Vente d'un bien
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olivia47
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
notre pere et mere decedee mon frere et moi voulons vendre la maison parentale.
en sachant que nous avons une niece qui represente sa maman decedee
faut t'il l'accord de notre niece pour pouvoir vendre ce bien
merci de votre reponse
en sachant que nous avons une niece qui represente sa maman decedee
faut t'il l'accord de notre niece pour pouvoir vendre ce bien
merci de votre reponse
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2 réponses
faut t'il l'accord de notre niece pour pouvoir vendre ce bien
La nièce en question vient à la succession de votre mère en sa qualité d'héritière, au même titre que vous 2, par représentation de sa mère décédée avant votre mère, qui était votre soeur.
Tout autant que vous 2, elle détient des droits.
Sans son accord il n'est pas possible de vendre cette maison de famille.
La nièce en question vient à la succession de votre mère en sa qualité d'héritière, au même titre que vous 2, par représentation de sa mère décédée avant votre mère, qui était votre soeur.
Tout autant que vous 2, elle détient des droits.
Sans son accord il n'est pas possible de vendre cette maison de famille.
Bonjour,
nous avons une niece qui represente sa maman decedee
Donc vous aviez 1 soeur ?
faut t'il l'accord de notre niece pour pouvoir vendre ce bien
En supposant que le partage n'est pas fait ou qu'il est fait de telle manière que vous êtes 3 indivisaires du bien (vous, votre frère et votre nièce), bien évidemment oui, elle a exactement les mêmes droits que vous.
Cdlt
nous avons une niece qui represente sa maman decedee
Donc vous aviez 1 soeur ?
faut t'il l'accord de notre niece pour pouvoir vendre ce bien
En supposant que le partage n'est pas fait ou qu'il est fait de telle manière que vous êtes 3 indivisaires du bien (vous, votre frère et votre nièce), bien évidemment oui, elle a exactement les mêmes droits que vous.
Cdlt
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