Les discussions

Obligations notariales

 Résolu

Bonjour, et merci pour vos réponse. Quelles sont les obligations d'un notaire en "protection" du "capital mobilier"? Je m'explique: la maison de...

12 réponses Dernière réponse le 9 juil. 2015 par
cactus83

Legs

Bonjour, mon cousin est DCD le 03.05.2015, il avait contracté auprès del'UNOFI une assurance vie pour laquelle une part de cette somme doit nous r...

2 réponses Dernière réponse le 9 juil. 2015 par
cassiopee1948

Succession et pacs

bonjour j'ai 57 ans je viens de démissionner de mon travail pour rejoindre mon ami, expatrié; j'ai 1 fils de 27 ans. Mon conjoint a 55 ans ,veuf, 2 ...

3 réponses Dernière réponse le 9 juil. 2015 par
roudoudou22

Succession

Bjr à tous, Je ne sais pas vers qui me tourner, voilà ma question mon père est décède en 2011, et possédait des contrats d'assurance vie dont ma mè...

1 réponse Dernière réponse le 9 juil. 2015 par
roudoudou22

Cheque

 Résolu

Bonjour Je suis en proces pour contestation de testament. Dans la succession je ne vois pas les frais d'obsèques. J'ai appris par quelqu'un de la fam...

7 réponses Dernière réponse le 9 juil. 2015 par
roudoudou22

Régime communauté avec un étranger avec enfant

Bonjour, Je suis en couple avec un espagnol et nous projettons de nous marier en 2016 Ce dernier n a aucun bien en Espagne ni réserve d argent J...

2 réponses Dernière réponse le 9 juil. 2015 par
Gasc

Échange

 Résolu

Bonsoir, Usufruitier après donation d'un appartement à mes enfants, l'un d'eux souhaiterait échanger sa nu propriété avec moi contre une donation de ...

1 réponse Dernière réponse le 9 juil. 2015 par
Gasc

Héritage et séparation

Bonjour, En 2010 avant le décès de mon mari nous étions séparé par jugement ; le notaire m'informe que sa fille (d'un premier mariage) hérite de 50...

3 réponses Dernière réponse le 9 juil. 2015 par
Gasc

Donation de terrain et construction

Bonjour, ma mère souhaiterai partager sont terrain de 946m2 entre ma soeur et moi mais voila j'ai 20ans et un enfant et ma soeur n'a que 17ans (donc m...

5 réponses Dernière réponse le 9 juil. 2015 par
Sorgin

Deces de mon oncle

Bonjour, Voilà mon problème. Mon cousin et ma cousine viennent de perdre leur père et ils ne veulent pas passer devant le notaire mon oncle n était ...

6 réponses Dernière réponse le 9 juil. 2015 par
Jack

Sucession

Je suis divorcer 56 ans j'ai 2 enfants 28 et 23ans, une soeur 54ans j'achète un appartement qui hérite si je meurs( j'ai eu un cancer et je veux prot...

1 réponse Dernière réponse le 8 juil. 2015 par
condorcet

Donation

Bonjour, Ma mère possède un terrain d'1 hectare sur laquelle existait une maison, apparemment cette parcelle ne serait pas constructible pour un pr...

7 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2015 par
condorcet

Spoliation d'heritage

Bonjour, ma mère agéE de 98 ans est décédée en février 2015, elle a deux fils issus d'un premier mariage, puis deux filles (ma soeur et moi) issues ...

1 réponse Dernière réponse le 8 juil. 2015 par
sleepy00

Droit et devoirs entre usufruitier et nu propriétaire

Bonjour, Je suis nue propriétaire de la maison familiale, ma mère en a la jouissance. Depuis quelque temps son compagnon (ils ne sont pas concubins ...

1 réponse Dernière réponse le 8 juil. 2015 par
Sorgin

Désignation d'un tuteur

Bonjour, Je me permets de revenir vers vous pour poser ma question. Les affaires de ma mère doivent être impérativement gérées par une personne i...

5 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2015 par
sundy1

Usufruit gratuit et viager réversible

 Résolu

Bonjour, Mes parents m'ont fait une donation de la nue propriété de la maison familiale (1998). Les donataires, mes parents, se réservaient l'usufru...

2 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2015 par
molette

Indivision litige

Bonjour, Bonjour, je me suis toujours occupé de ma mère jusqu'à son dernier soufle , j habitais la, ma mère a eu 3 enfants avant de connaaître mon p...

1 réponse Dernière réponse le 8 juil. 2015 par
roudoudou22

Capital des mes enfants

 Résolu

Bonjour, J aimerais savoir si le juge des tutelles peut me permettre d utiliser le capital décès versé à mes enfants que je devais bloquer sur d...

9 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2015 par
Sousou454545

Indivisibilité succession

 Résolu

Bonjour, Bonjour, je me suis toujours occupé de ma mère jusqu'à son dernier soufle , j habitais la, ma mère a eu 3 enfants avant de connaaître mon p...

3 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2015 par
jezjmi

Ma mere voudrait vendre 85ans a telle droit ?

Bonjour, ma mere seconde femme de mon pere, a achete un appartement alors que nous etions jeunes , tres compliquée elle etait divorcee mere ...

7 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2015 par
carline33

Sousription cnp

Bonjour, la cnp angers service reclamation ne repond pas à mes demandes quoi faire car il y a eu erreur de versement capital deces merci

3 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2015 par
Gasc

Litige de succession.

Bonjour, mon beau père est décédé en février dernier, je suis l'exécuteur testatementaire, il est écrit dans le testatment que tous les biens et bijou...

1 réponse Dernière réponse le 8 juil. 2015 par
condorcet

Droit du nu propriété

Bonjour. L usufruit jouit d une location sur un terrain, si le nue propriété met en location une autre partie de ce terrain auras t il le droit de jou...

1 réponse Dernière réponse le 8 juil. 2015 par
condorcet

Vente d'une maison en usufruit et rachat d'une autre maisonjj'aj

Bonjour, j'ai donné ma maison à ma fille en gardant l'usufruit. Voulant me rapprocher de ma fille nous avons décidé de la vendre et d'acheter une autr...

1 réponse Dernière réponse le 8 juil. 2015 par
roudoudou22

Héitage qui dure dure... 5 ans

bonjour, mon cousin est décédé ( célibataire sans enfant) il reste une maison de petite valeur mais pas de dettes à proprement parlé, 24 héritiers...

2 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2015 par
Rosel67

Litige succession

Bonjour, Ma maman est décedée en mars 2015. Entre 2004 et 2007 je lui ai emprunter en tout 5200€. Je l'ai remboursé avec des cheques et de l'espe...

4 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2015 par
MAMI59150

Demande de conseil après décès d'un proche concernant sa maison

Bonjour à tous. Je viens à vous car j'ai une grande interrogation.... En effet, mon beau frère est malheureusement décédé il y a un an passé. A l'é...

2 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2015 par
Jp40

Abandon temporaire d usufruit

 Résolu

Bonjour un ensemble de bureau a fait l objet d une donation a mes deux filles avec une réserve d usufruit à mon profit. Les locaux etant libres un...

1 réponse Dernière réponse le 7 juil. 2015 par
Gasc

Obsèques décentes etfrais d'obsèques somptuaires

 Résolu

Bonjour, Voyant réclamer à la succession une somme de 8000€ pour les obsèques de ma mère dont j'ai été tenue à l'écart je voudrais savoir ce que l'o...

3 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2015 par
nivadour

Succession héritage

Bonjour, qu'advient-il en as de divorce de mon couple, de l'héritage (futur) d'un oncle qui par testament notarié à attribué à part égale une partie...

2 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2015 par
condorcet

Déclarer donation dans succession ouverte

 Résolu

Bonjour à tous, Voilà ma question: ma mère m'a fait don en 1993 d'un terrain de 875m² en Bretagne reçu en donation par préciput et hors part de son p...

6 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2015 par
89vieillechouette

Législation pour les familles recomposée

Bonjour, je voudrais savoir comment se répartit les biens lors d'une succession si il y a plusieurs enfants et que tous n'ont pas les mêmes parents? ...

2 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2015 par
jean-pierre.jette

Livret de famille perdu dde parent décédé pour une sucession

Bonjour, Nous n'avons plus le livret de famille de ma mère qui est décédée. Un de mes frères vient de décédé et on nous demande ce livret pour sa ...

1 réponse Dernière réponse le 7 juil. 2015 par
allokoii

Heritage

Bonjour, Apres le décès de ma mère, mon père s'est marié avec une autre femme qui m'a jamais adopté officiellement. Toutefois, nous avons toujours...

4 réponses Dernière réponse le 6 juil. 2015 par
Sorgin

Assurance vie

Bonjour, Je cherche des réponses a une situation qui m'arrive et je ne peux avoir de réponses par l'organisme. voici mon sujet, La meilleure amie de...

6 réponses Dernière réponse le 6 juil. 2015 par
i261296

Reversion

Bonjour, ex fonctionnaire retraite mensuelle:1951,mon épouse retraite sécu;962+arco267....si je "casse ma pipe",combien recevra-t-elle mensuellement? ...

2 réponses Dernière réponse le 6 juil. 2015 par
coustalou

Pouvons nous

pouvons nous mon mari et moi faire dont de notre maison à une association merci de nous répondre au plaisir

8 réponses Dernière réponse le 6 juil. 2015 par
Enka1

Mon frère veuf sans enfants est décédé

Bonjour, mon frère vient de décéder, il est veuf et sans enfants, l'un de mes frères possède ses actes notariés et refuse de me les montrer, il a rend...

4 réponses Dernière réponse le 6 juil. 2015 par
jemava

Pour le comptes bancaire

Bonjour, Maître, mon père est décédés, le 2 février 2015, un lundi, sur ses comptes bancaires, deux virements d'un LEP de 2000.00 ont été fait le same...

1 réponse Dernière réponse le 6 juil. 2015 par
roudoudou22

Protection lors d'une succession

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé en 2007. Mon frère mineur et moi sommes donc à présent héritiers de mon grand-père, qui est très riche. Mon grand-pè...

7 réponses Dernière réponse le 6 juil. 2015 par
Nettle

Sucession

Bonjour, Mon père à 87 ans il voudrait donner sa maison à notre frère de son vivant avec nous également qui sont tous les trois d' accord(moi et mes...

7 réponses Dernière réponse le 6 juil. 2015 par
Sorgin

Heritage

bonjour ma mère est décédée en décembre 2013.a ce moment je ne désirais pas demander ma part d'héritage .mais mes conditions de vie ont changées et je...

9 réponses Dernière réponse le 6 juil. 2015 par
boulpat59

Succession / revente

Mon époux a reçu en donation, de sa maman, un terrain sur lequel il a fait construire une maison d'habitation en 1980, il était, alors, marié mais sa ...

1 réponse Dernière réponse le 6 juil. 2015 par
roudoudou22

Heritag

suite au décès de ma mère, mon fils souhaite racheter sa maison . Mes frère et soeur sont d'accord. J'ai un frère de DCD, ses 3 filles héritent donc d...

1 réponse Dernière réponse le 6 juil. 2015 par
roudoudou22

Donation aprés aspa

Bonjour, puis je faire donation de ma résidence principale à mes enfants en sachant que j'ai l'Aspa et que la maison est hypothéquée par la Carsat?...

2 réponses Dernière réponse le 6 juil. 2015 par
Gasc

Heritage après deces

Bonjour, Ma belle soeur est divorcee sans enfant. Ils ne se sont pas remariés. Si elle décédé à qui va son héritage?

1 réponse Dernière réponse le 6 juil. 2015 par
Gasc

Donnation parent enfant plus de 80 ans

mes parents âgés respectivement de 94 et 92 ans doivent nous donner 35000 euros à chacune (4 filles) (Cet argent venant d'un bien hérité de mes grands...

1 réponse Dernière réponse le 6 juil. 2015 par
condorcet

Succession frère et soeur

 Résolu

Bonjour, Malade je prépare ma succession. Je souhaiterais tout léguer à ma soeur et mon frère tous deux encore mineurs. Est ce possible? Si oui qu'...

5 réponses Dernière réponse le 6 juil. 2015 par
doris33

Maison sur terrain en indivision

MON FRERE ET MOI AVONS EU UNE DONATION D'UN TERRAIN EN INDIVISION jE VEUX FAIRE CONTRUIRE UNE MAISON SUR CE TERRAIN AVEC MON COMPAGNON MON FRERE N...

2 réponses Dernière réponse le 6 juil. 2015 par
condorcet

Calcul d'une sucession

Bonjour, J'aimerais savoir le montant de ma succession d'un bien immobilier valant 180 000 euros ma mère a 93 ans elle a l'usufruit moi j'ai la n...

3 réponses Dernière réponse le 5 juil. 2015 par
valeur3
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