Forum Donation-Succession Page 671

Je suis dans l'indivision de mes parents decedes avec ma soeur. Nous avons decide de vendre un des biens immobiliers. Presque 2 ans apres avoir mis c...

Bonjour, Bonjour, Après le décès de ma mère, mon père décédé aujourd'hui c'était remarié avec un acte notarial d'un usufruit en pleine propriété p...

Bonjour, Voilà ma question : Mon père s'est remarié (avec divisions des biens) avec une femme plus jeune (c'est la mode) qui a 7 ans de plus q...

Bonjour, combien coute une donnation dernier des vivants

Bonjour, l'autre parti (nous sommes deux) a fait intervenir une entreprise de jardinage pour la pelouse ,cout 150 euro. il ne m'a demender mon acc...

Bonjour, Je me pose une question sur la succession de ma grand mère (veuve) ses 2 fils étant décédé (mon père et mon oncle) Ayant respectivement 3 ...

bonjour, mon ex-mari est décédé et nous avons trois enfants. il y a trois ans il a touché un héritage. Mes enfants peuvent ils le récupérer auprès de...

est-il normal que les émoluments perçus pour une donation soient supérieurs au pourcentage prévus par le décret ? en clair y-a-t-il une autre catégo...

Bonjour, AU décès de notre père, une maison est évaluée par le notaire à 840 OOO € détenue en indivision par 3 enfants en nue-propriété depuis 1996...

Bonjour, Mon mari est decede en juillet et la carte grise est a mon nom en 1 il y a marqué mon nom suivi de " est le proprietaire du vehicule" en ...

bonjour une question concernant notre [succession] nous aimerions savoir comment [rediger un testament] afin que nous et nos enfants famille recomp...

bonjour en juillet 2015 avec mes frères nous avons perdu notre mère qui logeais dans notre maison, elle vivait avec son mari ( beau père) qui ne vo...

Monsieur, Merci pour votre attention. Mon pére (veuf) venant de décèdè, il a a laissé une petite somme d'argent à partager avec ses enfants. etant ...

Bonjour, J'ai vecu avec un homme 30ans plus vieux que moi sans famille,nous avons fait un mariage religieux seulement,aujourd'hui sur son testament a ...

Bonjour, j'ai 45 ans j'aimerait être reconnu par mon père car depuis toutes ces années il me manque. Pouvez vous me dire quel son mes droits. En att...

Bonjour, Mes beaux-parents donnent un terrain à ma femme, nous aimerions savoir combien d'impôts nous seront prélevés si nous le revendront immédiat...

Bonjour, Ma soeur est décédée au début du mois de septembre et juste avant son décès, elle voulait voir un notaire afin de me léguer tous ses biens....

j'ai fait l'acquisition d'une maison dans le cher avec la personne avec laquelle je vivais chez moi, nous ne somme ni mariés ni pacsés ni concubins. N...

Bonjour, En cas de vente d'un bien immobilier fin juillet 2015 dans le cadre d'une succession, qui doit payer la taxe fonciere et la taxe d'habitat...

bjr je suis proprietaire sans l etre avec mes soeurs et frère j explique ma maman est deceder en 2010 elle avais eu en donation partage de ses parents...

Bonjour, je voudrais savoir si étant sous curatelle renforcée on peut faire un testament écrit en l absence du curateur et quelles sont les obligatio...

Bonjour à tous, Je suis complètement perdu concernant la succession de mon père donc merci d'avance à ceux qui pourront bien vouloir m'éclairer co...

Bonjour à tous. Voilà ma situation. Nous sommes 3 enfants,et nos parents sont décédé tous les 2, mon frère a toujours habité avec mes parents ,(il a...

Bonjour, voila ma question. Nous sommes trois enfants d'une même mère, une fille deux garçons. Aux décès de notre mère, il y à deux ans nous appren...

Bonjour à tous et à toutes, Tout d'abord quelques mots pour me présenter, je m'appelle Ombline et je vis en région parisienne. J'ai passé mon enfance...

Bonjour à tous. Suite au décès d'une tante, j'ai été contacté par le notaire qui s'occupe de la succession : on m'a demandé de prouver mon identité e...

Bonjour, Mon père français s'est remarié après le décès de ma mère française, avec une malgache sous contrat de mariage séparation de biens (contrat ...

bonjour le compte en banque de mon pere decedé est bloqué chez le notaire car un membre de la famille refuse de signer comment faire merci d avanc...

Bonjour, suite à une donation partager en trois d'une maison l'usufruitier c'est vue adresser 3 feuilles " taxes impôts locaux" es-ce normal surtout...

Bonjour, je m'appelle Giancarlo et mon père qui était résident en France depuis 1980, est décédé le Jeudi 17/9/2015 en France Mon père depuis 19...

Bonjour, quel tarif pour cet acte( communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au dernier vivant), merci pour la réponse , cordialemen...

Bonjour, Mes parents décédés père en avril 2014, mère septembre 2015, mes parents était sous le régime de communauté universelle. Mon frère refuse ...

Bonjour, En 1996 mon oncle et ma tante ( n'ayant pas d'enfants et marié sous le régime de la communauté universelle ) ont rédiger leurs testament en ...

Bonjour, Mon mari et moi voulons nous separer et il voudrait me laisser sa part de la maison mais il reste encore 63000 euros de credit sur combien...

Bonjour, Mon mari est décédé il y a 4 mois. je ne compte pas garder son véhicule automobile. Le notaire m'a fourni un document qui précise que j'e...

Bonjour Monsieur ou Madame, Je suis mariée avec une personne divorcée qui a 4 enfants de sa première union. J' ai en ce qui me concerne un enfant ...

Bonjour, maman décédée elle nous laisse une maison nous sommes 7 héritiers un de mes frères vit toujours dans la maison avec sa famille, il y a to...

Bonjour, j'aimerai que quelqu'un m'aide s'il vous plaît. Mon père est décédé quand j'avais 6 ans , maintenant j'ai 20 ans . Cela fait 2 ans que ma...

Bonjour, Est-ce possible qu'un père puisse avoir fait des formalités et avoir gain de cause pour déshériter totalement sa fille unique qu'il ne voit...

Bonjour, j'ai herite d'une maison a la mort de mon pere.j'ai vendu a mon frere et ma soeur ma part.pour une somme modique. aujourd'hui il revende c...

BONJOUR, notre maman est décédée il y aura bientôt 3 ans. A sa demande et devant notaire ainsi que 2 témoins, elle à demandée à ce que je puisse oc...

Bonjjour, j'áimerai que mon ancienne compagne bresilienne ,vivant au Bresil,beneficie d'ún heritage/leg a ma mort. comment proceder?...