Forum Donation-Succession

Bonjour :) Le père d'un de mes amis (X) est veuf. Il y a 10 jours aujourd'hui, le père a signé et daté un chèque pour X et un pour son frère co...

Bonjour, à partir de quelles sommes la banque peut-elle exiger un acte de notoriété, merci pour votre réponse

Bonjour, La mère de mon épouse est décédé depuis plus d'un an, elle a un frère et une soeur qui renonce à leur part notre notaire à déjà envoyé les ...

Bonjour, j'aimerai savoir, ma mère à une parcelle de terrain à vendre, dit'on donation ou succession, svp, merci d'avance...

Bonjour, ma mère est décédée, le notaire nous a convoqués pour la deuxième fois, mon frère et moi pour régler la succession, nous y allons ce vendredi...

Bonjour, voila, j'étais en colocation avec deux amis,mais ne pouvant plus payer ma nourriture et ma part de loyer je me rendis a l'évidence et retou...

Bonjour, ma soeur âgée de 73 ans a une leucémie depuis 10ans est actuellement sous chimio , elle voudrais vendre son appartement en viager , vue son é...

bonjour, ma soeur handicapée vient de décéder. En 1997, suite au décès de notre père et pour assurer à ma soeur un logement quoiqu'il m'arrive, on a ...

Bonjour, j ai recu un don manuel de mon pere mais il a plus de 80 ans quelle est l incidence ?merci.

bonsoir, Mon oncle m'a fait un chèque le lundi 4/5 pour mon anniversaire (le 23/5), je suis partie en vacances le vendredi matin et je n'ai pas eu le...

Bonjour, 6 mois après le décès de ma mere ( mars 2015 ) AFER n'a toujours pas payé les assurances vie . D'abord ils nous ont envoyé leur brochure p...

Bonjour, je suis malade et en instance de divorce si je décède avant la fin du divorce ,mes biens resteront a mon mari ? faut il que je fasse un...

Bonjour, Lors du décès de notre père, nous (nous sommes 3 frères) avons été amené à partager l'actif successoral avec sa seconde épouse (qui n'est pa...

Bonjour,j ai perdu maman en 2003 et l une de mes soeurs a attendu 2015 pour nous annonce la vente de la maison familiale est ce que se n ''est pas tr...

Bonjour, Frais lies au partage de succession Sur quelle valeur s appuie les impôts pour le prélèvement des 2,5% . La valeur du bien immobilier O...

Bonjour, Ma mère 91 ans usufruitière de sa maison est en maison de convalescence suite à une fracture du poignet.Partie avec les pompiers elle n'a auc...

Bonjour, J aimerais savoir ce qu on peut faire car ma tante vient de décéder à 95ans ,célibataire sans enfants .Nous sommes 4 neveux et nièces mais ...

Bonjour, comment lire une décision de justice ?

Bonjour, Nous sommes quatre enfants, qui habitons des régions différentes. Un mois après le décès de notre père (notre mère est décédée deux ans pl...

Bonjour, Je sors de chez le notaire qui donné une réponse totalement différente du bureau d'état civile du TGI, ainsi je me tourne vers vous dan...

Bonjour, Dans une succession à Monaco avec une épouse survivante et trois enfants, si le testataire laisse l'usufruit à son épouse, peut il laisser ...

bonjour, ma mère décédée n'a laissé comme succession qu'une assurance vie avec des bénéficiaires nommément désignés, la banque exige quand même qu'un ...

Bonjour, Me revoici avec une nouvelle question. Je rappelle brièvement que ma soeur désire vendre son terrain mentionné dans la donation-partage de...

Bonjour, J'ai hérité de petites parcelles louées depuis un bon moment à des agriculteurs. Une de ces parcelles m'intéresse afin d'y envisager une de...

Bonjour, Ma mère, âgée de 91 ans, a de plus en plus de mal pour signer les chèques provenant de son compte chèque. Que peut-on faire : que nous co...

Bonjour, voila mon oncle ma fait la donation de sa maison j'ai déja tout les papiers en main mais voilà que le notaire recherche des héritiers donc il...

Bonjour, Ma maman est décédée au mois d octobre et on ne trouve pas l acte de propriété de sa maison, Je me suis tourné vers le service foncier pou...

Bonjour, Que se passe-t-il quand un héritier refuse de signer l'acte notarié ? Le notaire peut-il effectuer le règlement de la succession sans la si...

Bonjour, Voici ma situtation. Suite au deces de mon pere, je puis proprietaire en nue propriete de 1/6eme du bien. Je suis non resident fiscale fr...

Bonjour, ma grand mere est veuve elle possede une maison c est ma tente qui s en occupe elle veux lui faire vendre pour soit disant qu elle puisse ...

Bonjour, Est ce qu'une procuration d'un héritier réservataire est obligatoire pour la vente d'un bien dont il hérite un quart ? Merci, nadine

Bonjour, la mésentente règnant entre les 3 enfants, l' un d' entre eux ne souhaite pas signer pour l' instant; il n' y a pas de bien immobilier, m...

Bonjour, En janvier 2010, mes parents m'ont prêtée 65 000 euros afin d'acheter un appartement, prêt consenti sans intérêt. D'ici un an, j'aurai fin...

Bonjour, nous avons fait un don manuel à nos enfants et nous voudrions savoir si nous aussi nous devons déposer la déclaration auprès de notre centre ...

je voudrais un renseignement, voila mon père vient de décédé et avant lui mon frère qui avait une fille, mon pere nous a fait une donation a moi et mo...

Bonjour, A la suite du décès de mon grand père paternel, (mon père étant décédé avant) les petits enfants viennent en représentation de leur ...

Bonjour, Je souhaiterai avoir quelques informations au sujet de la donation Transgénérationnelle? Mon père étant décédé, je voulais savoir si i...

Bonjour, on me dit que je peux faire valoir les 10 ans de garde de ma maman a qui je n'ais jamais rien demander je l'ais fais par amour mais maintenan...

Bonjour, la mère (veuve) de mon mari possède une maison avec sa soeur célibataire (elle est à leur 2 noms héritée lors du décès de leur mère). Pr...

Bonjour, j ai retrouvé une assurance vie " l 'union" souscrite en 1944 . Ma mere me dit que l assuré serait mon gd pere paternelle mais je doute je ...

bonjour, voici mon problème. Mon père était sous tutelle pendant plusieurs année il était âgé de 94 ans et c'était mon frère son tuteur. Voilà qu'apr...