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Droit de succession en ligne direct

Yvan972 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 21 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2013 - 21 mars 2013 à 02:04
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 mars 2013 à 06:12
Bonjour,
Ma mère est décédée en 2003 , nous sommes en 2013 , pouvez vous me dire le taux des droits de succession et le montant de l'abattement , ainsi que le taux des pénalités de retard . merci d'avance
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
21 mars 2013 à 06:12
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-2022-bareme-calcul-et-taux/#q=
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