Quote part dans une indivision successorale -décés 1 indivisaire
malvina1956
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 mars 2013 à 19:13
A voir également:
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- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Décès d'un indivisaire - Guide
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Minimum contributif est il remboursable au décès - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
27 mars 2013 à 19:06
27 mars 2013 à 19:06
Bonjour,
la quote part de mon frère décédé est -elle toujours de 1/6 eme ?
Oui
Puisque ce terrain est un bien propre venant de la succession de mes parents, sa veuve est elle concernée?
Oui (sauf si votre frère l'en a privée par testament)
Si oui partage - t - elle une part avec sa fille?
Oui ; le partage avec sa fille dépend de ses droits sur la succession de son époux : rien ? usufruit ? 1/4 en pleine propriété + usufruit ? 1/2 en pleine propriété ?
elles seules pourront vous répondre.
Cdlt
la quote part de mon frère décédé est -elle toujours de 1/6 eme ?
Oui
Puisque ce terrain est un bien propre venant de la succession de mes parents, sa veuve est elle concernée?
Oui (sauf si votre frère l'en a privée par testament)
Si oui partage - t - elle une part avec sa fille?
Oui ; le partage avec sa fille dépend de ses droits sur la succession de son époux : rien ? usufruit ? 1/4 en pleine propriété + usufruit ? 1/2 en pleine propriété ?
elles seules pourront vous répondre.
Cdlt
condorcet
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27 mars 2013 à 19:13
27 mars 2013 à 19:13
la quote part de mon frère décédé est -elle toujours de 1/6 eme ?
Pour quelles raisons ne serait-elle pas de 1/6° ?
Puisque ce terrain est un bien propre venant de la succession de mes parents, sa veuve est elle concernée?
Réponse affirmative.
Si oui partage - t - elle une part avec sa fille?
Réponse affirmative.
Depuis le décès de votre frère, ses conjoint et enfant sont les légitimes "propriétaires de sa quote-part.
Pour quelles raisons ne serait-elle pas de 1/6° ?
Puisque ce terrain est un bien propre venant de la succession de mes parents, sa veuve est elle concernée?
Réponse affirmative.
Si oui partage - t - elle une part avec sa fille?
Réponse affirmative.
Depuis le décès de votre frère, ses conjoint et enfant sont les légitimes "propriétaires de sa quote-part.
La législation juridique et financière évolue en permanence...