Mariage après une donation partage
Youn67
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Bonjour,
Il y a 20 ans, mon concubin a reçu de sa mère une donation d un terrain sur lequel un bas de villa était déjà construit (qu elle habite d ailleurs). Nous étions jeunes et insouciants du lendemain alors Nous avons construit sur ce bas de villa et nous avons payé cette construction puis plus tard des aménagements (piscine...) tous les deux mais au bout du compte je n ai droit à rien. en gros j ai aidé monsieur à s enrichir. Nous avons eu un enfant ensemble qui est majeur maintenant et en vie active. Aujourd'hui mon concubin voudrait me protéger et d après le notaire il n y aurait Que le mariage alors que nous sommes anti mariage. Ok, on est prêt a se marier pour régulariser cette situation. Après avoir lu différents posts, je pensais au mariage communauté universelle avec clause d attribution intégrale. On sort de chez le notaire et ce dernier nous dit Que la communauté réduite aux acquêts et ce qu il y a de mieux pour nous. Et quel que soit le contrat, la maison ne m appartiendrait jamais car dans l acte du notaire il est stipulé "expressément" J ai peine à croire. Quelqu un pourrait m aider svp ? Le mariage n est vraiment pas notre truc alors si on doit le faire, qu on ne se trompe pas de contrat.
Je suis perdue et en même temps peur de me retrouver la valise a la main alors que j aurai payé toute ma vie une maison qui ne m appartient pas :( merci pour votre aide.
Il y a 20 ans, mon concubin a reçu de sa mère une donation d un terrain sur lequel un bas de villa était déjà construit (qu elle habite d ailleurs). Nous étions jeunes et insouciants du lendemain alors Nous avons construit sur ce bas de villa et nous avons payé cette construction puis plus tard des aménagements (piscine...) tous les deux mais au bout du compte je n ai droit à rien. en gros j ai aidé monsieur à s enrichir. Nous avons eu un enfant ensemble qui est majeur maintenant et en vie active. Aujourd'hui mon concubin voudrait me protéger et d après le notaire il n y aurait Que le mariage alors que nous sommes anti mariage. Ok, on est prêt a se marier pour régulariser cette situation. Après avoir lu différents posts, je pensais au mariage communauté universelle avec clause d attribution intégrale. On sort de chez le notaire et ce dernier nous dit Que la communauté réduite aux acquêts et ce qu il y a de mieux pour nous. Et quel que soit le contrat, la maison ne m appartiendrait jamais car dans l acte du notaire il est stipulé "expressément" J ai peine à croire. Quelqu un pourrait m aider svp ? Le mariage n est vraiment pas notre truc alors si on doit le faire, qu on ne se trompe pas de contrat.
Je suis perdue et en même temps peur de me retrouver la valise a la main alors que j aurai payé toute ma vie une maison qui ne m appartient pas :( merci pour votre aide.
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3 réponses
maintenant si le mieux serait de prendre des garanties hypothécaires alors oui,
Avec ou sans mariage, le bien ne vous appartenant pas, votre compagnon peut le vendre avec sa mère (usufruitière) sans problème puisqu'aucune inscription hypothécaire ne vous garantirait.
Deux précautions valent mieux que .............rien du tout.
Donc le mariage sert il vraiment de ce cas ?
Par vraiment, si l'immeuble demeure dans le patrimoine d'un seul époux ce qui ne me modifie et ne sécurise pas votre situation.
Avec ou sans mariage, le bien ne vous appartenant pas, votre compagnon peut le vendre avec sa mère (usufruitière) sans problème puisqu'aucune inscription hypothécaire ne vous garantirait.
Deux précautions valent mieux que .............rien du tout.
Donc le mariage sert il vraiment de ce cas ?
Par vraiment, si l'immeuble demeure dans le patrimoine d'un seul époux ce qui ne me modifie et ne sécurise pas votre situation.
Youn67
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Merci pour toutes ces informations. Je sais ce qu il me reste à faire !
J ai peine à croire
Certainement, mais votre compagnon de vie a reçu ce terrain par donation de sa mère.
Il lui est personnel et deviendra un "bien propre", dans l'éventualité d'un mariage sous un régime communautaire, ce qui ne changera rien dans votre position.
Par ailleurs, la donatrice semble être en vie (?) .
L'acte de donation doit comporter une clause d'interdiction de vendre, donner et hypothéquer pendant la durée de la vie de la donatrice, ce qui s'opposerait dont à apporter ce terrain à la communauté.
Si vous être en mesure d'évaluer le montant de votre investissement depuis 20 ans dans la construction réalisée sur ce terrain, vous pourriez faire reconnaître votre créance par la mère et le fils dans un acte notarié et ainsi de prendre des garanties hypothécaires sur l'immeuble.
Certainement, mais votre compagnon de vie a reçu ce terrain par donation de sa mère.
Il lui est personnel et deviendra un "bien propre", dans l'éventualité d'un mariage sous un régime communautaire, ce qui ne changera rien dans votre position.
Par ailleurs, la donatrice semble être en vie (?) .
L'acte de donation doit comporter une clause d'interdiction de vendre, donner et hypothéquer pendant la durée de la vie de la donatrice, ce qui s'opposerait dont à apporter ce terrain à la communauté.
Si vous être en mesure d'évaluer le montant de votre investissement depuis 20 ans dans la construction réalisée sur ce terrain, vous pourriez faire reconnaître votre créance par la mère et le fils dans un acte notarié et ainsi de prendre des garanties hypothécaires sur l'immeuble.
Merci pour votre réponse. Oui en effet elle est toujours en vie et c est bien ça elle a gardé l usufruit de la nue propriété. D après le notaire, les crédits bancaires que nous avions contracté seraient suffisants. maintenant si le mieux serait de prendre des garanties hypothécaires alors oui, nous pouvons faire évaluer "notre" investissement. Donc le mariage sert il vraiment de ce cas ?
maintenant si le mieux serait de prendre des garanties hypothécaires alors oui
Il est dans votre propre intérêt de consolider votre position de créancière en prenant des garanties hypothécaires, les nu-propriétaire et usufruitier pourraient vendre leur bien sans difficulté et vous ne seriez jamais dédommagée.
Donc le mariage sert il vraiment de ce cas ?
Pas vraiment, cela ne vous rendrait pas propriétaire indivis de cette maison sauf a adopter un contrat de mariage en communauté avec apport des biens de chaque futur époux à la communauté.
Il est dans votre propre intérêt de consolider votre position de créancière en prenant des garanties hypothécaires, les nu-propriétaire et usufruitier pourraient vendre leur bien sans difficulté et vous ne seriez jamais dédommagée.
Donc le mariage sert il vraiment de ce cas ?
Pas vraiment, cela ne vous rendrait pas propriétaire indivis de cette maison sauf a adopter un contrat de mariage en communauté avec apport des biens de chaque futur époux à la communauté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...