Controle bancaire du defunt
Résolu
Bonjour,
J'avais souvenir, que lors d'une succession, par l'intermédiaire du notaire, on pouvait demander à retracer l'historique des opérations bancaires du défunts pour contrôler que des héritiers n'aient pas été spoliés par des déplacements abusifs de valeurs aux profits de certains cohéritiers.
Si c'est le cas, sur quelle période peut s'étaler ce contrôle?
Merci de votre aide.
J'avais souvenir, que lors d'une succession, par l'intermédiaire du notaire, on pouvait demander à retracer l'historique des opérations bancaires du défunts pour contrôler que des héritiers n'aient pas été spoliés par des déplacements abusifs de valeurs aux profits de certains cohéritiers.
Si c'est le cas, sur quelle période peut s'étaler ce contrôle?
Merci de votre aide.
4 réponses
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ContributeurBonsoir
pas besoin de notaire, mais il peut le faire aussi
en tant qu'héritier vous pouvez demander copie des relevés sur les 10 dernières années (payant) , il vous faudra pour cela présenter votre acte de notoriété.
cdlt -
La banque m'a pourtant dit que seul le notaire chargé de la succession à qui j'ai demandé de le faire devait le lui demander.
Ce notaire ne fait rien, ni l'inventaire, ni mon acte de notoriété.
Que dois-je faire ?! ...-
ContributeurBonjour
la banque (laquelle ?) ne peut pas vous donner les relevés de compte sans l'acte de notoriété, c'est normal,,
l'acte de notoriété vous ne pouvez l'avoir que si vous etes un des héritiers, le notaire n'a pas le droit de refuser de faire cet acte
Il ne fait pas son boulot, simple, soit vous tapez un grand coup sur la table ou vous changez de notaire
cdlt
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bonjour
changez de notaire
l'acte de notoriété , il est obligé de le faire .
mais pour les relevés de compte , inutile d'espérer sans avocat -
Bonjour à tous et merci pour vos réponses.
Au plaisir de vous lire dans d'autres discussions
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...