Les discussions

Beaulieu19 Donation-Succession

Donation parents / enfants

Bonjour* Ma question est la suivante : Ma mère (90 ans) souhaite faire une donation de son vivant d'un de ses appartements, à ses 3 enfants, dont ...

1 réponse Dernière réponse le 11 nov. 2017 par
condorcet
antica89 Donation-Succession

Donation et dettes

Bonjour, J'ai reçu de mon père, divorcé de ma mère, la donation d'un bien immobilier. Quelques années après il s'est remarié. Il vient de décéder...

8 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2017 par antica89
YVIE Donation-Succession

Frais notaires & impôts

Bonjour, Mon oncle, faisant partie d'une association charismatique, est décédé il y a plus d'an. La quasi totalité de ses biens revient à cette comm...

2 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2017 par
condorcet
RIS135 Donation-Succession

Fiscalité succession

 Résolu

Bonjour, Mon compagnon,divorcé,deux enfants d'un premier lit m'a légué dans son testament olographe une quote-part disponible 1/3 en plein proprié...

2 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2017 par RIS135
Janvier2017 Donation-Succession

Comment calculer cette succession

bonjour , A ce jour dans la succession de mon père il reste son appartement et je désire le récupérer . le puis je ?? un testament a été fait au p...

3 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2017 par
Gayomi
starsky77 Donation-Succession

Heritage venant d'espagne

Bonjour, Ma grand mère et mon grand père décédés à présent avait un appartement à Albacete en Espagne. Ils avaient 3 enfants, ma tante Lola toujours...

2 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2017 par ;;
PSandrine Donation-Succession

Testament et usufruit

 Résolu

Bonjour* Avec non concubin nous avons 3 enfants ensemble entre 9 et 14 ans ( aucun autre enfant de mon et de son côté ) , nous avons acheté une mai...

7 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2017 par Psandrine
anyploumette Donation-Succession

Réglement travaux caveau de famille

Madame, Monsieur, Je suis ayant droit d'un caveau avec mes deux frères et notre tante. Sans notre accord, notre tante a fait effectuer des travaux d'...

3 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2017 par
roudoudou22
Munz Donation-Succession

Prorata des charges

Bonjour, Ma grand mere est décédée, elle avait à son actif une propriété, dont ma tante est propriétaire au 2/3. Mon père étant décédé également, ...

2 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2017 par relou
Ninouche2009 Donation-Succession

Donation d’un parent vivant à l’etranger

 Résolu

Bonjour, Mon beau père vit à l’etranger ( Père de mon époux) . Il a 83 ans et souhaite nous aider à acheter notre maison ; il veut nous faire don de...

2 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2017 par ninouche 2009
Anna1865 Donation-Succession

Indivision non réglée 34 ans france

 Fermé

Bonjour Gaston Merci pour votre réponse rapide Je me suis trompée je voulais savoir en droit français (car je suis française mais habite en Suisse ...

Dernière réponse le 9 nov. 2017 par
condorcet
vévé Donation-Succession

Demande de renseignement

Bonjour, mes parents son décédé nous somme huites enfants quand doit on aller au notaire pour le droit de sucésion maison de mes parents et terrai...

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2017 par roudoudou22
cannebonbon150 Donation-Succession

Peut on vendre un usufruit

 Fermé

Bonjour ma fille est devenue nu propriétaire à la suite de la donation partagé de son père entre ses 4 enfants sur sa donation mon ex mari à l’usufrui...

Dernière réponse le 9 nov. 2017 par
doris33
2gigi56 Donation-Succession

Décès de ma mère

bonjour ma mere vient de decede elle avait 2 assurances vie d'un motant de 30 000 euros environ, nous sommes 6 freres et soeurs, eiie a fait benefic...

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2017 par
feloxe
Emie37 Donation-Succession

Vente

Bonjour, Je voudrais savoir si il y as des personnes qui connaissent un peu le milieu de l heritage. Voilà j ai mes grands parents et mon papa qui s...

6 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2017 par Emie37
sygal75 Donation-Succession

Donation-indivision-vente de part

Bonjour, Nous sommes 2 enfants adultes célibataires sans enfants et notre père va nous donner un studio en donation et indivision. Je refuserai l'ind...

6 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2017 par Sygal75
Sissi4348 Donation-Succession

Héritage frais de decés

Bonjour, Le père de ma fille est décédé le caveau et la concession ont été payés par les parents et les frères du défunt. Maintenant Ils veulent fai...

4 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2017 par Sissi4348
monica 52 Donation-Succession

Donation de mon frère

Bonjour, mon frère achète une maison de 250 000 euros il veut me faire une donation. combien paierai de droit

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2017 par Poisson92100
Stefanie Donation-Succession

Donation aux petits enfants

 Résolu

Bonjour, "Toute personne âgée de moins de 80 ans peut donner, en franchise de droits, à un petit-enfant une somme de 31 865 euros (argent, virement...

10 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2017 par
condorcet
JCG Donation-Succession

Avance sur héritage .

Bonjour, Ma fille unique souhaiterait une avance sur héritage pour réaliser l'achat d'un bien immobilier . Je n'ai pas de liquidités disponible . Je...

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2017 par
condorcet
yayaguichen Donation-Succession

Beneficiare d'un contrat d'assurance

Bonjour, je souhaite savoir si je suis toujours bénéficiaire du contrat d'assurance souscrit par une entreprise dans laquelle a travaillé mon défunt...

2 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2017 par yayaguichen
MickelBir Donation-Succession

Usufruitier et nu propriétaire

Bonjour Mon père, décédé il y à 10 ans, avait donné l'usufruit de sa villa à sa dernière compagne, j'ai hérité de la nu propriété. La compagne de ...

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2017 par
condorcet
Jill Donation-Succession

Adption

Bonjour, Un monsieur de 75 ans peut il adopter sa dame de compagnie qui s'occupe de lui depuis 8 ans.Merci

2 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2017 par
doris33
pirate78 Donation-Succession

Compagnon de notre mère

Bonjour, Nous 7 enfants héritiers le compagnon de notre mère souhaite habiter la maison après son décès comment pouvons-nous faire Merci de votre ...

3 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2017 par Utilisateur anonyme
DONDINE83 Donation-Succession

Compte bancaire pour bien en indivision

Bonjour, toujours dans le cadre de l'indivision, je voudrais savoir si, pour l'ouverture d'un compte bancaire pour la gestion du bien indivis,il est a...

2 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2017 par DONDINE83
DONDINE83 Donation-Succession

Usufruitier et nus-propriétaires

 Résolu

Bonjour, Suite à une donation partage faite par nos parents, nous sommes 3 nus-propriétaires (1 frère et 2 sœurs) d'une maison dont notre mère est re...

4 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2017 par DONDINE83
Mijo33 Donation-Succession

Héritage supposé / italie

Bonjour, J’aI une amie , de 41ans fille unique de parents décédés , il y’a 30ans . Cette semaine elle a était sollicité, par un notaire, italien, ...

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2017 par
condorcet
Dorisda Donation-Succession

Vente d une maison

 Résolu

Bonjour, Ma soeur et moi avons la nu propriété de la maison des nos parents. Notre mère est en maison de retraite depuis 4 ans et notre père va y a...

2 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2017 par
Gayomi
MNSC Donation-Succession

Enfant de parents divorcés

 Résolu

Bonjour, Mes parents sont divorcés depuis 40 ans et sont remariés chacun de leur côté. Ils ont eu chacun un enfant suite à ce remariage. Ai-je les m...

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2017 par
condorcet
christiane 02 Donation-Succession

Donation usufruit

Bonjour, mon mari et moi possédons une maison en France mon mari voudrait m en donner l usufruit en cas de decés de sa part comment appelle t on ce t...

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2017 par
condorcet
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