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Heritage

kaka1962 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 21 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2013 - 21 mars 2013 à 20:48
 Utilisateur anonyme - 21 mars 2013 à 21:18
Bonjour,
ma mere veu vendre son appartement quelle avai acheter avec mon pere qui maintenand est decede et j'ai une soeur comment revien le partage de la vente

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
21 mars 2013 à 21:18
votre mère a des droits, le reste est partagé entre votre soeur et vous.
quels sont les droits de votre mère ? voir l'option qu'elle a choisie.
ensuite, si elle a des droits d'usufruit, voir l'âge de votre mère.
quand vous saurez tout ça, dites-le nous, on vous dira "comment revien le partage de la vente"
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