Controle bancaire du defunt

Résolu
rsilence Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 7 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2013 - 25 mars 2013 à 15:49
rsilence Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 7 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2013 - 27 mars 2013 à 10:11
Bonjour,

J'avais souvenir, que lors d'une succession, par l'intermédiaire du notaire, on pouvait demander à retracer l'historique des opérations bancaires du défunts pour contrôler que des héritiers n'aient pas été spoliés par des déplacements abusifs de valeurs aux profits de certains cohéritiers.

Si c'est le cas, sur quelle période peut s'étaler ce contrôle?

Merci de votre aide.

4 réponses

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
25 mars 2013 à 18:36
Bonsoir


pas besoin de notaire, mais il peut le faire aussi

en tant qu'héritier vous pouvez demander copie des relevés sur les 10 dernières années (payant) , il vous faudra pour cela présenter votre acte de notoriété.

cdlt
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La banque m'a pourtant dit que seul le notaire chargé de la succession à qui j'ai demandé de le faire devait le lui demander.
Ce notaire ne fait rien, ni l'inventaire, ni mon acte de notoriété.
Que dois-je faire ?! ...
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
Modifié par domdo76 le 27/03/2013 à 09:11
Bonjour

la banque (laquelle ?) ne peut pas vous donner les relevés de compte sans l'acte de notoriété, c'est normal,,
l'acte de notoriété vous ne pouvez l'avoir que si vous etes un des héritiers, le notaire n'a pas le droit de refuser de faire cet acte
Il ne fait pas son boulot, simple, soit vous tapez un grand coup sur la table ou vous changez de notaire

cdlt
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jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 885
26 mars 2013 à 17:15
bonjour
changez de notaire
l'acte de notoriété , il est obligé de le faire .
mais pour les relevés de compte , inutile d'espérer sans avocat
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rsilence Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 7 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2013 1
27 mars 2013 à 10:11
Bonjour à tous et merci pour vos réponses.
Au plaisir de vous lire dans d'autres discussions
Cordialement.
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