CONTESTATION DU PLU
nathbach
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 4 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mars 2013
-
Modifié par nathbach le 4/03/2013 à 22:33
Utilisateur anonyme - 5 mars 2013 à 07:49
Utilisateur anonyme - 5 mars 2013 à 07:49
A voir également:
- CONTESTATION DU PLU
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Non respect plu portail - Forum Construire une maison
- Lettre demande de modification du plu par un particulier ✓ - Forum Construire une maison
1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 5/03/2013 à 07:51
Modifié par Sorgin le 5/03/2013 à 07:51
Bonjour,
Nous voudrions savoir quand peut se refaire un PLU ?Est ce que la Mairie qui décide de cela ?
Quand le conseil municipal le décide ou que la réglementation les y oblige pour se remettre en conformité avec de nouvelles règles. C'est un travail très lourd qui ne se fait pas fréquemment.
Quel démarches faut il faire ?
Par quoi commencer?
Quel personne il faut contacter ?
A part signaler votre souci à l'équipe municipale, vous ne pouvez rien faire. Et ils n'en tiendront compte que dans la mesure où cela ne va pas à l'encontre de leur vision des choses et des instructions diverses de l'état concernant la gestion des risques, l'organisation des territoires, etc.
Le seul moment où vous pouvez faire savoir votre avis ou vos requêtes est l'enquête publique avant modification de PLU, et le commissaire-enquêteur donne un avis avant validation du PLU. Autant dire que la plupart des demandes des particuliers sont retoquées. Et que vos chances de construire un jour sur ce terrain sont maintenant infiniment minces.
Cdlt
Nous voudrions savoir quand peut se refaire un PLU ?Est ce que la Mairie qui décide de cela ?
Quand le conseil municipal le décide ou que la réglementation les y oblige pour se remettre en conformité avec de nouvelles règles. C'est un travail très lourd qui ne se fait pas fréquemment.
Quel démarches faut il faire ?
Par quoi commencer?
Quel personne il faut contacter ?
A part signaler votre souci à l'équipe municipale, vous ne pouvez rien faire. Et ils n'en tiendront compte que dans la mesure où cela ne va pas à l'encontre de leur vision des choses et des instructions diverses de l'état concernant la gestion des risques, l'organisation des territoires, etc.
Le seul moment où vous pouvez faire savoir votre avis ou vos requêtes est l'enquête publique avant modification de PLU, et le commissaire-enquêteur donne un avis avant validation du PLU. Autant dire que la plupart des demandes des particuliers sont retoquées. Et que vos chances de construire un jour sur ce terrain sont maintenant infiniment minces.
Cdlt