Mise en demeure pour non paiement de droits de succession

Anny5912 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 22 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013 - 22 mars 2013 à 13:36
Anny5912 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 22 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013 - 22 mars 2013 à 22:34
Bonjour,


Mes enfants ainsi que leurs 2 demi-frère et soeur ayant perdu leur père en 1999, devaient hériter directement de leur grand-père décédé en 2004.

Ils étaient sensés partager l'héritage avec leur oncle.

Seulement, depuis huit années, nous nous débattons désespérément et en vain pour que cette succession suive son cours et aboutisse.
Pour ne rien faciliter, mes enfants sont ici en métropole mais leur oncle se trouve sur place en martinique et a tout pouvoir sur ce que possède son père, de nombreux biens immobiliers ainsi qu'une procuration sur tout les comptes de celui-ci et je peux affirmer qu'à l'heure du décès, ils étaient extrèmement bien garnis.
Alors que nous sommes loin d'avoir de gros revenus, nous nous sommes évertuées à faire avancer les choses, ce n'était pas facile car il fallait un avocat ici et un autre là-bas pour représenter celui d'ici.
L'une de mes filles, à l'époque était encore mineure, ce qui fait que même la juge des tutelles a essayer de faire bouger les choses mais en vain. Le notaire reste étrangement silencieux, évasif dans ses réponses...
Cette dernière année, par découragement, nous n'avons pas fait grand-chose, mais voilà, le 7 mars, mes filles ont reçue un recommandé, une mise en demeure émmanant de la direction régionale des Finances Publiques réclamant le paiement des droits de succession, une somme qui, même en travaillant toute leur vie, ne pourrons jamais payer.
Mes filles tentent de recontacter leur avocate mais elle semble découragée elle aussi.
Voilà, tout ça pour dire qu'un homme est occupé de profiter allègrement de ce qui revient en partie aux enfants de son frère et ce, sans aucuns scrupules et sans être inquiété.

Quelqu'un aurrait-il de bons conseils quant à quoi faire concernant cette mise en demeure ?

Un grand merci de m'avoir lue, et en espèrant de votre part, avoir de bons conseils.

Anny

6 réponses

Après un décès, l'état est en droit de percevoir des droits de succession. Les problèmes familiaux n'y changent rien. Une somme est due et elle doit être payée.

Quoi faire ? Insister auprès de l'avocate (elle est payée pour résoudre votre problème, non ?) ou changez-en...et ne trainez pas car si la déclaration n'est pas déposée sous 90 jours à compter du 07/03/2013, les droits seront augmentés de pénalités considérables. Le minimum, vis à vis du fisc serait de contacter le signataire de la mise en demeure pour expliquer la situation. Ca ne changera peut-être rien mais un petit délai supplémentaire vous sera peut-être accordé.

Quant au paiement, des délais pouvant aller jusqu'à 10 ans sont prévus (à taux zéro pour cette année !)...mais à condition que la déclaration ait été déposée. Si la procédure de taxation d'office est engagée, les délais de paiement seront beaucoup plus courts voire inexistants.
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