Les discussions
Succession et plus value
Bonjour, Mon mari a construit de ses mains, sur un terrain acheté? une maison dans l'arrière pays A son décès, il y a deux ans,le bien a été é...
Capital décès refusé par mgen
Bonjour, J'ai perdu mon unique soeur il y a 6 mois et mes parents sont décédés quelques années auparavant. Ma soeur était célibataire, sans enfant....
Après 88 ans , donation à ses enfants
RésoluBonjour, Les textes sont peu clairs . J'ai 88 ans passés puis je faire un leg de 156000 € à chacun de mes 3 enfants sans être pénalisé fiscalement et ...
Succession en concubinage
RésoluBonjour, mon ami et moi avons une fille de 4 ans et nous ne sommes pas mariés. J'aimerais savoir au cas ou il arriverait quelque chose a moi ou mon am...
Frais de succession sans donation
Bonjour, Nos parents sont propriétaire de leur résidence principale,ils possèdent également une résidence secondaire, mon papa à 80 ans ,maman 75, i...
Aide pour une donation fausse
Bonjour, au decés de mon pére j'ai appris que celui-ci avait fait une donation deguisée a mes 6 fréres et que nous les 7 enfants restants ne figurai...
Bien de notre beau père
Bonjour, notre mère c'est remariée, et beau père notre, n'as pas d'enfants il veut que se sont moi et ma soeur qui hérite de c'est bien est ce qu'...
Succession suite à décès de ma maman
Bonjour, Ma maman est décédée en 2004. Aujourd'hui, notre père nous demande d'accepter le vente de la maison qu'il avait avec maman. Apparemment c...
Donation
Bonjour, le 22/12/2005, mon mari a donné à chacun de nos 2 enfants 20.000 € le 28/09/2007, mon mari a donné à chacun de nos 2 enfants 10.000 € j'a...
Vente en viager
Bonjour, peut on faire annuler une vente en viager si le proprietaire à plusieurs enfants et remarier avec une autre femme. sans l'accord des enfa...
Terrain constructible ou non???
Bonjour, Bonjour, j'ai besoin de 2 renseignements au décès de notre père en 2006 nous avons hérité d'un terrain constructible et nous avons payé...
Testament olographe enregistré en 2000
Bonjour, Maman est décédée le 01/04/2012... Avec mon frère ma soeur nous nous sommes occupés de ses obsèques, crémation... Nous avons réglé ses af...
Succession non réglée
Bonjour, Pouvez-vous me dire si je dois payer les impôts locaux et fonciers, la succession toujours pas réglée depuis le décès (juin 2010). Merci C...
Donation et pret parent enfant
Bonjour, J'ai 58 ans, marié père de trois enfants.Je souhaiterai au deux plus âgés leur faire une donation (en cheques, virements) de 50000 euros cha...
Donation
Bonjour, nous avons ma femme et moi 3 enfants nous faire donation de nos biens pour ma part une maison construite sur un terrain venant de mes parents...
Comment recuperer son argent
Bonjour, est ce que un notaire de famille a le droit depuis 4 ans garder sur les comptes en banques la sommes de 175 000 euros et de ne pas faire le...
1 unique enfant du 1er epoux
RésoluBonjour, avec mon époux nous venons d'acheter une maison une question se pose j'ai un fils de mon premier mariage nous souhaiterions faire un testa...
Âge limite donation parents/enfants
Bonjour, les dons manuels ont été effectués en 2007 et 2010 le donateur est né en 1924 soit âgé de 83 ans au moment du premier don et 86 ans au mom...
Vente d'une maison en usufruit
Bonjour, Avec mes soeurs nous avons hérité de la maison de notre père. C'est le 2ème épouse de notre père qui en a actuellement l'usufruit. Elle a...
Succession vente d'une maison
Bonjour, Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté des biens et suite au décès de mon père, ma mère a décidé de vendre la maison....
Indivision - refus de vendre
Bonjour, Au décès de ma mère en 2003, nous avons hérité de la maison familiale. Nous sommes quatre enfants. Ma soeur ainée y habite à titre grac...
Vente suite a une donation
Bonjour, je vous explique mon cas, avec mon frère nous avons reçu la donation d'une maison suite à la séparation de mes parents. A ce jour, nous ...
Construction sur terrain de donnation
Bonjour, Mon conjoint et moi sommes pacsé depuis quelques années avec deux enfants. Il est en cours de "paperasse" suite à une donation obtenu il ...
Quelles parts et à qui ?
Bonjour, Ma mère se demande comment la succession se fera a son décès: Son mari est décédé et par testament il lui a légué tous ses biens. Elle ...
Délai de réponse généalogiste/notaire
Bonjour, J'ai été contacté en août 2011 par un généalogiste qui m'informait du décès de ma grand-mère. Après avoir retrouvé les autres héritiers, i...
Petits enfants et sucession
Bonjour, J'ai été élevé par mes grand-parents et ils m'avaient dit que j'aurais la moitié de leur maison à leurs morts à me partager avec ma mère (u...
Valdité d'un testament
Bonjour, Si la mention manuscrite d'un testament déposé chez un notaire ne comporte pas : "fait, écrit, daté et signé entièrement de ma main e...
Plus value sur une maison eu en héritage
RésoluBonjour, nous sommes 8 héritiers sur la maison de ma maman qui est décédé. Elle l'avait faite expertisé en 1989 à 1 million de Francs et elle a fai...
Renonciation à succession et notaire
Bonjour, au décès de ma mère, mes deux frères ont renoncé à l'héritage (ils étaient en conflit depuis des années). La succession a été confiée à u...
Donation à ses enfants lorsqu'on a dépassé 80
Bonjour, quelles sont les raisons qui limitent l'âge du donateur à 80 ans lors de legs en faveur de ses enfants .
Clause de remploi
Bonjour, Nous venons mon épouse et moi d'acheter un bien immobilier a l'aide d'un prêt classique. J'ai un bien immobilier propre que je vais vend...
Radiation des listes electorales
RésoluJe reçois ce jour un courrier du tribunal d'instance me convoquant pour une audition propos de mon inscription sur la liste électorale de mon village...
Donation au dernier vivant et enfant mineur
Bonjour, J'ai démarré suite au décès de mon époux une sucession. J'étais mariée un enfant avec une donation au dernier des vivants L'inventaire de...
Succession
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, est-il possible, avant partage des biens immobiliers et mobiliers entre 3 héritiers de prétendre à une vent...
Don manuel non déclaré
Bonjour, si un don manuel a été consenti par un parent en 2002, peut on toujours le déclarer à l'administration sans pénalité ? Dans le cas d'un ...
Procuration française valable en belgique?
Bonjour, une procuration établie en France ( exactement en Martinique) en vue d'une succession en Belgique au nom de mon fils domicilié lui-aussi e...
Radiation liste électorale
Résolu/FerméBonjour, J'ai deménagé de chez parents il y a quelques mois dans une petite commune. Je vient de recevoir aujourd'hui par courrier la radiation à la ...
Vente sous estimées et redressement fiscal
Bonjour, Bonjour , à vous le 12 janvier 2012 je vous avez exposé mon problème et je remercie " Condorcet " qui m'avait bien conseiller mais voila...
Frais de succession
Bonjour, J'habite au Québec, Canada. J'aimerais savoir si c'est vrai qu'il y a des frais de $800.00 quand on refuse une succession. Merci de...
Isf et plus-values
Bonjour, Pouvez-vous me dire si lors de la vente d'une maison en indivision, la plus-valus démarre au prix de sa valeur au moment de la succession...
Renonciation à héritage et frais de notaire
Bonjour, mon conjoint, comme ses frères, avait depuis longtemps coupé toute relation avec sa grand-mère paternelle . Par ailleurs les quelques bie...
Protection du logement d'un majeur incapable
Bonjour, Issu d'une famille nombreuse, j'ai un frère incapable majeur placé sous tutelle. Mes parents ont acquis un logement pour assurer son héberg...
Protection du conjoint - capital en liquidité
Bonjour, Ma question générale est la suivante, dans le contexte exposé ci-après: - Comment permettre à son conjoint d'hériter en cas de décés du ...
Renseignements succession italie
Bonjour, Je voudrais savoir si quelqu'un pourrait me renseigner suir l'ouverture d'une succession en Italie dans les prochains jours, plein de qu...
Expulsion
Bonjour, mon père et décédé depuis des années et ma mère et décédé récemment nous sommes 5 frères et soeurs mais depuis le décès de ma mère l'un de me...
C'est un probléme de succession de dettes
Je vous remérçie d'avoir répondu aussi vite,mais j'ai oublié de vous demandez si il y avait le nom d'une loi et dans qu'elle site je pourrais avoir un...
Donation ou succession
Bonjour, Je voudrais faire don de ma maison à ma fille unique de mon vivant, quelles sont les démarches ? Est-ce plus avantageux pour elle que d'en...
Succession
Bonjour, alain a acheté un terrain de 2 hectares qu'il a mit au nom de sa fille isabelle. Janette la nouvelle femme d'alain à racheté ce terrain et...
Obligation alimentaire
Bonjour, ...."allo - 29 avril 2012 à 17:10 il vaudrait mieux ne pas faire d'impair ? Si vous avez été retiré de la garde de votre mère au moins...
Expulsion de famille
Bonjour, mon frère occupe la maison de notre mère décédé récemment il ne veut pas quitter les lieux alors qu'il a un domicile personnelle il ne laisse...
La législation juridique et financière évolue en permanence...