Communauté universelle et assurance-vie
bob97
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dodocricri Messages postés 7 Statut Membre -
dodocricri Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
Mariés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts, nous avons opté plus tard pour le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale en cas de décès.
Alors que nous étions encore sous le régime de la communauté légale, j'ai souscrit un contrat d'assurance-vie multisupports dont mon épouse est bénéficiaire si je décède.
Jusqu'au 31/12/2009, en cas de succession mon épouse était exonérée de toute imposition, y compris des contributions sociales.
La loi sur le financement de 2010 soumet désormais les produits des contrats multisupports aux prélèvements sociaux en cas de décès du souscripteur.
Il ne semble pas possible de modifier mon contrat et d'opter pour un contrat en co-adhésion avec dénouement au second décès.
Cependant, sachant que dans la communauté universelle avec attribution intégrale, l' ensemble des biens appartient à l' un comme à l' autre des époux quel que soit l' intitulé du compte ou du contrat, je voudrais savoir , dans l'hypothèse où je viendrais à décéder, si mon contrat doit être dénoué ou si mon épouse pourrait demander à le poursuivre en l'état, ce qui entrainerait l'exonération des contributions sociales lors du premier décès
Je remercie d'avance celui qui pourra me renseigner
Bob 97
Mariés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts, nous avons opté plus tard pour le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale en cas de décès.
Alors que nous étions encore sous le régime de la communauté légale, j'ai souscrit un contrat d'assurance-vie multisupports dont mon épouse est bénéficiaire si je décède.
Jusqu'au 31/12/2009, en cas de succession mon épouse était exonérée de toute imposition, y compris des contributions sociales.
La loi sur le financement de 2010 soumet désormais les produits des contrats multisupports aux prélèvements sociaux en cas de décès du souscripteur.
Il ne semble pas possible de modifier mon contrat et d'opter pour un contrat en co-adhésion avec dénouement au second décès.
Cependant, sachant que dans la communauté universelle avec attribution intégrale, l' ensemble des biens appartient à l' un comme à l' autre des époux quel que soit l' intitulé du compte ou du contrat, je voudrais savoir , dans l'hypothèse où je viendrais à décéder, si mon contrat doit être dénoué ou si mon épouse pourrait demander à le poursuivre en l'état, ce qui entrainerait l'exonération des contributions sociales lors du premier décès
Je remercie d'avance celui qui pourra me renseigner
Bob 97
A voir également:
- Communauté universelle et assurance-vie
- Assurance vie - Guide
- Communauté universelle succession - Guide
- Vie maritale - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
2 réponses
Bonjour,
Je comprends bien votre souci mais je me demande bien comment on pourrait prolonger la vie d'un contrat si l'on ne prologe pas dans le même temps la vie de l'assuré... cette vie étant l'aléa sur lequel repose le contrat.
Ce brin d'humour (Non ? Ah bon...) pour vous dire que je ne vois vraiment pas comment votre suggestion serait réalisable, de la même manière, vous le dites vous-même, qu'il est impossible de modifier le contrat pour une co-adhésion...
Désolé.
Je comprends bien votre souci mais je me demande bien comment on pourrait prolonger la vie d'un contrat si l'on ne prologe pas dans le même temps la vie de l'assuré... cette vie étant l'aléa sur lequel repose le contrat.
Ce brin d'humour (Non ? Ah bon...) pour vous dire que je ne vois vraiment pas comment votre suggestion serait réalisable, de la même manière, vous le dites vous-même, qu'il est impossible de modifier le contrat pour une co-adhésion...
Désolé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...