Les discussions
Vente d une maisonentre frere et soeur
Bonjour,j ai perdu maman en 2003 et l une de mes soeurs a attendu 2015 pour nous annonce la vente de la maison familiale est ce que se n ''est pas tr...
Partage dans succession
Bonjour, Frais lies au partage de succession Sur quelle valeur s appuie les impôts pour le prélèvement des 2,5% . La valeur du bien immobilier O...
Changement de serrure porte d'entrée par le nue propriétaire
Bonjour, Ma mère 91 ans usufruitière de sa maison est en maison de convalescence suite à une fracture du poignet.Partie avec les pompiers elle n'a auc...
Papiers de succession
RésoluBonjour, Doit on attendre la vente des biens pour obtenir les papiers de succession.Le notaire nous a dit que nous les obtiendrons un mois apres pui...
Testament tante neveux
Bonjour, J aimerais savoir ce qu on peut faire car ma tante vient de décéder à 95ans ,célibataire sans enfants .Nous sommes 4 neveux et nièces mais ...
Decision de justice
Bonjour, comment lire une décision de justice ?
Droit
RésoluBonjour, mon arrière grand mère a fait 1 assurance vie en 2005 nous étions pas au courant elle est décédé en 2008 et ma maman vient de recevoir 1 cour...
Succession
Bonjour, Nous sommes quatre enfants, qui habitons des régions différentes. Un mois après le décès de notre père (notre mère est décédée deux ans pl...
Adoption simple sans père biologique ?
Bonjour, Je sors de chez le notaire qui donné une réponse totalement différente du bureau d'état civile du TGI, ainsi je me tourne vers vous dan...
Succession à monaco principauté
Bonjour, Dans une succession à Monaco avec une épouse survivante et trois enfants, si le testataire laisse l'usufruit à son épouse, peut il laisser ...
Notaire ou pas notaire
bonjour, ma mère décédée n'a laissé comme succession qu'une assurance vie avec des bénéficiaires nommément désignés, la banque exige quand même qu'un ...
L'indemnité d'occupation
Bonjour, Me revoici avec une nouvelle question. Je rappelle brièvement que ma soeur désire vendre son terrain mentionné dans la donation-partage de...
Récupérer un terrain agricole pour construire
Bonjour, J'ai hérité de petites parcelles louées depuis un bon moment à des agriculteurs. Une de ces parcelles m'intéresse afin d'y envisager une de...
Validité du testament olographe
RésoluBonjour, mon père âgé de 84 ans et un mois veuf depuis mars 2015 est décédé récemment laissant 5 enfants héritiers. l'un de mes beaux frères a ...
Signature de chèque
Bonjour, Ma mère, âgée de 91 ans, a de plus en plus de mal pour signer les chèques provenant de son compte chèque. Que peut-on faire : que nous co...
Succession cousin germain
RésoluBonjour, mon cousin germain est décédé, il reste deux cousins germains en vie, sont-ils les seuls héritiers. Quel est le texte de loi qui régit cette ...
Conseil
Bonjour, voila mon oncle ma fait la donation de sa maison j'ai déja tout les papiers en main mais voilà que le notaire recherche des héritiers donc il...
Prix redaction convention quasi-usufruit
RésoluBonjour, Combien coûte la rédaction d'une convention de quasi usufruit établie par un notaire. Le montant indiqué par le mien me semble bien élevé. Es...
Acte de propriété
Bonjour, Ma maman est décédée au mois d octobre et on ne trouve pas l acte de propriété de sa maison, Je me suis tourné vers le service foncier pou...
Acte notarié
Bonjour, Que se passe-t-il quand un héritier refuse de signer l'acte notarié ? Le notaire peut-il effectuer le règlement de la succession sans la si...
Vente de nue propriete partiellle et etant non resident
Bonjour, Voici ma situtation. Suite au deces de mon pere, je puis proprietaire en nue propriete de 1/6eme du bien. Je suis non resident fiscale fr...
Heritage
Bonjour, ma grand mere est veuve elle possede une maison c est ma tente qui s en occupe elle veux lui faire vendre pour soit disant qu elle puisse ...
Procuration vente d'un bien
Bonjour, Est ce qu'une procuration d'un héritier réservataire est obligatoire pour la vente d'un bien dont il hérite un quart ? Merci, nadine
Un notaire peut il obliger un heritier a signer
Bonjour, la mésentente règnant entre les 3 enfants, l' un d' entre eux ne souhaite pas signer pour l' instant; il n' y a pas de bien immobilier, m...
Prêt familial/don manuel
Bonjour, En janvier 2010, mes parents m'ont prêtée 65 000 euros afin d'acheter un appartement, prêt consenti sans intérêt. D'ici un an, j'aurai fin...
Don manuel
Bonjour, nous avons fait un don manuel à nos enfants et nous voudrions savoir si nous aussi nous devons déposer la déclaration auprès de notre centre ...
Dois-je payer la maison de retraite pour ma tante ?
RésoluBonjour, Voilà mon problème. Nous sommes Cinq neveux. Notre tante doit rentrer prochainement en maison de retraite. Ses revenus sont insuffisants ...
Succession annulé
je voudrais un renseignement, voila mon père vient de décédé et avant lui mon frère qui avait une fille, mon pere nous a fait une donation a moi et mo...
Qui hérite à la suite d'un grand père
Bonjour, A la suite du décès de mon grand père paternel, (mon père étant décédé avant) les petits enfants viennent en représentation de leur ...
Déshériter son conjoint.
RésoluBonjour, Est-il possible de déshériter son conjoint pour que nos enfants héritent de la totalité de ma part. Nous avons fait une donation au derni...
Donation transgénérationnelle
Bonjour, Je souhaiterai avoir quelques informations au sujet de la donation Transgénérationnelle? Mon père étant décédé, je voulais savoir si i...
Garde ma maman pendant 10 ans a la maison
Bonjour, on me dit que je peux faire valoir les 10 ans de garde de ma maman a qui je n'ais jamais rien demander je l'ais fais par amour mais maintenan...
Quelle succession pour une maison partagée entre 2 soeurs?
Bonjour, la mère (veuve) de mon mari possède une maison avec sa soeur célibataire (elle est à leur 2 noms héritée lors du décès de leur mère). Pr...
Assurances vie
Bonjour, j ai retrouvé une assurance vie " l 'union" souscrite en 1944 . Ma mere me dit que l assuré serait mon gd pere paternelle mais je doute je ...
Déces d'une personne sous tutelle
bonjour, voici mon problème. Mon père était sous tutelle pendant plusieurs année il était âgé de 94 ans et c'était mon frère son tuteur. Voilà qu'apr...
Donation somme d'argent
quelle somme peut-on donner à ses enfants et petits enfants sans payer de frais notariaux et fiscaux quand on a plus de 80 ans ?
Donation d'une personne sous curatelle à son curateur
Bonjour, J'ai eu un jugement favorable en septembre 2013 devant le TGI avec une partie en exécution provisoire, cette partie a été réglée et il y a ...
Succession
Bonjour, Bonjour , je souhaite obtenir des informations sur le droit de succession , mon père est décédé il y a maintenant 3 ans et je n'ai eu aucu...
Compte bancaire au compte bancaire
Bonjour, à la mort de mon père, étant mineur on m'avait ouvert un compte bancaire par ma mère. la je suis majeur je veux gérer moi même mon compte....
Donation dernier vivant et biens propres
Bonjour, mon frere sans enfants marié sans contrat de mariage détient des biens propres donnés par mes parents avant le mariage Que deviendront ce...
Forcé a vendre un bien
Bonjour, notre père et mort il y a un an mes 3 soeurs demande leur par de l'héritage et se dise prête a aller devant un juge demander la vente au en...
Reponsr
Bonjour, A l'époque j'étais mineur et donc ma grande soeur non reconnu par mon père a pris tout en charge . Je suis donc embêté et confuse face à c...
Donation problème de conscience
Bonjour Actuellement en invalidité, et atteint d'un cancer, je m'occupe de ma mère de 83 ans. Elle tombe , est tombée plusieurs fois et après avoir s...
Héritage grand mère
Bonjour, ma grand mère m'a légué un bien immobilier et mon père avait sa réserve héréditaire, étant décédé et remarié sous le régime de la communa...
J'ai été escroquer par une société qui a déposé le bilan
Bonjour, J'ai été escroquer de 54 800 € de l'argent que j'ai emprunter à des maisons de crédit aujourd'hui je dois les rembourser et je n'ai pas d'a...
Usufruit
Bonjour, Ma belle mère est l'usufruitière d'un bien dont ma soeur et moi sommes nu-propriétaires Elle a 73 ans, et nous demande de vendre ce bien. ...
Urgent la voiture reste au garage depuis 1 an
Bonjour, Mon mari est décédé depuis 1 an (carte grise à son nom) sa voiture pourrie dans le garage car sa 1ère fille ne veut en aucun cas signer les...
Filiation
Bonjour, Mon père biologique est décédé j'ai 61 ans et j'ai été reconnu par une autre personne Mon père souhaité que je fasse un test ADN pour prou...
Effets du renoncement par anticipation à un héritage
Bonjour, J' aimerais savoir si le fait de renoncer par anticipation à un héritage soustrait celui qui renonce à son obligation alimentaire vis à v...
Donation immobilière à un tiers hors famille
Bonjour, ma compagne et moi sommes en grande interrogation sur la faisabilité d'un projet pour acquérir une maison : Mr et Mme X souhaitent se ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...