Les discussions
Succession annulé
je voudrais un renseignement, voila mon père vient de décédé et avant lui mon frère qui avait une fille, mon pere nous a fait une donation a moi et mo...
Qui hérite à la suite d'un grand père
Bonjour, A la suite du décès de mon grand père paternel, (mon père étant décédé avant) les petits enfants viennent en représentation de leur ...
Déshériter son conjoint.
RésoluBonjour, Est-il possible de déshériter son conjoint pour que nos enfants héritent de la totalité de ma part. Nous avons fait une donation au derni...
Donation transgénérationnelle
Bonjour, Je souhaiterai avoir quelques informations au sujet de la donation Transgénérationnelle? Mon père étant décédé, je voulais savoir si i...
Garde ma maman pendant 10 ans a la maison
Bonjour, on me dit que je peux faire valoir les 10 ans de garde de ma maman a qui je n'ais jamais rien demander je l'ais fais par amour mais maintenan...
Quelle succession pour une maison partagée entre 2 soeurs?
Bonjour, la mère (veuve) de mon mari possède une maison avec sa soeur célibataire (elle est à leur 2 noms héritée lors du décès de leur mère). Pr...
Assurances vie
Bonjour, j ai retrouvé une assurance vie " l 'union" souscrite en 1944 . Ma mere me dit que l assuré serait mon gd pere paternelle mais je doute je ...
Déces d'une personne sous tutelle
bonjour, voici mon problème. Mon père était sous tutelle pendant plusieurs année il était âgé de 94 ans et c'était mon frère son tuteur. Voilà qu'apr...
Donation somme d'argent
quelle somme peut-on donner à ses enfants et petits enfants sans payer de frais notariaux et fiscaux quand on a plus de 80 ans ?
Donation d'une personne sous curatelle à son curateur
Bonjour, J'ai eu un jugement favorable en septembre 2013 devant le TGI avec une partie en exécution provisoire, cette partie a été réglée et il y a ...
Succession
Bonjour, Bonjour , je souhaite obtenir des informations sur le droit de succession , mon père est décédé il y a maintenant 3 ans et je n'ai eu aucu...
Compte bancaire au compte bancaire
Bonjour, à la mort de mon père, étant mineur on m'avait ouvert un compte bancaire par ma mère. la je suis majeur je veux gérer moi même mon compte....
Donation dernier vivant et biens propres
Bonjour, mon frere sans enfants marié sans contrat de mariage détient des biens propres donnés par mes parents avant le mariage Que deviendront ce...
Forcé a vendre un bien
Bonjour, notre père et mort il y a un an mes 3 soeurs demande leur par de l'héritage et se dise prête a aller devant un juge demander la vente au en...
Reponsr
Bonjour, A l'époque j'étais mineur et donc ma grande soeur non reconnu par mon père a pris tout en charge . Je suis donc embêté et confuse face à c...
Donation problème de conscience
Bonjour Actuellement en invalidité, et atteint d'un cancer, je m'occupe de ma mère de 83 ans. Elle tombe , est tombée plusieurs fois et après avoir s...
Héritage grand mère
Bonjour, ma grand mère m'a légué un bien immobilier et mon père avait sa réserve héréditaire, étant décédé et remarié sous le régime de la communa...
J'ai été escroquer par une société qui a déposé le bilan
Bonjour, J'ai été escroquer de 54 800 € de l'argent que j'ai emprunter à des maisons de crédit aujourd'hui je dois les rembourser et je n'ai pas d'a...
Usufruit
Bonjour, Ma belle mère est l'usufruitière d'un bien dont ma soeur et moi sommes nu-propriétaires Elle a 73 ans, et nous demande de vendre ce bien. ...
Urgent la voiture reste au garage depuis 1 an
Bonjour, Mon mari est décédé depuis 1 an (carte grise à son nom) sa voiture pourrie dans le garage car sa 1ère fille ne veut en aucun cas signer les...
Filiation
Bonjour, Mon père biologique est décédé j'ai 61 ans et j'ai été reconnu par une autre personne Mon père souhaité que je fasse un test ADN pour prou...
Effets du renoncement par anticipation à un héritage
Bonjour, J' aimerais savoir si le fait de renoncer par anticipation à un héritage soustrait celui qui renonce à son obligation alimentaire vis à v...
Donation immobilière à un tiers hors famille
Bonjour, ma compagne et moi sommes en grande interrogation sur la faisabilité d'un projet pour acquérir une maison : Mr et Mme X souhaitent se ...
Donation d'une maison à un neveu
Bonjour, etant celibataire sans enfant je souhaiterais donner de mon vivant ma maison à un seul de mes neveux. Cordialement
Procuration
J'ai du donner procuration à ma mère dans le cadre du règlement de la succession de mon père. Ma mère et mon frère seront présents lors de la signat...
Construction sur terrain familiale non partager
Bonjour, J'ai construit sur un terrain en familiale encore en succession,avec l'accord verbal de 2 héritiers sur 5. Mais l'un des héritiers veux hab...
Vente de bien en usufruit
RésoluBonjour, Nous avons reçu ma soeur et moi un bien en donation, dont ma belle mère a l'usufruit. Ma Belle mère voudrait vendre ce bien. Comment va s...
Donation sous évaluée
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une succession je voudrais savoir ce qui se passe après l'expertise de l'expert nommé par le TGI pour la reconstitution du p...
Comment l etat recupere les heritages non voulus?
Bonjour, Pouvez vs m expliquer ds quel service vont les héritages refuses? etiennette
Remboursement du fond de solidarité
Bonjour, Ma tante décédé en 2014 sans héritiers direct avait des assurances vie à mon bénéfice supérieure a 39000, la CARSAT me demande de remboursé...
Belle-soeur
RésoluBonjour, Un de mes freres est décédé sans conjoint ni enfant, ni testament. Nous savons que ses modiques biens seront partagés entre ses freres, ses...
Donation avance sur d'hoiries
Bonjour, j'ai eu en 1968 un terrain non viabilise avec mes parents estime 2000 FRANCS en avance sur part que nous avons fait viabilise, ma ...
Vente de maison en corse
Bonjour, j 'ai mon beau frère et ses 3 soeurs qui voudrais ventre la maison de leur maman qui est décédé depuis 2003 et il aimerais savoir ses droit...
Procuration/contenu et etendu
Bonjour, Nous sommes plusieurs frères et soeurs; sommes héritiers d'une maison que nous souhaitons vendre .Pour cause d 'éloignement, nous souhait...
Usufruit
ma fille a hérité de la nue propriété d'un appartement de son papa décédé en 2001 quand elle avait 8 ans. j'ai choisi de laisser son héritage intact a...
Donation s succession
Bonjour, mon époux a des enfants d un premier mariage .Nous sommes mariés avec la donation des derniers des vivants et nous sommes locataires d un...
Droit des héritiers réservataires
Bonjour, Mon frère est légataire universel, a-t'il le droit de signer la vente de la maison et tous documents du Notaire sans ma signature ? merci ...
Clause bénéficiaire
Bonjour, que se passe-t-il lorsqu'une personne rédige la clause ainsi " Par parts égales Monsieur... et Madame..., à défaut mes héritiers" et que Mo...
Certificat d'hérédité
bonjour, comment puis je avoir un certificat d'hérédité, sans passer par le notaire, car certaine mairie de le délivre plus comment faire???? ...
Don manuel
Bonsoir Père et mère de 2 enfants majeurs - nés d'un seul et unique lit- nous souhaitons leur faire de notre vivant un don identique pour les deux so...
Achat a mes parents
Bonjour, je veux acheter le bâtiment de mes parent dans lequel est établie mon entreprise;devrais quelle chose a mes deux frère lors de la succession ...
Preuves de propriété de biens légués par testament
Bonjour, Mon frère a légué dans son testament notarié, tout le contenu de sa maison à sa famille, sans exception, ni réserve. Hors, certains meubl...
Évaluation donation hort part successorale
Bonjour, J'ai reçu en 1978 une donation de mes parents hors part successorale d'un montant de 200000FF (environ 30000 euros), par chèque bancaire. ...
Publicité actes de succession
Madame, Monsieur, Je vis et travaille en Argentine. Suite au décès de mon père, j'ai envoyé une procuration permettant à un clerc de me représenter...
Usufruit
Bonjour, Mon partenaire de Pacs est décédé l'année dernière. Nous avions acheté une maison (valeur = 100 000€) ensemble à 50/50. Il avait fait un tes...
Usufruit
Bonjour, mon époux est décédé , nous étions marié sur la séparation des biens mais un testament en usufruit a été fait . On a une société que l'on dé...
Donation d'une part en indivision
Bonjour, Mon ex mari (remarié, sans enfant) et son frere ( célibataire sans enfant) sont entrain de liquider une succession suite au deces de leurs ...
Mon notaire m'a mal informé
RésoluBonjour, En mars 2015 j'ai hérité de maison de ma mère. Le notaire qui s'occupe de la succession m'a adressé un courrier en avril 2015 sur lequel il...
Refus de succession
RésoluBonjour, Je souhaite refuser la succession de mon père décédé il y a peu car il avait des dettes. Resterai-je héritier de mon grand-père, qui, lui, ...
Abattement sur les donations de terrains
Bonjour, L'obligation de construire dans les 4 ans peut-elle être transmise avec la vente du terrain ? Merci,
La législation juridique et financière évolue en permanence...