Handicapé

Résolu
valfred870769 Messages postés 7 Statut Membre -  
valfred870769 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
Je sais qu'on peut faire un don à une personne handicapée avec un abattement de 150 000 euros environ. Faut-il un lien de parenté entre le donateur et l'handicapé pour être exonéré de taxe? Peut-il s'agir d'un don immobilier?
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2 réponses

Med
 
Bonjour,

http://vosdroits.service-public.fr/F14203.xhtml

Et merci d'avoir posé la question.
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valfred870769 Messages postés 7 Statut Membre
 
merci, mais ce site n'est pas assez complet
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Caitlyne Messages postés 142 Statut Membre 129
 
Bonjour,

L'abattement de 159.325 euros est applicable sans lien de parenté. Il faut cependant que la personne handicapée remplisse les conditions pour faire valoir cet abattement (carte d'invalidité à 80 % ou certificat médical circonstancié par exemple). Il se cumule avec l'abattement en fonction du lien de parenté s'il y a lieu.

Cordialement,
Caitlyne
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valfred870769 Messages postés 7 Statut Membre
 
merci de votre réponse claire
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