décès d'une tante sans descendance directe

Question

Bonjour, 

Dans le cas du décès de ma tante, veuve de mon oncle, mariés tous deux sous le régime de la communanté et ayant fait par le passé une donnation entre vifs , pouvez vous me dire :

 Quels sont les droits dont disposent les différents neveux et nièces sur la succession de ma tante  ?
 Sommes nous égaux devant la loi, et avons nous le meme rang dans cette succession ? sachant que l'un des neveux a été le tuteur avant son décès .

je pense que ce cas n' est pas si courant que celà .

Pour l' instant , je constate que le notaire ne m' a  pas convoqué , et celà fait presque une année que ma tante est décédée. 

Je remercie la personne qui répondera à mes question !

Lucien-Gaston

fanchb29 · Answer

Bonsoir,

Il n'y a pas d'héritiers réservataires dans votre cas.

Plusieurs questions se posent ici :

La succession est t'elle ouverte chez un notaire.

Si celle-ci est ouverte, présence d'un testament.

Si elle n'est pas ouverte, il est normal que vous n'ayez pas été convoqué...

Et même si elle a été ouverte, s'il y a un testament, c'est la personne indiquée sur le testament qui hérite de tout...

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

ma tante, veuve de mon oncle
A ce qu'a dit fanchb29, j'oserai ajouter que si votre tante n'était pas la soeur de votre père ou votre mère, légalement et en l'absence de testament vous n'avez aucun droit sur sa succession.

Sinon, pour vous indiquer si vous êtes "égaux devant la loi", et si vous avez "le meme rang dans cette succession ?", il faudrait que vous précisiez si tous les frères et soeurs de votre tante sont décédés avant votre tante, si aucun neveu et nièce n'est décédé avant votre tante en laissant des enfants...

Vous précisez son régime matrimonial et la donation entre vifs, mais doit-on supposer qu'ils n'avaient pas de postérité, et que la succession de son époux a été réglée en son temps ; ceci ne rentrerait donc plus en ligne de compte maintenant.

Cdlt

Lucien-Gaston · Answer

Je vous remercie de m'  avoir donné chacun votre opinion.

A vos différentes questions : ma tante était la belle soeur de mon père, frère du mari de ma tante ; comme son défunt mari, ma tante  avait  plusieurs frères dont un encore vivant et plusieurs neveux;
D' aurtre part parmi les neveux, une nièce est décédée avant elle,   celle-ci avait eu des enfants.

Je pense interroger (par lettre avec A R)  le notaire, dont les coordonnées m'ont été
communiquées par la maison de retraite, sur les conditions d' ouverture de la succession de ma tante.

Concernant la part de mon Oncle, la liquidation totale de sa succession permet
elle à ma tante de disposer de tout et de nommer comme légataire 1 neveu plutot 
qu'un autre !?
 N'y a t'il pas  une part réservée aux neveux et nièces de ses frères, si celui-ci
n' avait pas fait de testament en leurs défaveurs ? 

D'après vous la donation entre vif, enlève t'elle des droits aux neveux et nièces issus
de la famille du premier conjoint décédés ? Et donne t' elle toute latitude au dernier
vivant de designer quiconque par testament comme héritier ?

cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

La succession de votre oncle, en l'absence de descendants et de testament, revient entièrement à votre tante par alliance.      

La succession de votre tante par alliance, en l'absence de descendants, de père ou mère, et de testament, revient entièrement aux frères et soeurs de votre tante par alliance ou leurs descendants pour ceux qui sont déjà décédés.      

Je pense interroger (par lettre avec A R) le notaire, dont les coordonnées m'ont été communiquées par la maison de retraite, sur les conditions d' ouverture de la succession de ma tante.       
Si vous ne faites pas partie des héritiers ni des légataires, il ne vous répondra pas. Il est tenu au secret professionnel.      

Concernant la part de mon Oncle, la liquidation totale de sa succession permet elle à ma tante de disposer de tout et de nommer comme légataire 1 neveu plutot qu'un autre !?       
Oui. Si votre oncle n'avait pas laissé de testament en votre faveur, et comme indiqué plus haut, votre tante a hérité de tout (éventuellement quelques meubles de famille reçus en donation ou succession par votre oncle auraient pu être réclamés par ses frères et soeurs ou leurs représentants).  
Donc jusqu'à son décès tout appartenait à votre tante par alliance, et fait maintenant partie de sa succession. Elle avait le droit de nommer qui elle voulait pour légataire, y compris en dehors de sa famille.     

N'y a t'il pas une part réservée aux neveux et nièces de ses frères, si celui-ci n' avait pas fait de testament en leurs défaveurs ?       
Non. Pour cela il aurait fallu que votre oncle n'ait pas de conjoint survivant, et ne laisse pas de testament donnant des instructions contraires (les frères, soeurs, neveux, nièces, ne sont pas des héritiers réservataires).      

D'après vous la donation entre vif, enlève t'elle des droits aux neveux et nièces issusde la famille du premier conjoint décédés ?       
Elle ne leur en enlève pas, elle ne leur en donne pas non plus. Avec ou sans elle,  sans descendant ni père ou mère vivant, et sans testament l'en privant, le conjoint survivant hérite de tout.      

Et donne t' elle toute latitude au dernier vivant de designer quiconque par testament comme héritier ?       
Absolument

Lucien-Gaston · Answer

Je vous remercie  d' avoir été si précis dans vos réponses .

très cordialement

L-G

Décès d'une tante sans descendance directe

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