Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon mari et moi venons d'acheter un bien immobilier, nous sommes mariés sans contrat et dernier des vivants. Nous avons 2 enfants l'un iss...

Bonjour, Mon grand oncle est décédé en 2000 il laisse un terrain constructible je ne suis au courant que depuis peu . Avec ma tante nous sommes les ...

Bonjour, mon épouse est décédée en 1985 j 'envisage de vendre un appartement comment répartir le montant de cette vente entre moi et mes 3 enfants...

Bonjour, Devant notaire maman m'a fait donation entre vifs par préciput et HORS PART DE 2 PARCELLES DE TERRE EN NATURE DE JARDIN et D'UN BÂTIMENT à...

Bonjour, Je possède une maison de 95m2 sur un terrain de 1250m2 en copropriété horizontale avec mon voisin qui lui aussi à une maison à peu près aus...

Bonjour mon mari est décès d un accident j ai demandé le capital décès de la mutuelle que j ai reçu . Mon mari avait 2 enfants et je viens d apprendr...

Bonjour, mon époux est décédé j ai un inspecteur de la responsabilité civile qui est venu a mon domicile il voulait savoir si j avais encaissé le ca...

Bonjour, Notre père, veuf et remarié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts est décédé depuis plus de 3 ans. Un testament avait été fa...

Bonjour, j'aimerai savoir la différence entre une donation dernier vivant (ce que nous avons) et une donation universelle merc

Bonjour, je désire donner la somme de 10 000 euros a ma petite fille pour l aider à l achat d un appart. dois je le déclarer,. merci de votre répon...

Bonjour, Ma mère est Italienne et elle a été marrie avec un homme français. Malheureusement mon bon père est décédé il y a un an et ma mère el...

Bonsoir, Je vais faire court, ma mère est décédée il y a 4 mois, nous sommes trois (ses enfants) et nous n'avons signés aucun document sauf le bai...

Bonjour, Après le décès du dernier de nos parents ma soeur est allée à la mairie et s'est fait délivrer un certificat d'hérédité. Bien plus tard je m...

ma soeur tutrice de maman ma demander mon accord pour vendrela maison de maman .je lui est dit que j etait dacord sur le principe et de menvoyer les c...

Bonjour, Je souhaiterai donner régulièrement (tous les ans dès 2016) une somme d'environ 10'000 euros à ma fille, jusqu'à concurrence de 100'000 e...

Bonjour, Suite à votre réponse je ne souhaite pas me pascser il ya t il une autre solution merci

Bonjour, j ai une maison et n ayant pas d enfant je souhaiterais faire une donation en gardant le droit de jouissance a mon ami avec qui je vie...

Bonjour, mon père est décédé en 2008,nous sommes 2 enfants de son premier mariage ( divorce) et 1 du second. A son décès, la succession...

Bonjour je suis marié à un français et il a reconnu ma fille avant notre mariage mais qui n'ai pas sa fille biologique j'aimerais savoir si il peut dé...

Bonjour, je vais vendre ma maison et la question que je me pose c'est une fois la vente signée au bout de combien de temps je vais percevoir réelle...

Bonjour, la succession de ma mère (mon père est en maison de retraite) m'interroge sur un point: les dons de mon père consentis à mes neveux pour div...

Bonjour, J'ai prêté en mai 2010 : 2.000 (deux milles) euros à un collègue. Celui-ci m'a établi une reconnaissance de dette manuscrite en deux exem...

Bonjour, Mon père vient de mourir et ma mère est en maison de retraite. Nous avons une maison que nous allons vendre 160000€. Que va t'il se passer?...

Bonjour, Mon conjoint et moi allons nous pacser, nous achetons une maison ensemble. Si mon conjoint décède, Je sais que je ne suis pas héritière m...

Bonjour, Une dame de 82 ans, divorcée, ayant deux enfants souhaiterait que sa fille qui s'occupe d'elle reçoive, à la succession, son appartement en...

Bonjour, nous sommes 5 enfants , notre mère est décédée le 1er Mars 2015 et enterrée le 10 mars notre dernière soeur et notre beau-père on choisi un...

bjr je suis heritiere de mon frere deceder en mars 2012 avec ma soeur et mes parents (25% chacun ) mon pere c'est porter porte a fort et ne ma rien r...

Bonjour, Ma mère a fait une donation entre vif à ma soeur en 2009 alors qu'elle était au stade 5 de la maladie d'Alzeihmer. Maladie qu'elle a contr...

Bonjour, Mon frère est moi venons d'hériter. Nous souhaitons reverser une partie à nos enfants. La question est de savoir le pourcentage pour l...

Bonjour, Mon mari a subrogé la créance de son père pour éviter que la maison familiale soit vendue aux enchères. la somme n'a jamais été rembou...

Bonjour, Je souhaite faire une donation à l'un de mes petits enfants mineur en lui ouvrant un compte-titres. L'exonération de taxation plafonnée à...

Bonjour, mon père étant décédé depuis 4 ans ma mere n'a plus les moyens d'entretenir leurs maison, donc mon frère ma mère et moi avons décidés de ve...

Bonjour, J'aimerais savoir si l'abattement de 100000 euros déduit lors de la succession de mes parents s'applique lors du décès de CHACUN des paren...

Bonjour. mon papa touche actuellement le fond national de solidarité et a sa mort on doit rembourser 30000€ soit la valeur du terrain actuellement ...

Bonjour, je veut donner un terrain a mon fils sur laquelle j ai construit une maison je ne possède aucun papier pour ce terrain mais je paie la taxe f...

Bonjour, suite au deces de mon papa voici la situation:une maman avec un acte de donation au dernier vivant concernant une maison, 4 freres et soeurs ...