Donation à un tiers+limiter droits de succession
Bonjour, Je viens d'héritier de mon compagnon une propriété. Nous n'avons pas d'enfants ni "d'ex". Seuls les frères et soeurs de mon compagnon ains...
Bonjour, Je viens d'héritier de mon compagnon une propriété. Nous n'avons pas d'enfants ni "d'ex". Seuls les frères et soeurs de mon compagnon ains...
Bonjour* ma mère vient de me léguer via une assurance vie une somme de 8000 € environ, cette somme doit être déclarée au fisc par l'assureur , je d...
Bonjour, il y a eu une succession en 2014 mes fréres ont eu une donation d'avancement d’hoirie de terrain en 1984 d'une valeur à l'époque de 22387€ n...
Bonjour, Je vous explique ma situation, car je suis vraiment perdu ... Mes parents étaient agriculteurs. Mon père exploitant, ma mère ne l'étai...
Bonjour, Il y a deux ans maintenant, notre grand mère est décédée. Elle avait 3 filles et mon père qui est décédé il y a quelques années. Nous ...
Bonjour, ma mere est decedée li y a deux mois, mon père, n'ayant pas d'avance, a demandé de payer les frais d'obsèques par échéances. voilà qu'il vi...
Bonjour, Mon épouse a réalisé plusieurs donations à notre fils de 2012 à 2017. Notamment une de plusieurs dizaines de milliers d'euros en 2012. ...
Bonjour a tous ,et avant tout merci de votre réponse rapide, situation (avec des noms au hasard) je suis le fils de l'union de Marie (ma mere) et pi...
Bonjour, suite aux décès de mes parents en 2015 il y a dans la succession notamment une maison qui appartenait à mes parents pour moitié chacun. Nou...
Bonjour, Nous sommes 4 soeurs a avoir hérité de nos parents d'un domaine agricole, comprenant une grande ferme et des terres. Mes parents , toujou...
Bonjour, en dehors de l'évaluation des biens tel que maison, meubles, les bijous doivent-ils faire l'objet d'une évaluation
Bonjour voila je vous écris d’Algérie et précisément de Grande Kabylie après le deces de mon père, j'ai reçu une lettre de successions vu que mes...
Bonjour, Ma Mère a, seule, décidé de vendre son appartement afin que la somme de celui-ci nous revienne . Nous sommes 4 enfants,sans aucun désaccord...
Bonjour, Nous souhaitons faire une donation partage de notre résidence principale à nos deux enfants. En cas de divorce d'un de nos enfants est ce q...
Bonjour, Avec ma soeur nous venons de perdre notre papa il y a peu à l'age de 62ans...maintenant place aux papiers! Contexte : Notre père s'est...
Bonjour, Nous souhaitons mettre en place une "protection du conjoint survivant" et lui assurer l’intégralité des biens composant notre communauté... ...
Bonjour, Je vous écrit car en octobre re2010,j ai signé une donation notarié de 20 000 euros. A moins d avoir Alzeihmer, je ne l en sou viens pas et...
Bonjour,Veuve j'ai un fils unique !Ayant l'intention d'acheter un appartement,puis je le mettre au nom de mon fils ou aux deux (le mien et le sien )Qu...
Bonjour, ma Maman a décicé de vendre son appartement et nous informe que l'argent de celui ci nous revenait. Nous sonmmes 4 enfants . nous avons infor...
Bonjour, en conflit avec mon frère unique sur la succession de mes parents tous deux décédés en 2015 . Mon père a laissé un testament au profit de mon...
Bonjour, J'aimerai savoir après le décès d'une personne qui fait donation au dernier vivant mais que l'appartement c'est la fille de la défunte qui ...
Bonjour, Je suis en instance de divorce. Ma belle-mère est décédée en avril 2017. Ma femme va vendre la maison de sa mère . Puis -je prétendre à une...
Bonjour, Je suis divorcée, j'ai 3 enfants leurs père est décédé leurs grands-parents viennent de décédés, il y a un héritage financier et des biens ...
Bonjour, la succession de mon épouse a été liquidée et je dois en informer les autorités pertinentes que ses enfants sont héritiers de son appartement...
Bonjour, je suis fille unique si mes parents décèdent j'hérite directement de leurs biens immobiliers?sans aucun frais?il y a t il des frais et comb...
Bonjour, j'espere que quelqu'un pourra me répondre... mon époux a trois enfants d'un premier mariage et moi trois enfants d'un premier mariage, nous...
Bonjour, Comment se partage un héritage entre sœurs lorsque il y une demi sœur issu d'un premier mariage de la mère ?
Bonjour, Marié sous le régime normale de la communauté mais avons fait une modification partiel de notre régime (chez notaire)pour avoir chacun notr...
Bonjour, je me présente, Alban 31 ans, marié sous le régime de la communauté sans contrat, 1 enfant. Ma maman nous propose, à ma femme et moi, de fai...
Bonjour, J'ai perdu ma mère, mon beau-père à l'usufruit de l'ensemble des biens immobiliers et mobiliers. Nous (ma sœur, ma demi-soeur, mon beau pè...
Bonjour, on est 7 dans la familles on est 3 à pas signer est ce que sa posse probleme
Mon père est décédé avant ma grand mère. Au moment du décès de ma grand mère, mon frère et moi n'avons pas été conviée par le notaire au moment de l...
Bonjour, Je recherche un tableau d'imposition 2017 ou le détail écrit des % et montants successifs d'une succession directe. Précision : en France....
Bonjour, Mes enfants souhaitent renoncer à le héritage de leur père Dans ce cas , doivent ils quand même se charger de clôturer ses contrats élect...
Bonjour, Ma grand mère, 96 ans veut donner 150 000 euros à sa fille, pour lui permettre d acheter un appartement, appartement où elle même viendrait...
Bonjour, J'envisage de refuser la succession de ma grand mère pour des raisons personnelles ( religieuses ). Mon grand père a décider de vendre l...
Bonjour Mon père (décédé) avait acquit a l achat un terrain agricole.comme preuve d appartenance il ne possède qui un papier timbré de la mairie.lors...
Bonjour, Mon fils a acquit en 1999 un appartement en nu-propriété dont je suis l'usufruitier.Il veut vendre cet appartement avec mon accord,comment s...
Bonjour, J'aimerais avoir de l'aide au sujet d'un document Concernant le droit légataire de tout mes frères et soeurs pour le remettre à ma belm...
Bonjour, merci condorcet pour votre réponse. en fait je n'ai pas précisé que la part réservataire est par testament réservée au 3 héritiers et no...
Bonjour, suite au deces de mon enfant,auquel j'avaisfais donation de mon bien. A l'heure actuelle puis-je revoquer ma donation ?
Bonjour, Une usufruitière Ses 2 fils nu-propriétaires Une usufruitière peut-elle à la fois autoriser un de ses 2 fils à chasser sur le bien en ...
Bonjour, La situation : une mère usufruitière d'une parcelle boisée et ses 2 fils nu propriétaires. La mère a-t-elle le droit d'autoriser un de ...
Mon père est propriétaire (suite au deces de ma mere) d'un terrain contigue à ma residence principale. J'ai une soeur uniquement. indivision à 3 avec ...
Bonjour, Merci pour la promptitude avec laquelle vous avez répondu à ma question du 24 octobre, qui était: pour récupérer 6000 euros laissés par mon...
Bonjour, Suite au décès de ma maman, j'ai fourni a l'établissement détenteur du contrat (GENERALI - GPA) un dossier complet le 1ér aout 2017; après p...
Bonjour* succession avec 4 PERSONNES :après une donation par préciput hors partage chez notaire pour l'un des 4, je me demande si je dois rajouter...
Bonjour, je vous écris à la place de mon père qui aurait besoin d'un conseil. Mon père a 11 enfants dont une qui a eu moins de chance que les autres...
Bonjour, Nous avons 5 enfants, 2 issus d'une première union pour chacun de nous plus un enfant commun. Nous avons signé une donation au dernier viva...
Bonjour, suite au décès de ma belle mère, je suis travailleur handicapé pensionné militaire à 70% et comme je suis marié sous le régime de la communa...
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