Forum Donation-Succession

Bonsoir, Je suis obligée de vous expliquer la situation : Mon conjoint a perdu sa Grand mère il y a des années. Il était l'unique héritier mais ...

Bonjour, Ma grand mère c octroyé à la mort de mon grand pere l’usifruit De ses biens. néanmoins ma mère (fille de mon grand père décédé et de ma gra...

Bonjour, Ma cousine a été hospitalisée en France suite à un cancer , étant sans numero de sécurité social ni mutuelle car domicilié en Algérie elle ...

bonjour, je suis propriétaire en nue propriété avec mon frère, est-il possible de lui racheter sa part tout en laissant l'usufruit à ma mère ???

Bonjour, Une secrétaire standardiste qui est à l'accueil chez un notaire est-elle légalement en droit d'être chargée d'un dossier de succession. ...

J'ai fait une donation au dernier vivant en faveur de mon épouse mais j'ai 3 enfants: 2 d'un premier mariage 1 qui est le fils de mon épouse d'un pr...

Bonjour, Ma grand-mère aujourd'hui décédée a fait donation de sa maison à ses 4filles. Seulement le notaire ma dit que la valeur de la donation est...

Bonjour, Veuve depuis plus de 3 ans, je désire vendre ma maison. Je possède l'usufruit, une donation au dernier vivant à été faite et une fille est...

Bonjour, je souhaite donner à chacun de mes 2 enfants une somme de 100000 Euros. Pouvez-vous m'indiquer quel imprimé je dois utiliser à cet effet e...

Bonjour, Mon Père est décédé il y a 8 ans. Il n'avait pas de bien immobilier. Ma Mère nous ayant laissé dans l'ignorance ,nous n'avons pas cont...

Bonjour* Nous sommes sous le régime de la communauté universelle, que pourrait faire et à quel coût de prendre la clause d'attribution intégrale a...

Bonjour, Je viens à vous pour des conseils, tout d'abord une explication de la situation. Mes parents sont divorcés, il y a plus de 15 ans, peu de...

Bonjour, je vais recevoir de son vivant une maison un acte notarié sera signé prochainement et j'habiterai aux alentours d'avril 2018 car je suis...

Bonjour, Mon père est décédé en avril 2006, suivi de mon frère en mars 2007 et de ma mère en août 2009. Je suis la seul héritière. Lors de son dé...

Bonjour, Nous sommes 5 frères et soeurs et avons hérité de deux appartements que nous avons mis en vente depuis plus d'un an. Certains d'entre nous ...

Je suis héritier de ma tante défunte qui était belge et habitait en Belgique. Moi, par contre, je réside en France depuis 15 ans. A quel barème serai...

Bonjour, Je souhaite savoir s'il y a un délai légal pour le règlement des dettes d'un défunt ? Nous sommes 3 héritiers (3 enfants) et ma sœur a r...

Bonjour, Nous avions donné il y a plusieurs années des meubles de familles à notre fils. Aujourd'hui notre fils est décédé et c'est son fils qui est...

Bonjour, je vis en concubinage avec une personne qui est propriétaire de l'appartement je verse tous les mois la somme de deux cent euros en réglement...

Bonjour, Bonjour j aimerais savoir combien cela coûte pour Mettre mon ami usufruit de ma maison chez Le notaire.

Bonjour Nous avons refusé ma soeur et moi-même à la succession de notre père décédé en juin dernier. Nous pouvons prétendre à l'allocation décès de l...

Bonjour, Au terme de un acte reçu par un notaire en 1980 mon père a fait donation à ma mère de l universalité des biens et droits mobiliers et immob...

Bonjour, Mon père vient de décéder. Il vivait en couple depuis plus de vingt ans, non marié ni pacsé. Il a un compte joint avec elle. Sur ce compte...

Bonjour, Je suis avec mes frères et sœur en indivision sur des terres héritées de nos parents qui sont actuellement exploitées avec un bail à long t...

Bonjour, j'ai égaré mon document d'arpentage (DMPC numérique) : Comment en obtenir une copie ? Merci d'avance pour la réponse.

Bonjour,mon voisin à décider d acheter une stèle pour sa mère qui est décédée depuis plus de 20 ans,celui étant sans emploi il s aperçoit qu il ne peu...

Bonjour, J'aimerai savoir mon père étant décédé depuis 3 ans ,sa mère qui était veuve vient de décéder .Est ce que la femme mariée à mon père peut pr...

Bonjour, Je viens de recevoir une feuille d'Impôts Fonciers à régler pour un bien dont je vais hériter .Bizarrement les Impôts ont "retrouvé" ma tra...

Bonjour, Comment peut on faire quand une des héritières bloque la vente d'une maison qui devient insalubre . La maman et les enfants sont d'accord ...

Bonjour, Mon père est malade à l'hôpital alite, il a toute sa tête mais il ne peut plus bouger, cancer incurrable. Ma belle mère s'occupe de lui, ...

Bonjour, Ma mère n’a jamais fait de partage des biens après la mort de mon père il y a 19ans. Elle s’octroie l’isifruit Sans jamais être passé devan...

Bonjour, j'ai 3 petits enfants à qui je voudrais faire un don en espèce de 3.000€ chacun, j'ai actuellement 81 ans? quelle est la loi? Merci.

Bonjour, Mon père est décédé et je suis sa fille unique issue d'un 1er mariage. Mon père s'est remarié avec ma belle-mère, ils n'ont pas d'enfant e...