Les discussions
Obligations notariales
RésoluBonjour, et merci pour vos réponse. Quelles sont les obligations d'un notaire en "protection" du "capital mobilier"? Je m'explique: la maison de...
Legs
Bonjour, mon cousin est DCD le 03.05.2015, il avait contracté auprès del'UNOFI une assurance vie pour laquelle une part de cette somme doit nous r...
Succession et pacs
bonjour j'ai 57 ans je viens de démissionner de mon travail pour rejoindre mon ami, expatrié; j'ai 1 fils de 27 ans. Mon conjoint a 55 ans ,veuf, 2 ...
Succession
Bjr à tous, Je ne sais pas vers qui me tourner, voilà ma question mon père est décède en 2011, et possédait des contrats d'assurance vie dont ma mè...
Cheque
RésoluBonjour Je suis en proces pour contestation de testament. Dans la succession je ne vois pas les frais d'obsèques. J'ai appris par quelqu'un de la fam...
Régime communauté avec un étranger avec enfant
Bonjour, Je suis en couple avec un espagnol et nous projettons de nous marier en 2016 Ce dernier n a aucun bien en Espagne ni réserve d argent J...
Échange
RésoluBonsoir, Usufruitier après donation d'un appartement à mes enfants, l'un d'eux souhaiterait échanger sa nu propriété avec moi contre une donation de ...
Héritage et séparation
Bonjour, En 2010 avant le décès de mon mari nous étions séparé par jugement ; le notaire m'informe que sa fille (d'un premier mariage) hérite de 50...
Donation de terrain et construction
Bonjour, ma mère souhaiterai partager sont terrain de 946m2 entre ma soeur et moi mais voila j'ai 20ans et un enfant et ma soeur n'a que 17ans (donc m...
Deces de mon oncle
Bonjour, Voilà mon problème. Mon cousin et ma cousine viennent de perdre leur père et ils ne veulent pas passer devant le notaire mon oncle n était ...
Sucession
Je suis divorcer 56 ans j'ai 2 enfants 28 et 23ans, une soeur 54ans j'achète un appartement qui hérite si je meurs( j'ai eu un cancer et je veux prot...
Donation
Bonjour, Ma mère possède un terrain d'1 hectare sur laquelle existait une maison, apparemment cette parcelle ne serait pas constructible pour un pr...
Spoliation d'heritage
Bonjour, ma mère agéE de 98 ans est décédée en février 2015, elle a deux fils issus d'un premier mariage, puis deux filles (ma soeur et moi) issues ...
Droit et devoirs entre usufruitier et nu propriétaire
Bonjour, Je suis nue propriétaire de la maison familiale, ma mère en a la jouissance. Depuis quelque temps son compagnon (ils ne sont pas concubins ...
Désignation d'un tuteur
Bonjour, Je me permets de revenir vers vous pour poser ma question. Les affaires de ma mère doivent être impérativement gérées par une personne i...
Usufruit gratuit et viager réversible
RésoluBonjour, Mes parents m'ont fait une donation de la nue propriété de la maison familiale (1998). Les donataires, mes parents, se réservaient l'usufru...
Indivision litige
Bonjour, Bonjour, je me suis toujours occupé de ma mère jusqu'à son dernier soufle , j habitais la, ma mère a eu 3 enfants avant de connaaître mon p...
Capital des mes enfants
RésoluBonjour, J aimerais savoir si le juge des tutelles peut me permettre d utiliser le capital décès versé à mes enfants que je devais bloquer sur d...
Indivisibilité succession
RésoluBonjour, Bonjour, je me suis toujours occupé de ma mère jusqu'à son dernier soufle , j habitais la, ma mère a eu 3 enfants avant de connaaître mon p...
Ma mere voudrait vendre 85ans a telle droit ?
Bonjour, ma mere seconde femme de mon pere, a achete un appartement alors que nous etions jeunes , tres compliquée elle etait divorcee mere ...
Sousription cnp
Bonjour, la cnp angers service reclamation ne repond pas à mes demandes quoi faire car il y a eu erreur de versement capital deces merci
Litige de succession.
Bonjour, mon beau père est décédé en février dernier, je suis l'exécuteur testatementaire, il est écrit dans le testatment que tous les biens et bijou...
Droit du nu propriété
Bonjour. L usufruit jouit d une location sur un terrain, si le nue propriété met en location une autre partie de ce terrain auras t il le droit de jou...
Vente d'une maison en usufruit et rachat d'une autre maisonjj'aj
Bonjour, j'ai donné ma maison à ma fille en gardant l'usufruit. Voulant me rapprocher de ma fille nous avons décidé de la vendre et d'acheter une autr...
Héitage qui dure dure... 5 ans
bonjour, mon cousin est décédé ( célibataire sans enfant) il reste une maison de petite valeur mais pas de dettes à proprement parlé, 24 héritiers...
Litige succession
Bonjour, Ma maman est décedée en mars 2015. Entre 2004 et 2007 je lui ai emprunter en tout 5200€. Je l'ai remboursé avec des cheques et de l'espe...
Demande de conseil après décès d'un proche concernant sa maison
Bonjour à tous. Je viens à vous car j'ai une grande interrogation.... En effet, mon beau frère est malheureusement décédé il y a un an passé. A l'é...
Abandon temporaire d usufruit
RésoluBonjour un ensemble de bureau a fait l objet d une donation a mes deux filles avec une réserve d usufruit à mon profit. Les locaux etant libres un...
Obsèques décentes etfrais d'obsèques somptuaires
RésoluBonjour, Voyant réclamer à la succession une somme de 8000€ pour les obsèques de ma mère dont j'ai été tenue à l'écart je voudrais savoir ce que l'o...
Succession héritage
Bonjour, qu'advient-il en as de divorce de mon couple, de l'héritage (futur) d'un oncle qui par testament notarié à attribué à part égale une partie...
Déclarer donation dans succession ouverte
RésoluBonjour à tous, Voilà ma question: ma mère m'a fait don en 1993 d'un terrain de 875m² en Bretagne reçu en donation par préciput et hors part de son p...
Législation pour les familles recomposée
Bonjour, je voudrais savoir comment se répartit les biens lors d'une succession si il y a plusieurs enfants et que tous n'ont pas les mêmes parents? ...
Livret de famille perdu dde parent décédé pour une sucession
Bonjour, Nous n'avons plus le livret de famille de ma mère qui est décédée. Un de mes frères vient de décédé et on nous demande ce livret pour sa ...
Heritage
Bonjour, Apres le décès de ma mère, mon père s'est marié avec une autre femme qui m'a jamais adopté officiellement. Toutefois, nous avons toujours...
Assurance vie
Bonjour, Je cherche des réponses a une situation qui m'arrive et je ne peux avoir de réponses par l'organisme. voici mon sujet, La meilleure amie de...
Reversion
Bonjour, ex fonctionnaire retraite mensuelle:1951,mon épouse retraite sécu;962+arco267....si je "casse ma pipe",combien recevra-t-elle mensuellement? ...
Pouvons nous
pouvons nous mon mari et moi faire dont de notre maison à une association merci de nous répondre au plaisir
Mon frère veuf sans enfants est décédé
Bonjour, mon frère vient de décéder, il est veuf et sans enfants, l'un de mes frères possède ses actes notariés et refuse de me les montrer, il a rend...
Pour le comptes bancaire
Bonjour, Maître, mon père est décédés, le 2 février 2015, un lundi, sur ses comptes bancaires, deux virements d'un LEP de 2000.00 ont été fait le same...
Protection lors d'une succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé en 2007. Mon frère mineur et moi sommes donc à présent héritiers de mon grand-père, qui est très riche. Mon grand-pè...
Sucession
Bonjour, Mon père à 87 ans il voudrait donner sa maison à notre frère de son vivant avec nous également qui sont tous les trois d' accord(moi et mes...
Heritage
bonjour ma mère est décédée en décembre 2013.a ce moment je ne désirais pas demander ma part d'héritage .mais mes conditions de vie ont changées et je...
Succession / revente
Mon époux a reçu en donation, de sa maman, un terrain sur lequel il a fait construire une maison d'habitation en 1980, il était, alors, marié mais sa ...
Heritag
suite au décès de ma mère, mon fils souhaite racheter sa maison . Mes frère et soeur sont d'accord. J'ai un frère de DCD, ses 3 filles héritent donc d...
Donation aprés aspa
Bonjour, puis je faire donation de ma résidence principale à mes enfants en sachant que j'ai l'Aspa et que la maison est hypothéquée par la Carsat?...
Heritage après deces
Bonjour, Ma belle soeur est divorcee sans enfant. Ils ne se sont pas remariés. Si elle décédé à qui va son héritage?
Donnation parent enfant plus de 80 ans
mes parents âgés respectivement de 94 et 92 ans doivent nous donner 35000 euros à chacune (4 filles) (Cet argent venant d'un bien hérité de mes grands...
Succession frère et soeur
RésoluBonjour, Malade je prépare ma succession. Je souhaiterais tout léguer à ma soeur et mon frère tous deux encore mineurs. Est ce possible? Si oui qu'...
Maison sur terrain en indivision
MON FRERE ET MOI AVONS EU UNE DONATION D'UN TERRAIN EN INDIVISION jE VEUX FAIRE CONTRUIRE UNE MAISON SUR CE TERRAIN AVEC MON COMPAGNON MON FRERE N...
Calcul d'une sucession
Bonjour, J'aimerais savoir le montant de ma succession d'un bien immobilier valant 180 000 euros ma mère a 93 ans elle a l'usufruit moi j'ai la n...