Les discussions
Donations immobilières à un non descendant direct
Bonjour, un ami âgé de 88 ans que j'aide depuis le décès de son épouse dans les taches coutumières de la vie, désire me léguer un bien immobilier,me c...
Dettes de l usufruit
Bonjour, Mon ami a perdu sa maman et son beau père habite la maison qui lui appartient en partie...celui ci n a pas payé ses créanciers. Et maintena...
Renseignement sur local sur terrain issue de donation
Bonjour j'ai reçu un terrain en donation avec droit de retour , mais sans usurfruit depuis 17 ans environ, j' ai été à la mairie déposer une deman...
Pourcetage de la part réservataire d'un enfant
bonjour je voudrai savoir jusqu' a quel pourcentage je peux réduire la part d'un enfant merci
Savoir mes droits
RésoluBonjour, Mon mari à été marié, mes les biens qu'il à son en nom propre à lui ,il lui reste 2 enfants 1décédé. Ais je droit à 1/4 sur ses biens ou ...
Carte grise 5 co heritiers
Bonjour, Ma grand mere decedee en avril avait une vieille clio. Suite a son deces c'est donc ses 3 enfants mon pere et ses soeurs qui en sont les ...
Comment compte la nue propriété dans la succession
Bonjour, Ma maman est propriétaire de sa maison. Depuis la mort de mon père, je suis nue propriétaire de la moitié de la maison. La valeur de la ma...
Assurance vie la preservatrice
Bonjour, Ma mère n est pas décédé mais moi j ai un contrat à mon nom donc j aimerai savoir si j ai le droit de recevoir l argent de mon contrat. Co...
Délais de paiement des assurances vie a cnp assurances
Résolu/FerméBonjour, Je tenais a apporter mon humble avis sur les délais que CNP ASSURANCES met à contacter les bénéficiaires des contrats vie qui lui sont confi...
Revente d'un bien
En 1997 après avoir vendue ma maison ,j'ai fait l'acquisition d'une maison vendue en adjudication .Ce bien appartenait à mon ami ,avec qui je ne suis ...
Dons grands parents vers petits enfants
RésoluBonjour, Vous dites sur votre site (https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/669-donation-des-grands-parents-aux-peti...
Usufruit à un parent
Bonjour, J'envisage de donner l'usufruit à ma mère sur ma résidence secondaire qu'elle occupe actuellement à titre gratuit afin de lui assurer d'y...
Succession oncle parent frère neveux
Bonjour, Mon frère est décédé depuis 7 mois célibataire et sans enfant il a encore sa maman deux sœurs et un frère qui vient de décédé qui a deux en...
Succession enfant mineur
Bonjour, Je souhaiterai savoir quelles sont les démarches à faire suite au décès du père de ma fille mineur, avec lequel j'étais séparé depuis plus ...
Donation au dernier vivant et divorce
Bonjour, Mariés depuis 25 ans nous avions fait entre nous une donation au dernier vivant mais nous avons l'intention de divorcer à l'amiable Nou...
Forfait fiscal 5 %
Bonjour, puis je exiger du notaire l option forfait fiscal 5% pour l estimation des meublants en en acceptant tts les incidences sachant qu´aucune d...
Heritage entre epoux séparés
RésoluBonjour à tous Dans le cas d'un couple séparé par jugement du TGI, si l'un des époux décède, qui hérite du défunt ?? Je vous remercie par avance ...
Décès de mon père
RésoluBonjour, Ma sœur et moi sommes actuellement en indivision suite au décès de notre père Ma mère doit Être mise sous tutelle et l'on nous conseil de ...
Versement assurance vie
Bonjour, Je voudrais savoir quel papiers signent-on quand on touche une assurance vie. Dans l'attente de votre réponse , Cordialement poup...
Succession compte joint
bonjour, j'ai un compte -joint avec ma mère qui est décédée au mois de juillet. j'ai une soeur et un frère. je voudrais partager le montant du compte ...
Renseignements sur le capital décès de mon père
RésoluBonjour, Je viens de recevoir un papier du service sinistre prévoyance concernant le dossier de mon père décédé il y'a un an tout juste. Il faut qu...
Honoraire généalogiste
Bonjour, Voici ma situation: Mon père est décédé en 2015. Ne le connaissant pas j ai été contacté par un généalogiste par le biais du cabinet nota...
Prêt familial devant notaire
Bonjour, Je me permets de vous contacter afin d’obtenir si possible vos avis ou vos conseils pour mon problème suivant: Nous sommes trois enfa...
Partage et usufruit
rien n'avance dans mon affaire... je refais un topo de mon affaire avec les dernieres evolutions... mon père est décédé en novembre dernier, et av...
Abattement quand on a 3 enfants
RésoluBonjour, Mes parents vont nous faire bénéficier mon frère et moi d'une donation-partage. Ayant 3 enfants, un notaire m'a indiqué que j'avais droit...
Actif bancaire
Bonjour, Il y a quelques semaines j'ai reçu un courrier d'une société agissant en qualité de généalogiste successoral m'expliquant mes droits sur ...
Donation réemploi
RésoluBonjour, Ma femme et moi sommes usufruitiers d'une maison à Talence (33400) pour laquelle nos 2 filles sont nue propriétaires suite à notre donati...
Paiement dettes
Bonjour, Je suis veuves les impôts me demande de payer une dette de ma femme étant marié sous un contrat de mariage au acquêt
Honoraire généalogiste
FerméRe Bonjour, Quels sont les recours pour dénoncer cette situation? Je m'explique c'est compliqué et ça remonte au décès de mon papa!!! Le notair...
Affaires courantes en cas de renonciation
RésoluBonjour, ma mère vient de décéder et son incinération a déjà eu lieu (obseques que j'ai payé). Elle n'a pratiquement rien a la banque et quand el...
Donation exemption impôts
Bonjour, Ma mère m'a fait 1 donation de 45.5OO Euros en Octobre 2004 en France. Après combien d'années suis je exemptée d'impôts ? Merci à l'avance.
Difficile héritage
RésoluBonjour, je suis réservataire sur un immeuble , qui a été vendu avec l'accord de tous les héritiers, sauf moi. Je possède donc d'après le notaire d...
Frais de notaires donation partage avec soulte
Bonjour, Nous sommes trois enfants et venons d’heriter de notre père décédé une maison pour simplifier de 100 000. Plus précisément ma mère possèd...
Difficultés pour percevoir un héritage
Bonjour, Ma maman est décédée il y a 7 mois maintenant et le notaire chargé de l'héritage ne nous a toujours as contacté mes sœurs et moi-même. L'a...
Demande de renseignement
FerméBonjour, merci beaucoup pour ces imformations; je voudrais savoir qui est apte à identifier les droits de succession pour identifier leur descendance ...
Succession - testament
RésoluBonjour, Ma tante est décédée il y a un peu plus de 6 mois, veuve sans enfant avec 1 frère et une sœur encore vivants. Etant le fils de son frère dé...
Donation partage transgénérationnelle - équité entre donataires
Bonjour, Dans une donation partage partielle directement au bénéfice des petits-enfants, le donataire peut-il librement en écarter un ou plusieurs ?...
Assurance vie a 85 ans a un seul enfant apres vente de ses biens
Bonjour, mon frere a fait vendre ses biens personnels a mamann qui avait 85 ans et tout placer en son nom en assurance vie. Environ 45O.OOO euros; L...
Solidarité entre héritiers
Bonjour, Dans le cas où l'un des deux héritiers est insolvable, est ce que l'administration peut forcer dans tous les cas l'autre à payer les droits...
Héritage grands-parents
Bonjour, Mes parents ont eu deux enfants, mon frère et moi. Mon frère est décédé et avait 2 filles d'un premier mariage et il a adopté la fille de ...
Suite à un décès.
Bonsoir à la suite du décès de notre Maman qui possédait une assurance vie la banque nous réclame un certificat fiscal bénéficiaire cette pièce est el...
Légataire universel paiement droits de succession
Bonjour, Merci par avance de votre aide, le notaire qui s'occupe de mon dossier est en congés et ne peut répondre à mes demandes d'information J'ai ...
Succession en belgique
Bonjour, J'aimerais savoir comment sera répartie la succession de mom mari entre moi ces 2enfants du 1 mariage et notre enfant en commun?nous avons ...
Suis je lesée dans cette succession ?
Bonjour, "Donation de son vivant : Prenez garde lors de la donation à ne pas léser les autres héritiers." Mme X a eu deux enfants, une fille M...
Donation après héritage
Bonjour, Je souhaiterais savoir quel est le délai après avoir reçu un héritage pour être libre de faire une donation à l'un de ses enfants. Un an ...
Don terrain petits enfants
Bonjour, Ma grand-mère a 90 ans. Elle souhaite donner une parcelle de terrain à l'un de ses petits-enfants. Il n'est rien prévu pour ses 4 autres ...
Comment se débarrasser de terrains
Bonjour Suite au décès de notre mère (en 2001) ses enfants, dont je fais partie ont hérité de terres agricoles (environ 3500 m² d'une valeur de 100...
Abus de faiblesse sur signature contrat d'assurance-vie
Bonjour, mon frère a fait signer à ma mère un contrat d'assurance-vie 15 jours avant le décès de mon père hospitalisé. Il s'est désigné comme bénéf...
Après décès allocataire
Bonjour, Bonjour, Quand une personne a touché des aides sociales presque toute sa vie et qu'elle a un bien immobilier, la logique serait que l'ét...
Signature acte ntoriété
RésoluBonjour, suite au décès de ma mère, veuve; je dois faire établir un certificat de notoriété. J'habite la province et mes 2 frères habitent la régio...
La législation juridique et financière évolue en permanence...