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Un héritier peut-il s'opposer au versement par le notaire des

mado630 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 23 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2013 - 23 mars 2013 à 10:27
 Utilisateur anonyme - 23 mars 2013 à 14:46
Bonjour,
Un héritier sur quatre peut-il demander au notaire le blocage des fonds provenant d'une vente immoblière dans le cas d'une succession ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
23 mars 2013 à 14:46
Oui s'il n'est pas d'accord avec le partage.
0

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