Handicapé

Résolu
valfred870769 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 18 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2013 - 21 mars 2013 à 02:22
valfred870769 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 18 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2013 - 21 mars 2013 à 14:50
Bonjour,
Je sais qu'on peut faire un don à une personne handicapée avec un abattement de 150 000 euros environ. Faut-il un lien de parenté entre le donateur et l'handicapé pour être exonéré de taxe? Peut-il s'agir d'un don immobilier?

2 réponses

Bonjour,

http://vosdroits.service-public.fr/F14203.xhtml

Et merci d'avoir posé la question.
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valfred870769 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 18 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2013
21 mars 2013 à 14:49
merci, mais ce site n'est pas assez complet
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Caitlyne Messages postés 142 Date d'inscription samedi 23 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2015 127
21 mars 2013 à 09:45
Bonjour,

L'abattement de 159.325 euros est applicable sans lien de parenté. Il faut cependant que la personne handicapée remplisse les conditions pour faire valoir cet abattement (carte d'invalidité à 80 % ou certificat médical circonstancié par exemple). Il se cumule avec l'abattement en fonction du lien de parenté s'il y a lieu.

Cordialement,
Caitlyne
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valfred870769 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 18 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2013
21 mars 2013 à 14:50
merci de votre réponse claire
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