réception d'un virement entrant (donation): fiscalité?

Question

Bonjour à toutes et à tous,


J'ai fait quelques recherches à ce sujet, mais comme mon cas est assez spécifique, je n'ai pas trouvé l'info que je cherche (ou alors une info partielle) donc je me permets de poser la question ici, étant donné que j'ai besoin d'une réponse de façon assez urgente.


Ma mère possède un logement en Espagne, qu'elle s'apprête à vendre, et elle souhaite me donner 40000€ sur le fruit de cette vente, en me faisant un virement de son compte en Espagne vers mon compte en France. Je précise que je ne réside pas en France depuis 8 ans, mais que je compte retourner m'y installer dans les mois qui viennent.


Ma question est donc simple: étant donné qu'au regard du montant du virement, celui-ci sera déclaré aux organismes concernés et que je vais devoir justifier auprès de ma banque de l'origine des fonds, est-ce que je serais imposable sur cette somme ? Si oui à quel pourcentage ?


Il me semble que ce cas de figure correspond à une donation simple, pourriez-vous confirmer svp?


Merci pour vos retours.

jeyjey12 · Accepted Answer

Merci Ventose pour votre prompt retour! 

En fait le virement se ferait sur mon compte en France, pas le sien (ou est-ce une obligation?). Quelle différence cela ferait?

Elle ne m'a effectivement rien donné jusqu'à maintenant. Cela veut donc dire que je serai exempté de taxes du moment que le montant de la donation est inférieur à 100 000€ ? Tout ce que j'aurai à faire c'est déclarer au service des impôts et c'est tout?

Merci!

ventose · Answer

votre maman vire sur son compte en France et vous donne la somme
vous faites une déclaration de " don manuel" au service des  impôts
sinon vous risquez un controle fiscal

ventose · Answer

oui c'est tout mais faire la déclaration de " don manuel" au service des impôts
faire cette opération quand vous serez de retour en France

mais j'ai dit virer sur son compte puis sur le votre à cause des questions de votre banquier sur l'origine des fonds et aussi lors de la donation

attention si vous avez des frères et soeurs qu'ils ne soient pas lésés

jeyjey12 · Answer

Le problème c'est que si elle devait faire le virement depuis son compte en Espagne vers son compte en France cela retarderait l'échéance, et compliquerai un peu les choses de son côté (il faudra qu'elle même justifie l'origine des fonds, sachant qu'elle ne prévoit pas d'aller en France dans l'immédiat, et ça pourrait lui créer des complications inutiles avec le fisc alors qu'elle ne réside pas en France...).

A supposer que le virement se fasse directement sur mon compte, n'est-il pas possible que je fasse la déclaration au service des impôts de la même façon, en disant qu'il s'agit d'un don de ma mère, résidente espagnole?).

Désolé pour toutes les questions, mais le "problème" ne s'était jamais posé avant, donc tout ça est nouveau pour moi.

Concernant mes frères et soeurs il n y a aucun souci dans la mesure où ils bénéficieront de la même donation...

ventose · Answer

ok 
vous pouvez faire comme cela
mais vous invoquiez un problème avec la banque
c'était une solution 
mais si votre mère n'est pas résidente qu'elle, vous vire sur votre compte, en France

condorcet · Answer

elle souhaite me donner 40000€ sur le fruit de cette vente, 
La donation se réalise en Espagne, la donatrice, vous le donateur, n'étant pas domiciliés en France, cette donation n'est et ne sera pas taxée en France.
 Une convention fiscale adoptée entre la France et l'Espagne, prévoit que chaque Etat perçoit l'impôt sur les mutations opérées sur son territoire.
 Bien que, par la suite, cette somme soit virée de votre compte ouvert dans une banque ibérique à celui que vous possédez en France, la question se posera uniquement en matière douanière, si les mouvements de fonds intra-communautaire sont concernés. Ce que j'ignore.
 Vous n'avez rien à justifier en France sur l'origine des fonds.
 Pour le fisc français, ils proviennent de l'étranger. 
 Par contre, vous devriez consulter les services fiscaux espagnols plus ou moins concernés par ce genre de mutation à titre gratuit (succession ou donation)

jeyjey12 · Answer

Merci beaucoup pour votre aide à tous, j'y vois clair maintenant.

ventose · Answer

on pourrait être tentés d'adopter cette stratégie 
mais la question ne dit pas que la maman est "non résidente en France" ni domiciliée en Espagne; 
Compte tenu de la définition très large de la résidence fiscale, le statut de « non-résident » est très difficile à obtenir.

 Le fait qu'elle vende un appartement en Espagne et ne revienne pas immédiatement en France ne veut pas le dire
d'autant plus qu'on ne sait pas dans quel pays réside actuellement la personne qui pose la question ,donataire.
D'AUTRE PART  les droits sont plus élevés en Espagne et il n'y a pas d'abattement
comme il s'agit de 2 français autant choisir le régime plus favorable

Réception d'un virement entrant (donation): fiscalité?

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