Prêt familial achat maison
adacrode
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma mère veut me vendre sa maison, nous sommes 3 enfants.
Mon beau-père (mari de ma mère) veut me prêter une somme importante sans intérêt pour l'achat de cette maison sur 25 ans, il a 1 fils de son côté et sont mariés sous contrat de séparation de biens.
Toutefois je suis inquiète, que se passera t-il en cas de décés? A qui je rembourserais?
Mes frères et soeurs peuvent-ils réclamer quelque chose sur cette maison vendue au décés de notre mère? Dois-je déclarer ce prêt aux impôts et à ma banque?
Ce ne peut pas être considéré comme une donation?
Si je rembourse la maison de ma mère à mon beau-père, ma mère ne touche rien sur sa propre maison alors?
Merci de m'éclairer.
Ma mère veut me vendre sa maison, nous sommes 3 enfants.
Mon beau-père (mari de ma mère) veut me prêter une somme importante sans intérêt pour l'achat de cette maison sur 25 ans, il a 1 fils de son côté et sont mariés sous contrat de séparation de biens.
Toutefois je suis inquiète, que se passera t-il en cas de décés? A qui je rembourserais?
Mes frères et soeurs peuvent-ils réclamer quelque chose sur cette maison vendue au décés de notre mère? Dois-je déclarer ce prêt aux impôts et à ma banque?
Ce ne peut pas être considéré comme une donation?
Si je rembourse la maison de ma mère à mon beau-père, ma mère ne touche rien sur sa propre maison alors?
Merci de m'éclairer.
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- Preter de l'argent a son fils pour un achat immobilier
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5 réponses
je crois qu'elle ne comprend pas le "circuit financier" ?
Oui.
Elle ne comprends pas que sa mère en vendant n'a plus aucun droit à exercer.
Que par contre le beau-père, en sa qualité de bailleur de deniers devient un créancier privilégié, raison pour laquelle j'ai suggéré un support "authentique" pour requérir une inscription du privilège du prêteur de fonds.
mais je me trompe peut-etre
Ce serait bien la première fois en ayant les 2 pieds dans le phalanstère notarial.
C'est du quotidien.
Oui.
Elle ne comprends pas que sa mère en vendant n'a plus aucun droit à exercer.
Que par contre le beau-père, en sa qualité de bailleur de deniers devient un créancier privilégié, raison pour laquelle j'ai suggéré un support "authentique" pour requérir une inscription du privilège du prêteur de fonds.
mais je me trompe peut-etre
Ce serait bien la première fois en ayant les 2 pieds dans le phalanstère notarial.
C'est du quotidien.
que se passera t-il en cas de décés?
De qui ? de votre beau-père ?
A qui je rembourserais?
Aux héritiers de défunt, dorénavant "propriétaires" de la créance du prêteur.
Mes frères et soeurs peuvent-ils réclamer quelque chose sur cette maison vendue au décés de notre mère?
Cette maison ne vous est pas "donnée" mais "vendue".
Vous ne devrez rien à la fratrie.
Dorénavant propriétaire, il vous restera la charge du remboursement de l'emprunt.
Ce ne peut pas être considéré comme une donation?
Non.
D'ailleurs, faites constater ce prêt par acte notarié avec affectation du bien acquis en garantie par une inscription d'hypothèque (ou privilège) pour sécuriser la créance du prêteur et prouver que cette somme ne vous a pas été "donnée" mais prêtée, et comme tout emprunt la suite normale est son remboursement.
De qui ? de votre beau-père ?
A qui je rembourserais?
Aux héritiers de défunt, dorénavant "propriétaires" de la créance du prêteur.
Mes frères et soeurs peuvent-ils réclamer quelque chose sur cette maison vendue au décés de notre mère?
Cette maison ne vous est pas "donnée" mais "vendue".
Vous ne devrez rien à la fratrie.
Dorénavant propriétaire, il vous restera la charge du remboursement de l'emprunt.
Ce ne peut pas être considéré comme une donation?
Non.
D'ailleurs, faites constater ce prêt par acte notarié avec affectation du bien acquis en garantie par une inscription d'hypothèque (ou privilège) pour sécuriser la créance du prêteur et prouver que cette somme ne vous a pas été "donnée" mais prêtée, et comme tout emprunt la suite normale est son remboursement.
en cas de décés de mon beau-père, je dois rembourser le prêt à son fils?
Evidemment puisque le fils hérite de son père.
Ma mère ne touchera rien de cette maison?
Vous l'ayant vendue vous ne lui devez rien.
Tout au plus, si elle recueille une partie de la succession de son mari (votre beau-père) elle exercera ses droits "d'héritière" ce qui est tout à fait différent de droits de "créancière".
Etant héritière avec le fils de votre beau-père, ensemble ils recueilleront la succession dans laquelle figurera la créance en question ou ce qu'il en restera si vous n'avez pas tout remboursé.
Votre beau-père vous aura servi de "banquier", ses droits de créancier se transmettent à ses héritiers.
Rien d'anormal.
Evidemment puisque le fils hérite de son père.
Ma mère ne touchera rien de cette maison?
Vous l'ayant vendue vous ne lui devez rien.
Tout au plus, si elle recueille une partie de la succession de son mari (votre beau-père) elle exercera ses droits "d'héritière" ce qui est tout à fait différent de droits de "créancière".
Etant héritière avec le fils de votre beau-père, ensemble ils recueilleront la succession dans laquelle figurera la créance en question ou ce qu'il en restera si vous n'avez pas tout remboursé.
Votre beau-père vous aura servi de "banquier", ses droits de créancier se transmettent à ses héritiers.
Rien d'anormal.
Merci pour vos réponses. Si j'ai bien compris, mon beau père sert de "banquier", moi avec cet argent prêté je paye la maison à ma mère, le remboursement se passe entre moi et mon beau-père. A son décés, je rembourserais â son fils puisqu'il est héritier. Cependant peut-il exiger le remboursement total de la dette ou rester sur le plan de financement à savoir des mensualités sur 20 ans? Je pense qu'il ne peut que se conformer au plan de remboursement initialement prévu.
Bonsoir, il me semblait bien que c'était ce "circuit financier" que vous ne compreniez pas.
c'est exactement cela, votre BP "remplace" la banque.
malheureusement, le fils peut demander au décès le remboursement intégral de la créance restante, donc bien calculer sa durée
d'où l'interet de faire tout cela chez le notaire et que cela soit descriptif et extremement précis : montant, d'intérets (moi j'en mettrais quand meme par correction , votre BP perd quand meme les interets de cet argent), durée, montant , date de paiement etc......
faire écrire qu'après le décès cette créance restera dans sa forme jusqu'à remboursement complet etc... (je ne me souvien splus de la phrase exacte mais le notaire le saura)
malgré cela, si le fils ne veut pas , il pourra saisir le tribunal, il vaudrait donc mieux qu'un testament complète cet acte de pret. Discutez-en avec votre BP.
puis comme vous le dit Condorcet une hypothèque ...
cdlt
ps : un pret de ce genre doit se déclarer aux impots
https://www.impots.gouv.fr/portail/
https://www.service-public.fr
c'est exactement cela, votre BP "remplace" la banque.
malheureusement, le fils peut demander au décès le remboursement intégral de la créance restante, donc bien calculer sa durée
d'où l'interet de faire tout cela chez le notaire et que cela soit descriptif et extremement précis : montant, d'intérets (moi j'en mettrais quand meme par correction , votre BP perd quand meme les interets de cet argent), durée, montant , date de paiement etc......
faire écrire qu'après le décès cette créance restera dans sa forme jusqu'à remboursement complet etc... (je ne me souvien splus de la phrase exacte mais le notaire le saura)
malgré cela, si le fils ne veut pas , il pourra saisir le tribunal, il vaudrait donc mieux qu'un testament complète cet acte de pret. Discutez-en avec votre BP.
puis comme vous le dit Condorcet une hypothèque ...
cdlt
ps : un pret de ce genre doit se déclarer aux impots
https://www.impots.gouv.fr/portail/
https://www.service-public.fr
Oui j'avais pensé à l'assurance décés...
Je me pose une autre question, si mon beau-père décéde, il n'y a pas moyen que je paye cette dette à ma mère, c sa femme il fait ce qu'il veut de son argent et peux peut être faire preciser au notaire cette clause, je ne trouve pas ça trés juste d'être obligée de payer à son fils si sa femme est encore en vie meme si il y a separation de biens...
Je me pose une autre question, si mon beau-père décéde, il n'y a pas moyen que je paye cette dette à ma mère, c sa femme il fait ce qu'il veut de son argent et peux peut être faire preciser au notaire cette clause, je ne trouve pas ça trés juste d'être obligée de payer à son fils si sa femme est encore en vie meme si il y a separation de biens...
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de l'argent constituant un "bien propre" ou "de l'argent de la communauté" mis de coté ?
DOMO 76.
Régime séparatiste entre les époux.
DOMO 76.
Régime séparatiste entre les époux.
Oui c ce que je pense aussi, il peut considérer que cet argent sera en "communauté" même si c son argent.... Après si ma mère décéde à son tour, je suppose que je dois cet argent à mon frère et ma soeur et non plus à son fils......
Quelque part son fils peut se sentir desheriter... Mais il y a d'autres biens qu'ils héritent et assurance-vie etc.... Je ne suis pas inquiéte pour son avenir, toutefois il peut voir ça d'un mauvais oeil......
Quelque part son fils peut se sentir desheriter... Mais il y a d'autres biens qu'ils héritent et assurance-vie etc.... Je ne suis pas inquiéte pour son avenir, toutefois il peut voir ça d'un mauvais oeil......
non, vous comprenez mal, ce n'est pas lui qui peut considérer que cet argent fait partie de la communauté, mais la Loi ou les actes de la vie.
si par exemple, cet argent lui appartient totalement (par exemple il a hérité de ses parents) , c'est à lui et c'est à SES descendants que vous devrez rembourser et c'est normal.
Votre mère aura déjà touché lors de la vente , 100% du prix de vente que vous lui devez.
si par exemple, cet argent lui appartient totalement (par exemple il a hérité de ses parents) , c'est à lui et c'est à SES descendants que vous devrez rembourser et c'est normal.
Votre mère aura déjà touché lors de la vente , 100% du prix de vente que vous lui devez.
Oui ça parait logique et merci de m'avoir éclairé.... C comme si on lui payer 2 fois la maison en quelque sorte donc ça semble compliqué....
Mon problème est que je ne m'entends pas avec son fils, disons que je ne l'apprécie pas, alors rien que de penser que c à lui que je devrais rembourser ça me dérange alors qu'avec mon beau-père aucuns soucis pour moi....maintenant si ils avaient été mariés sous la communauté et non la séparation de biens ça aurait changé quelque chose à la situation?
J'avoue qu'avant ce problème, je ne me suis pas intéressés aux successions, espérant bien évidemment qu'ils décéderont le plus tard possible! Alors du coup, c pas trop mon domaine!
Mon problème est que je ne m'entends pas avec son fils, disons que je ne l'apprécie pas, alors rien que de penser que c à lui que je devrais rembourser ça me dérange alors qu'avec mon beau-père aucuns soucis pour moi....maintenant si ils avaient été mariés sous la communauté et non la séparation de biens ça aurait changé quelque chose à la situation?
J'avoue qu'avant ce problème, je ne me suis pas intéressés aux successions, espérant bien évidemment qu'ils décéderont le plus tard possible! Alors du coup, c pas trop mon domaine!
maintenant si ils avaient été mariés sous la communauté et non la séparation de biens ça aurait changé quelque chose à la situation?
ah ! oui, tout à fait.
C comme si on lui payer 2 fois la maison en quelque sorte donc ça semble compliqué....
Non, comme on vous l'a dit , votre BP remplace la banque, au lieu d'emprunter à la banque vous empruntez à lui et au lieu de rembourser à la banque c'est à lui que vous remboursez
Si votre mère a l'intelligence de mettre l'argent qu'elle recevra de vous pour de la vente, sur un compte en banque à son nom à elle seule , étant en séparations de biens, cet argent (s'il en reste) ne reviendra qu'à vous. s'il n'y a pas de testament donnant une part à votre BP
pareil si cet argent sert , par exemple à faire des travaux dans une maison appartenant à votre BP seul , si vous en avez les preuves réelles, cet argent devra etre remboursé
en fin de compte en fonction de ce que fait votre mère , vous en récupérerez peut etre un peu, donc ce sera vous qui serez gagnante
bonne soirée
ah ! oui, tout à fait.
C comme si on lui payer 2 fois la maison en quelque sorte donc ça semble compliqué....
Non, comme on vous l'a dit , votre BP remplace la banque, au lieu d'emprunter à la banque vous empruntez à lui et au lieu de rembourser à la banque c'est à lui que vous remboursez
Si votre mère a l'intelligence de mettre l'argent qu'elle recevra de vous pour de la vente, sur un compte en banque à son nom à elle seule , étant en séparations de biens, cet argent (s'il en reste) ne reviendra qu'à vous. s'il n'y a pas de testament donnant une part à votre BP
pareil si cet argent sert , par exemple à faire des travaux dans une maison appartenant à votre BP seul , si vous en avez les preuves réelles, cet argent devra etre remboursé
en fin de compte en fonction de ce que fait votre mère , vous en récupérerez peut etre un peu, donc ce sera vous qui serez gagnante
bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
tout le monde peut se tromper un jour meme avec des années d'expériences en tous genres, le tout est de s'en rendre compte pas trop tard !!! ;-)