Les discussions
Repartition d'un heritage
Bonjour, suite au décès de mon oncle maternel en France je voudrais savoir le mode de répartition selon la lois française ( les biens un compte banc...
Héritage frère et soeur
RésoluBonjour, Je suis le seul héritier de ma Soeur. Celle-ci vit seule, et n' a pas de descendant. Que dois-je hériter en cas de décès, et il y a t-il de...
Solde comptes bancaires après décès
Bonjour, Mon père est décédé début janvier. Il disposait d'environ 45 000 euros en compte d'épargne à la Caisse d'Epargne. Mon notaire a fait une ...
Succession oubliee
Bonjour, Je reprends les affaires de mes parents, et je me rends compte que mon Grand-père décédé en 1947 a laissé en succession a ma mere oncle et ...
Partage de biens et donation
Bonjour, mes grands parents sont en train d'effectuer le partage de leurs bien. Mon père aimerais récupérer une maison et j'aimerais savoir s'il était...
Partage sucession
Bonjour, un notaire peut-il effectué le partage des liquidités de l'héritage avant que les terrains ne soient vendus
Recherche patrimoine immobilier
Bonjour, Dans le cadre d'un dossier de susccession, j'aurais besoin d'établir le patrimoine immobilier que des personnes possèdent ou ont possédés...
Héritage et dettes
Bonjour, Ma mère vient de nous quittée, elle possède un bien dont elle a fait une hypothèque, elle a également des dettes, ma questions est : si je ...
Requête auprès du juge des tutelles
Bonjour, Succession : parmi les héritiers l'un d'entre eux est sous tutelle. Une requête a été déposée auprès du juge des tutelles pour connaître sa...
Oublier dans une succession
Bonjour, voilas mon frere na pas etait convocait le jour du partage avec c est trois autres soeurs chacunes a recus ce qu ils leurs revenait mais mon ...
Succession...
Bonjour, je suis pacsé. Ma femme et moi allons rédiger un testament devant le notaire afin de régler la succession mais j'ai un souci : j'ai un bien, ...
Heritage
Bonjour, Dans le cas d'un heritage de famille d'un des conjoints (mariés avec donntaion entre épous),est que l'heritage est inclus dans le partimoin...
Radiation des listes électorales
Bonjour, J'ai été radié des listes électorales de mon village suite à mon déménagement. Pourtant je ne me suis pas non plus inscrit sur une autre ...
Succession,ddv, donation
Bonjour, Voici la situation: - remariés avec séparation de biens , DDV réciproque, deux enfants chacun, les deux époux ont chacun un ou deux bien...
Fichier fcddv
Bonjour, Ou peut-on déposer un testament tout simple pour révoquer une donation au dernier vivant sans passer par le notaire .S'il vous plait si qu...
Récupérer assurance vie après décès tiers
Bonjour, Mon parrain est décédé en Novembre 2011. Lors d'une conversation téléphonique l'an passé, il reprend mes coordonnées, date de naissance, te...
Ma tante veut me donner sa maison
Bonjour, ma tante célibataire veut me donner sa maison d'une valeur de 40000 euros pouvez vous m'indiquer la marche à suivre et les frais . je ...
Donation au dernier des vivants
Bonjour, comment se calculent les frais pour une donation au dernier des vivants de notre résidence principale? nous sommes une famille recompo...
Droits du conjoint divorcé
RésoluBonjour, je suis divorcé depuis 1982. Mon ex-femme a t-elle des droits sur ma succession ? Elle s'est remariée, a eu des enfants. Je ne me suis pas ...
Succession aprés papa dcd
Bonjour, je vous pose cette question pour ma belle soeur, celle ci agée de 71 ans a 2 enfants, son fils va dcd, il a eu un fils hors mariage mais re...
Donation après 80 ans
Bonjour, Ma grand-mère a 81 ans et se trouve veuve depuis 6 mois. Elle a 4 enfants, dont ma mère, qui a arrêté de travailler il y a 10 ans pour s'...
Copie testament
RésoluBonjour, Ma soeur vient de décédé sans héritier direct, elle a fait un testament en faveur de son frère, en qualité de soeur de la défunte, puis-je...
Héritage lointain
Bonjour, voilà ma question. ma grand-mère fut reconnue mais abandonnée à l'âge de 7 mois à la ddass. la mère de ma grand-mère s'est remarié et...
Usufruit & quotité disponible
Bonjour, un grand merci à ceux qui pourront répondre à ma question: Je suis mariée sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts; ...
Droits d'un représentant légal
Bonjour, suite au décès de ma compagne en 2003 je suis le représentant légal des intérêts de mon fils de 13 ans jusqu'à sa majorité .... Sa mère et...
Concerne notaire
Bonjour, voici pres de 4 mois que j ai pose la question dans ce forum;aucune reponse! est ce difficile? quelqu un peut i m aider? cela fera 4 ans en a...
Suite au décès de ma maman
RésoluBonjour, ma Maman vient de décéder, le conseil général versait une aide sociale à sa maison de retraite, dans combien de temps le conseil général va t...
Renonciation usufruit possible?
RésoluBonjour, Je suis un peu ennuyé face à mes beaux enfants.Nous étions mariés avec leur mère sous régime de séparation de biens avec donation au der...
Evaluation pour un partage
Bonjour, nous sommes 4 enfants, mon pére a donne une maison a ma soeur estimee 30000 euros il y a 20 ans si le partage a lieu cette annee comme...
Adoption
Bonjour, Nous formons mon mari et moi un couple marié en ayant eu de part et d'autre un enfant d'un premier mariage. Une fille de 49ans pour mon m...
Nu-proprietaire
Bonjour, Mon compagnon et moi souhaiterions acheter un bien immobilier et pour nous aider financièrement, le père de mon compagnons (l'usufruitier...
Donation et plus value immobiliere
Bonjour, j'ai fait une donation partage d'un appartement que je n'occupais pas à mon fils qui y habite.Il souhaite le vendre pour acquerir un appartem...
Testament olographe
Bonjour, quelle est le délai pour déposer un testament olographe?
Annulation reconnaissance paternité pere bio
Bonjour, Voilà, je suis le père biologique de ma petite fille de 3 ans. je me suis séparé de sa mère à la naissance de l'enfant (contre mon gré) e...
Vente familiale
Bonjour, Mes parents (62 et 54 ans)sont propriétaires d'une maison et souhaitents nous la vendre et diviser la somme en 5 part, une pour eux et pour...
A l'aide pour avoir plus d'infos.
Bonjour, Mon père a une maison qui me revient à sa mort. (donation faite par notaire). Il commence à perdre la tête et il dit qu'il veut en faire ...
Demande de conseil pour proteger une compagne
RésoluBonjour, Madame (divorcée) vit sous mon toit en heureuse harmonie. Je désire lui laisser la jouissance de ma maison au cas où je viendrais à ...
Prise d'hypothèque sur vente d'un bien
Bonjour, J'ai construit une maison en 2006 que j'ai vendue en 2008 pour cause de divorce. L'entrepreneur n'a pas respecté le contrat en utilisant des ...
Terre agricole
Bonjour, nous sommes 6 heritiers(3 d'un premier mariage et 3 du 2eme ) d'une piece de terre agricole j'ai 2 freres qui veulent me vende leurs parts ...
Donations partage
RésoluBonjour, j'aimerais connaitre le calcul des frais notariaux lors d'une donation partage. Aussi à quoi correspondent les: - demandes d'états hor...
Maison de retraite
RésoluBonjour, ma mère est en maison de retraite. Mon père qui lui seul touche une pension de retraite, et est propriétaire, ne peut subvenir tout seul a...
Donnation de son vivant
Bonjour, Je viens d'apprendre que mon pere, deceder il y a peut, a fait don de la maison a mon frere, il y a 9 mois environ. Nous privant ainsi ...
Usufruit en deuxième position, après décès...
RésoluBonjour matinal, Je suis veuve depuis douze ans, sans enfant. Mon mari était père de deux enfants de son premier mariage. Ma belle mère est décédée...
Compte joint en suisse
Bonjour, ma mère avait un compte en suisse , à son deces le compte était changer un compte joint 1 ans avant son dc, le notaire , la banque , l av...
Cout total d un leg
Bonjour, ma grand mère(non biologique) m'a legué sa maison et à sa soeur ses comptes bancaires (sa soeur a la maladie ahzemer elle est dans une ma...
Besoin d'informations precises sur les droits
RésoluBonjour, mon mari avait souscrit une assurance vie sur la tête de son neuveu,en declarant qu'il etait celibataire: en avait t'il le droit ? nou...
Donation a un neveu quel sont les frais succe
Bonjour, MON ONCLE VEUT ME FAIRE HÉRITIER car je ' occupe de lui voila ma question je sais qu'il y a des frais énorme je voudrais quel serais le mo...
Vente d'une maison dûe à héritage
Bonjour, Cela fait bientôt un an, mon frère et moi nous avons hérité de la maison de nos parents, mon frère ne se décide pas à la mettre en vente ...
Est ce que la vente est possible ?
Bonjour, Nos parents ont acheté un terrain, sur le nom de notre père, A sa mort maman à remis à son nom à elle. Nous sommes 7 enfants, maman voudr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...