Montant nominal de parts SCI
Résolu
eric.sud
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eric.sud -
eric.sud -
Bonjour,
Je suis gérant d'une sci familiale qui a acquis une grange pour 70000€ environ il y a 8 ans. J'ai réalisé avec frères et père des travaux importants de rénovation avec près de 80000€ d'achat de marchandise et la main d'oeuvre trop spécifique que nous n'avons pas assuré directement. Depuis, les appartements sont loués. Sur la nouvelle déclaration 2072-S-K il est question de montant nominal des parts au 31 décembre de l'année. Je n'avais jamais eu a répondre à cette question avant! comment se calcule ce montant? la société a été crées avec 20 parts de 10€ soit 200€ de capital, j'imagine que cela n'a rien à voir?
merci de votre réponse.
Je suis gérant d'une sci familiale qui a acquis une grange pour 70000€ environ il y a 8 ans. J'ai réalisé avec frères et père des travaux importants de rénovation avec près de 80000€ d'achat de marchandise et la main d'oeuvre trop spécifique que nous n'avons pas assuré directement. Depuis, les appartements sont loués. Sur la nouvelle déclaration 2072-S-K il est question de montant nominal des parts au 31 décembre de l'année. Je n'avais jamais eu a répondre à cette question avant! comment se calcule ce montant? la société a été crées avec 20 parts de 10€ soit 200€ de capital, j'imagine que cela n'a rien à voir?
merci de votre réponse.
1 réponse
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la société a été crée avec 20 parts de 10€ soit 200€ de capital, j'imagine que celà n'a rien à voir?
C'est exactement cela.
Ne pas confondre la valeur nominale et la valeur effective qui prend en considération la valeur "marchande" d'une part en fonction de la richesse de la société.-
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Bonsoir,
Le post est ancien mais je tente ma chance.
Dans l'exemple ci dessus, supposons qu'il y ait 4 associés à parts égales.
Chacun a donc 5 parts.
Dans la déclaration 2072S
V - IDENTIFICATION DES ASSOCIÉS
En D10 on demande "Montant nominal des parts détenues au 31 décembre 2012"
Est-ce le montant nominal d'une part soit 10€ ou bien le montant détenu par l'associé soit ici 5x10=50€?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...