Maison construite sur terrain familial
arnaque567
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arnaque567 -
arnaque567 -
Bonjour,
Je prends quelques instants pour écrire car je suis un peu perdue et j'aimerais bien votre avis ! Dans les dom depuis peu, nous avons construit pendant plusieurs années une maison pour la retraite sur le terrain des beaux parents , je précise sans donation ... Aujourd'hui nous apprenons, car nous ne le savions pas que la maison appartient en fait à ces derniers ! Le problème c'est qu'il y a 4 enfants , chacun a fait construire sur un terrain des beaux parents , le hic c'est que pour 2 d'entres eux il n'y a pas de titre de propriété . Le "nôtre" étant sur la même parcelle que les beaux parents en possède un ! Que va-t'il se passer à la succession ? Je suppose que les deux terrains sans titre ne seront pas comptés dedans ? Devrons nous alors payer quelque chose aux 2 enfants ? (qui eux entre parenthèse garderont leur maison !)que se passera -t'il pour nos enfants ? J'espère avoir été assez claire, c'est assez difficile à expliquer ...
Je vous remercie d'avance ...
Je prends quelques instants pour écrire car je suis un peu perdue et j'aimerais bien votre avis ! Dans les dom depuis peu, nous avons construit pendant plusieurs années une maison pour la retraite sur le terrain des beaux parents , je précise sans donation ... Aujourd'hui nous apprenons, car nous ne le savions pas que la maison appartient en fait à ces derniers ! Le problème c'est qu'il y a 4 enfants , chacun a fait construire sur un terrain des beaux parents , le hic c'est que pour 2 d'entres eux il n'y a pas de titre de propriété . Le "nôtre" étant sur la même parcelle que les beaux parents en possède un ! Que va-t'il se passer à la succession ? Je suppose que les deux terrains sans titre ne seront pas comptés dedans ? Devrons nous alors payer quelque chose aux 2 enfants ? (qui eux entre parenthèse garderont leur maison !)que se passera -t'il pour nos enfants ? J'espère avoir été assez claire, c'est assez difficile à expliquer ...
Je vous remercie d'avance ...
1 réponse
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Bonsoir,
La loi est très claire en la question.
Le terrain appartenant a vos beaux parents,tout bâtiment, maison...construit sur le terrain est à eux.
En cas de décès de l'un ou de l'autre ou des deux , tout entre dans la succession.
La seule chose a faire est de racheter cette parcelle de terrain à vos beaux parents.
J'espère avoir répondu à votre question et je pense que vous devriez aller voir un notaire pour qu'il vous explique ce qu'il vous faut entreprendre pour éclaircir cette situation.
SALUTATIONS et bonne chance,je reste à l'écoute si vous voulez.
RICH-RICH
La législation juridique et financière évolue en permanence...