Donation

La Puche Messages postés 1 Statut Membre -  
 Cfc -
Bonjour,

J'aimerais un exemple de lettre de donation d'un immeuble à ma petite-fille.
Celle-ci est demandé par la banque parce que ma petite-fille fait un emprunt.

Merci

1 réponse

  1. Cfc
     
    Pas besoin de lettre. Vous lui donnez ce que vous voulez par chèque ou en espèces et elle déclare le don au fisc et paye les droits s'il y en a.
    S'il s'agit d'un don d'immobilier, un notaire est obligatoire.
    0

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