Succession
29lesne
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29lesne Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Peut-on renoncer à la succession même avec la poursuite du tribunal? (vente terrain non réalisé avec promesse de vente) car les héritiers ne connaissent pas le montant passif-actif de la succession qui date de 2006. Le notaire pour info nous a proposé (20 2006) l'annulation du testament mais finalement il a rien fait. trop tard pour éviter le tribunal?Merci
Peut-on renoncer à la succession même avec la poursuite du tribunal? (vente terrain non réalisé avec promesse de vente) car les héritiers ne connaissent pas le montant passif-actif de la succession qui date de 2006. Le notaire pour info nous a proposé (20 2006) l'annulation du testament mais finalement il a rien fait. trop tard pour éviter le tribunal?Merci
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2 réponses
Pardon, suite a votre réponse sur l'obligation de signer la régularisation de vente d'un terrain (succession d'un tante) avec vente non réalisé elle devait être effective le 15/06/2004 et le décès a eu lieu 10 jours après . De peur d'accepter la succession en finalisant la vente nous n'avons pas signés, nous avons mentionné sous bénéfice d'inventaire le courrier joint par le notaire (sur celui il a des sommes qui ne corresponde pas a celle demandé par le Trésor Public). Maintenant en signant (il restera des detttes car le montant de la vente ne couvre les créanciers) Pouvons nous renoncer à la succession? Et comment faire pour éviter le tribunal avec l'acheteur? Si nous signons avant le tribunal Nous sommes 20 héritiers certains n'ont jamais répondu aux courriers du notaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...