Droit d une succession
elodie wp
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jeudi 21 mars 2013
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21 mars 2013
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Modifié par elodie wp le 21/03/2013 à 23:07
Utilisateur anonyme - 22 mars 2013 à 07:17
Utilisateur anonyme - 22 mars 2013 à 07:17
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1 réponse
Utilisateur anonyme
22 mars 2013 à 07:17
22 mars 2013 à 07:17
Bonjour,
Oui vous avez le droit. Sinon, faites-lui un courrier avec AR, avec copie au notaire, et demandez-lui une indemnité d'occupation du bien (la valeur d'un demi loyer par exemple). Ca devrait le faire réfléchir.
Cdlt
Oui vous avez le droit. Sinon, faites-lui un courrier avec AR, avec copie au notaire, et demandez-lui une indemnité d'occupation du bien (la valeur d'un demi loyer par exemple). Ca devrait le faire réfléchir.
Cdlt
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