Jouissance
princesse54
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princesse54 Messages postés 5 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, lors du décès de notre père,nous avons signé pour que notre mère ai la jouissance de la maison. il y a quelques années, mon frère lui a fait quitter la maison pour aller dans un de ses appartements. J aimerais savoir si la jouissance a pris fin au déménagement ou a son décès. merci
4 réponses
Bonjour,
Faut-il comprendre que votre mère, conjoint survivant de votre père, a choisi l'usufruit sur la succession de votre père, et est propriétaire de l'autre moitié de leurs biens ?
A qui appartenait la maison ? et l'appartement ?
Si votre mère est usufruitière de tous les biens, elle habite où elle veut, et l'usufruit ne cessera qu'à son décès.
Si ce n'est pas ça, précisez la situation.
Cdlt
Faut-il comprendre que votre mère, conjoint survivant de votre père, a choisi l'usufruit sur la succession de votre père, et est propriétaire de l'autre moitié de leurs biens ?
A qui appartenait la maison ? et l'appartement ?
Si votre mère est usufruitière de tous les biens, elle habite où elle veut, et l'usufruit ne cessera qu'à son décès.
Si ce n'est pas ça, précisez la situation.
Cdlt
En réponse a votre courrier,je vous précise que notre mère a 2/10 de la succession.le reste revenant aux quatre enfants.(maison et bien). L appartement appartient a notre frère. Cdlt
bonjour.
voici ce qu il est note sur l acte.
Revenant au conjoint survivant
pour la totalité en usufruit
retenue pour 2/10 (----------).
reste.
revenant:
a chaque enfant pour 1/4 (--------)
le déclarant certifie que le défunt n'avait,de son vivant,consenti aucune donation entre vifs a qui et sous quelque forme que ce soit.
a cette époque, nous avions signé un formulaire remis cher le notaire pour que notre mère reste dans la maison sa vie durant.
un de ses fils lui a fait quitter la maison pour demeurer dans un de ses appartements en lui faisant payer un loyer.
A t elle perdue son droit a son départ de la maison.
Je vous remercie.
Salutations
voici ce qu il est note sur l acte.
Revenant au conjoint survivant
pour la totalité en usufruit
retenue pour 2/10 (----------).
reste.
revenant:
a chaque enfant pour 1/4 (--------)
le déclarant certifie que le défunt n'avait,de son vivant,consenti aucune donation entre vifs a qui et sous quelque forme que ce soit.
a cette époque, nous avions signé un formulaire remis cher le notaire pour que notre mère reste dans la maison sa vie durant.
un de ses fils lui a fait quitter la maison pour demeurer dans un de ses appartements en lui faisant payer un loyer.
A t elle perdue son droit a son départ de la maison.
Je vous remercie.
Salutations
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