Heritage suite au décès des parents
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k'trin
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k'trin Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon père(décédé en 2001) avait 2 enfants quand il s'est remarié avec ma mère(décédée en 2012)qui elle-même avait 1 enfant. Ils ont ensuite eu 6 enfants de ce mariage. Mon père a construi sa maison lui-même sur le terrain qui appartiendrait au premier mari de ma mère(décédé en 1948). Je précise que le premier mari de ma mère était le frère de mon père( même nom de famille). A ce jour la maison est à vendre; comment s'effectuera le partage ?
Merci de votre aide,
Cordialement
Mon père(décédé en 2001) avait 2 enfants quand il s'est remarié avec ma mère(décédée en 2012)qui elle-même avait 1 enfant. Ils ont ensuite eu 6 enfants de ce mariage. Mon père a construi sa maison lui-même sur le terrain qui appartiendrait au premier mari de ma mère(décédé en 1948). Je précise que le premier mari de ma mère était le frère de mon père( même nom de famille). A ce jour la maison est à vendre; comment s'effectuera le partage ?
Merci de votre aide,
Cordialement
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4 réponses
le terrain qui appartiendrait au premier mari de ma mère(décédé en 1948).
La succession du défunt en 1948 a été recueillie par quels héritiers ?
Conjoint ? Enfants ? Frères ou soeurs ?
Quelles formalités notariales ont été remplies pour identifier ces héritiers leur permettant de disposer d'un "titre de propriété" de ce terrain.
La succession du défunt en 1948 a été recueillie par quels héritiers ?
Conjoint ? Enfants ? Frères ou soeurs ?
Quelles formalités notariales ont été remplies pour identifier ces héritiers leur permettant de disposer d'un "titre de propriété" de ce terrain.
Bonjour,
Si tu poses la question je suppose que c'est parce que l'acte de partage de la succession de ta mère n'a pas encore été établi.
Par contre il a du y avoir un acte de partage pour la succession de ton père et le nouvel acte de partage ne pourra être établi qu'en fonction des attributions de cet acte antérieur.
Si tu poses la question je suppose que c'est parce que l'acte de partage de la succession de ta mère n'a pas encore été établi.
Par contre il a du y avoir un acte de partage pour la succession de ton père et le nouvel acte de partage ne pourra être établi qu'en fonction des attributions de cet acte antérieur.
Qui a mis en vente la maison ?
Seuls le ou les propriétaires ont le droit de procéder à la mise en vente et de signer un compromis ou une promesse de vente et l'acte de vente.
Donc, soit le ou les propriétaires sont clairement identifiés et la répartition du prix de vente se fera dans les mêmes proportions que leurs droits dans le bien. Soit, et c'est le cas ici, il y a un doute sur le ou les propriétaires du bien et il y a urgence à rencontrer un notaire avant que la procédure de vente ne soit trop avancée et "tombe" faute de signature de telle ou telle personne dont on ne soupçonnait pas qu'elle soit concernée.
Tous les actes doivent être faits, même tardivement, dans l'ordre des événements. Il faut donc prendre les choses en main et tout mettre à plat puis à jour (frais à prévois).
Seuls le ou les propriétaires ont le droit de procéder à la mise en vente et de signer un compromis ou une promesse de vente et l'acte de vente.
Donc, soit le ou les propriétaires sont clairement identifiés et la répartition du prix de vente se fera dans les mêmes proportions que leurs droits dans le bien. Soit, et c'est le cas ici, il y a un doute sur le ou les propriétaires du bien et il y a urgence à rencontrer un notaire avant que la procédure de vente ne soit trop avancée et "tombe" faute de signature de telle ou telle personne dont on ne soupçonnait pas qu'elle soit concernée.
Tous les actes doivent être faits, même tardivement, dans l'ordre des événements. Il faut donc prendre les choses en main et tout mettre à plat puis à jour (frais à prévois).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je pense qu'il n'y a pas eu d'acte notarial de fait depuis le décés en 1948.