Donation
Bonjour, j ai une grande maison et je voudrais que mon frere habite avec moi il a la possibilité de construire au milieu de chez moi rajouter un stu...
Bonjour, j ai une grande maison et je voudrais que mon frere habite avec moi il a la possibilité de construire au milieu de chez moi rajouter un stu...
quels sont les frais de succession pour les petits enfants Merci
Bonjour, maman viens de décédé et j'aimerai achetez sa maison en accord avec mes frères et combien sont estimés les frais de notaires
Bonjour, A quel moment le debut de l'indivision prend effet? Est ce à la date du divorce ou de la signature de l'acte d'indivision. Merci
Bonjour, il s'agit d'un couple, chacun a 2 enfants. L'un des conjoints décède. En quoi consiste la partie d'héritage des 2 enfants du conjoint décéd...
Bonjour, quel sont les frais de succession pour un couple français résidant espagnol lorsque l'un décède merci -- La vie ce n'est pas comme ...
Bonjour, Je m'apprête à emménager avec mon compagnon dans une maison qu'il a achetée seul et qu'il est en train de finir de rénover (il n'a pas encor...
Bonjour, je voudrais savoir avec précision quelles sont les démarches à faire pour une adoption-adoption-pléniere-conditions-et-procédure adoption] ...
Bonjour, Une personne veuve sans enfants peut-elle laisser ses biens à qui elle veut ou bien est-elle obligée de les laisser à sa famille, neveux, n...
Bonjour, Ma soeur veuve sans enfant, a par un testament fait hérité une maison, à un neveu et une nièce,plus les avoirs d'un compte chèque. Or ces...
Bonjour, Mon père est décédé le 19 août cette année. Nous sommes trois enfants issus d'un premier mariage. Il y aura t-il obligatoirement l'ouvertur...
Bonjour, quel est le montant de l'abattement pour une succession datant de 1996
Bonjour, je souhaiterais savoir comment se passe un héritage lorsque la personne décédée et sous tutelle de l'état
Bonjour, je voudrai savoir si mon mari qui est décés a le droit de me dhésérité et si je n'ai pas de logement si peut occuper la maison dont il en...
Bonjour, Question: Dans une succession existe t il une jurisprudence ou une pratique usuelle en matière de partage des bijoux. Exemples: Pri...
Bonjour, Je suis propriétaire suite à une donation de ma mère depuis le 3/07/2013 j'ai fait une déclaration le 18/12/2014 concernant mon bien. Aujou...
Bonjour maman est décédée je suis héritière avec mes 2 neveux nous voulons donner la voiture de ma mère à ma fille quelles sont les formalités mer...
Bonjour Notre soeur vit aux États-Unis et a eu des frais de déplacement importants suite au décès de notre père. Elle nous demande notre accord pour...
j'ai renoncer a un héritage de mes grand parents mes frères et mon père en sont devenue bénéficiaire il y avait une maison qui devait être vendu mon p...
Bonjour, Voila la situation, le 23 septembre 2006, mon père décède et je suis son seul fils. J'étais extrêmement bouleversé dans les mois qui on suiv...
Bonjour, mon beau pere est dcd en 2003 ,mon mari en 2013 et ma belle mere en 2014, sa maison va etre vendue, les heritiers sont donc mes beaux freres,...
Bonjour, Peut on par anticipation de son vivant renoncer à la part de 25% réservée au conjoint survivant lors de la succession. Meilleures salu...
Bonjour, Quels sont les droits de succession pour les petits enfants qui héritent de leurs grands parents. Merci
Bonjour, Mon père vient d'avoir 82 ans. Ma mère est décédée en 3/15. Nous sommes 2 enfants Lors de la déclaration de succession le notaire a insi...
Bonjour, Je vous explique en gros notre situation et mes questions, Ma maman est décédé en janvier 2015, a ce moment la elle était pacsé, mon be...
Bonjour, Je vous expose mon sujet : Le père de mon épouse est décédé en février 2015. Il était divorcé depuis une dizaine d'années. Mon épouse...
Bonjour, mon papa est décédé depuis 5 ans, maman a vendu la maison , nous a donné notre part (4 enfants) et il reste des champs qu'elle veut vendre, e...
Bonjour, Je souhaiterais avoir un modèle de testament olographe de residuo. Un inventaire est-il obligatoire avec ce testament ? Merci de me répondr...
Bonjour, Je suis divorcée depuis 4 ans. Depuis 2 ans j'ai acheté une maison , seule, que je paye seule sur mes revenus personnels (salaire). J'ai 2 ...
Bonjour, ma mère et ses 2 soeurs ont une cousine veuve qui possède quelques terres et une maison. Cette cousine est sans enfants. Pour seule famille ,...
Bonjour, Voilà le problème : Je suis issu du premier mariage de ma mère. Cette dernière et son deuxième mari (que j'appellerai mon beau-père) ont a...
Bonjour , Je me pose des petites questions Voilà donc nous sommes à 5 enfants, Moi la base je voulais la moitié du terrain de ma mere pour juste c...
Bonjour, Ma mère qui possède un appartement par donation au dernier vivant désire le vendre pour financer son entrée en maison de retraite une parti...
Bonjour, adopter une fille de mon epouse, combien cela me couterait
Bonjour, J'aimerais avoir des avis concernant ma situation. En quelques mots, mon amie parle actuellement avec sa tante de l'héritage dont elle po...
Bonjour, maman est sous curatelle simple,elle voudrait faire une donation a ma soeur et a moi meme. QUELLES SONT LES PROCEDURES ,FAUT IL UN ACTE NOTA...
Bonjour, maman veut vendre les terrains agricoles qui reste de la maison ,,elle a trouvé les acheteurs et les papiers fait, mais je n'ai pas été préve...
Bonjour, Pour faire simple : Succession géré par un notaire : - je souhaite récupérer le dossier par un autre notaire combien cela va t-i...
bonjour, je voulais des renseignement sur la succession de mon père. donc mon père c est remariée puis il est décédée sa 2 eme femme c est remariée ...
Bonjour, A qui s'adresser pour faire hypothéquer une maison en indivision afin de financer une maison de retraite
Bonjour, Bonjour, Il y a du nouveau dans notre affaire de succession alors que ma soeur et mon beau frère ont récupéré un don manuel de 30000 ...
Bonjour, j ai bien reçu votre réponse mais à la poste le conseiller me dit qu'au deces de ma mère je serai obligée de partager, sachant que ma mère ...
Un de mes frères demande un acompte sur l'héritage qui est toujours en cours par l'intermédiaire de l'assistance sociale de son travail auprès du nota...
Bonjour, ma mere peut elle me faire beneficier de son assurance vie, sachant que j'ai une soeur et 1 neveu et 1 niece ou est elle obligée de leur do...
Bonjour, Je ne suis pas juriste, je lis les textes mais j'aurais bien besoin d'un éclairage professionnel : ma mère peut-elle vendre la maison fam...
Bonjour, ma mere possede une maison secondaire dans le massif central. nous sommes cinq freres et soeurs.notre mere veut la donner a une de nos soe...
Bonjour, Dans une AG il avait été fait mention et voté à l'unanimité qu en cas de décès d'un des associés non gérant la part de celui ci 'du revie...
Bonjour, Une vente d'un bien sur lequel un usufruit existe a eu lieu en 1997 pour un montant de 1 850 000 francs Un des époux usufruitiers est décé...
Bonjour, Voilà ma question, mon père a fait une donation à mon frère il y a environ 12 ans d'un bien dont la valeur a était estimée à l'époque à 40....
Bonjour, notre Pere est decedé courant Juillet 2015. Nous sommes 3 enfants e notre Mère. Notre Père depuis 18 ans etait handicappe moteur e part...
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