Question au sujet du fond nationale de solidarite
mona0552
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jeudi 21 mars 2013
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21 mars 2013 à 16:59
Ele - 22 mars 2013 à 13:29
Ele - 22 mars 2013 à 13:29
Bonjour,
ma mere est décédé depuis 6 mois , elle a perçue le fond nationale de solidarité, de 1985
à 2012.
a la vente de la maison , je pense que la secu va se remboursser.
Alors la question est : du moment que ma mère a laisser sa part d heritage a un de ses six enfants, comment se fera le partage ????
Je vous remercie de me repondre
MONA0552
ma mere est décédé depuis 6 mois , elle a perçue le fond nationale de solidarité, de 1985
à 2012.
a la vente de la maison , je pense que la secu va se remboursser.
Alors la question est : du moment que ma mère a laisser sa part d heritage a un de ses six enfants, comment se fera le partage ????
Je vous remercie de me repondre
MONA0552
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1 réponse
Bonjour
Voyez cela avec le notaire qui s'occupe de la succession, pour vous faire connaître déjà, et parce que votre mère n'a pas pu faire abstraction de la réserve héréditaire de chaque enfant.
Prévenez le qu'il y a un FNS, s'il n'a déjà pas demandé des renseignements aux organismes sociaux.
Maintenant si vous avez tous les cinq renoncé, celui qui accepte devra rembourser le FNS à condition que le notaire soit au courant.... pour éviter d'avoir des mauvaises surprises une fois l'argent dépensé...
Voyez cela avec le notaire qui s'occupe de la succession, pour vous faire connaître déjà, et parce que votre mère n'a pas pu faire abstraction de la réserve héréditaire de chaque enfant.
Prévenez le qu'il y a un FNS, s'il n'a déjà pas demandé des renseignements aux organismes sociaux.
Maintenant si vous avez tous les cinq renoncé, celui qui accepte devra rembourser le FNS à condition que le notaire soit au courant.... pour éviter d'avoir des mauvaises surprises une fois l'argent dépensé...
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