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Donations aux petits enfants

alfreddupont Messages postés 1 Statut Membre -  
 Cfc -
Bonjour,
Mon notaire m'a dit qu'il etait possible que ma mere (agee + 80) fasse une donation a ses petits-enfants, residant a l'etranger, dont le montant (de la donation) ne serait fait qu'a son deces. J'eprouve des difficultes persistantes avec le service des impots pour faire enregistrer cette donation (formulaire 2735, 2734, ou 2731, don manuel classique ou donation familiale TEPA). Que pouvez-vous me suggerer pour sortir de cette impasse?

merci,
alfred
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Cfc
 
Une donation implique que le donateur se dessaisit d'un bien au-profit d'un tiers. Une donation qui ne prend effet qu'au décès de du donateur n'est plus une donation mais un testament.
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