succession

Question

Bonjour, 
Peut-on renoncer à la succession même avec la poursuite du tribunal? (vente terrain non réalisé avec promesse de vente) car les héritiers ne connaissent pas le montant passif-actif de la succession qui date de 2006. Le notaire pour info nous a proposé (20 2006) l'annulation du testament mais finalement il a rien fait. trop tard pour éviter le tribunal?Merci

rio loco · Answer

Bonjour. A mon avis, vous devriez reformulez votre question car, excusez-moi, on n'y comprend rien.

29lesne · Answer

Pardon, suite a votre réponse sur l'obligation de signer la régularisation  de vente d'un terrain (succession d'un tante) avec vente non réalisé elle devait être effective le 15/06/2004 et le décès a eu lieu 10 jours après . De peur d'accepter la succession en finalisant la vente nous n'avons pas signés, nous avons mentionné sous bénéfice d'inventaire le courrier joint par le notaire (sur celui il a des sommes qui ne corresponde pas a celle demandé par le Trésor Public). Maintenant en signant (il restera des detttes car le montant de la vente ne couvre les créanciers) Pouvons nous renoncer à la succession? Et comment faire pour éviter le tribunal avec l'acheteur? Si nous signons avant le tribunal Nous sommes 20 héritiers certains n'ont jamais répondu aux courriers du notaire

Succession

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters