Les discussions
Partage des biens, indemnité occupation
Bonjour, Mon ex belle mère est partie du jour au lendemain du domicile conjugal. Voilà 5 ans. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté. ...
Coupe de bois par l'usufruitier
Bonjour, Mon pére décédé il y a 10 ans avait trois parcelles de forét.Ma mére étant l'usufruitiére a fait abattre environs la moitié des...
Récupération assurance vie
Bonjour, notre mère décédée récemment avait souscrit une assurance vie dont la valeur au 31/12/2016 s'élève à 12311 euro; l'assureur nous informe aujo...
Droit de regard sur compte bancaire
Résolu/FerméBonjour, Une personne agée et veuve a 4 enfants. L'un de ses enfants gère son compte (il a une procuration depuis 10 ans et donc le droit de reg...
Succession après divorce
Bonjour, Ma mère vient de décéder. Mon père, décédé il a 20 ans, avait été marié une première fois et avait eu un enfant de cette première union ava...
Mon mari est décédé il avait un découvert bancaire dois je payer
Bonjour, mon mari décédé avait un découvert bancaire la banque me demande de le rembourser,a t'elle le droit
Succession suite décès
Bonjour, Ma mère qui avait reçu un héritage de sa mère est décédée et mon père est vivant. Ils ont eu 4 enfants issus de leur union et m...
Donation mais récompense quand même?
Bonjour, mon mari a reçu en 2000 une somme de 80 000 E suite à une vente immobilière une autre de 15 000 E et dernièrement suite a la vente d'un b...
Accord des héritiers après donnation
Bonjour Je viens vous demander un avis suite à celui de mon notaire. Je suis en passe d acheter un terrain et le jour de la signature de l acte auth...
Exemple de testament olographe
RésoluBonjour est il possible de rédiger un testament olographe en faveur de ma conjointe en stipulant les différents choix entre l'usufruit et le PP ? c...
Partage succession à quel moment?
Bonjour, à toutes et à tous. Savez vous à quel moment un notaire est censé préparer l'acte de partage? par ex doit il le faire après qu'un expert...
Licitation partage
Bonjour, est ce qu'une promesse de vente pour une maison en indivision ,sig,ée ou non chez le notaire peut elle stopper la demande de licitation par...
Calcul des frais de partage
Bonjour, en cas de partage d'un bien je voudrais savoir si le calcul des 2.5% sur la valeur totale des biens s'applique aux partageant sur la valeur ...
Abattement residuel sur donation
Bonjour, En janvier 2012 nous avons fait une donation (sur un bien immobilier )à notre fils de deux fois 90750 euros . L'abattement légal à l'épo...
Nu-propriete
Bonjour, je suis nu-propriétaire d'une maison et de 3 logements actuellement en location. ma mère perçoit les loyers. Qui doit s'acquitter des trav...
Renonciation à l'action en réduction
Bonjour, Nous avons répondu au courrier du 28 novembre 2007 au notaire de notre fils qui est aussi son conseil; le sujet portait sur une renonciatio...
Demande de renseignements
Bonjour, Je suis en indivision sur un bien immobilier avec mon beau frère (50/50). celui-ci veux faire une donation de sa partie de ce bien à l'in de...
Succession suite décés des parents
Bonjour, ma mère est décédée et a laissé un héritage reçu de sa mère. Nous sommes 7 enfants et mon père. Nous avons pas fait la successi...
Option de succession
Bonjour, Notre mère a légué sa quotité disponible à un de ses enfants par testament. Il est mentionné dans le testament que celui-ci ne s'appliq...
Signatures vente et succession simultanées
Bonjour, Mon père est décédé depuis 18 ans. La succession n'a jamais été faite suite à une mésentente familiale. Il avait une maison de peu de valeur...
Droits de succession pour mon fils après la vente de ma maison
Bonjour, je vends ma maison qui m'appartient aux 3/4 et 1/4 à mon fils depuis le décés de mon mari,je vais acheter un appartement comment puis je fa...
Héritage d'une donation
RésoluBonjour, Mon père a légué a pris des dispositions testamentaires en faveur de sa maîtresse. Dans le cas où celle-ci décèderait avant lui, les enfants...
Quels impôts sur une donation à un non-résidant ?
Bonjour, Je suis Francais résidant au Portugal. Ma mère, résidant en France, voudrait me faire une donation en numéraire de plus de 100,000 Euro. ...
Succession heritage
Bonjour, ma maman est decedee en 2013 lors de la succession mon pere a demander a tout avoir en avait il le droit merci
Règlement partiel refusé par un cohéritier
RésoluBonjour, Suite à une succession (9 héritiers), nous avons vendu la maison familiale mais il reste des terrains à vendre. La situation est très comp...
Succession entre demi-fréres et demi-soeurs
Bonjour, J'ai 1 enfant d'un premier mariage et 2 enfants d'un autre. En cas de décès de l'un d'eux, les demi-frères et demi-sœurs ont-ils les même dr...
Succession entre 2 personnes pacsées
Bonjour, le fait d'être pacsé donne-t-il des droits sur la succession de son compagnon?
Frais avancés
RésoluBonjour, Je m'occupe de ma tante de 84 ans, qui va entrer en maison de retraite suite à un AVC. Ma tante a toujours été célibataire, sans enfant...
Décès conjoint: conjoint survivant incapacité
Bonjour Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté..je crois. Je suis fille unique et je vis loin d'eux mais je reste en contact ...
Probleme donatio partage du vivant (refus d un des heritiers)
Bonsoir suite a la vente de la maison familiale ma mere souhaite faire une donation partage de son vivant.nous sommes 4 enfants et ma soeur la plus k...
Donation - partage - suspension soulte
Bonjour, j'ai reçu en donation partage la maison de mes parents, suite au décès de mon père. je verse une soulte à mes frères et sœurs pour leur r...
Documents nécessaires après une donation partage
Bonjour, suite à une donation partage, quels sont les démarches du notaire et les documents qui doivent être établis et transmis aux donataires et...
Assurance vie ? pour chaque enfants
Bonjour, Pourriez-vous me dire en cas de décès d'un parent qui avait ouvert 6 assurances vies , auprès d'une banque ,a la lecture du notaire pour la...
Enfants mineurs
FerméBonjour, J'ai obtenu une réponse de qualité et , je viens poser une autre question portant sur des Enfants mineurs ,hé...
Testament en attente ( canada )
FerméBonjour, Merci de votre réponse rapide,le fait est que la défunte nous a mentionner à plusieurs que nous étions sur son testament,ce qui m'agace,on ...
Don avant décès
RésoluBonjour à tous Un homme fait un don, par virements bancaires rapprochés, de 15 000 euros (la totalité de son argent) avant son décès, à sa sœur. Ce...
Problème de gestion d'un bien commun hérité
Bonjour, Mon frère et moi avons hérité de la maison de nos parents en 2005. Nous l'avons gérée ensemble jusqu'à aujourd'hui. Or mon frère désire se...
Donation pere ,fille
RésoluBonjour, Mon époux a achete une maison en 1989, on s est marié en 1995et il m a fait une donnation au dernier vivant, nous avons eu une fille ensem...
Don manuel à enfant imprimé 2735
Bonjour, Cette année, je fais un don manuel de 80000 euros au titre de l'art 757 du CGI (je remplis un formulaire 2735) : je suis donc en dessous de...
Ma grand mere en danger
Bonjour, je ne sais pas si je suis sur le bon forum ou le bon topic mais il y a urgence j ai pas l habitude mais j ai besoin de conseil vu la situ...
Restitution de terrain et usufruit
bonjour. j'ai hérité de mes parents, d'une propriété, dont mon père encore en vie a l'usufruit. Afin d'obtenir un permis d’extension de la maison, mon...
Vente maison
Bonjour, Veuve depuis 7 ans , je voudrait vendre ma maison, sachant que mes 3 enfants ont la moitié de leur père. Peuvent' ils me laisser leur pa...
Apport en communauté universelle
RésoluBonjour, J'ai acquis une maison en 2005 et nous sommes passés en communauté universelle en 2007. Donc cette maison est rentrée logiquement dans la c...
Courrier non transmit
Bonjour, c'est une affaire indirecte qui touche ma mere, mon pere et ma mere vivaient séparés (mais non-divorcés).Mon père père a laisser tous ses b...
Puis je encore être attaquée au tribunal alors que je suis grave
Bonjour* Les enfants de mon compagnon dcd ont pris un avocat dans le but de récupérer toute la succession; Ont ils encore le droit de m'attaquer c...
Succession en invalidité
bonjour Je suis en invalidité cat 2 notifiée par la cpam et je voudrais savoir si je suis exempté de l'impot de succession suite a un héritage? merc...
Beaux enfants?
RésoluBonjour, Je me suis remarie et je suis le seul propriétaire de notre maison Elle a 2 enfants et moi 2 de mon cote Je voudrais a mon décès partager...
Donation immobilière à mon beau-père
Bonjour, Ma mère vivait en concubinage avec mon beau-père et elle est décédée récemment. J'ai donc hérité du tiers des 50 % de leur maison. Les de...
Généalogiste délégué par un notaire
Bonjour* peut on refuser l offre d un généalogiste diligenter par un notaire qui n a fait aucun effort pour retrouver les héritiers et quelles peuv...
Succession frere et neveu
Bonjour, je suis célibataire sans enfant et dernière d'une fratrie de huit enfants. Mes parents sont décédés. Je voudrais que un de mes frères et ses ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...