Donation après 80 ans a un enfant majeur
Résolu
bruderickman
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 6 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mars 2013
-
6 mars 2013 à 17:01
bruderickman Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2013 - 6 mars 2013 à 19:03
bruderickman Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2013 - 6 mars 2013 à 19:03
A voir également:
- Donation après 80 ans a un enfant majeur
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation enfant mineur - Guide
- Salaire 16 ans - - Stages et apprentissage
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 264
6 mars 2013 à 17:15
6 mars 2013 à 17:15
LE PROBLÈME C EST QU ELLE A PLUS DE 80 ANS ES POSSIBLE
Il n'y a pas d'âge-butoir pour consentir donation à son (ou ses) enfant.
Il n'y a pas d'âge-butoir pour consentir donation à son (ou ses) enfant.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 264
6 mars 2013 à 17:36
6 mars 2013 à 17:36
dans les textes officiels il est écrit.....
.....il est écrit ce que vous n'avez pas lu.
Ces restrictions concernent les donation consenties par les grands-parents aux petits-enfants.
Votre belle-mère donne à sa fille, aviez-vous écrit, laquelle bénéficie toujours de cet abattement fiscal de 100000 €.
.....il est écrit ce que vous n'avez pas lu.
Ces restrictions concernent les donation consenties par les grands-parents aux petits-enfants.
Votre belle-mère donne à sa fille, aviez-vous écrit, laquelle bénéficie toujours de cet abattement fiscal de 100000 €.
bruderickman
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 6 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mars 2013
1
6 mars 2013 à 19:03
6 mars 2013 à 19:03
Merci de votre réponse, nos allons prendre un rendez vous auprès d'un notaire
Bien cordialement
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mars 2013 à 17:21
"L'exonération est soumise au respect des conditions suivantes :
le donateur doit, au jour de la transmission, être âgé de moins de 80 ans;
le bénéficiaire doit être majeur, c'est-à-dire avoir au moins 18 ans, au jour de la transmission (ou avoir fait l'objet d'une mesure d'émancipation"
ou alors cette donation est imposable
Cordialement