Vente d un bien en usufruit

markalin Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2013 - 28 mars 2013 à 18:33
markalin Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2013 - 29 mars 2013 à 07:22
Nous venons de prendre notre retraite malheureusement j'ai contracter quelques dettes que je ne peux rembourser vu le montant de notre retraite. Etant usufruitier de notre residence principale, je voudrais la vendre afin de payer ces dettes, racheter un bien dans une autre region et placer la difference en complement de retraite. J'avais fait donation de ce bien à mes enfants mais il semblerait qu'ils ne soient pas d'accord pour que nous vendions et dans ce cas nous ne pouvons pas refaire surface financièrement sauf si je me remets au travail ce qui est très difficile.
Que puis je faire?

8 réponses

Utilisateur anonyme
28 mars 2013 à 18:41
Que puis je faire?
Demander une aide alimentaire à vos enfants.

De toutes manières, je ne vois pas à qui vous pourriez vendre un usufruit !
Un usufruit, c'est le droit qui vous permet de vivre dans votre maison.
Personne n'ira acheter un droit qui n'est pas pérenne, il vaut mieux rester locataire.

A moins que l'un de vos enfants veuille le racheter, racheter la nue-propriété à ses frères/soeurs, et s'installer ou louer ou vendre le bien.

Et puis la valeur de l'usufruit ne vous permettra pas de rembourser les dettes, d'acheter un nouveau bien, et de mettre de l'épargne de côté en plus. Ou alors vous avez un bien d'une valeur très très très importante et vous êtes très très jeunes et vous voulez racheter quelque chose de beaucoup moins cher ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
28 mars 2013 à 18:44
Que puis je faire?
Vous le vendez à vos enfants.
S'ils refusent, faites leur savoir qu'en raison de la modicité de votre pension de retraite, vous serez appelé à leur demander le versement d'une pension alimentaire, obligation imposée aux enfants par le Code Civil.
Si la valeur de cet usufruit s'avère trop important financièrement pour eux, vous pouvez suggérer que le prix soit versé mensuellement sous forme d'un viager classique.
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markalin Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2013
28 mars 2013 à 19:04
Je me suis mal exprimé je voudrais vendre la maison, pas l'usufruit et réinvestir la somme en paiement de mes dettes l'achat d'un autre bien et un placement en complement de retraite
EX: vente de la maison environ 280000 Euros paiement des dettes 40000 Euros achat dans une autre region 140000 euros et placement en complement de retraite environ 90000 Euros.
Sans leur accord je ne peux rien faire bien qu'avec cette solution il ne perdent rien est ce possible ?
merci beaucoup de vos informations
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Sans leur accord vous ne pouvez rien faire.
S'ils sont d'accord pour vendre ET pour réinvestir avec vous dans un nouveau bien, c'est possible.
Pensez tout de même à tous les frais notariés que cela va engendrer.
Dans ce cas je ne sais pas si vos enfants devront payer une taxe sur la plus-value (condorcet ?)
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markalin Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2013
28 mars 2013 à 19:24
merci de ces renseignements
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markalin Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2013
28 mars 2013 à 19:25
Dans le cas ou ils refusent comment puis je les inciter à me suivre sur ce projet en tenant compte que pour nous c'est une solution vitale
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
28 mars 2013 à 19:40
Dans ce cas je ne sais pas si vos enfants devront payer une taxe sur la plus-value (condorcet ?)
Bien sûr et même certain surtout si, depuis la donation, la valeur de l'usufruit s'est réduit de 10 %, la nue-propriété a augmenté d'autant (mathématiquement logique).
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mathématiquement logique
oui mais fiscalement ? s'ils réinvestissent dans les mêmes proportions ? est-ce qu'ils ne devraient pas être exonérés pour ce qu'ils réinvestissent ? ça me paraîtrait également "mathématiquement logique", vu qu'ils referont peut-être une plus-value dans 20 ans en revendant ce nouveau bien : dans ce cas ils repaieront une 2e fois la taxe sur la plus-value qu'ils n'ont pas vraiment faite la 1ère fois ? Je me trompe ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
28 mars 2013 à 19:45
comment puis je les inciter à me suivre sur ce projet
En donnant la nue-propriété à vos enfants, vous l'avez perdue (c'est une lapalissade).
C'est fini pour vous.
Vos enfants sont maîtres de ce qu'ils possèdent.
S'ils refusent de vous suivre dans ce projet, vous ne pouvez les y contraindre, votre usufruit n'est pas vendable sauf à vos enfants puisqu'ils détiennent déjà la nue-propriété.
La seule épreuve de force serait de les obliger de vous verser une pension alimentaire.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
28 mars 2013 à 21:37
ça me paraîtrait également "mathématiquement logique"
Mais fiscalement illogique.
Il y a plus-value lors de la cession donc imposable.

"mathématiquement logique", vu qu'ils referont peut-être une plus-value dans 20 ans en revendant ce nouveau bien : dans ce cas ils repaieront une 2e fois la taxe sur la plus-value qu'ils n'ont pas vraiment faite la 1ère fois ?
Toujours fiscalement illogique.
Chaque étape génère une plus-value, donc taxation.
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Utilisateur anonyme
28 mars 2013 à 21:47
Pfff c'est vraiment trop injuste !
<signé Caliméro>
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
28 mars 2013 à 23:36
c'est vraiment trop injuste !
Comment injuste ?
Après chaque revente le capital et la plus-value serait réinvestie pour acquérir plus et mieux,et, on recommence tous les 5 ans, avec pour résultat un doublement du patrimoine immobilier en 20 ans et sans taxation ?
Il n'est plus l'heure de rêver.
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Vous ne faites pas la différence entre la famille qui veut adapter le logement du papy à son âge et l'investisseur peu scrupuleux
Je n'ai jamais compris qu'on taxe la plus-value d'un bien familial qui n'a rien d'une machine à faire fortune ; c'est souvent le fruit du travail d'une vie, que l'on va transmettre à ses enfants, on paye déjà des milliers d'euros dessus en taxes de toutes sortes (TVA, taxes locales) pour lesquelles je veux bien admettre qu'elles ont leur raison d'être et leur utilité, mais la taxe sur la plus-value à quoi sert-elle et quel "effort" de l'Etat récompense-t'elle, lui qui n'est même pas capable d'assurer aux personnes vieillissantes une place en maison de retraite à un prix inférieur à leurs ressources personnelles ?
Je n'aime pas me plaindre, mais ça pour moi, c'est du vol.
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markalin Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2013
29 mars 2013 à 07:22
merci beaucoup
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