Maison construite sur terrain familial
arnaque567
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samedi 23 mars 2013
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23 novembre 2015
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23 mars 2013 à 18:20
arnaque567 - 23 mars 2013 à 19:13
arnaque567 - 23 mars 2013 à 19:13
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RICH-RICH
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samedi 23 mars 2013
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23 mars 2013
23 mars 2013 à 19:06
23 mars 2013 à 19:06
Bonsoir,
La loi est très claire en la question.
Le terrain appartenant a vos beaux parents,tout bâtiment, maison...construit sur le terrain est à eux.
En cas de décès de l'un ou de l'autre ou des deux , tout entre dans la succession.
La seule chose a faire est de racheter cette parcelle de terrain à vos beaux parents.
J'espère avoir répondu à votre question et je pense que vous devriez aller voir un notaire pour qu'il vous explique ce qu'il vous faut entreprendre pour éclaircir cette situation.
SALUTATIONS et bonne chance,je reste à l'écoute si vous voulez.
RICH-RICH
La loi est très claire en la question.
Le terrain appartenant a vos beaux parents,tout bâtiment, maison...construit sur le terrain est à eux.
En cas de décès de l'un ou de l'autre ou des deux , tout entre dans la succession.
La seule chose a faire est de racheter cette parcelle de terrain à vos beaux parents.
J'espère avoir répondu à votre question et je pense que vous devriez aller voir un notaire pour qu'il vous explique ce qu'il vous faut entreprendre pour éclaircir cette situation.
SALUTATIONS et bonne chance,je reste à l'écoute si vous voulez.
RICH-RICH
23 mars 2013 à 19:13