Répartition héritage entre père, mère et demi-frères
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vivij
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samedi 23 mars 2013
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23 mars 2013 à 18:48
vivij Messages postés 6 Date d'inscription samedi 23 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2020 - 23 mars 2013 à 20:18
vivij Messages postés 6 Date d'inscription samedi 23 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2020 - 23 mars 2013 à 20:18
Bonjour,
Aujourd'hui célibataire et sans enfant, je souhaiterais savoir quelle serait la répartition légale de mon héritage entre mes parents toujours vivants mais divorcés (ils ne sont pas à ma charge) et mes demi-frères (du côté de mon père) si je ne prends de disposition contraire par testament.
En outre, j'aimerais avoir confirmation du fait qu'une personne peut éliminer de sa succession qui elle désire SAUF ses enfants.
Merci par avance pour votre aide.
Cordialement.
Aujourd'hui célibataire et sans enfant, je souhaiterais savoir quelle serait la répartition légale de mon héritage entre mes parents toujours vivants mais divorcés (ils ne sont pas à ma charge) et mes demi-frères (du côté de mon père) si je ne prends de disposition contraire par testament.
En outre, j'aimerais avoir confirmation du fait qu'une personne peut éliminer de sa succession qui elle désire SAUF ses enfants.
Merci par avance pour votre aide.
Cordialement.
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 23/03/2013 à 18:55
Modifié par Sorgin le 23/03/2013 à 18:55
Bonjour,
Célibataire et sans descendant, la dévolution successorale légale serait de 1/4 pour chacun de vos parents vivants, le reste à égalité pour vos frères et soeurs.
Une personne peut déshériter qui elle veut sauf ses descendants (enfants vivants ou leurs descendants en représentation), et son conjoint marié s'il n'y a pas de descendant. Ces héritiers réservataires (descendants ou conjoint s'il n'y a pas d'enfant) ont droit au minimum à :
- 1/2 pour 1 enfant ou pas d'enfant
- 2/3 pour 2 enfants
- 3/4 pour 3 enfants et plus
Le reste (la quotité disponible) peut être léguée à la convenance du défunt (par testament).
Cdlt
Célibataire et sans descendant, la dévolution successorale légale serait de 1/4 pour chacun de vos parents vivants, le reste à égalité pour vos frères et soeurs.
Une personne peut déshériter qui elle veut sauf ses descendants (enfants vivants ou leurs descendants en représentation), et son conjoint marié s'il n'y a pas de descendant. Ces héritiers réservataires (descendants ou conjoint s'il n'y a pas d'enfant) ont droit au minimum à :
- 1/2 pour 1 enfant ou pas d'enfant
- 2/3 pour 2 enfants
- 3/4 pour 3 enfants et plus
Le reste (la quotité disponible) peut être léguée à la convenance du défunt (par testament).
Cdlt
23 mars 2013 à 19:06
Il n'y a donc plus aucune différence entre de frère et demi-frère au niveau de la succession?
Modifié par Sorgin le 23/03/2013 à 19:41
23 mars 2013 à 20:18
Bonne continuation à vous.
Cordialement.