Héritier d'un bénéficiaires décédé du contrat d'assurance vie, a

vs31 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 21 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2013 - Modifié par vs31 le 21/03/2013 à 20:20
 Utilisateur anonyme - 21 mars 2013 à 21:25
Bonjour,

Ma grand-mère (divorcée) avait souscrit à une assurance-vie dans lequel il y avait mentionné explicitement les bénéficiaires (à parts égales) comme étant ses deux filles uniques qui sont ma mère et ma tante, mais sans aucune autre forme de clause.

Ma mère étant décédée il y a quelques années, et ma grand-mère il y a quelques mois, j'ai aujourd'hui appris par l'assureur que je n'avais pas droit au versement de la moitié du capital qui aurait du être versé à ma mère si elle avait été vivante. A noter que je suis son seul et unique héritier.

Étonné, j'ai un peu cherché sur internet, et j'ai trouvé cette article (ce site) :

https://www.leblogpatrimoine.com/assurance-vie/deces-du-beneficiaire-du-contrat-dassurance-vie-avant-lassure-qui-percoit-les-capitaux-deces.html

qui référence une réponse ministérielle MESLOT (JOAN n°60434, le 14/09/2010) :

http://leparticulier.lefigaro.fr/upload/docs/application/pdf/2010-09/rep_min_60434_14092010_assurance_vie.pdf

Notamment :

"Si le bénéficiaire nommément désigné par l'assuré est décédé avant ce dernier, le bénéfice du contrat est transmis à ses héritiers ou ayants droit sauf volonté contraire expresse de l'assuré qui aura désigné des bénéficiaires en sous-ordre".

Ou ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/799-deces-du-beneficiaire-d-une-assurance-vie-consequences/

Ce qui est contradictoire avec l'information indiquée ici même (mais non législative) : https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/815-bien-rediger-la-clause-beneficiaire-assurance-vie/ :

"Le bénéficiaire doit d'abord être clairement identifiable. En l'absence de désignation ou en cas d'ambiguïté, les sommes investies sont réintégrées dans la succession.
Si le bénéficiaire décède avant l'assuré, la clause peut être caduque : les sommes n'iront pas aux héritiers du bénéficiaire après le décès de l'assuré.
Exemple : M. Martin désigne son fils Jean comme bénéficiaire. Jean décède. M. Martin devra revoir sa clause bénéficiaire s'il veut que l'épargne soit versée, à son décès, à ses petits-enfants. "

Peut-on me confirmer/infirmer que je rentre bien das ce cas de figure et que je suis bien bénéficiaire pour moitié de ce capital par lien d'hérédité. Si je suis dans mon droit et que l'assureur se refuse à l'admettre, devrais-je faire appel aux services d'un avocat ?

Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:

1 réponse

Utilisateur anonyme
21 mars 2013 à 21:25
Bonjour,

Il y a 2 bénéficiaires désignés, et rien de prévu en cas de décès de l'un d'eux ?
Si l'un décède c'est l'autre qui reçoit tout.
Voilà... il n'y a pas d'absence de désignation, puisqu'il reste bien 1 bénéficiaire identifiable et vivant.

Cdlt
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