Les discussions
Testament concubinage et héritiers
Bonjour, Mon père vit avec sa conjointe en concubinage. Cette femme étant très intéressée souhaite faire signer un testament en sa faveur sachant ...
Succession assurance vie
Bonjour, Pourriez vous m'éclairer sur deux points concernant une succession venant de s'ouvrir?: Le défunt laisse un compte courant de 6000 euros...
Décès de ma mère
bonjour ,ma mère est décédés le 21/07/2017 deux enfants .Ma sœur est décédés 18/12/2005 divorcés trois enfants majeur .Mon père à fait la donation ent...
Succession partage d'une tante
Bonjour, ma tante et oncle sont décédés sans enfants à qui revient l'héritage?
Calcul des biens à partager
Comment calculer le montant d'une succession pour trois héritiers compte tenu de ce qui suit avancement d'hoirie 1er enfant a reçu en dotation un bi...
Vente bien d'une personne sous tutelle
RésoluBonjour* Je suis tutrice de ma mère aujourd'hui placée en EHPAD. Pour des raisons financières je vends sa maison (avec l'accord du juge des tutell...
Taxes sur la pluvalue
Bonjour , ma fille m à fait donation de son appartement de 38m2 et 29 mois plus tard le fisc réévalue la valeur de ce logement et me réclame 15 000 eu...
Estimation de sa part d'héritage
Bonjour, Après le décès de mon père, j'ai représenter la famille auprès du Notaire et Géomètre.(MARTINIQUE) Suite à la Division je souhaiterais v...
Droit
Bonjour, Depuis 2004, nous avons acheté une maison et nous ne sommes pas mariés. Nous allons nous pacser. Mon conjoint a 3 enfants et moi 1 seul, ...
Reprise récompense donation
Bonjour* Mes parents étaient mariés sous le régime de la commauté avec donation de la totalité en usufruit au dernier vivant. Ma mére a hérité 62 0...
Taxe foncière lors de la succession
Bonjour, mon maris est mort en 2009 , la succession a duré jusqu en mars 2013 , dans cette periode j ai dû vendre 2 maison donc une en ile de marie ga...
Vente du 1/6eme
Bonjour, ma maman a hérite d'une maison en indivision avec son frère mais son frère détient 1/6 eme de la maison ma question peut -il demander une...
Vente d'un bien en usufruit
RésoluBonjour, Ma mère à l'usufruit d'une maison dont nous sommes les propriétaires mon frère et moi. Nous souhaitons vendre cette maison car inoccupée, ...
Vente d un bien immobilier dans une sci familiale
Bonjour Avec mon marie nous avons une sci familiale .Nous sommes associés à 50/50 . Mon marie est décédé je suis dans l'obligation de vendre le bi...
Article 757 du code civil
Bonjour, je suis un enfant d'un premier mariage, mon pére c'est remarié sous le régime de la communauté réduite aux acquets et na pas laisser de disp...
Comment procéder a une donation de maison de son vivant
Bonjour, Mes parents âgés de 70 ans pour mon père et bientôt 60 ans pour ma mère, souhaiteraient donner à mon frère et à moi, de leur vivant, leur ma...
Donation d'une maison
FerméBonjour, Mes parents âgés de 70 ans pour mon père et bientôt 60 ans pour ma mère, souhaiteraient donner à mon frère et à moi, de leur vivant, leur ma...
Je désire savoir si je peux faire une donation à mon fils
Bonjour, Mesdames bonjour Messieurs je désire savoir si je peux faire une donation à mon fils quand je vais partir quand est-ce que je dois faire u...
Vente/succession
Bonjour* lors de notre séparation (pas de mariage, ni pacs) nous avons divisé par deux notre argent que nous avions en commun. Dans cette somme tot...
Défunt résidant aux etats unis
Bonjour, Mes questions: 1/Auprès de quelle instance peut-on déposer une renonciation à la succession, en étant citoyen français résidant en Fra...
Litige sur un partage immobillier entre frère et soeur
Bonjour, Nous venons à 5 d héritier de la maison de notre mère qui se partage en trois appartements dont un à été acheté par une de nos sœur à la co...
Edf compteur à bloquer
Bonjour Ma mère est décédée en début 2015 EDF a bien été informé du décès de ma mère (preuve par courrier) Au jour d'aujourd'hui edf n'a toujours ...
Pret à un enfant pour achat immobilier
Bonjour, quel montant peut-on prèter à un enfant souhaitant réaliser un achat immobilier? a quel taux mini? l'enfant peut-il rembourser le prèt in ...
Montant des droits succession-donation
Bonjour, J'ai une soeur, 69 ans, célibataire, sans enfant qui vivait avec mon frère, célibataire sans enfant. Mon frère est décédé en 2012 et un tes...
Droit de passage sur cette impasse
Bonjour, recherche du propriétaire de la parcelle 74 impasse calendal à Caissargues 30132.
Questions sur l'usufruit
Bonjour, Ma mère s'est mariée en août 2012 avec un individu, chômeur, rencontré trois semaines auparavant. Sans tenir compte des conseils de tous, ...
Donation par précipité et hors part
Bonjour, Mon père m a fait une donation par préciput et hors part d un terrain agricole de 3000 m2 valeur 9000 e il y a 10 ans J ai donc amélioré c...
Différence héritage entre deux soeurs
RésoluBonjour, mon père encore marié, souhaite donner plus de biens et argent à ma sœur lorsque lui et ma Mère seront décédés. Quels sont ses droits? Y a t ...
Quelle document je dois faire
bonjour, j aimerais de l aide voila je me suis marié le 27 mai 2017 je suis allez voire un notaire car je possédais une maison avant pour savoir se qu...
Annulation d'une adoption demander par les adoptants
RésoluBonjour nous avons adopter 2 enfants 1 frere et sa soeur il i a 30 ans adoptions simple nous avons eux aussi 2 enfants legitimes les e...
Deces de l'usufruitiere
Apres le deces d'une personne qui avait l'usufruit d'une maison à qui appartient les biens qui restent dans la maison ma soeur et moi sommes les héri...
Donation de mon vivant
Bonjour, Il y a 6 ans j ai fais une donation à mes enfants de ma maison. Puis je encore leur donner une somme d argent
Délai de 6 mois
Bonjour* Mon père est décédé il y a plus de 6 mois. Le notaire chargé de la succession n'a toujours rien fait: pas d'acte de notoriété, aucune nouv...
Les enfants après mariage
Bonjour* Les enfants qui sont nés après mariage ont-ils le droit à l héritage ? Merci.
Revenir sur une donation
Résolubonjour, en 2012, ma femme et moi avons fait donation à chacune de nos 2 filles, de 2 appartements. en gardant toutefois la jouissance des biens. P...
Héritage d'une tante sous tutelle et maisons en indivision
Bonjour, Voila ma tante est actuellement en maison de retraite et elle est sous tutelle. Elle n'a pas toutes ses fonctions cognitives. Elle a p...
Donnation a 2 enfants qui ne sont pas de la famille
RésoluBonjour, je voudrais faire dons a 2 enfants mineurs qui ne sont pas de ma famille quel sont les conditions merci
Beneficiaire assurances vie
Bonsoir, Comme bénéficaires de mon assurance vie j'ai mis cette année mes petits enfants(2)par parts égales en mentionnant que si l'un venait à décéd...
Donation , usufruit, no propriété
bonjour, Célibataire , un enfant en adoption SIMPLE j'ai 2 garages : un dont je suis proprio et dont il profite "officieusement" de la location men...
Indivision nu proprieté usifrutier taxe fonciere
Bonjour, avec mes parents je suis proprio indivisi d un bien immobilier occupé par le reel acquereur du bien . il a acheté le bien , paye les taxes...
Succession après mariage d'un parent
Bonjour, ma mère est propriétaire d'un appartement qu'elle a payé toute seule. Elle s'est ensuite mariée, sans contrat particulier. J'aurais voulu sav...
Conseil
Bonjour ma mère possède une maison et ne veut rien laisser à mon frère qu'elle ne voit plus depuis 15 ans. Mon papa est décédé depuis 6 ans ils étaien...
Déshérité un enfant es ce possible?
Bonjour, je voudrais savoir si un enfant peux être déshérité?
Mon frère a touché 160000 euro et moi rien
RésoluBonjour, ma mère a donné 160 000 euro à mon frère devant un notaire et moi elle veut rien me donner. Je trouve ça injuste surtout que mon frère ne f...
Jugement rendu par le tgi
Bonjour, Un petit éclaircissement sur une exécution provisoire du TGI ? " autorisant la partie qui a obtenu gain de cause à poursuivre l'exécut...
Mettre un bien en indivision
Bonjour, Mon compagnon (ni marié, ni pacsé) a une maison secondaire qu'il avait acquis avant que l'on se rencontre. Il souhaiterait qu'elle nous ap...
Dernier vivant donation
RésoluBonjour Mon père vient de décéder, mais une donation au dernier vivant avait été faite. Ma mère possède un bien immobilier d'une valeur de 220 000...
Abattement en faveur des personnes handicapées
Bonjour, Je suis titulaire d' une incapacité de travail de la SS de 40 %. J' ai eu des difficultés pour retrouver du travail à partir de 46 ans, et ...
Donation dernier vivant et bien immobilier
FerméBonjour, Bonjour Mon père vient de décéder, mais une donation au dernier vivant avait été faite. Mes parents possèdaient un bien immobilier d'u...
Depuis juin 1998 y-a-t-il eu des changements
Bonjour, le 9 juin 1998 mon mari et moi-même avons fait une donation entre époux. Comme il faut être prévoyant, le jour du décès de l'un de nous deu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...