Forum Donation-Succession

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Les discussions

belanna Donation-Succession

Notaire obligatoire ?

Bonjour, J'ai téléphone a un notaire pour un rendez-vous pour des renseignements suite au décès de mon père ( il n'y a rien a héritier a part une v...

4 réponses 6 juin 2012 par belanna
belanna Donation-Succession

Refus de succession

Bonjour, Ma maman ( de 88 ans )étant séparer de corps d'avec mon père depuis 1978 .On m'a dit que la mort de mon père annuler tout . Vu que l'on sou...

1 réponse 6 juin 2012 par spoke
isatis921 Donation-Succession

Delais de paiements

Bonjour, Ma Question est la suivante ;combien de temps faut il pour toucher une assurance vie ASSURDIX en ligne direct apres déclaration du décès ...

1 réponse 6 juin 2012 par Holonomie
mimmaty Donation-Succession

Succession

Bonjour, ma femme est décédé nous avons trois enfants.ces parents sont décédés ,ai je le droit as toucher une part de l'héritage de ces parents?

5 réponses 6 juin 2012 par spoke
vivi Donation-Succession

Qui va payer???

Bonjour, ma mere etant decedee, je suis la seule famille de mon grand pere qui a 94 ans et je voudrai savoir comment me faire aider pour financer ses ...

3 réponses 6 juin 2012 par vivi
guitou Donation-Succession

Aide succession

Bonjour, ma tante a donné un terrain à sa fille celle ci a construit avec son ami une maison ils ne sont ni mariés ni pacsés ils se séparent, le ...

1 réponse 6 juin 2012 par BmV
brigitte Donation-Succession

Tarif fermage

Bonjour, je voudrais connaitre les tarifs de fermage concernant des terres se situant dans le pas de calais très bonnes terres à pommes de terre Cor...

1 réponse 6 juin 2012 par aigle blanc
Perona Donation-Succession

Quotité disponible et handicap

Bonjour, Mon mari est handicapé suite à un grave accident dans son enfance, il possède sa carte d'invalidité, mais je précise qu'il est sur ses de...

6 réponses 6 juin 2012 par noémie
Fabien Donation-Succession

Choix entre donation et héritage

Bonjour, Ma mère, seule propriétaire de sa maison veut nous faire une donation partage à mon frère et moi-même.Nous ne voyons pas l'intérêt.En plu...

7 réponses 6 juin 2012 par Fabien
pilou Donation-Succession

Donation sucession

Bonjour, mon pere est descede 'il y a 3 ans, et ma mere il y a 2 mois j' ai ete desherite ; j'ai le droit a un tier de la maison qui va etre vendu d...

2 réponses 6 juin 2012 par noémie
stef62138 Donation-Succession

Décès avec dette et crédit

Bonjour, Je n'avais plus de nouvelles de ma mère depuis plus de 20 ans. Celle-ci est décédée le 1er mai dernier. Mon frère dont je n'avais plus d...

4 réponses 6 juin 2012 par 62138
dudu Donation-Succession

Désavantager mais à quel niveau

Bonjour, Je voudrais savoir ce que vous appelez désavantager et à quel niveau car mon épouse et moi même voudrions que la maison revienne à l'une de...

2 réponses 6 juin 2012 par noémie
jzoe Donation-Succession

Loyers et indivision

Bonjour, au deces de mon pere,qui percoit ,en usufruitier ,les loyers de la maison indivise ,à qui seront payes les loyers?

3 réponses 5 juin 2012 par spoke
boris Donation-Succession

Échange de biens

J'ai hérité d'une maison de mon père dont 1 de mes enfants a une donation correspondant à la valeur d'une autre maison. Pouvons nous lui permettre d'a...

1 réponse 5 juin 2012 par spoke
eva Donation-Succession

Montant droit de sucession

nous possedons une maison estimee a huit cent mille euros. nous avons trois enfants. nous sommes maries sans contrat avec une donation au dernier viva...

1 réponse 5 juin 2012 par spoke
skipper Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour, notre mère veuve depuis 2 ans et propriétaire de sa maison (contrat de mariage sous le régime de la communauté universelle la totalité revena...

5 réponses 5 juin 2012 par skipper
smouss56 Donation-Succession

Succession grand mere

Bonjour, Ma mere a reçu un document du notaire stipulant que mon pere etant décéder lors de la succession de ma grand mere (mere de mon pere) la s...

4 réponses 5 juin 2012 par smouss56
éric Donation-Succession

Evaluation usufruit

Bonjour, lors du deces de mon pere ma mere a fait une donation partage avec ses trois enfants qui l ont signé. dans une part une maison fut attrib...

3 réponses 5 juin 2012 par Bernar65
Ricky Donation-Succession

Payer les frais de testament

Bonjour, Je vous remercie pour la réponse à la question ci-dessous mais en fait dois-t-on payer les frais de dépôt le jour de la rédaction et du ...

1 réponse 5 juin 2012 par condorcet
avenir 333 Donation-Succession

Vente d une maison

Bonjour, question simple !mon père est décédé sa femme à mis en vente une maison plus entretenue pour simplement 45000 nous sommes 4 enfants ! po...

3 réponses 5 juin 2012 par condorcet
Théo69 Donation-Succession

Héritage de mon frère

Bonjour, Je vous explique ma situation: Mon frère est décédé le 16 décembre 2011, il n'avait pas d'enfants ni de femme, donc pas de testament . L...

4 réponses 5 juin 2012 par Théo69
Ricky Donation-Succession

Testament olographe

Bonjour, Je vous remercie de me renseigner concernant la rédaction d'un testament olographe rédigé et déposé chez le notaire il y a plusieurs années...

1 réponse 5 juin 2012 par Pseudo
raymond Donation-Succession

Séparation et héritage

 Résolu

Bonjour, Je suis séparé et je viens de recevoir un héritage est-ce que je dois lui donner la moitié?

2 réponses 5 juin 2012 par JJLGLL
carine Donation-Succession

Argent banque

Bonjour, Mon père est décédé il y a 2 ans ; mon grand père (son père) est décédé il y a 1 mois. Lorsque mon grand père est tombé malade, c'est un d...

1 réponse 5 juin 2012 par Bernar65
occultis 63 Donation-Succession

Prouver un redressement fiscal

 Résolu

Bonjour, Bonjour , à vous je me pose souvent cette questions , comment prouver et faire constater plus tard lors de l'ouverture de la succession que...

12 réponses 5 juin 2012 par spoke
Florence Donation-Succession

Droit de visite du pere

Bonjour, voici maintenant 3 ans que je suis separe et apres jugement j'ai la garde de nom fils. Mon ex etant Senegalais part 3 mois en conges au pa...

1 réponse 5 juin 2012 par maylin27
Paula Donation-Succession

Succession

Bonjour, Monsieur C........S. est décédé le 23 février 2009 et depuis cette date une des héritières, M... S.. bloque la succession en faisant croir...

1 réponse 4 juin 2012 par dodies
zorro Donation-Succession

Demande de document administratife

Bonjour ,pourier vous me dire svp ou je doit me renseigner concernant un refus d eritage, pour ma fille age de 14 ans,et ce que cet au tribunal de lil...

1 réponse 4 juin 2012 par dodies
valérie Donation-Succession

Sos . remboursement

 Résolu

Bonjour, Ma soeur doit de l'argent à mon beau père , jugement passé au tribunale, on doits toucher un héritage du au décé de notre oncle, peut-on ...

1 réponse 4 juin 2012 par dodies
mic22 Donation-Succession

Usufruit

Bonjour ma belle mère c'est remariée avec un jeune homme de 20 ans de moins quelle elle a deux enfants d'un premier mariage elle a héritée de sa m...

1 réponse 4 juin 2012 par indochine
priscilla62 Donation-Succession

Double décé en 24 h

Bonjour, ma tante est décédé le 1 juin 2012 à 59 ans pas d'enfant pas de mari elle vivais encore chez sa mère de 84 ans le choque à était si brutal q...

3 réponses 4 juin 2012 par priscilla62
LO et JA Donation-Succession

Impot plus value

 Résolu

Bonjour, Je repose ma question.Nous venons d'hériter.Si on revend appartement et maison estimés il y a deux mois, on doit vraiment payer un impot su...

4 réponses 4 juin 2012 par LO et JA
annissa Donation-Succession

Annuler un usufruit

Bonjour suite a un testament olographe le coproprietaire a l'usufruit viager et legataire universel pourtant sur la declaration de succession le...

1 réponse 4 juin 2012 par roger83600
LO et JA Donation-Succession

Plus value suite héritage

 Résolu

Bonjour, Suite au décès de notre maman, père décédé aussi, nous héritons d'une maison de 400000€, d'un appartement de 180000€, d'actions de 200000...

3 réponses 4 juin 2012 par condorcet
maxou Donation-Succession

Usufruitière est-elle propriétaire?

 Résolu

Bonjour, Notre tante a l'intention de nous léguer certaines sommes et un appartement. Elle est veuve et sans enfant, son mari décédé a laissé deux ...

5 réponses 4 juin 2012 par maxou
mic22 Donation-Succession

Vente d'un verger

 Résolu

Bonjour, nos parents étant décédés depuis plusieurs années nous sommes trois enfants et il reste un verger j'ai demandé par courrier a mon frére d...

2 réponses 4 juin 2012 par mic22
Fanny Donation-Succession

Compte bancaire

Bonjour, Qu'est ce que je risque de vider tous les comptes bancaires (soit une somme de 3000 euros environ) avec la carte du défunt quand on est u...

3 réponses 4 juin 2012 par Fanny
pitchounette Donation-Succession

Donation d argent

bonjour, depuis plus de 6 ans je m occupe d une personne agee veuf sans famille;il ya 3 ans il a souhaite que je sois son heritiere.il a donc fait...

1 réponse 4 juin 2012 par roger83600
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