Les discussions
Procuration /succession
RésoluBonjour, Mon fils désire me faire une procuration pour la succession de son père décédé, quelle est la procédure s.v.p, Avec mes remerciements.
Représentation en succession
Résolu/FerméBonjour, Une de mes tantes (veuve) est décédée. Sans enfants, son héritage revenait d’une part à ses frères et sœurs ainsi que, par le biais d’assu...
Droits indivis
Bonjour, Après le décès de mon père, je suis allé signer une attestation de propriété après décès. Celle-ci stipulait que j'ai la nue propriété d...
Succession et usage habitation
Bonjour Maman est décèdée le 18 août 2016. Son partenaire pacsé a donc bénèficié pendant 1 an du droit d'habitation de la maison (bien propre de m...
Jouissance de la maison jusqu'au décès du dernier vivant
Bonjour, Nous sommes propriétaires mon mari et moi de notre maison, que nous avons fini de payer. Lors de l’achat du terrain en 1986, nous n’avons pa...
Changement de testamant
Bonjour, J ai chez le notaire fais un acte notarial pour mon appartement .pour qu il revienne à mes deux fils aîné.puis je le changer ùmerci de votr...
Soeur décédée
Bonjour, Ma sœur vient de décéder en laissant pas mal de dettes. Ses 4 filles ont bien entendue décidées de renoncer à l’héritage. Mon frère et mo...
Succesion
Bonjour, Ma maman es décédée au mois de mars. Mon notaire me dit que je ne peux pas encore signer pour la succession, pourtant il a les comptes banca...
Transmission d'un usufruit a un 2e compagnon?
Bonjour, Mon pere est décédé il y a 3 ans,ma mere a un nouveau compagnon depuis quelques mois qui va s'installer chez elle.Mes parents avaient fait u...
Retrouver un bornage
Bonjour, depuis 60 ans mon père possédait une parcelle de terrain achetée dans une parcelle plus importante, aujourd hui nous ne retrouvons pas le p...
Vente maison problème nu proprietaire
Bonjour, Voici mon cas, Une vieille dame divorcée qui est sous tutelle est désormais en maison de retraite. Elle a décidé de vendre sa maison d...
Donation et divorce
Bonjour, La succession est très difficile, notre père s'est marié 3 fois, à son premier mariage en 1972 il avait fait donation de l'universalité des b...
Droit de maison?
Bon Lundi matin, Mon pere est decede lorsque j'etais mineur et mon grand pere a vendue la maison a mon pere sans ma permision ni celle de ma mere,...
Droit d'habitation du partenaire pacse
Bonjour Maman est décèdée le 18 août 2016. Son partenaire pacsé a donc bénèficié pendant 1 an du droit d'habitation de la maison (bien propre de ma...
Droit d'usage et d'habitation
RésoluBonjour , Ma mère est héritière d'une maison qui est dans l'indivision (ces frères et soeur étant décédés ) , peut elle donner un droit d'usage et ...
Donnation -succession
Bonjour, je suis séparé d'avec mon mari, enfin il est parti et au niveau justice il a pris un avocat sans donner de suite dans l'immédiat, cependant ...
Désaccord avec l'un des héritiers sur 3
RésoluBonjour, Nous sommes 3 enfants en ligne directe succession de 21000€ sur les comptes et une maison très modeste de 75000€ Nous étions d'accord pour...
Droits du légataire universel
Bonjour, Sur son testament, ma grand-mère aujourd'hui décédée a déclarée ma tante sa fille légataire universel. Mon père étant décédé (avant ma gr...
Indivision et succession
Bonjour, La maison familiale laissée par ma grand mère est dans l'indivision , il ne reste que ma mère, ses frères et soeur sont décédés et les ...
Succésion après décès
Bonjour, les impots réclame une dette de la personne décédée et nous fait savoir si l'on refuse la succéssion il y a 2 mois pour le faire répondre mai...
Calcul récision
Bonjour, Situation. Une succession avec 4 enfants. Un accord de partage chez notaire, validé et signé. Une remise en cause de la valeur d'un b...
Recel, vol, abus de faiblesse?
Bonjour, Mon père est décédé suite d'une longue maladie.Je vis à plus de 1000km de chez lui.Malgré mon implication : plusieurs voyage pour me rendre...
Abattement de 152 500 euros par bénéficiaire ...
FerméBonjour, Votre information -ci-dessus- est-elle toujours valable (en 2017/2018) concernant la succession d'une assurance-vie ? "Les sommes corres...
Droit a maison
Bonjour, Mon pere est decede lorsque j'etais mineur et mon grand pere a vendue la maison a mon pere sans ma permisiion ni celle de ma mere, mainte...
Partage suite à décés
RésoluBonjour. Mon père avait reçu en donation la maison qu'il occupait avec ma mère, ils étaient mariés. Mon père est décédé, ma mère avait l'usufruit ...
Donation de son vivant à sa fille d une voiture neuve
Bonjour, Ma mere qui a 93 ans saine de corp et d espris ma acheter une voiture neuve elle me fait un don qu'elle lettre doit ton faire vis de mes ...
Vente part donation partage
Bonjour, Mes parents (toujours vivants) ont fait une donation partage entre ma soeur et moi de leur maison (50/50) et terrain (il y a 20 ans). Mes ...
Urgent droit de succession
FerméBonjour, oui je comprends que je dois participer aux frais mais sa retraite n'a toujours pas été versée sur le compte de ma défunte mère . la caisse...
Litige succession entre frère et soeur
Bonjour, Lors de la vente de la maison de nos parents en date du 18 mars 2015, mon frère a volontairement changé de notaire (le notaire de la famille...
Enregistrement sci au service des hypotheques
Mme. Mr. bonjour, En mars 2014 nous avons acheté avec mon épouse une sci constituée d'une maison que nous habitons. Celle ci a été enregistrée au...
Donation-succession
RésoluBonjour, Mon père - décédé - nous a fait à mon frère et à moi-même une donation de son vivant (maison+terrain) avec clause d'usufruit pour notre mère...
Contrats d'assurance vie
Bonjour, Comme beaucoup de personnes nous sommes 3 soeurs un peu perdues..... En effet, nous recevons chacune ce jour un document HSBC suite au...
Vente d'un terrain
Bonjour, J'ai décider de ventre mon terrain et à été dirigé par un constructeur chez un notaire que je n'est pas choisi aujourd'hui après un ébauc...
100000 euros par part
Bonjour je n ai pas encore bien compris sur les sommes que l on pouvait recevoir en cas de décès des parents sans etre taxé.est ce 100000euros pour...
Révocation usufruit
Bonjour, Combien peut coûter la révocation devant notaire d'un usufruit (sur une propriété bâtie de 400 000 euros) ? Y aura-t-il des taxes à ...
Elle va faire appel à l' huissier
Bonjour, après le décès de ma mère ma soeur qui s'est portée port fort nous réclame la somme des obsèques avant que le compte de ma mère soit clôturé ...
Droit de succession et autres intérêts de mon fils et moi
Bonjour, Je suis camerounaise et je vis avec mon fils de 01an et 8mois au Cameroun. J'ai passé 03 années de concubinage avec son défunt père, un Mos...
Suite au décès de notre père
Bonjour, M'a sœur à reçus un héritage de mon père avant ses 18 ans qui était ou du moins aurait dû être bloqué sur un compte bancaire. Maintenant qu...
Usufruit rachat
Bonjour, J'ai reçu un usufruit il y a quelques années et je souhaiterais savoir si je suis en droit de le vendre ( je perçois un loyer de cet usufru...
Renonciation à la sucession
Bonjour, Ma mère avec laquelle je n'étais plus en contact depuis de nombreuses années est décédée. Elle était veuve et a eu 3 enfants. Ma demi soeur m...
Donation avec plusieurs frères et soeurs
Bonjour Nous sommes 5 frères et soeurs et nous avons hérité d'une maison estimée à 50000€. 4 d'entre nous souhaitent donner leur part au cinquième ...
Testament demande d'infos
Bonjour, Mon meilleur ami m avait donné une photocopie de son testament Il avait entrepris des démarches pour divorcer. Malheureusement il est déc...
Droit d'héritage des petite fils (algérie)
Bonjour, voila ma question, ma grand mere (la maman de mon pére) est décédée et elle a que mon pére qui y est deja décédée avant elle et elle a 2 so...
.ma mere à donné l'usufruit à mon frère ainé au détriment
Bonsoir Ma question est la suivante:Est-ce légal?
Donation parent enfant
RésoluBonjour, La donation d'un parent (père ou mère de plus de 80 ans) à son enfant est exonérée de droits fiscaux en deçà de l'abattement de 100 000€ ...
Facture obsèques
Bjr, L''un des 4 enfants de mon beau pere a réglé tous les frais d obseques. Pourra-t-il se faire rembourser par le service succession de la banque p...
Usufruit de l'universabilité des biens
RésoluBonjour, voila, je vis avec mon compagnon qui est veuf, et nous voudrions vendre la maison qu'il possède et ou il vivait avec sa femme . Seulement, ...
Estimation d'un bien immobilier
Bonjour, Mon père est décédé et pour le règlement de la succession, le notaire demande à ma mère de faire évaluer le bien. Elle a fourni l'acte de ve...
Fond national de solidarité
RésoluBonjour, Suite au décès de mon papa ,je dois payer 42000 euros de fns,ma question est la suivante , jusqu'à quelle date peuvent t il remonter?je vou...
F n s
Résolu/FerméBonjour, Merci pour votre réponse, mais je voulais savoir s il était réclamé à tous le monde (au delà de 39000 ou si s était au bon vouloir ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...