Prêt familial achat maison

adacrode Messages postés 3 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2013 - Modifié par adacrode le 19/03/2013 à 11:57
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 21 mars 2013 à 20:13
Bonjour,
Ma mère veut me vendre sa maison, nous sommes 3 enfants.
Mon beau-père (mari de ma mère) veut me prêter une somme importante sans intérêt pour l'achat de cette maison sur 25 ans, il a 1 fils de son côté et sont mariés sous contrat de séparation de biens.
Toutefois je suis inquiète, que se passera t-il en cas de décés? A qui je rembourserais?
Mes frères et soeurs peuvent-ils réclamer quelque chose sur cette maison vendue au décés de notre mère? Dois-je déclarer ce prêt aux impôts et à ma banque?
Ce ne peut pas être considéré comme une donation?
Si je rembourse la maison de ma mère à mon beau-père, ma mère ne touche rien sur sa propre maison alors?
Merci de m'éclairer.

5 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
19 mars 2013 à 16:06
je crois qu'elle ne comprend pas le "circuit financier" ?
Oui.
Elle ne comprends pas que sa mère en vendant n'a plus aucun droit à exercer.
Que par contre le beau-père, en sa qualité de bailleur de deniers devient un créancier privilégié, raison pour laquelle j'ai suggéré un support "authentique" pour requérir une inscription du privilège du prêteur de fonds.

mais je me trompe peut-etre
Ce serait bien la première fois en ayant les 2 pieds dans le phalanstère notarial.
C'est du quotidien.
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
19 mars 2013 à 18:57
je ne parle pas du circuit de la succession , mais de celui du pret.

tout le monde peut se tromper un jour meme avec des années d'expériences en tous genres, le tout est de s'en rendre compte pas trop tard !!! ;-)
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