Communauté universelle et assurance-vie

bob97 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 10 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2013 - 1 févr. 2010 à 16:57
dodocricri Messages postés 7 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2023 - 21 mars 2013 à 10:31
Bonjour,

Mariés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts, nous avons opté plus tard pour le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale en cas de décès.
Alors que nous étions encore sous le régime de la communauté légale, j'ai souscrit un contrat d'assurance-vie multisupports dont mon épouse est bénéficiaire si je décède.
Jusqu'au 31/12/2009, en cas de succession mon épouse était exonérée de toute imposition, y compris des contributions sociales.
La loi sur le financement de 2010 soumet désormais les produits des contrats multisupports aux prélèvements sociaux en cas de décès du souscripteur.
Il ne semble pas possible de modifier mon contrat et d'opter pour un contrat en co-adhésion avec dénouement au second décès.
Cependant, sachant que dans la communauté universelle avec attribution intégrale, l' ensemble des biens appartient à l' un comme à l' autre des époux quel que soit l' intitulé du compte ou du contrat, je voudrais savoir , dans l'hypothèse où je viendrais à décéder, si mon contrat doit être dénoué ou si mon épouse pourrait demander à le poursuivre en l'état, ce qui entrainerait l'exonération des contributions sociales lors du premier décès
Je remercie d'avance celui qui pourra me renseigner
Bob 97
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2 réponses

Bonjour,
Je comprends bien votre souci mais je me demande bien comment on pourrait prolonger la vie d'un contrat si l'on ne prologe pas dans le même temps la vie de l'assuré... cette vie étant l'aléa sur lequel repose le contrat.
Ce brin d'humour (Non ? Ah bon...) pour vous dire que je ne vois vraiment pas comment votre suggestion serait réalisable, de la même manière, vous le dites vous-même, qu'il est impossible de modifier le contrat pour une co-adhésion...
Désolé.
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dodocricri Messages postés 7 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2023
21 mars 2013 à 10:31
bonjour,
Ce sont uniquement les contrats multisupports qui son concernés par cette loi?.
Finalement si l'on veut un contrat joint ( communauté universelle )et que l'on a des assurances vie d'un précédent contrat, il faut les clore et faire un nouveau contrat ?
Cordialement
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