Jouissance

Bonjour,

Faut-il comprendre que votre mère, conjoint survivant de votre père, a choisi l'usufruit sur la succession de votre père, et est propriétaire de l'autre moitié de leurs biens ?

A qui appartenait la maison ? et l'appartement ?

Si votre mère est usufruitière de tous les biens, elle habite où elle veut, et l'usufruit ne cessera qu'à son décès.

Si ce n'est pas ça, précisez la situation.

Cdlt

En réponse a votre courrier,je vous précise que notre mère a 2/10 de la succession.le reste revenant aux quatre enfants.(maison et bien). L appartement appartient a notre frère. Cdlt

je vous remercie pour votre rèponse je vais rechercher dans mes documents salutations .

bonjour.

voici ce qu il est note sur l acte.
Revenant au conjoint survivant
pour la totalité en usufruit
retenue pour 2/10 (----------).
reste.
revenant:
a chaque enfant pour 1/4 (--------)
le déclarant certifie que le défunt n'avait,de son vivant,consenti aucune donation entre vifs a qui et sous quelque forme que ce soit.
a cette époque, nous avions signé un formulaire remis cher le notaire pour que notre mère reste dans la maison sa vie durant.
un de ses fils lui a fait quitter la maison pour demeurer dans un de ses appartements en lui faisant payer un loyer.
A t elle perdue son droit a son départ de la maison.
Je vous remercie.
Salutations