Assurance Vie sans clause de representation
yanou31320
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 22 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mars 2013
-
22 mars 2013 à 16:32
rio loco - 23 mars 2013 à 14:29
rio loco - 23 mars 2013 à 14:29
A voir également:
- Assurance Vie sans clause de representation
- Assurance vie - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle lettre bénéficiaire assurance-vie - Guide
5 réponses
clause : Mes enfants né ou à naître, à défaut mes héritiers
Tout compte dans la clause, y compris les virgules ! en effet, avec ce type de clause, l'assureur considère que les bénéficiaires sont "les enfants nés ou à naître" et ce n'est que s'il n'y en a pas ou plus qu'on s'intéresse à la 2nde partie de la phrase, après la virgule. Au moins un enfant étant en vie, la 2nde partie de la phrase n'a pas à être prise en compte.
La clause avait, en effet, été mal rédigée et je ne connais pas de jurisprudence qui vous permettrait d'avoir gain de cause.
Tout compte dans la clause, y compris les virgules ! en effet, avec ce type de clause, l'assureur considère que les bénéficiaires sont "les enfants nés ou à naître" et ce n'est que s'il n'y en a pas ou plus qu'on s'intéresse à la 2nde partie de la phrase, après la virgule. Au moins un enfant étant en vie, la 2nde partie de la phrase n'a pas à être prise en compte.
La clause avait, en effet, été mal rédigée et je ne connais pas de jurisprudence qui vous permettrait d'avoir gain de cause.
yanou31320
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 22 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mars 2013
22 mars 2013 à 19:22
22 mars 2013 à 19:22
j'ai trouvé ceci, vous en pensez quoi?
http://legimobile.fr/fr/jp/j/ca/18033/2009/3/5/08_01191/
http://legimobile.fr/fr/jp/j/ca/18033/2009/3/5/08_01191/
Uldrich
Messages postés
553
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2021
524
22 mars 2013 à 19:26
22 mars 2013 à 19:26
Bonsoir,
Essayez de contacter l'assureur pour voir ce qui se passerait si vos tantes faisaient part de leur renonciation au bénéfice de cette assurance. Peut-être pourriez-vous alors faire obstacle à la première partie de la clause "mes enfants nés ou à naître" et peut-être que l'assureur irait alors voir la deuxième partie "mes héritiers". Et là, l'assureur irait prendre ces informations dans l'acte de notoriété fait par le notaire, et les héritiers seraient donc vos deux tantes, chacune pour un/tiers, et le dernier tiers vous reviendrait, à vous et vos éventuels frères et soeurs.
Encore faut-il que l'assureur vous confirme cette hypothèse et que vos tantes l'acceptent.
Cordialement,
Essayez de contacter l'assureur pour voir ce qui se passerait si vos tantes faisaient part de leur renonciation au bénéfice de cette assurance. Peut-être pourriez-vous alors faire obstacle à la première partie de la clause "mes enfants nés ou à naître" et peut-être que l'assureur irait alors voir la deuxième partie "mes héritiers". Et là, l'assureur irait prendre ces informations dans l'acte de notoriété fait par le notaire, et les héritiers seraient donc vos deux tantes, chacune pour un/tiers, et le dernier tiers vous reviendrait, à vous et vos éventuels frères et soeurs.
Encore faut-il que l'assureur vous confirme cette hypothèse et que vos tantes l'acceptent.
Cordialement,
yanou31320
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 22 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mars 2013
22 mars 2013 à 19:32
22 mars 2013 à 19:32
Bonsoir Uldrich! pas bête comme idée, elle va faire partie de celles que je vais creuser!Merci!
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour. Vous n'êtes pas la première victime d'une mauvaise rédaction de la clause"bénéficiaires".
Votre assureur ne peut pas partager le capital en trois parts, le mécanisme de la représentation n'étant pas admis en matière d'assurance-vie.
L'idée d'Uldrich est à priori séduisante. mais je pense que pour pouvoir l'apprécier, il faut connaître le montant du capital, des primes versées en fonction de l'àge du souscripteur, et faire deux simulations fiscales pour chaque cas( perception du capital par les deux tantes/perception du capital dans le cadre de la succession). S'il y a un écart important, va planer sur l'opération le risque d'un "abus de droit en vue d'éluder l'impôt", d'autant que le fait de renoncer au capital par les deux tantes alors qu'elles vont recueillir leur part dans la succession va inévitablement attirer l'attention du Fisc.
Votre assureur ne peut pas partager le capital en trois parts, le mécanisme de la représentation n'étant pas admis en matière d'assurance-vie.
L'idée d'Uldrich est à priori séduisante. mais je pense que pour pouvoir l'apprécier, il faut connaître le montant du capital, des primes versées en fonction de l'àge du souscripteur, et faire deux simulations fiscales pour chaque cas( perception du capital par les deux tantes/perception du capital dans le cadre de la succession). S'il y a un écart important, va planer sur l'opération le risque d'un "abus de droit en vue d'éluder l'impôt", d'autant que le fait de renoncer au capital par les deux tantes alors qu'elles vont recueillir leur part dans la succession va inévitablement attirer l'attention du Fisc.