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Donations aux petits enfants

alfreddupont Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 21 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2013 - 21 mars 2013 à 21:23
 Cfc - 21 mars 2013 à 21:55
Bonjour,
Mon notaire m'a dit qu'il etait possible que ma mere (agee + 80) fasse une donation a ses petits-enfants, residant a l'etranger, dont le montant (de la donation) ne serait fait qu'a son deces. J'eprouve des difficultes persistantes avec le service des impots pour faire enregistrer cette donation (formulaire 2735, 2734, ou 2731, don manuel classique ou donation familiale TEPA). Que pouvez-vous me suggerer pour sortir de cette impasse?

merci,
alfred
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Cfc
21 mars 2013 à 21:55
Une donation implique que le donateur se dessaisit d'un bien au-profit d'un tiers. Une donation qui ne prend effet qu'au décès de du donateur n'est plus une donation mais un testament.
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