Usufruit et nue-propriété
junioro
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vendredi 22 mars 2013
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22 mars 2013 à 10:13
Cfc - 22 mars 2013 à 10:59
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2 réponses
Bonjour,
1) Les 6/10 dont les enfants sont nue-propriétaires seront-ils bien exclus du calcul de la succession à venir ? Le montant sera-t-il actualisé ?
2) Les 4/10 de l'usufruit dont a été bénéficié mon père seront-ils aussi exclus ?
oui puisqu'ils vous appartiennent dores et déjà depuis la succession de votre mère ; au décès de votre père l'usufruit rejoindra simplement la nue-propriété pour reformer la pleine propriété
3) Qu'adviendra-t-il des 25% dont a bénéficié mon père en pleine propriété ?
Ils feront partie de sa succession.
Par ailleurs, mon père va avoir 70 ans dans 4 semaines, auriez-vous des conseils à nous donner pour préparer au moins sa succession ?
Jusqu'à ses 71 ans, l'usufruit qu'il détient avec la nue-propriété sur ses biens à lui vaut 40% de la valeur de la pleine propriété des biens. Ensuite il vaudra 30%.
S'il souhaite vous faire donation de (une partie de) ses biens en nue-propriété, il faut donc calculer par rapport à l'abattement de 100 000€ par enfant tous les 15 ans existant aujourd'hui s'il est plus judicieux de le faire avant ou après ses 71 ans, tout en ne sachant rien des évolutions fiscales futures.
En-dehors de l'aspect fiscal, penser aussi qu'une personne agée peut avoir besoin de déménager ou de grosses dépenses, s'il se dépouille de ses biens il peut se trouver ensuite en difficultés et vous etes ses obligés alimentaires...
L'assurance-vie peut etre un bon placement d'une part s'il s'y prend avant 70 ans non seulement pour ouvrir le(s) contrats mais aussi pour verser des primes s'il a beaucoup de liquidités (abattements fiscaux plus importants) et d'autre part parce que cet argent lui reste disponible s'il a besoin.
Cdlt
1) Les 6/10 dont les enfants sont nue-propriétaires seront-ils bien exclus du calcul de la succession à venir ? Le montant sera-t-il actualisé ?
2) Les 4/10 de l'usufruit dont a été bénéficié mon père seront-ils aussi exclus ?
oui puisqu'ils vous appartiennent dores et déjà depuis la succession de votre mère ; au décès de votre père l'usufruit rejoindra simplement la nue-propriété pour reformer la pleine propriété
3) Qu'adviendra-t-il des 25% dont a bénéficié mon père en pleine propriété ?
Ils feront partie de sa succession.
Par ailleurs, mon père va avoir 70 ans dans 4 semaines, auriez-vous des conseils à nous donner pour préparer au moins sa succession ?
Jusqu'à ses 71 ans, l'usufruit qu'il détient avec la nue-propriété sur ses biens à lui vaut 40% de la valeur de la pleine propriété des biens. Ensuite il vaudra 30%.
S'il souhaite vous faire donation de (une partie de) ses biens en nue-propriété, il faut donc calculer par rapport à l'abattement de 100 000€ par enfant tous les 15 ans existant aujourd'hui s'il est plus judicieux de le faire avant ou après ses 71 ans, tout en ne sachant rien des évolutions fiscales futures.
En-dehors de l'aspect fiscal, penser aussi qu'une personne agée peut avoir besoin de déménager ou de grosses dépenses, s'il se dépouille de ses biens il peut se trouver ensuite en difficultés et vous etes ses obligés alimentaires...
L'assurance-vie peut etre un bon placement d'une part s'il s'y prend avant 70 ans non seulement pour ouvrir le(s) contrats mais aussi pour verser des primes s'il a beaucoup de liquidités (abattements fiscaux plus importants) et d'autre part parce que cet argent lui reste disponible s'il a besoin.
Cdlt
1) Au décès de l"usufruitier, l'usufruit revient aux nus-propriétaires sans droits de succession.
-> l'usufruit ne fait pas partie de l'actif de succession de l'usufruitier. Il s'agit d'un droit de propriété "en suspens". L'usufruitier en est est propriétaire temporairement, sa vie durant.
2) les 4/10 de votre père vous reviendront donc automatiquement. Ils sont exclus du champ de la succession de votre père.
3) Les 25 % reçus en pleine propriété seront inclus dans sa succession et répartis, comme le reste, entre les héritiers.
Quant aux conseils, le mieux, vu qu'on ne connait pas la composition de son patrimoine et ses choix, serait de rencontrer un notaire.
Toutefois, en l'état actuel de la législation, il serait opportun que votre père, s'il le peut, place un maximum de liquidités sur un ou des contrats d'assurance-vie avant son 70è anniversaire.
-> l'usufruit ne fait pas partie de l'actif de succession de l'usufruitier. Il s'agit d'un droit de propriété "en suspens". L'usufruitier en est est propriétaire temporairement, sa vie durant.
2) les 4/10 de votre père vous reviendront donc automatiquement. Ils sont exclus du champ de la succession de votre père.
3) Les 25 % reçus en pleine propriété seront inclus dans sa succession et répartis, comme le reste, entre les héritiers.
Quant aux conseils, le mieux, vu qu'on ne connait pas la composition de son patrimoine et ses choix, serait de rencontrer un notaire.
Toutefois, en l'état actuel de la législation, il serait opportun que votre père, s'il le peut, place un maximum de liquidités sur un ou des contrats d'assurance-vie avant son 70è anniversaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...