frères là-bas et la femme de mon père Je veux savoir es se que je suis conce...
Créance et copropriété
Bonjour, Bonjour, Mon oncle est décédé le 20 mai 2017 en EHPAD. Il partageait en copropriété la même maison que mon père, 87 ans, qui y vit seul...
Vente terrain agricole
RésoluBonjour, voilà je suis en indivision avec mes frères et soeurs (on est 6 )sur une parcelle de terrain agricole de + d'1 ha; En ce moment il y a un a...
Règlement succession
Bonjour, je suis engluée dans une affaire d'héritage depuis de nombreuses années. Mes avocats successifs ne cessent de me faire tourner en rond ....
Contrat mariage universel
bonjour nous avons changer notre contrat séparation de biens en contrat universel lors du décès de l'un ou de l'autre celui restant doit-il obligat...
Vente donation
RésoluBonjour, nous sommes deux soeurs, notre maman malade d' Alzheimer est en E.P.H.A.D placée sous notre tutelle conjointe. En 2010 nous avons eu donat...
Invalidité cat 2 + legs
RésoluBonjour, Je suis en invalidité cat II et une amie décédée m'a légué une somme d'argent. Ce legs aurait-il un impact sur le montant de ma pension? M...
Frais et offre de vente dans le projet de succession
Résolubonjour à tous, confronté à un projet de succession, j'ai interrogé mon notaire (en tout cas celui chargé de la dite succession) quant à ses frais,...
Comment évaluer un bien immobilier déjà donné
Bonjour, J'ai reçu il y a une trentaine d'année un bien immobilier en donation de mes parents, bien que j'ai revendu depuis. Aujourd'hui ma mère...
Frais d'obsèques
Bonjour, Voilà, ma mère qui vivait en ehpad depuis 8 ans et qui bénéficiait de l'APA l'aide ne suffisait moi et ma soeur mettaient au bout, elle v...
La législation juridique et financière évolue en permanence...