Les discussions
Incompréhension sur le montant du partage
Bonjour, je viens vers vous car dans le cadre de la succession suite au décès de ma mère (décembre 2016), j'ai des interrogations quant à la note fi...
Héritage avant mariage
Bonsoir J ai hérité d un tiers d un appartement que ma mère avait eu avant son mariage. Elle est décédée avant que je ne me marie. J ai depuis r...
Succession de notre maman et frais de notaires
Bonjour, En matière de succession est-il obligatoire de passer par le notaire pour le partage du solde des comptes de caisse d'épargne qui s'élève ...
Le notaire me dit qu'il faut inventorier les biens que j'ai récu
RésoluBonjour, je voudrais savoir, s'il vous plait, s'il faut inventorier les biens meubles qui se trouvent dans une maison, qui ont très peu de valuer et...
Décès lors d'une succession
Bonjour, Mon frère vient de décéder alors que nous n'avions pas finis la succession de notre mère de plus il à fait un testament en faveur d'une a...
Evaluation d'un bien donné en avance d'hoirie
RésoluBonjour, bonjour, en 1994 mes parents m'ont donné en avancement d'hoirie un terrain constructible non viabilisé, non géométré, nu de toute habitatio...
Plues values
RésoluBonjour, suis je soumis a la plues values an cas de vente d'une maison obtenue par donnation au dernier vivant
Prescription reconnaissance de dette
Bonjour, je suis Mandataire judiciaire à la protection de Majeurs et souhaite avoir un renseignement concernant les Prescriptions... Une personne a...
Sucession
Bonjour, Un testament a été ouvert lors du décès de mon père. Il donne la moitié de la maison à ma soeur, un tiers à mon frère et un tiers pour moi. ...
Refusé heritage, refusé de participe aux obsèqes
Bonjour, cela fait maintenant 2ans et demi que je ne vois plus ma mère avec qui je ne me suis jamais entend ,aujourd'hui c'est mon père qui a ma gard...
Inventaire succession
FerméUn ans après la morte de ma tabte le notaire me demande de payer les frais d'un inventaire qu'elle va rédiger à présent. il s' agit d'un acte ayant po...
Abandon d'héritage
Bonjour, suite au décès de mon père, j'ai hérité d'un terrain dont une partie a été vendu ce mardi j'ai accepté la succession (tous les papiers...
Succession de mon pére
mon père est décédé il y a 3 mois en nous laissent de l argents et une maison nous somme trois enfants on ne peut pas gardé la maison on doit la vendr...
Notaire intervenant dans la succession de l'assurance vie
suite à décès,le notaire s'est précipité sur des subsides pour son compte,de l(assurance vie de la défunte,alors qu'il n'avait aucun regard sur ces de...
Heritage
Nous avons eu 2 enfants ,un decede,donc il nous reste un fils ,une bru :-( et une petite fille .Comment faire pour avantager cette petite fille ?notre...
Mes devoirs avant règlement d'heritage
Bonjour à tous et toutes et merci par avance pour votre aide, excusez moi si ma question est un peu longue mais ne sachant pas quel détail peut avoir...
Héritage d'une maison familiale
Bonjour, une femme rachète à ses frères leurs parts de la maison; cette femme meurt un mois plus tard sans laisser ni enfant ni autre héritier: est-ce...
Vendre des biens immobiliers au profit de un enfant mineur
Mon frère vient de décéder, il n était ni marié ni passé avant sa séparation il y a 2 ans, il a une fille de 12 ans..Il ne possédait que du mobilier ...
Facture edf
edf nous envoie un réajustement de facture pour mon beau frère pour les années 2014 et 2015 ce dernier est décédé le 23 avril 2016 nous désirons faire...
Usufruit et le loi des enfants si la maison familiale est vendu
Bonjour, je suis Anglaise alors excuser-moi pour le mauvais Francais. Mon frere et moi ont signer un Donation Usufruit a la demande de nos parents ...
Livret de famille
Bonjour, Mon père est décédé au debut du mois de juin et l'assurance maladie me demande un certificat d'hérédité.on ne peut l'obtenir a la mairie qu...
Enfant non reconnu
Bonjour* Nous sommes une famille de 4 enfants nés tous du même père et mère. Notre père décède et notre mère conserve l'usufruit en totalité. Not...
Vente de ma maison
Bonjour Mon mari est décédé depuis le 19 février 2014. J'ai la pleine propriété , soit d'un quart en pleine propriété et de trois quart en usufruit....
Sortir de l'indivision ou pas ?
Bonjour, je suis en indivision pour un bien immobilier (moitié pour moi / moitié + droit d'usage pour ma belle mère). Celle ci ne veut plus racheter...
Règlement d'une soulte
RésoluBonjour, Suite à 2 donations de mon père (en 2008 et 2016), mon frère et ma sœur me doivent chacun une soulte. Il n'y a aucune date de règlemen...
Demande vente appart nice
Bonjour, Résidant au Gabon ma mère dans les années 76 avait fait l'acquisition à Nice d'un F4 . Elle i'avait acheté pour la somme 100 millions ...
Succession d un usufruit épouse grand père décédé
Bonjour, Mon grand père est décédé en 2012 son épouse (d un second mariage n est pas ma grand mère) à l usufruit sur la maison. Celle est mise ...
Achat usufruit
Bonjour, La situation étant complexe je vais tenter de vous l'expliquer le plus clairement possible. Mes parents sont agriculteurs, et ils ont ache...
Successions actif et passif
Bonjour, mon mari est décédé en novembre 2016 et nous étions imposables. Il a une fille de son 1er mariage. Est-ce que c'est moi seule qui doit assume...
Sortie partielle indivis/après accord des 2/3.
Bonjour, Je vous explique. Nous avons 13 hectares de terrain en 3 parcelles en indivision nous sommes 7 frères et sœurs. Une parcelle de 5.6H Une...
Partage obligatoire ?
FerméBonjour, je suis étonnée car nous avions décidé que tout revenait au dernier vivant au moment de l'achat c'est moi qui avait du contracter le crédit (...
Différence entre droit de succession et frais de succession
RésoluBonjour, Je ne parviens pas à savoir la différence entre droits et frais de succession. Qu'est ce qui revient au notaire et qu'est ce qui revient a...
Ai je droit à une partie du terrain?
Bonjour, voilà mon père décèdé était marié, avant d être avec ma mère, lui et sa défunte femme ont 2 filles elle possédait un terrain je sais que mon ...
Qui hérite en cas de décès .
Bonjour, Mon mari et moi sommes réunionnais pour le travail nous sommes venus en métropole, le jour du décès de mon mari j'ai continué à rembourser ...
Donation terrain ou argent
Bonjour, Mon père envisage de me faire la donation d'un terrain. Les frais notariés sont évalués à 3200 €. Etant donné que je souhaite le vendre e...
Succession et fiscalité de l'assurance-vie
Bonjour, Ma mère, décédée voici quelques mois, avait souscrit différents contrats d'assurance-vie dans plusieurs établissements bancaires. Seule h...
Frais de partage
RésoluJ'ai noté sur ce site que les frais de partage devaient s'élever à 2,5 % du montant net de l'actif. nous sommes deux soeurs à hériter - est-ce 2,5 % p...
Bénéficiaire d'assurance vie
Bonjour, Comment peut-on savoir si on est toujours bénéficiaire de contrats d'assurances-vie
Sucession
Bonjour* Le père de mes enfants mineurs est décédé, il possède une voiture , quelles démarches effectués?
Ne pas donner a mon fils mais a ses enfants.
Bonjour Je viens d'apprendre que je n'ai que quelques mois pour vivre. J'ai eu 4 enfants dont 1 est décédée. Un de mes fils m'a démunie d'une gra...
Extinction de l'usufruit et succession de l'usufruitier
Bonjour* J'ai acheté l'usufruit d'un appartement et mon fils aîné la nue propriété en 2002. A mon décès (décès de l'usufruitier) il y a extinction...
Partage succession - frais d'acte notariés et droits fiscaux
RésoluBonjour, Lors du partage d'une succession les frais d'acte de partage et les droits fiscaux sont ils supportés: - par l'ensemble des héritiers/i...
Frais d hypothèque
Bonjour, j ai acheté une maison en surenchère .mon avocat me dit que je dois payer des frais d hypothèque en plus des frais d acquisition et qu ...
Donation à ma mère
Bonjour, Je souhaite faire une donation à ma mère. Est-ce que je dois forcément passer par un notaire ? Et, si c'est possible, est-ce que je peux c...
Faire valoir ses droits
Bonjour, Mon dernier parent, mon père vient de décéder. Nous sommes trois héritiers mais je me suis occupée d'entretenir son terrain seule depuis env...
Sci famiale, décès d'un associé
Bonjour, Dans une SCI familiale, le père, la mère, la fille et le frère sont associés. Le père décède. La transmission des parts sociales peut se f...
Reserve
Bonjour* une mère laisse son héritage à ses deux enfants un des enfants refuse l'ensemble de la succession dont la réserve héréditaire son enfan...
Donation terrain et ou vente
RésoluBonjour, nous devons hériter ( 2+ 1 enfants moi inclus ) de plusieurs terrains non constructibles environ 2 ha ( sans grand intérêt pour nous et les ...
Information sur la plus value
Bonjour, Je reviens vers vous, sur l'achat de ma part en indivis, dans la parcelle que je pense récupérer, sur les 13 Hectares, 1 hectares, si je ...
Contrat de mariage sous le regime de separation de bien
Bonjour, sil vous plait après le décè d’un époux 3 enfants le survivant quel serait son droit dans l héritage
La législation juridique et financière évolue en permanence...