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Donation

La Puche Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 22 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013 - Modifié par La Puche le 22/03/2013 à 22:35
 Cfc - 22 mars 2013 à 22:23
Bonjour,


J'aimerais un exemple de lettre de donation d'un immeuble à ma petite-fille.
Celle-ci est demandé par la banque parce que ma petite-fille fait un emprunt.

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Cfc
22 mars 2013 à 22:23
Pas besoin de lettre. Vous lui donnez ce que vous voulez par chèque ou en espèces et elle déclare le don au fisc et paye les droits s'il y en a.
S'il s'agit d'un don d'immobilier, un notaire est obligatoire.
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