Inventaire succession de mineurs
smartie49
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 mars 2013 à 11:21
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 mars 2013 à 11:21
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domdo76
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1 septembre 2015
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6 mars 2013 à 10:35
6 mars 2013 à 10:35
Bonjour
Vous auriez pu chercher un peu sur notre grand ami G..... Non !!!
L'inventaire consiste à répertorier et à donner une valeur estimative de tous les biens de votre conjoint (financier, mobilier, immobilier...), ses biens propres et sa moitié des biens de la communauté.
pour le financier, cela se fera par l'intermédiaire des banques qui fourniront un relevé au jour du décès
pour l'immobilier : on évaluera la maison au prix du marché
pour le mobilier : soit le forfait de 5%, soit un inventaire fait par le notaire ou un huissier ou un commissaire priseur qui viendront au domicile
cordialement
Vous auriez pu chercher un peu sur notre grand ami G..... Non !!!
L'inventaire consiste à répertorier et à donner une valeur estimative de tous les biens de votre conjoint (financier, mobilier, immobilier...), ses biens propres et sa moitié des biens de la communauté.
pour le financier, cela se fera par l'intermédiaire des banques qui fourniront un relevé au jour du décès
pour l'immobilier : on évaluera la maison au prix du marché
pour le mobilier : soit le forfait de 5%, soit un inventaire fait par le notaire ou un huissier ou un commissaire priseur qui viendront au domicile
cordialement
condorcet
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6 mars 2013 à 11:21
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Copier-coller dictionnaire Le Petit Robert
inventaire [RvStDY] n. m.
* 1313; lat. jurid. inventarium, de invenire « trouver »
1¨ Opération qui consiste à énumérer et à décrire les éléments composant l'actif et le passif d'une communauté, d'une succession, etc.; état descriptif dressé lors de cette opération. Procéder à l'inventaire d'une succession. Inventaire après décès. Procès-verbal d'inventaire. Dresser un inventaire. Faire l'inventaire de. Þ inventorier. Sous bénéfice d'inventaire : sous réserve de vérification. Inventaire commercial (obligatoire et annuel). Magasin fermé pour cause d'inventaire.
2¨ Revue minutieuse et détaillée (d'un ensemble de choses). Þ catalogue, dénombrement, 2. liste, recensement, 2. relevé. Inventaire des objets d'un meublé. Inventaire des richesses artistiques d'une province. Faire l'inventaire du contenu de ses poches. « l'impatient inventaire du monde que poursuit notre siècle » (Malraux). -- Loc. (de L'Inventaire, titre d'un poème de Paroles, recueil de Prévert) Un inventaire à la Prévert : une énumération hétéroclite, poétisée par l'accumulation. « des traces de pas, des oiseaux en vol, un pantalon et deux ceintures, mais aussi un slip blanc et un feu de signalisation tricolore achèvent de faire du tableau un inventaire à la Prévert » (Le Monde, 1998).
inventaire [RvStDY] n. m.
* 1313; lat. jurid. inventarium, de invenire « trouver »
1¨ Opération qui consiste à énumérer et à décrire les éléments composant l'actif et le passif d'une communauté, d'une succession, etc.; état descriptif dressé lors de cette opération. Procéder à l'inventaire d'une succession. Inventaire après décès. Procès-verbal d'inventaire. Dresser un inventaire. Faire l'inventaire de. Þ inventorier. Sous bénéfice d'inventaire : sous réserve de vérification. Inventaire commercial (obligatoire et annuel). Magasin fermé pour cause d'inventaire.
2¨ Revue minutieuse et détaillée (d'un ensemble de choses). Þ catalogue, dénombrement, 2. liste, recensement, 2. relevé. Inventaire des objets d'un meublé. Inventaire des richesses artistiques d'une province. Faire l'inventaire du contenu de ses poches. « l'impatient inventaire du monde que poursuit notre siècle » (Malraux). -- Loc. (de L'Inventaire, titre d'un poème de Paroles, recueil de Prévert) Un inventaire à la Prévert : une énumération hétéroclite, poétisée par l'accumulation. « des traces de pas, des oiseaux en vol, un pantalon et deux ceintures, mais aussi un slip blanc et un feu de signalisation tricolore achèvent de faire du tableau un inventaire à la Prévert » (Le Monde, 1998).
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