Inventaire succession de mineurs
smartie49
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite au décès de mon conjoint un inventaire doit être fait puisque les trois héritiers sont mineurs. Pourriez vous m'indiquer en quoi consiste un inventaire, ce qui est pris en compte, son déroulement...
Merci
Suite au décès de mon conjoint un inventaire doit être fait puisque les trois héritiers sont mineurs. Pourriez vous m'indiquer en quoi consiste un inventaire, ce qui est pris en compte, son déroulement...
Merci
A voir également:
- Inventaire succession de mineurs
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
2 réponses
Bonjour
Vous auriez pu chercher un peu sur notre grand ami G..... Non !!!
L'inventaire consiste à répertorier et à donner une valeur estimative de tous les biens de votre conjoint (financier, mobilier, immobilier...), ses biens propres et sa moitié des biens de la communauté.
pour le financier, cela se fera par l'intermédiaire des banques qui fourniront un relevé au jour du décès
pour l'immobilier : on évaluera la maison au prix du marché
pour le mobilier : soit le forfait de 5%, soit un inventaire fait par le notaire ou un huissier ou un commissaire priseur qui viendront au domicile
cordialement
Vous auriez pu chercher un peu sur notre grand ami G..... Non !!!
L'inventaire consiste à répertorier et à donner une valeur estimative de tous les biens de votre conjoint (financier, mobilier, immobilier...), ses biens propres et sa moitié des biens de la communauté.
pour le financier, cela se fera par l'intermédiaire des banques qui fourniront un relevé au jour du décès
pour l'immobilier : on évaluera la maison au prix du marché
pour le mobilier : soit le forfait de 5%, soit un inventaire fait par le notaire ou un huissier ou un commissaire priseur qui viendront au domicile
cordialement
Copier-coller dictionnaire Le Petit Robert
inventaire [RvStDY] n. m.
* 1313; lat. jurid. inventarium, de invenire « trouver »
1¨ Opération qui consiste à énumérer et à décrire les éléments composant l'actif et le passif d'une communauté, d'une succession, etc.; état descriptif dressé lors de cette opération. Procéder à l'inventaire d'une succession. Inventaire après décès. Procès-verbal d'inventaire. Dresser un inventaire. Faire l'inventaire de. Þ inventorier. Sous bénéfice d'inventaire : sous réserve de vérification. Inventaire commercial (obligatoire et annuel). Magasin fermé pour cause d'inventaire.
2¨ Revue minutieuse et détaillée (d'un ensemble de choses). Þ catalogue, dénombrement, 2. liste, recensement, 2. relevé. Inventaire des objets d'un meublé. Inventaire des richesses artistiques d'une province. Faire l'inventaire du contenu de ses poches. « l'impatient inventaire du monde que poursuit notre siècle » (Malraux). -- Loc. (de L'Inventaire, titre d'un poème de Paroles, recueil de Prévert) Un inventaire à la Prévert : une énumération hétéroclite, poétisée par l'accumulation. « des traces de pas, des oiseaux en vol, un pantalon et deux ceintures, mais aussi un slip blanc et un feu de signalisation tricolore achèvent de faire du tableau un inventaire à la Prévert » (Le Monde, 1998).
inventaire [RvStDY] n. m.
* 1313; lat. jurid. inventarium, de invenire « trouver »
1¨ Opération qui consiste à énumérer et à décrire les éléments composant l'actif et le passif d'une communauté, d'une succession, etc.; état descriptif dressé lors de cette opération. Procéder à l'inventaire d'une succession. Inventaire après décès. Procès-verbal d'inventaire. Dresser un inventaire. Faire l'inventaire de. Þ inventorier. Sous bénéfice d'inventaire : sous réserve de vérification. Inventaire commercial (obligatoire et annuel). Magasin fermé pour cause d'inventaire.
2¨ Revue minutieuse et détaillée (d'un ensemble de choses). Þ catalogue, dénombrement, 2. liste, recensement, 2. relevé. Inventaire des objets d'un meublé. Inventaire des richesses artistiques d'une province. Faire l'inventaire du contenu de ses poches. « l'impatient inventaire du monde que poursuit notre siècle » (Malraux). -- Loc. (de L'Inventaire, titre d'un poème de Paroles, recueil de Prévert) Un inventaire à la Prévert : une énumération hétéroclite, poétisée par l'accumulation. « des traces de pas, des oiseaux en vol, un pantalon et deux ceintures, mais aussi un slip blanc et un feu de signalisation tricolore achèvent de faire du tableau un inventaire à la Prévert » (Le Monde, 1998).
La législation juridique et financière évolue en permanence...