REFUS DE SIGNATURE

Fermé
petiteponette Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 3 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2013 - 28 mars 2013 à 09:48
BmV Messages postés 90531 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 28 mars 2013 à 10:10
Bonjour,
je n'ai pas été très explicite dans mon message du 3 mars 2013 de ce fait vous n'avez pu répondre au probléme que je rencontre,je vais expliquer mon cas au mieux!j'avais acheté avec mon mari un local commercial,nous étions mariés en séparation de bien,avons fait donation entre époux,j'ai hélas perdu mon mari depuis quelques années,maintenant je voudrais ceder le bail commercial,car ce local n'est plus viable du tout,je m'endette tous les jours un peut plus ,je rencontre de grosses difficultés financières,mais le fils de mon défunt mari s'oppose a la cession du bail,quest ce je peux faire pour forcer cette vente ?je ne peux plus continuer comme cele ,je cours a la faillitte,comment un nue propriétaire a t'il le droit d'avoir un tel comportement,pour me nuire!car si la vente ne se réalise pas,par sa faute je serais obligée a ce moment la ,de RESILIER le BAIL je n'ai pas le choix,et la je perdrais tout et lui aussi!!!alors quoi faire? merci de me répondre,j'ai le moral au plus bas!cordialement PETITEPONETTE.

1 réponse

BmV Messages postés 90531 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 18 044
28 mars 2013 à 10:10
Bien....



Mais merci de rester sur le sujet d'origine ====>>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6036903-refus-de-signature
 

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