Les discussions
Succession
Bonjour, Ma belle mère est décédée en octobre 2014, j'ai déposée un acte de décès aux impôts, Il n'y a pas de notaire pour la division des meuble...
Arret de compromis de vente avec l'acheteur
Bonjour, actuellement nous avons une maison familiale avec un compromis de vente signé avec un "acquéreur". celui-ci avait déjà acheté un bâtiment ...
Suicide
bonjour , Je suis divorcée depuis 2011 ,mon ex gardait la maison à titre payant ,il n'a jamais rien payé je vais en appel à Rennes car il refuse tt...
Sci
Bonjour, J'ai formé une SCI avec mon compagnon pour l'achat d'un appartement il y a 6 ans. il a 10 % des parts. Je ne m'entends plus avec lui et j...
Tutorat anticipé
Bonjour, il y a 2 ans environ, mon oncle qui vivait en Italie a du être placé en maison spécialisée et déclaré par l'administration italienne à m...
Abandon d usufruit
mariée sous séparation de bien avec donation, je suis usufruitière de l'habitation de mon époux - celui ci a 2 enfants - je n'en ai pas - je souhaite ...
Protéger ses enfants
Bonjour Je suis enceinte de plusieurs mois .Je m'interroge sur plusieurs points. J'habite dans une maison construite par mon mari sur un terrain ...
Succession d'un oncle en italie
Bonjour, J'habite en France, nationalité Française, et j'avais un oncle en Italie qui vient de décéder; ce dernier n'avait plus de famille et je sui...
Capital deces mutuelle
Bonjour, mon frère vient de décéder et il était en longue maladie depuis juin 2014 date de l'annonce officielle de sa maladie mais prise en charge déc...
Héritage
Bonjour à tous, je suis un peu perdu, j'ai besoin de renseignement concernant une succession. Mon père est décédé en avril. il à fait un testament o...
Droit d'ainesse ?
Bonjour, lorsque plusieurs heritiers souhaitent se porter acquéreur de la maison familiale, comment déterminer celui des héritiers qui est "priori...
Usufruit à un tiers
Bonjour, Ma fille étant pacsée, son compagnon souhaite lui donner l'usufruit à vie, mais en même temps, à moi également qui n'ai pas de parenté avec...
Succession
Bonjour, Le notaire chargé d'établir l'acte de notoriété après le décès de ma mère, me demande la dévolution successorale concernant mes nièces qui é...
Succesion
bonjour, mon pere s'ai remarié 'regime de la communauté),de son coté 5 enfants et du coté de sa femme 2 enfants. lors de sa mort il a laissé sa par...
Part dans succession
Bonjour, Mon père est DCD en 1971 et j'étais la seule enfant du couple. Je n'ai rien perçu à la mort de mon père et ne sais pas ce que j'ai signé (m...
Association de chasse
Bonjour, je viens de demissionner en temp que presidentde la societe de chasse mon remplacent na pas remplit les document a sont nom n y expedie...
Déces d'une tante
Bonjour , A l'ouverture de la succession de ma tante j'ai été preneur pour un terrain boisé à la valeur estimée par le notaire (2000 eur env.) ; les...
Père fils belle mère
Bonjour, mon père vient de décédé .ma belle mère te lui avaient vendu leur maison et disposaient donc d'un capital . ais je le droit à une partie ? ...
Enfants d'un premier lit
Bonjour, moi et mon partenaire nous achetons une maison a deux avec 44% pour MOI et 56% pour lui * il a des enfants d'un premier lit commet faire p...
Renseignements
RésoluBonjour, La mère de mon époux détient une entreprise. Elle a fait une donation a ses 2 fils concernant ses parts. Mon époux et moi sommes sous l...
Testament ou don du vivant
RésoluBonjour, Je me permets de vous demander un conseil sur le patrimoine de ma mère. Elle voudrait vendre de son vivant sa maison qu'elle a en usufrui...
Succession bancaire
RésoluBonjour, ma fille handicapée dont j'etais la tutrice legale vient de deceder...j'ai payé ses frais d'obseques avec son petit pecule bancaire ( banque ...
Nouveau plu
Bonjour, voilà nous allons bientôt hériter mes frères et moi de plus de 3 hectares de terrain qui est pour le moment constructible sur une bonne pa...
Restitution caution de location de ma mere décédè
Bonjour, ma mère était veuve et vient de décédè et était locataire. elle a eu 9 garçons. une caution a été versé au notaire dans le cadre de sa locat...
Succession
Bonjour, en ce qui concerne la succession (donc à notre décès) nos enfants en ligne directe bénéficieront-ils d'un abattement sur notre résidence...
Droit sur la maison familiale
Bonjour, mon père est décédé il y a plus de vingt il avait 5 enfants d'un premier mariage .avec ma mère ils ont acheté une maison à son décès ma m...
Succession et aide financière ?
Bonjour à tous, Suite à la mort de notre grand-père paternel la licitation a eu lieu devant notaire l'année dernière (mi 2014). Notre père étant d...
Donation
RésoluBonjour, Nous avons deux enfants à qui nous souhaiterions faire donation d'une maison secondaire quel abattement sera appliqué ??? 100.000 euros pa...
Donation
Bonjour, l'héritier que j'ai retrouvé veut faire la donation au souvenir français de deux parcelles pour un total de 200 métres carrés,comment faire,m...
Succession par un notaire
Bonjour, Madame,Monsieur Pourriez vous SVP me communiquer le montant des honoraires de base pour une succession simple,jusqu'à la dévolution. - dé...
Succession en picardie
Bonjour, J'ai hérité de plusieurs terrains dont une parcelle XX de 70m2 utilisée sans droit par la voirie - Situation en Picardie Que me conseille...
Conduire une voiture d une personne décédée
bonjour Suite au deces de ma mère il y a un an, et la sucession etant en cours , mon frere et sa fille conduisent la voiture qui est toujours an no...
Partage de biens immobiliers
RésoluBonjour Mes parents désirent faire une donation partage de leurs 3 biens immobiliers à leurs 7 enfants sans avantager ou désavantager un quelconque d...
Spoliation assurance vie
Bonjour Nous sommes 2 enfants mere décédé pere veuf non remarie ni pacse mon pere sous curatelle renforcee alzameir+ démence cérébrale depuis 3 ...
Usufruit
Bonjour. J'ai une question concernant l'usufruit. Le grand-père de mon épouse est décédé,sa grand-mère a l'usufruit des biens(maisons,location,etc),...
Succession et indivision
Bonjour et merci de votre intérêt. Je vais essayer de donner les éléments qui nous posent problème. Succession des biens (en biens propres )de m...
Déclaration de dons lors de la succession
Bonjour, Mon père(maison de retraite et malade) a aidé ma soeur(très proche de lui) financièrement d'une façon importante (ainsi que ses enfants ) ....
Droit de succession
Résolubonjour, es-ce que quelqu'un(e)pourrait trouver la solution à mon problème : 10 hectares de terrains. 2 frères décédés propriétaires. le 1 des frèr...
Contestation d'un testament
Bonjour, pour contester un testament qui aurait à priori été déposé chez un notaire, il faudrait voir ce testament pour savoir s'il est holographe, bi...
Donation succession
Bonjour, Mon mari décédé en 2009 avait reçu une donation de sa mère Nous étions marié evec une donation au dernier vivant Nous avons eu deux enfan...
Refuser heritage pere mort en 1993
FerméMesage anterieur: Mes enfants pourrons à ma mort réclamer à ma soeur cette héritage? La réponse est évidemment négative car pour transmettre faut-i...
Mon père n'a plus le sens des réalités
Bonjour, mon père a 90 ans et n'a plus du tout le sens des réalité , donc ne gère plus rien. Nous sommes 4 enfants, donc c'est ma soeur qui ces propo...
Succession
Bonjour, Signaler 2 pedrone x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x ...
Refus de vente en indivision
Bonjour, Suite au décés de mon père, nous avons hérité de sa maison. Nous sommes 4 frères et soeurs. Nous souhaitons vendre cette maison, au pr...
Une succession qui se passe mal
Bonjour, Il s'agit d'un problème de succession, il y a un peu de biens, mais il y a aussi des dettes. Il y avait 4 enfants, 3 sont vivants et le d...
Donateur 85 ans
RésoluBonjour, ma mère âgée de 85 ans m'a fait une donation de 40000euros. j'ai rempli le formulaire 2735 et je l ai envoyé au fisc là je reçois un courr...
Renseigmement
Bonjour, je viens d acheter une maison à mon nom . j ai un fils mineur d'une premiere Union et je vis Avec mon concubin. j aimerai savoir ce que ...
Virement (belgique)
Bonjour, merci d'avance pour votre réponse. J'aimerais savoir si un virement avec en communication "remboursement" est considéré comme une donation. ...
Le notaire refuse de me restituer les acomptes
RésoluBonjour, La succession de mon oncle est toujours en cours depuis 2009. Je décide d'y renoncer en 2014, le notaire chargé de ce dossier m'assure que...
Succession et rsa
bonjour, je viens d'hériter de la maison de ma mère et suis actuellement au RSA et sans aucune économie. Cette maison est à ce jour ma résidence pr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...