jouissance

Question

Bonjour,  lors du décès de notre père,nous avons signé pour que notre mère ai la jouissance de la maison. il y a quelques années, mon frère lui a fait quitter la maison pour aller dans un de ses appartements. J aimerais savoir si la jouissance a pris fin  au déménagement ou a son décès. merci

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Faut-il comprendre que votre mère, conjoint survivant de votre père, a choisi l'usufruit sur la succession de votre père, et est propriétaire de l'autre moitié de leurs biens ?

A qui appartenait la maison ? et l'appartement ?

Si votre mère est usufruitière de tous les biens, elle habite où elle veut, et l'usufruit ne cessera qu'à son décès.

Si ce n'est pas ça, précisez la situation.

Cdlt

princesse54 · Answer

En réponse a votre courrier,je vous précise que notre mère a 2/10 de la succession.le reste revenant aux quatre enfants.(maison et bien). L appartement appartient a notre frère.                                                                                                                          Cdlt

princesse54 · Answer

je vous remercie pour votre rèponse je vais rechercher dans mes documents salutations .

princesse54 · Answer

bonjour.

voici ce qu il est note sur l acte.
Revenant au conjoint survivant
pour  la totalité en usufruit  
retenue pour 2/10     (----------).
reste.
revenant:
a chaque enfant pour 1/4      (--------)
le déclarant certifie que le défunt n'avait,de son vivant,consenti aucune donation entre vifs a qui et sous quelque forme que ce soit.
a cette époque, nous avions signé un formulaire remis cher le notaire  pour que notre mère reste dans la maison sa vie durant. 
un de ses fils lui a fait quitter la maison pour demeurer dans un de ses appartements en lui faisant payer un loyer.
A t elle perdue  son droit a son départ de la maison.
Je vous remercie.
Salutations

Jouissance

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