Forum Donation-Succession

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Les discussions

Janvier2017 Donation-Succession

Comment calculer cette succession

bonjour , A ce jour dans la succession de mon père il reste son appartement et je désire le récupérer . le puis je ?? un testament a été fait au p...

3 réponses 11 nov. 2017 par Gayomi
starsky77 Donation-Succession

Heritage venant d'espagne

Bonjour, Ma grand mère et mon grand père décédés à présent avait un appartement à Albacete en Espagne. Ils avaient 3 enfants, ma tante Lola toujours...

2 réponses 11 nov. 2017 par ;;
PSandrine Donation-Succession

Testament et usufruit

 Résolu

Bonjour* Avec non concubin nous avons 3 enfants ensemble entre 9 et 14 ans ( aucun autre enfant de mon et de son côté ) , nous avons acheté une mai...

7 réponses 10 nov. 2017 par Psandrine
anyploumette Donation-Succession

Réglement travaux caveau de famille

Madame, Monsieur, Je suis ayant droit d'un caveau avec mes deux frères et notre tante. Sans notre accord, notre tante a fait effectuer des travaux d'...

3 réponses 10 nov. 2017 par roudoudou22
Munz Donation-Succession

Prorata des charges

Bonjour, Ma grand mere est décédée, elle avait à son actif une propriété, dont ma tante est propriétaire au 2/3. Mon père étant décédé également, ...

2 réponses 10 nov. 2017 par relou
Anna1865 Donation-Succession

Indivision non réglée 34 ans france

 Fermé

Bonjour Gaston Merci pour votre réponse rapide Je me suis trompée je voulais savoir en droit français (car je suis française mais habite en Suisse ...

1 réponse 9 nov. 2017 par condorcet
vévé Donation-Succession

Demande de renseignement

Bonjour, mes parents son décédé nous somme huites enfants quand doit on aller au notaire pour le droit de sucésion maison de mes parents et terrai...

1 réponse 9 nov. 2017 par roudoudou22
cannebonbon150 Donation-Succession

Peut on vendre un usufruit

 Fermé

Bonjour ma fille est devenue nu propriétaire à la suite de la donation partagé de son père entre ses 4 enfants sur sa donation mon ex mari à l’usufrui...

1 réponse 9 nov. 2017 par doris33
2gigi56 Donation-Succession

Décès de ma mère

bonjour ma mere vient de decede elle avait 2 assurances vie d'un motant de 30 000 euros environ, nous sommes 6 freres et soeurs, eiie a fait benefic...

1 réponse 9 nov. 2017 par feloxe
Emie37 Donation-Succession

Vente

Bonjour, Je voudrais savoir si il y as des personnes qui connaissent un peu le milieu de l heritage. Voilà j ai mes grands parents et mon papa qui s...

6 réponses 9 nov. 2017 par Emie37
sygal75 Donation-Succession

Donation-indivision-vente de part

Bonjour, Nous sommes 2 enfants adultes célibataires sans enfants et notre père va nous donner un studio en donation et indivision. Je refuserai l'ind...

6 réponses 9 nov. 2017 par Sygal75
Sissi4348 Donation-Succession

Héritage frais de decés

Bonjour, Le père de ma fille est décédé le caveau et la concession ont été payés par les parents et les frères du défunt. Maintenant Ils veulent fai...

4 réponses 9 nov. 2017 par Sissi4348
monica 52 Donation-Succession

Donation de mon frère

Bonjour, mon frère achète une maison de 250 000 euros il veut me faire une donation. combien paierai de droit

1 réponse 9 nov. 2017 par Poisson92100
Stefanie Donation-Succession

Donation aux petits enfants

 Résolu

Bonjour, "Toute personne âgée de moins de 80 ans peut donner, en franchise de droits, à un petit-enfant une somme de 31 865 euros (argent, virement...

10 réponses 9 nov. 2017 par condorcet
JCG Donation-Succession

Avance sur héritage .

Bonjour, Ma fille unique souhaiterait une avance sur héritage pour réaliser l'achat d'un bien immobilier . Je n'ai pas de liquidités disponible . Je...

1 réponse 9 nov. 2017 par condorcet
yayaguichen Donation-Succession

Beneficiare d'un contrat d'assurance

Bonjour, je souhaite savoir si je suis toujours bénéficiaire du contrat d'assurance souscrit par une entreprise dans laquelle a travaillé mon défunt...

2 réponses 9 nov. 2017 par yayaguichen
MickelBir Donation-Succession

Usufruitier et nu propriétaire

Bonjour Mon père, décédé il y à 10 ans, avait donné l'usufruit de sa villa à sa dernière compagne, j'ai hérité de la nu propriété. La compagne de ...

1 réponse 9 nov. 2017 par condorcet
Jill Donation-Succession

Adption

Bonjour, Un monsieur de 75 ans peut il adopter sa dame de compagnie qui s'occupe de lui depuis 8 ans.Merci

2 réponses 9 nov. 2017 par doris33
pirate78 Donation-Succession

Compagnon de notre mère

Bonjour, Nous 7 enfants héritiers le compagnon de notre mère souhaite habiter la maison après son décès comment pouvons-nous faire Merci de votre ...

3 réponses 9 nov. 2017 par Utilisateur anonyme
DONDINE83 Donation-Succession

Usufruitier et nus-propriétaires

 Résolu

Bonjour, Suite à une donation partage faite par nos parents, nous sommes 3 nus-propriétaires (1 frère et 2 sœurs) d'une maison dont notre mère est re...

4 réponses 9 nov. 2017 par DONDINE83
Mijo33 Donation-Succession

Héritage supposé / italie

Bonjour, J’aI une amie , de 41ans fille unique de parents décédés , il y’a 30ans . Cette semaine elle a était sollicité, par un notaire, italien, ...

1 réponse 9 nov. 2017 par condorcet
Dorisda Donation-Succession

Vente d une maison

 Résolu

Bonjour, Ma soeur et moi avons la nu propriété de la maison des nos parents. Notre mère est en maison de retraite depuis 4 ans et notre père va y a...

2 réponses 9 nov. 2017 par Gayomi
MNSC Donation-Succession

Enfant de parents divorcés

 Résolu

Bonjour, Mes parents sont divorcés depuis 40 ans et sont remariés chacun de leur côté. Ils ont eu chacun un enfant suite à ce remariage. Ai-je les m...

1 réponse 9 nov. 2017 par condorcet
christiane 02 Donation-Succession

Donation usufruit

Bonjour, mon mari et moi possédons une maison en France mon mari voudrait m en donner l usufruit en cas de decés de sa part comment appelle t on ce t...

1 réponse 9 nov. 2017 par condorcet
uzulepied Donation-Succession

Heritage bloqué depuis14 ans

bonjour depuis le décés de ma mère en 2003 et celui de ma soeur en 2012 ,mon frere bloque systématiquement les ventes de bâtiments , notament en 2014 ...

3 réponses 8 nov. 2017 par roudoudou22
wham710 Donation-Succession

Apres un deces

bonjour voila ma mère vient de décédée elle était remarier (je suis l enfant d un 1er mariage)son mari et décéder il ne reste que ma demi sœur je suis...

3 réponses 8 nov. 2017 par relou
danichounette Donation-Succession

Patrimoine

Bj je suis fille unique ma mere a signe a 96 ans pour que son appartement soit mis en viager !!!!! dans ces conditions suis je totalement lesee ou y a...

4 réponses 8 nov. 2017 par roudoudou22
JeanP654 Donation-Succession

Prêt particulier débiteur décédé

Bonjour, J’ai hérité de ma mère décédée il y a 2 ans et ai prêté la plus grosse partie de la somme à ma meilleure amie pour qu’elle investisse dan...

5 réponses 8 nov. 2017 par condorcet
DidierGrim Donation-Succession

Donation aux petits-enfants

Bonjour, Mon père à 78 ans, il prévoit d'acheter un appartement à Uccle d'un valeur de + ou- 250.000 € et le mètre au nom d'une de ses petites-fil...

3 réponses 8 nov. 2017 par condorcet
areux Donation-Succession

Double succéssion

Bonjours a tous, Maman est décédé en 2016 son héritage était en route entre mon frère et moi. Mais celui ci qui ne c'est jamais préocuper d'elle ...

1 réponse 8 nov. 2017 par roudoudou22
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