Les discussions
Sortir d'une indivision
Bonjour , je vous expose mon problème j'ai vue mon avocat il y a une semaine mais je voudrais des informations complémentaires de votre part . Mon pè...
Pui-je changé de notaire?
Bonjour, J'ai pris un rendezvous avec un notaire et j'ai pas encore été au rendez-vous , je ne connais pas c'est compétence car j'ai trouvé sont co...
Succession de ma belle mére
FerméBonjour, je suis contente de la réponse pour le portefeuille de mon père, maintenant je voudrais savoir pour les comptes bancaires de ma belle mér...
Donation de mes parents
RésoluBonjour, Mon père est décédé le mois dernier, il m'avait fait une donation afin d'acheter une maison en France il y a sept ans, j'ai un neveu et une...
Rachat d une part a un fere suite a donation
Bonjour, je voudrais racheter la part de mon frère d'un appartement nous somme que deux héritiers de ce bien un experts a fait l'évaluation du bien ...
Frais obsèques personne sous tutelle
Bonjour, Suite au divorce de mes parents, mon père s'est remarié. Il ne s'est jamais occupé de moi, il m'a "abandonnée" et j'ai maintenant 60 an...
Droit a la succession d une epouse divorcée
Bonjour, Voilà j ai ma cousine son ex mari vient de décédé sa fille ainée veut mettre sa mère a la porte de sa maison quel droit a ma cousine au mo...
Donation enfant unique d'un appartement
RésoluBonjour En janvier 2012 j'ai donné mon appartement à mon fils en conservant l'usufruit puisque je l'habitais. Le mois dernier nous avons vendu l'appa...
Que faire si un organisme ne répond pas
Bonjour Suite au décès d'un proche qui avait des parts dans une société actuellement en redressement judiciaire, j'ai envoyé en lettre recommandée ...
Heritage entre cousin
Bonjour, j ai une cousine qui est décédée, pas mariée et pas d enfants, une cousine cote du papa, et 7 cousines et du coté de sa maman, comment se...
Sucession
RésoluBonjour, au déces de mon fils unique qui laisse deux enfants jumeaux âgés de 23ans ayant un retard mental et employés en milieu protégé (ESAT) un peti...
Pret
Bonjour, Mon mari souhaite divorcer (j'ai 67 ans !!!!) Sa part sur nos biens s'élève à 135000euros. Je peux payer 90000euros, rien de plus Afin q...
Rachat d'une maison suite au dc
Bonjour, Ma soeur est décédée nous avions chacune une maison mitoyenne. Je désire savoir si je suis prioritaire pour acquérir la maison de ma soeur ...
Frais
Bonjour, Mariés sous le régime de la séparation de biens nous avons acheté ensemble un bien. Je désire faire une donation de ma part â mon mari. Que...
Donner la moitie de mon bien a mon epouse
bonjour mes parents m ont fait une donation d un terrain sur lequel avec mon epouse nous avons bati une maison.que risque mon epouse si je disparaiss...
Nuance 3d
Bonjour, pouvez vous de dire, après un décès , un NUANCE 3D de la caisse d'épargne passe par un par un retour fiscal ou tout simplement un payement...
Erreur notaire
Bonjour, j'ai enfin obtenu, plus de 2 ans après le décé de mon dernier parent, le décompte de la succession. nous sommes trois, et notre dernier p...
Sucession
RésoluBonjour, nous sommes une famille recomposée ( 3 enfants pour Mr et 3 enfants pour Mme sans enfant en commun ) nous sommes mariés le dernier des vivant...
Problème de paiement de la maison de retraite
Bonjour, Mes parents sont à la retraite et ma grand mère veut aller en maison de retraite en accord avec ma tante. Leur salaire de retraité est lar...
Besoin d'aide pour loyer impayé
FerméBonjour, Je vis actuellement avec ma copine dans un appartement, et on a eu, à cause de nombreux problèmes un retard de loyer qui est de 2000€, est...
Donation précédent un remariage
Bonjour, ma mère veuve s'est remarié.Mon père avait hérité de biens de ces parents et ma mère en avait la jouissance sachant qu'ils s'étaient fait do...
Après signature de refus de part, puis-je me rétracter ?
Bonjour, Après le décès de mon père, j'ai refusé d'avoir ma part maintenant et laisser tranquille ma mère, puis-je faire marche arrière maintenant q...
Sucession parents enfants
RésoluBonjour Mon mari vient de décédé, nous avions fait une donation au dernier vivant. Nous sommes propriétaire d'un bien estimé à 180000 et avons deux...
Heritage de mon père
Bonjour, Je souhaiterai être éclairer sur ma situation. Il y a 10 ans père est décedée. Derrière lui des dettes et donc logiquement j'ai refuser ...
Héritage d'un portefeuille
Résolubonjour, ma belle mère avait hérité du portefeuille de mon pére ,ils avaient fait une donation entre époux . ma soeur et moi nous avons attendu le ...
Une maison qui semble partir dans les mains d un mari très jeune
Bonjour, ma mère possède une maison avant de se remarier ,quelles sont les conséquences pour nous qui sommes ses enfants? merci
Donation en belgique
FerméBonjour, Ma question concernait mon neveu et ma nièce qui vivent en Belgique et moi en France depuis 7 ans Merci
Est il possible de faire don de la moitié de sa maison a son con
bonjour,je vie avec mon conjoint depuis 2015 ,,il a une maison a son nom. etant donné que je participe financierement a la realisation de certain trav...
Vente de pieces d or
bonjours voila mom probleme mom pere a vendu des pieces d or qui appartenait a mes grand parent et que ma mere avait heritee il a fait cela on etait m...
Succession suite deces 1 des parents seul heritier
RésoluBonjour, mon pere 88 ans est decede le 22 juillet de cette annee a 800 km de chez moi ma mere 88 ans est toujours vivante je suis enfant unique....
Conseils ,
Bonjour, Mon père est décédé en 2016. avec ma mère ils avaient des liquidités et une habitation commune. De ce mariage 2 heritiers. La succession lo...
Les majeur doivent attendre aussi la réponse de juge? / belgique
bonjours la maison du papa de mon compagnon décédée! viens d’être vendue, seulement il y a un mineur et 3 majeur! pour le mineur les papiers doivent d...
Taxation assurance vie lors d'un décès
bonjour, Lors d'un décès,est ce que l'abattement parent-enfant de 100000 euros s'applique aux assurances vie? Si non,comment ces assurances vie son...
Usufruit total ou 1/4 pleine propriété-3/4 en usufruit?
Bonjour, Quel est le meilleur choix entre usufruitier de la totalité des biens et le 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit, si je veux ven...
Délais de prescription pour réclamation de succession. espagne
Bonjour, Je voudrais être informé de la date de prescription pour une succession qui s'est faite en 1997 en Espagne. Si il y a possibilité d'une ré...
Après décès de mon père , succéssion vente de maison ????
Bonjour, MOI j'ai signer pour le décès de mon père , la succéssion , et la vente de la maison et il y avait quelque petites dettes mais maintenan...
Rachat de l'usufruit après donation partage
Bonjour, J'ai fait une partage en 2013 à mes 4 enfants. La valeur donnée en Pleine propriété a été estimée à 425 000 euros chacun et j'ai gardé l'...
Obtenir copies des releves de compte joint du defunt
Bonjour, Mon père est décédé en Octobre 2016. Depuis le mois d'avril j'essaie en vain d'avoir les releves de compte (compte joint avec sa concubi...
Succession rente viager
RésoluBonjour, Nous avons acheté une maison en rente viager mentionnant la présente vente a eu lieu moyennant le prix total de 123235 euros l'acquéreur a...
Captation d'héritage
Bonjour, Ma belle-soeur perçoit la cotorep 80% invalide et sous tutelle de sa mère décédée, mon mari devait lui succéder, mais il est décédé avant...
Application article du code civil article 1421 /1422
Bonjour, Mon épouse et moi sommes mariés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts. Nous voulons faire une donation à nos 2 enfants...
Que dois-je faire pour faire une donation
Bonjour comment dois-je faire une donation à mon fils
Déshériter ses enfants par le biais d'une assurance-vie
Bonjour au décès de ma belle-mère nous avons connus les bénéficiaires de plusieurs assurance-vie. Il s'avère que ses trois enfants vont recevoir chac...
Biens à déclarer
Bonjour, Ma mère, suite au décès de mon père, avait opté pour la totalité en usufruit . l'actif successoral de mon père comprenait entre autres 350 ...
Enfant mineur
Bonjour, Mon fils mineur hérité d une maison de ma tante décédée jusqu a sa majorité je voudrais louer la maison afin de pouvoir payer les frais de ...
Vente du vivant de mon père
Bonjour, Je suis l'unique héritier de mon père qui doit vendre sa maison pour payer la maison de retraite. Quels sont les droits de ma belle-mère ma...
Puis-je renoncer à la succession du cousin de mon père ?
Bonjour, Voici le problème que je rencontre avec mes frères. Notre père est décédé il y a 2 ans et mes frères et moi avons accepté sa succession. ...
Maison achetée à 2 avant le mariage puis divorce
Bonjour, je souhaite divorcer (par consentement mutuel) suite à la découverte d'une liaison de mon mari. Nous avons acheté la maison en 2000, à 5...
Testament concubinage et héritiers
Bonjour, Mon père vit avec sa conjointe en concubinage. Cette femme étant très intéressée souhaite faire signer un testament en sa faveur sachant ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...