Les discussions
Donation partage
RésoluBonjour, J'ai deux fils qui ne s'entendent pas.Je souhaiterais plus tard attribuer la maison par une donation partage à l'un,et une part d'argent à...
Procédure de refus d'héritage à l'étranger
Bonjour, Je vie en France depuis 30 ans et ai obtenue la nationalité française depuis 15 ans. Quel procédure dois-je suivre pour refuser l'héritage...
Merci de me repondre rapidement
Bonjour, je suis divorce depuis 16 ans mon exfemme vient de deceder la maison est vendu mes enfants veulent me donner un tier du bien c'est a dire 4...
Déshériter un fils
Bonjours , peut-on déhériter l'un de les deux fils
Déces de ma mère...
Bonjour, Ma mère viens de décédé le 21 décembre dernier...remariée elle a deux enfants de son second mariage, et 2 enfants du premier mariage. ...
Succession de ma maman
Bonjour, ma maman est décédée récemment. Il y a 25 ans mes parents nous ont fait , ainsi qu'a l'un de mes fréres une donation d'une parcelle de terr...
Problème de vente de mon appartement
Bonjour, Je suis veuve. Je voudrai vendre mon appartement que nous avons acheté il y a 30 ans, les papiers sont chez le notaire, j'ai deux enfants....
Loation preferentielle
Bonjour, Mon pere est decede. Ma mere a ses 50% de la maison et l'usurfruit des 50% de mon pere. Il y a quatre enfants. Si ma mere veut louer l...
Peux t'on vendre son usufruit ?
Bonjour, Peux-t'on vendre son usufruit sans le consentement des nu-propriètaires ? Merci pour vos réponses Alexander
Communauté universelle
Bonjour, mes parents ont changé en février 2004 de régime matrimonial ils sont passés à la communauté universelle avec attribution intégrale. quelqu...
Peut on donner viager a un seul de ses enfant
FerméBonjour, voilà mon papa vient de décéder et je suis là seul à avoir pris soin de lui avec ma mère et maintenant je suis aussi toute seul a prendre s...
Portefeuille de titres lors succession
Bonjour, Lors de la donation partage que mes parents ont faite pour ma soeur et moi figurait, pour moi, un portefeuille boursier et pour ma soeu...
Héritage!
Bonjour, Ma mère s'est remariée avec un homme avec qui elle a eue une fille. Ma mère et cet homme souhaiteraient qu'à leur décès , leur héritage so...
Donnation de terrains
Bonjour, Mon grand père est décédé l'année dernière et il avait de nombreux terrains en Bosnie-Herzégovine, ces terrains revenaient en partie à ma...
Heritage et partage urgent
Bonjour, le pere de mon conjoint est decede en juillet 2010, il etait remarie et avait acquis un bien immobilier avec sa nouvelle femme (mere d un e...
Donation de ma maison a un etranger,
Bonjour, Apres ma mort je souhaite laisser ma maison a un etranger de la famille , et meme etranger au pays, qui connait la forme a suivre, que fa...
Donation-partage inégale
RésoluBonjour, Ma mère et sa soeur ont bénéficié il y a plus de 15 ans d'une donation partage de deux biens qui ont aujourd'hui plus de 350.000 Euros de ...
Savoir le pourcentage d heritage de mon frère
Bonjour, étant la soeur quel sera le poucentage d héritage de mon frère
Double imposition plus-value sur titres ?
RésoluBonjour, Ma Marraine, décédée fin 2011, détenait un compte-titres. Disons pour simplifier qu'elle avait acquis en 1990 pour 50 000 euros de titres...
Mon compagnon veux desheriter notre fils
Mon compagnon était séparé lors que je l'ai connu, le divorce a eu lieu dans le même moins dans lequel notre bébé est né.Il a menti en disant qu'il av...
Ouverture de succession
Bonjour, est-il normal qu'une donation en avancement d'hoirie à l'un des enfants n'ouvre pas la succession au décès pour les autres enfants ? pour ...
Qui va payer les dettes de mon pere ma mere o
Bonjour, mon pere est en fin de vie et couvert de dette. il est toujours marie mais separer et nous sommes deux enfants adultes. il n'a fait aucun...
Sucession
Bonjour, a la suite du décés de mon père il y a 13 ans, ma mère qui vient de décéder le 4-02-12 (85 ans) avait obté pour 1/4 en pp et 3/4 en usufru...
Acte de propriété
Bonjour, mon grand père était arboriculteur avec son frère il ont pris leur retraite en 86 le neveu de mon grand père a continué la culture des ter...
Taxation assurance vie
Bonjour, ma mere qui vient de décéder a fait des versements sur son assurance vie en 1997 : 61000 € et en 1999 : 25000 € et ce après ses 70 ans. e...
Achat studio pour mon fils
Bonjour, je souhaite aider mon fils en lui achetant un studio que je financerai au moyen d'un prêt j'envisage de lui faire ensuite une donation...
Droit de mutation.
RésoluBonjour, je viens de recevoir lettre des finances publiques me demandant tous les cheques tires du vivant de mon grand oncle en ma faveur de son vivan...
Notaire pas très sérieux...
Bonjour, Je vous écris pour un problème concernant une succession. Ma grand mère est décédée en juillet 2011. Concernant le règlement de la successio...
Notaire et licitation
Bonjour, Nous avons fait le tri dans un carton de papier de l'appartement de notre grand mère que nous "devons vendre". Un lettre du notaire , adre...
Ou demander un certificat de nationalité
Bonjour Où demander un certificat de nationalite francaise (de mes parents) afin d'établir un passeport pour moi même Merci d'avance
Donation ou acquisition en nue propriété
Bonjour, mes parents achètent une maison dont ils souhaitent me donner la nue-propriété, pourquoi est ce que le notaire me considère comme l'acquére...
Paiement en maison de retraite
RésoluBonjour, si une personne devait etre placé en maison de retraite décider par un docteur,et que la personne est veuve et pas d enfants et plus n y frer...
Propriétaire usufruitié
Bonjour, mon pere veux mes faire payer un loyer de 100euros il et usufruitié de la maison et moi nu propriétaite en a t il le droit de me faire pa...
Reevaluation pret de 1982
Bonjour, Mon frère a obtenu de mon père ,en 1982, un prêt de 30 000frs,assorti d'un taux d'intérets de 4%. Aujourdh'hui mon père est décédé et...
Viager
Bonjour, Pourriez-vous me dire dans quelle condition un viager peut-il être arrêter ?? revendre le viager ? racheter une part ??? comment exactement...
Nu propriétaire usufruitié
RésoluBonjour, mon pere veux mes faire payer un loyer de 100euros il et usufruitié de la maison et moi nu propriétaite en a t il le droit de me faire pa...
Dette de loyer
Bonjour, ma mére viens de décéder avec une dette de loyer. Elle vivait seule depuis trois ans. Dois je payer cette dette??
Liquidation et partage de la communaute
Bonjour, J ai posé une question par internet à un notaire pour la succession de mon père mais je ne comprends pas la réponse La question au not...
Renonciation à succession
Bonjour, dans le cas d'une renonciation à succession, pour cause de dettes trop importantes, a-t-on tout de même le droit d'accepter les assurance...
Donner la moitier de sa maison
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison, je voudrais donner la moitié de cette maison a mon compagnon puis je le faire mm si ns ne vivons pas ens...
Present d'usage
RésoluBonjeuros our, Un don manuel de 4600 euros peut 'il etre qualifié de présent d'usage sachant que mes parents à l'époque disposaient de 2000 euros me...
Frais de donation
Bonjour, Ma maison vaut 450 000 € j 'aimerai connaître les frais de donation si mon mari et moi même décidons de la transmettre à nos 3 enfants ...
Ma mère vend sa maison
Bonjour, Ma mère qui est divorcée de mon père possédait une maison héritée de ses parents. Elle s'est remariée et a eu 2 autres enfants de son nouve...
Succession
Bonjour, ma grand mère vient de dcd elle était sous tutelle,elle m avait fait une donation chez le notaire de sa maison,que se passe t il vis a vis ...
Clarification frais notariés sur une successi
Bonjour, Le notaire de ma maman lui demande de régler la somme de 7 400€ concernant la succession de papa, dcd en Aout dernier. Or, cette successio...
Héritage=bien propre à rembourser?
Bonjour, Qui pourra m'aider dans ce qui est pour moi un imbroglio! Voici la situation à laquelle je suis confronté: Ma belle-mère (seconde f...
Donation d'une maison à ma femme
Bonjour, Voilà ma situation : Les parents de ma femme viennent de lui faire une donation : une maison, que nous voudrions rénover à deux (prét co...
Heritier reservataire
RésoluBonjour, En cas d'héritier réservataire y a-t-il un délai pour vendre, et comment l'héritier réservataire est-il informé de la vente ?
Probleme de testament
RésoluBonjour, voila, une amie à moi est décédé dernièrement suite à un cancer. Un jour avant son décès , un notaire était censé venir afin de valider so...
Droits succession
Bonjour, comment calculer les droits de succession sur la valeur de 214572,-€ après déduction de l'abattement légal de 159.325,-€ ? merci beaucoup
La législation juridique et financière évolue en permanence...