Forum Donation-Succession Page 671

Bonjour, Ma mère a hérité en 2004 de la maison de mon oncle, bien qui a été vendu. L'argent de cette vente s'est transformé en un emprunt qui devi...

Bonjour, Mon concubin et moi avons acheté un terrain sur lequel nous avons fait construire une maison. Nous ne sommes pas pacsés et habitons encore ...

monfils de 31 ans vient de décèdé la laisse 2 petite filles de 6 et 3 ans avec la maman il n'etais pas marier ni pacsé ni declaré en concubinage ses m...

Bonjour, Pourrais avoir une lettre de donation (d'un terrain) d'un oncle à son neveu Merci

Bonjour, j'ai trouvé sur ce forum une bonne partie des réponses aux questions que je me posais à propos de la procédure de licitation mettant fin à ...

Bonjour, j'ai donné une somme d'argent à mon fils ( déclaration faite) mais à ce jour il se sépare de sa conjointe ils sont pacsés et ont acheté un...

Bonjour, Je voudrais faire publier le livre écrit par ma mère avant son décès auprès d'une petite association locale dont elle faisait partie et ...

Bonjour, J'ai prêter une somme d'argent sans demande d'intérêt à mon frère pour financer l'ouverture d'un commerce. La somme globale a été prêtée e...

Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon père, je constate des incohérences dans le décompte de gestion du Notaire.: les sommes versées au c...

Bonjour, suite au décès de mon père et au placement de ma mère en hébergement j' ai une parcelle boisée 9840 m2 à vendre en charente limousine

Bonjour à tous, existe-il une somme maximum pour un don manuel et si oui,de quel montant est-elle? merci d'avance

Bonjour, J'ai effectué à mon fils un don "exceptionnel" dans le cadre Sarkozy je pense en 2005... J'ai depuis effectué 2 dons manuels déclarés de...

Bonjour, Mon père est propriétaire de la moitié d'un pavillon et est usufruitier de l'autre moitié. Une association humanitaire est propriétaire d...

Bonjour, Je vous écris car j'aimerai des conseils. Mon mari a eu 2 enfants de 2meres différentes. L'un de ses enfants est en Afrique encore. Il les ...

Bonjour, lors de mon divorce je vais recevoir une somme d'argent correspondant à la vente de notre maison je souhaite partager cette somme entre me...

Bonjour, Je viens vers vous, car avec mon père nous souhaiterions conserver notre patrimoine familial agricole. Je vous explique la situation....

Je suis dans l'indivision de mes parents decedes avec ma soeur. Nous avons decide de vendre un des biens immobiliers. Presque 2 ans apres avoir mis c...

Bonjour, Bonjour, Après le décès de ma mère, mon père décédé aujourd'hui c'était remarié avec un acte notarial d'un usufruit en pleine propriété p...

Bonjour, Voilà ma question : Mon père s'est remarié (avec divisions des biens) avec une femme plus jeune (c'est la mode) qui a 7 ans de plus q...

Bonjour, combien coute une donnation dernier des vivants

Bonjour, l'autre parti (nous sommes deux) a fait intervenir une entreprise de jardinage pour la pelouse ,cout 150 euro. il ne m'a demender mon acc...

Bonjour, Je me pose une question sur la succession de ma grand mère (veuve) ses 2 fils étant décédé (mon père et mon oncle) Ayant respectivement 3 ...

bonjour, mon ex-mari est décédé et nous avons trois enfants. il y a trois ans il a touché un héritage. Mes enfants peuvent ils le récupérer auprès de...

est-il normal que les émoluments perçus pour une donation soient supérieurs au pourcentage prévus par le décret ? en clair y-a-t-il une autre catégo...

Bonjour, AU décès de notre père, une maison est évaluée par le notaire à 840 OOO € détenue en indivision par 3 enfants en nue-propriété depuis 1996...

Bonjour, Mon mari est decede en juillet et la carte grise est a mon nom en 1 il y a marqué mon nom suivi de " est le proprietaire du vehicule" en ...

bonjour une question concernant notre [succession] nous aimerions savoir comment [rediger un testament] afin que nous et nos enfants famille recomp...

bonjour en juillet 2015 avec mes frères nous avons perdu notre mère qui logeais dans notre maison, elle vivait avec son mari ( beau père) qui ne vo...

Monsieur, Merci pour votre attention. Mon pére (veuf) venant de décèdè, il a a laissé une petite somme d'argent à partager avec ses enfants. etant ...

Bonjour, J'ai vecu avec un homme 30ans plus vieux que moi sans famille,nous avons fait un mariage religieux seulement,aujourd'hui sur son testament a ...

Bonjour, j'ai 45 ans j'aimerait être reconnu par mon père car depuis toutes ces années il me manque. Pouvez vous me dire quel son mes droits. En att...

Bonjour, Mes beaux-parents donnent un terrain à ma femme, nous aimerions savoir combien d'impôts nous seront prélevés si nous le revendront immédiat...

Bonjour, Ma soeur est décédée au début du mois de septembre et juste avant son décès, elle voulait voir un notaire afin de me léguer tous ses biens....

j'ai fait l'acquisition d'une maison dans le cher avec la personne avec laquelle je vivais chez moi, nous ne somme ni mariés ni pacsés ni concubins. N...

Bonjour, En cas de vente d'un bien immobilier fin juillet 2015 dans le cadre d'une succession, qui doit payer la taxe fonciere et la taxe d'habitat...

bjr je suis proprietaire sans l etre avec mes soeurs et frère j explique ma maman est deceder en 2010 elle avais eu en donation partage de ses parents...

Bonjour, je voudrais savoir si étant sous curatelle renforcée on peut faire un testament écrit en l absence du curateur et quelles sont les obligatio...