Quote part dans une indivision successorale -décés 1 indivisaire

malvina1956 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 24 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2019 - 27 mars 2013 à 18:47
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 mars 2013 à 19:13
Bonjour,

Au décès de mes parents, nous avons hérité d'un terrain.
Nous étions 6 enfants à hériter 1/6ème chacun (notifié dans l'acte)

Un de mes frères est décédé, reste sa femme et sa fille de 40 ans.

Nous voulons vendre ce terrain qui est devenu constructible, la quote part de mon frère décédé est -elle toujours de 1/6 eme ? Puisque ce terrain est un bien propre venant de la succession de mes parents, sa veuve est elle concernée? Si oui partage - t - elle une part avec sa fille?

Merci

2 réponses

Utilisateur anonyme
27 mars 2013 à 19:06
Bonjour,

la quote part de mon frère décédé est -elle toujours de 1/6 eme ?
Oui

Puisque ce terrain est un bien propre venant de la succession de mes parents, sa veuve est elle concernée?
Oui (sauf si votre frère l'en a privée par testament)

Si oui partage - t - elle une part avec sa fille?
Oui ; le partage avec sa fille dépend de ses droits sur la succession de son époux : rien ? usufruit ? 1/4 en pleine propriété + usufruit ? 1/2 en pleine propriété ?
elles seules pourront vous répondre.

Cdlt
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
27 mars 2013 à 19:13
la quote part de mon frère décédé est -elle toujours de 1/6 eme ?
Pour quelles raisons ne serait-elle pas de 1/6° ?

Puisque ce terrain est un bien propre venant de la succession de mes parents, sa veuve est elle concernée?
Réponse affirmative.

Si oui partage - t - elle une part avec sa fille?
Réponse affirmative.
Depuis le décès de votre frère, ses conjoint et enfant sont les légitimes "propriétaires de sa quote-part.
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