Mise en demeure pour non paiement de droits de succession
Anny5912
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Anny5912 Messages postés 6 Statut Membre -
Anny5912 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Mes enfants ainsi que leurs 2 demi-frère et soeur ayant perdu leur père en 1999, devaient hériter directement de leur grand-père décédé en 2004.
Ils étaient sensés partager l'héritage avec leur oncle.
Seulement, depuis huit années, nous nous débattons désespérément et en vain pour que cette succession suive son cours et aboutisse.
Pour ne rien faciliter, mes enfants sont ici en métropole mais leur oncle se trouve sur place en martinique et a tout pouvoir sur ce que possède son père, de nombreux biens immobiliers ainsi qu'une procuration sur tout les comptes de celui-ci et je peux affirmer qu'à l'heure du décès, ils étaient extrèmement bien garnis.
Alors que nous sommes loin d'avoir de gros revenus, nous nous sommes évertuées à faire avancer les choses, ce n'était pas facile car il fallait un avocat ici et un autre là-bas pour représenter celui d'ici.
L'une de mes filles, à l'époque était encore mineure, ce qui fait que même la juge des tutelles a essayer de faire bouger les choses mais en vain. Le notaire reste étrangement silencieux, évasif dans ses réponses...
Cette dernière année, par découragement, nous n'avons pas fait grand-chose, mais voilà, le 7 mars, mes filles ont reçue un recommandé, une mise en demeure émmanant de la direction régionale des Finances Publiques réclamant le paiement des droits de succession, une somme qui, même en travaillant toute leur vie, ne pourrons jamais payer.
Mes filles tentent de recontacter leur avocate mais elle semble découragée elle aussi.
Voilà, tout ça pour dire qu'un homme est occupé de profiter allègrement de ce qui revient en partie aux enfants de son frère et ce, sans aucuns scrupules et sans être inquiété.
Quelqu'un aurrait-il de bons conseils quant à quoi faire concernant cette mise en demeure ?
Un grand merci de m'avoir lue, et en espèrant de votre part, avoir de bons conseils.
Anny
Mes enfants ainsi que leurs 2 demi-frère et soeur ayant perdu leur père en 1999, devaient hériter directement de leur grand-père décédé en 2004.
Ils étaient sensés partager l'héritage avec leur oncle.
Seulement, depuis huit années, nous nous débattons désespérément et en vain pour que cette succession suive son cours et aboutisse.
Pour ne rien faciliter, mes enfants sont ici en métropole mais leur oncle se trouve sur place en martinique et a tout pouvoir sur ce que possède son père, de nombreux biens immobiliers ainsi qu'une procuration sur tout les comptes de celui-ci et je peux affirmer qu'à l'heure du décès, ils étaient extrèmement bien garnis.
Alors que nous sommes loin d'avoir de gros revenus, nous nous sommes évertuées à faire avancer les choses, ce n'était pas facile car il fallait un avocat ici et un autre là-bas pour représenter celui d'ici.
L'une de mes filles, à l'époque était encore mineure, ce qui fait que même la juge des tutelles a essayer de faire bouger les choses mais en vain. Le notaire reste étrangement silencieux, évasif dans ses réponses...
Cette dernière année, par découragement, nous n'avons pas fait grand-chose, mais voilà, le 7 mars, mes filles ont reçue un recommandé, une mise en demeure émmanant de la direction régionale des Finances Publiques réclamant le paiement des droits de succession, une somme qui, même en travaillant toute leur vie, ne pourrons jamais payer.
Mes filles tentent de recontacter leur avocate mais elle semble découragée elle aussi.
Voilà, tout ça pour dire qu'un homme est occupé de profiter allègrement de ce qui revient en partie aux enfants de son frère et ce, sans aucuns scrupules et sans être inquiété.
Quelqu'un aurrait-il de bons conseils quant à quoi faire concernant cette mise en demeure ?
Un grand merci de m'avoir lue, et en espèrant de votre part, avoir de bons conseils.
Anny
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6 réponses
Après un décès, l'état est en droit de percevoir des droits de succession. Les problèmes familiaux n'y changent rien. Une somme est due et elle doit être payée.
Quoi faire ? Insister auprès de l'avocate (elle est payée pour résoudre votre problème, non ?) ou changez-en...et ne trainez pas car si la déclaration n'est pas déposée sous 90 jours à compter du 07/03/2013, les droits seront augmentés de pénalités considérables. Le minimum, vis à vis du fisc serait de contacter le signataire de la mise en demeure pour expliquer la situation. Ca ne changera peut-être rien mais un petit délai supplémentaire vous sera peut-être accordé.
Quant au paiement, des délais pouvant aller jusqu'à 10 ans sont prévus (à taux zéro pour cette année !)...mais à condition que la déclaration ait été déposée. Si la procédure de taxation d'office est engagée, les délais de paiement seront beaucoup plus courts voire inexistants.
Quoi faire ? Insister auprès de l'avocate (elle est payée pour résoudre votre problème, non ?) ou changez-en...et ne trainez pas car si la déclaration n'est pas déposée sous 90 jours à compter du 07/03/2013, les droits seront augmentés de pénalités considérables. Le minimum, vis à vis du fisc serait de contacter le signataire de la mise en demeure pour expliquer la situation. Ca ne changera peut-être rien mais un petit délai supplémentaire vous sera peut-être accordé.
Quant au paiement, des délais pouvant aller jusqu'à 10 ans sont prévus (à taux zéro pour cette année !)...mais à condition que la déclaration ait été déposée. Si la procédure de taxation d'office est engagée, les délais de paiement seront beaucoup plus courts voire inexistants.
Je me dis que s'il procède à la vente des immeubles en martinique, pourquoi pas ?
L'inspecteur m'a conseillé de le rappeler vers la fin des 30 jours au cas où il y aurait du nouveau du côté du notaire qui a été relançé aussi, et qui, me dit-il, aura une part de responsabilité pour son inertie.
Merci encore pour vos encouragements !
L'inspecteur m'a conseillé de le rappeler vers la fin des 30 jours au cas où il y aurait du nouveau du côté du notaire qui a été relançé aussi, et qui, me dit-il, aura une part de responsabilité pour son inertie.
Merci encore pour vos encouragements !
Je me dis que s'il procède à la vente des immeubles en martinique, pourquoi pas ?
Le fisc ne commencera pas par ça ! Il s'agit d'une procédure longue qui n'est utilisée qu'après avoir épuisé tous les autres recours. Par contre, les petits-enfants peuvent s'ils sont en indivision engager une procédure de misse en vente judiciaire des biens. Ca devrait faire bouger Tonton.
du côté du notaire qui a été relançé aussi, et qui, me dit-il, aura une part de responsabilité pour son inertie.
une part de responsabilité envers vous, oui, mais pour le fisc les seuls interlocuteurs et redevables sont les héritiers. C'est à vous de vous retourner contre le notaire s'il y a lie, le fisc ne vous sera pas d'un grand secours pour ça. Ce n'est pas son rôle et il 'est pas habilité pour.
Le fisc ne commencera pas par ça ! Il s'agit d'une procédure longue qui n'est utilisée qu'après avoir épuisé tous les autres recours. Par contre, les petits-enfants peuvent s'ils sont en indivision engager une procédure de misse en vente judiciaire des biens. Ca devrait faire bouger Tonton.
du côté du notaire qui a été relançé aussi, et qui, me dit-il, aura une part de responsabilité pour son inertie.
une part de responsabilité envers vous, oui, mais pour le fisc les seuls interlocuteurs et redevables sont les héritiers. C'est à vous de vous retourner contre le notaire s'il y a lie, le fisc ne vous sera pas d'un grand secours pour ça. Ce n'est pas son rôle et il 'est pas habilité pour.
Nous en sommes à 214 000 euros rien que pour les pénalités.
Tout celà nous dépasse, ce sont des sommes exhorbitantes, une de mes filles travaille en intérim pour le smic et l'autre est sans emploi.
Quant à l'avocate, ça fait 7 ans qu'elle réserve ses honoraires en espèrant qu'un jour mes filles héritent...
Nous sommes victimes d'un escroc, mais tout va bien pour lui.
Merci à vous de m'avoir répondu.
Tout celà nous dépasse, ce sont des sommes exhorbitantes, une de mes filles travaille en intérim pour le smic et l'autre est sans emploi.
Quant à l'avocate, ça fait 7 ans qu'elle réserve ses honoraires en espèrant qu'un jour mes filles héritent...
Nous sommes victimes d'un escroc, mais tout va bien pour lui.
Merci à vous de m'avoir répondu.
Curieux que vous ayez déjà le montant des pénalités si vous n'en êtes qu'au stade de la mise en demeure. Ou alors il ne s'agit pas, comme je l'ai cru d'une Mise en Demeure de déposer la déclaration de succession mais d'une Mise en Demeure de payer. Ce qui signifierait que la procédure de recouvrement forcé est déjà lancée par le fisc. Pour l'oncle aussi d'ailleurs.
Et à défaut de testament, tous les co-héritiers sont solidaires et les sommes réclamées incluent alors certainement les droits dus par l'oncle. Avez-vous demandé des explications au fisc sur ce point ? Les droits ne peuvent pas être supérieurs à la part reçue par chacun.
J'ai du mal à comprendre pour quelle procédure vous avez un avocat
Je ne connais pas les points litigieux mais si les biens recueillis le sont en indivision (absence de partage ou de testament ou testament-partage) alors une procédure de vente aux enchères peut être entreprise afin de vendre les biens et de pouvoir payer les droits dus.
Il est en tout cas important de ne pas faire l'autruche avec le fisc sinon les poursuites vont vite s'emballer.
Bon courage !
Et à défaut de testament, tous les co-héritiers sont solidaires et les sommes réclamées incluent alors certainement les droits dus par l'oncle. Avez-vous demandé des explications au fisc sur ce point ? Les droits ne peuvent pas être supérieurs à la part reçue par chacun.
J'ai du mal à comprendre pour quelle procédure vous avez un avocat
Je ne connais pas les points litigieux mais si les biens recueillis le sont en indivision (absence de partage ou de testament ou testament-partage) alors une procédure de vente aux enchères peut être entreprise afin de vendre les biens et de pouvoir payer les droits dus.
Il est en tout cas important de ne pas faire l'autruche avec le fisc sinon les poursuites vont vite s'emballer.
Bon courage !
Bonjour
214000 ! est-ce que cela peut-être une taxation d'office pour défaut de déclaration ?
En Martinique, les successions sont toujours compliquées, il y a des biens sans cadastre, sortis de terre tous seuls.. et en indivision "inconnue" depuis des générations, pour cause de successions précédentes jamais réglées et les notaires n'ont pas la réputation d'être foudroyants..
Toutefois, je ne comprends pas pourquoi, l'oncle ferait fonctionner les comptes, si les banques ont été prévenues du décès, ils doivent être gelés.
Et comme CFC, je me demande ce que font vos avocats, mais vous avez intérêt à voir un bon fiscaliste pour vous sortir de là et être certains que les autres aussi ont reçu le même commandement.
Si le trésor saisit les biens et :ou les comptes, ce serait presque une opportunité..
Bon courage aussi.
214000 ! est-ce que cela peut-être une taxation d'office pour défaut de déclaration ?
En Martinique, les successions sont toujours compliquées, il y a des biens sans cadastre, sortis de terre tous seuls.. et en indivision "inconnue" depuis des générations, pour cause de successions précédentes jamais réglées et les notaires n'ont pas la réputation d'être foudroyants..
Toutefois, je ne comprends pas pourquoi, l'oncle ferait fonctionner les comptes, si les banques ont été prévenues du décès, ils doivent être gelés.
Et comme CFC, je me demande ce que font vos avocats, mais vous avez intérêt à voir un bon fiscaliste pour vous sortir de là et être certains que les autres aussi ont reçu le même commandement.
Si le trésor saisit les biens et :ou les comptes, ce serait presque une opportunité..
Bon courage aussi.
A Cfc et Ele, merci beaucoup d'avoir répondu!
Effectivement, il s'agit bien d'une mise en demeure de payer.
Depuis la réception de cette mise en demeure, nous préparions une lettre en vue d'expliquer la situation difficile (assez inextricable même!) dans laquelle nous nous trouvons et cela assez laborieusement, car tellement de choses à expliquer.
Mais suite à vos conseils j'ai décidé de prendre mon courage à deux mains, en compagnie de ma fille, et de joindre l'inspecteur des impôts à l'origine de la mise en demeure.
Il a été très compréhensif et respectueux de notre désarroi.
L'inspecteur a confirmé ce que Ele avancait, les successions sont très lentes en Martinique.
Les comptes du grand-père étaient joints à ceux de l'oncle (et non pas par procuration comme je l'ai dit par erreur tout à l'heure)
Effectivement, tous les héritiers sont concernés par cette mise en demeure.
Nous nous étions tournés vers un avocat dans l'objectif de faire bouger le notaire... ce qui n'a pas servi à grand chose, mais ce n'est pas faute d'avoir essayé!
" Si le trésor saisit les biens et :ou les comptes, ce serait presque une opportunité.."
Vous pensez vraiment que cela pourrait faire bouger les choses?
Cela pourrait peut-être signifier une lueur d'espoir pour nous?
Merci à tout deux pour vos encouragements et merci à Cfc de nous avoir motivé à prendre contact avec l'inspecteur des impôts (la situation n'a pas changé mais nous ne sommes plus dans le flou).
Anny
Effectivement, il s'agit bien d'une mise en demeure de payer.
Depuis la réception de cette mise en demeure, nous préparions une lettre en vue d'expliquer la situation difficile (assez inextricable même!) dans laquelle nous nous trouvons et cela assez laborieusement, car tellement de choses à expliquer.
Mais suite à vos conseils j'ai décidé de prendre mon courage à deux mains, en compagnie de ma fille, et de joindre l'inspecteur des impôts à l'origine de la mise en demeure.
Il a été très compréhensif et respectueux de notre désarroi.
L'inspecteur a confirmé ce que Ele avancait, les successions sont très lentes en Martinique.
Les comptes du grand-père étaient joints à ceux de l'oncle (et non pas par procuration comme je l'ai dit par erreur tout à l'heure)
Effectivement, tous les héritiers sont concernés par cette mise en demeure.
Nous nous étions tournés vers un avocat dans l'objectif de faire bouger le notaire... ce qui n'a pas servi à grand chose, mais ce n'est pas faute d'avoir essayé!
" Si le trésor saisit les biens et :ou les comptes, ce serait presque une opportunité.."
Vous pensez vraiment que cela pourrait faire bouger les choses?
Cela pourrait peut-être signifier une lueur d'espoir pour nous?
Merci à tout deux pour vos encouragements et merci à Cfc de nous avoir motivé à prendre contact avec l'inspecteur des impôts (la situation n'a pas changé mais nous ne sommes plus dans le flou).
Anny
Une bonne chose de faite ! Vous avez vraiment bien fait de prendre contact avec le fisc. Ils vont peut-être patienter un petit peu plus avant de vous embêter davantage. Et pour ce qui est des pénalités, l'inspecteur vous a peut-être dit qu'une remise au moins partielle était possible, mais une décision est rarement prise avant que le paiement des droits ait commencé. Ce qui serait bien, pour montrer votre bonne volonté serait de faire des versements réguliers, même faibles, ça aussi l'inspecteur vous l'a sans doute expliqué.
" Si le trésor saisit les biens et :ou les comptes, ce serait presque une opportunité.."
Vous pensez vraiment que cela pourrait faire bouger les choses?
Cela pourrait peut-être signifier une lueur d'espoir pour nous?
Oui et non...car ce sont VOS comptes et VOS biens qui seront saisis, ou plutôt ceux des héritiers, le tonton compris. Alors, oui, le tonton réagira certainement, mais si des sommes sont prélevées sur les comptes de vos enfants et de leurs 1/2-frères ou les meubles saisis, ils seront bien embêtés quand même...
Il me semble que le mieux serait de tenter de trouver un autre avocat plus efficace que celle actuelle. Quant au notaire "ramollo", vous pouvez essayer de le bouger en prenant contact avec la chambre des notaires de son département. Ils verront si vos griefs sont justifiés ou non et se chargeront de le "remotiver" s'il es dans son tort. J'ignore comment cela se passe en Martinique, mais en métropole, le système est plutôt efficace.
Allez, continuez vos démarches ! Courage !
" Si le trésor saisit les biens et :ou les comptes, ce serait presque une opportunité.."
Vous pensez vraiment que cela pourrait faire bouger les choses?
Cela pourrait peut-être signifier une lueur d'espoir pour nous?
Oui et non...car ce sont VOS comptes et VOS biens qui seront saisis, ou plutôt ceux des héritiers, le tonton compris. Alors, oui, le tonton réagira certainement, mais si des sommes sont prélevées sur les comptes de vos enfants et de leurs 1/2-frères ou les meubles saisis, ils seront bien embêtés quand même...
Il me semble que le mieux serait de tenter de trouver un autre avocat plus efficace que celle actuelle. Quant au notaire "ramollo", vous pouvez essayer de le bouger en prenant contact avec la chambre des notaires de son département. Ils verront si vos griefs sont justifiés ou non et se chargeront de le "remotiver" s'il es dans son tort. J'ignore comment cela se passe en Martinique, mais en métropole, le système est plutôt efficace.
Allez, continuez vos démarches ! Courage !
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Pour la chambre des notaires, l'avocate s'était renseignée et apparemment, ce cabinet appartenait à une sorte de groupement réputé, mais je ne sais plus comment ça s'appelle.
J'ai même demandé à l'inspecteur si le notaire en question était connu pour sa léthargie et il m'a dit que non, pas plus que les autres.
Par contre, je me demandais si en voyant un notaire par ici, s'il pourrait faire bouger les chose là-bas ?
Merci encore à vous.
J'ai même demandé à l'inspecteur si le notaire en question était connu pour sa léthargie et il m'a dit que non, pas plus que les autres.
Par contre, je me demandais si en voyant un notaire par ici, s'il pourrait faire bouger les chose là-bas ?
Merci encore à vous.
Pour la chambre des notaires, l'avocate s'était renseignée et apparemment, ce cabinet appartenait à une sorte de groupement réputé, mais je ne sais plus comment ça s'appelle
De toute façon, on ne doit pas citer de nom dans un forum. Mais célèbre ou pas, ça n'aurait pas dû empecher la chambre des notaires d'intervenir (si cela s'imposait bien-sûr).
Par contre, je me demandais si en voyant un notaire par ici, s'il pourrait faire bouger les chose là-bas ?
Ca m'étonnerait qu'un notaire accepte de reprendre une affaire mal engagée avec un confrère. C'est pour ça que je vous parlais plutôt de tenter avec un autre avocat. C'est coûteux, mais à étudier.
De toute façon, on ne doit pas citer de nom dans un forum. Mais célèbre ou pas, ça n'aurait pas dû empecher la chambre des notaires d'intervenir (si cela s'imposait bien-sûr).
Par contre, je me demandais si en voyant un notaire par ici, s'il pourrait faire bouger les chose là-bas ?
Ca m'étonnerait qu'un notaire accepte de reprendre une affaire mal engagée avec un confrère. C'est pour ça que je vous parlais plutôt de tenter avec un autre avocat. C'est coûteux, mais à étudier.
Bonsoir Cfc,
Juste un grand merci à vous de m'avoir aider dans mes démarches.
Rien que le fait de discuter avec d'autres personnes donne de nouvelles idées, (téléphone) et aussi amène à raisonner sur des choses auxquelles nous n'avions pas pensé. (le notaire par ici).
Merci encore à vous.
Bonne soirée !
Anny
Juste un grand merci à vous de m'avoir aider dans mes démarches.
Rien que le fait de discuter avec d'autres personnes donne de nouvelles idées, (téléphone) et aussi amène à raisonner sur des choses auxquelles nous n'avions pas pensé. (le notaire par ici).
Merci encore à vous.
Bonne soirée !
Anny
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