Quote part dans une indivision successorale -décés 1 indivisaire
malvina1956
Messages postés
5
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Au décès de mes parents, nous avons hérité d'un terrain.
Nous étions 6 enfants à hériter 1/6ème chacun (notifié dans l'acte)
Un de mes frères est décédé, reste sa femme et sa fille de 40 ans.
Nous voulons vendre ce terrain qui est devenu constructible, la quote part de mon frère décédé est -elle toujours de 1/6 eme ? Puisque ce terrain est un bien propre venant de la succession de mes parents, sa veuve est elle concernée? Si oui partage - t - elle une part avec sa fille?
Merci
Au décès de mes parents, nous avons hérité d'un terrain.
Nous étions 6 enfants à hériter 1/6ème chacun (notifié dans l'acte)
Un de mes frères est décédé, reste sa femme et sa fille de 40 ans.
Nous voulons vendre ce terrain qui est devenu constructible, la quote part de mon frère décédé est -elle toujours de 1/6 eme ? Puisque ce terrain est un bien propre venant de la succession de mes parents, sa veuve est elle concernée? Si oui partage - t - elle une part avec sa fille?
Merci
A voir également:
- Quote part dans une indivision successorale -décés 1 indivisaire
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Diac assurance décès avis - Forum Placements financiers
2 réponses
Bonjour,
la quote part de mon frère décédé est -elle toujours de 1/6 eme ?
Oui
Puisque ce terrain est un bien propre venant de la succession de mes parents, sa veuve est elle concernée?
Oui (sauf si votre frère l'en a privée par testament)
Si oui partage - t - elle une part avec sa fille?
Oui ; le partage avec sa fille dépend de ses droits sur la succession de son époux : rien ? usufruit ? 1/4 en pleine propriété + usufruit ? 1/2 en pleine propriété ?
elles seules pourront vous répondre.
Cdlt
la quote part de mon frère décédé est -elle toujours de 1/6 eme ?
Oui
Puisque ce terrain est un bien propre venant de la succession de mes parents, sa veuve est elle concernée?
Oui (sauf si votre frère l'en a privée par testament)
Si oui partage - t - elle une part avec sa fille?
Oui ; le partage avec sa fille dépend de ses droits sur la succession de son époux : rien ? usufruit ? 1/4 en pleine propriété + usufruit ? 1/2 en pleine propriété ?
elles seules pourront vous répondre.
Cdlt
la quote part de mon frère décédé est -elle toujours de 1/6 eme ?
Pour quelles raisons ne serait-elle pas de 1/6° ?
Puisque ce terrain est un bien propre venant de la succession de mes parents, sa veuve est elle concernée?
Réponse affirmative.
Si oui partage - t - elle une part avec sa fille?
Réponse affirmative.
Depuis le décès de votre frère, ses conjoint et enfant sont les légitimes "propriétaires de sa quote-part.
Pour quelles raisons ne serait-elle pas de 1/6° ?
Puisque ce terrain est un bien propre venant de la succession de mes parents, sa veuve est elle concernée?
Réponse affirmative.
Si oui partage - t - elle une part avec sa fille?
Réponse affirmative.
Depuis le décès de votre frère, ses conjoint et enfant sont les légitimes "propriétaires de sa quote-part.
La législation juridique et financière évolue en permanence...