Les discussions

Attestation de propriété suite succession, contenu

Bonjour, Mon frère et moi avons hérité d'un terrain en indivision et avant que l'acte ne soit publié aux hypothèque, je voudrais être sûr qu'il n'y a...

7 réponses Dernière réponse le 10 juin 2013 par
Timgo

Qui doit faire les démarches auprès du notaire pour la succe

Bonjour, Ma mère est décédée le 26/05/2013 elle était sous tutelle de l'UDAF, j'habite à 500kms du lieu ou elle habitait ,(..nous sommes 6 enfants)...

3 réponses Dernière réponse le 10 juin 2013 par
Piniouf 75

Demande de renseignement pour un montant d'argent recu.

Bonjour. Voudriez vous me renseigner sur le sujet suivant. Une personne qui recoit un heritage d'un montant de $25.000.00 de sa soeur qui est morte l'...

3 réponses Dernière réponse le 10 juin 2013 par
Piniouf 75

Inventaire et estimation des biens meubles

Bonjour, Quelques années après le décés de mon père , ma mère a désiré aller en foyer logement avant de quitter sa maison elle a fait le partage ...

1 réponse Dernière réponse le 10 juin 2013 par
Sorgin

Succession entre époux

 Résolu

Bonjour, pouvez vous me dire si je suis dans l'obligation de donner la part d'heritage à mes enfants sachant qu'il a eu une donation entre époux ?

2 réponses Dernière réponse le 9 juin 2013 par
Cfc

Frais d heritage

bjr combien de frais va payer mon epouse lorsque l epouse de son pere decedera cordialement marc

4 réponses Dernière réponse le 9 juin 2013 par
Cfc

Réponse intrigante de mon frère..!!

Bonjour, voilà je voudrais savoir si il est possible d'utiliser une assurance vie, pour payer la maison de retraite de ma tante qui à cette époque èta...

4 réponses Dernière réponse le 9 juin 2013 par
Sorgin

Cumul abattement assurance vie et heritage

 Résolu

Bonjour,* Après la mort de mon oncle, j'ai bénéficier d'abattements sur une assurance vie, notamment 7960 euro en tant que nièce directe, la succes...

2 réponses Dernière réponse le 9 juin 2013 par
micheleg56

Parcelles de terre

 Résolu

Bonjour, Suite au décès de notre grand-mère survenu en 2006, ma soeur, mon frère et moi-même, sommes propriétaires de trois parcelles de terre, le t...

3 réponses Dernière réponse le 9 juin 2013 par
condorcet

Liquidation judiciaire d'une entreprise et succession

Bonjour! Mon père est décédé il y a 1 an et 1/2. Artisan toujours en activité au moment de son décès, la liquidation de l'entreprise a été prononcé...

4 réponses Dernière réponse le 9 juin 2013 par
Chuck27

Utilisation d'une assurance vie

Bonjour, à partir de quel moment peut-on utiliser une assurance vie pour régler les frais d'une maison de retraite tout en sachant qu'elle est redistr...

1 réponse Dernière réponse le 9 juin 2013 par
Sorgin

Vente bien immobilier et partage liquidités

Bonjour, Ma mère est décédée en début d'année, la succession est en cours et nous avons le projet de mettre en vente un bien immobilier. Le notair...

1 réponse Dernière réponse le 8 juin 2013 par
Sorgin

Un des indivisionaires bloque la vente

Mon pere est décédé .L'indivision comporte cinq heritiers .....et un appartement a vendre Un des heritier possede 2/5 car il a beneficié d'un désiste...

1 réponse Dernière réponse le 8 juin 2013 par
Sorgin

Compromis signé mais vente non faite

Bonjour, je viens d apprendre au décés de mon père que mes parents avaient signé un compromis de vente il y a 3 ans.aux jours d aujourd hui,Ma mère ...

2 réponses Dernière réponse le 8 juin 2013 par
62180chris

Donation partage

Bonjour, Mes parents de leurs vivants ont fait une donation partage en 1985 à un de mes frères , nous sommes 6 enfants s'agit t il vraiment d'une do...

1 réponse Dernière réponse le 8 juin 2013 par
rio loco

Droits de succesion ?

Bonjour! Notre Grand Père Paternel etait Auteur de Romans ,il est décédé en 1955, nous venons de Nous apercevoir ,que certains de ses livres etaie...

4 réponses Dernière réponse le 8 juin 2013 par
CRISMICH28

M'installer définitivement au sénégal

Bonjour, J'envisage de m'installer définitivement au Sénégal qui sera ma résidence principale, et je garderai 2 résidences secondaires en France. Qu...

1 réponse Dernière réponse le 8 juin 2013 par
rio loco

Legs à une association

Bonjour, Quelqu'un pourrait il éclairer ma lanterne ?? Lorsqu'une personne sans enfant mais ayant des neveux et nièces décède et lègue tous ses bien...

2 réponses Dernière réponse le 8 juin 2013 par
pampim

La solution la moins onéreuse

bonjour, ma mère possède 2 propriétés (valeur totale 250K e), nous sommes 2 enfants, quelle solutions s'offrent à ma maman pour nous transmettre à ...

2 réponses Dernière réponse le 8 juin 2013 par
jarod42

Frais de succession

ma mère est décédée, enfant unique si j'attends le décès de mon père pour régler les frais de succesion ,suije gagnt ou perdant par rapport à la somme...

1 réponse Dernière réponse le 8 juin 2013 par
Sorgin

Donation en avancement d'hoirie en mars 2004

Bonjour, Suis âgé de 65 ans. ai fait en mars 2004, une donation à mes deux enfants, en avancement d'hoirie d'une habitation évaluée à c...

19 réponses Dernière réponse le 8 juin 2013 par
Sorgin

Montage fiscal

 Résolu

Bonjour, Mes frères et soeurs et moi même allons hériter de la maison de nos parents décédés et d'une somme d'argent. Une de mes soeurs a de très f...

1 réponse Dernière réponse le 7 juin 2013 par
Cfc

Personne décèdée,argent sur compte.

Bonjour, Ma mère est décèdé cette année et elle avait un de l'argent dans son compte de banque je voudrais savoir ou va l'argent si elle n'est pas ...

1 réponse Dernière réponse le 7 juin 2013 par
condorcet

Succession

Bonjour, Lors du décès de mon père il y avait sur l'état de succession enregistré par le notaire 1/2 pour ma mère 1/2 pour moi (fils unique de mo...

8 réponses Dernière réponse le 7 juin 2013 par
condorcet

Succession non reglé

bonjour, ma maman est décédée il y a deux ans. Je ne jamais reçu de courrier du notaire qui s'occupe de la succession jusque qu'il y a deux mois ou i...

3 réponses Dernière réponse le 7 juin 2013 par
Sorgin

Montant global abattement pour succession

Bonjour, Pour la succession, j'ai lu que le montant de l'abattement pour une succession est de 100ke mais est ce pour l'ensemble de mes parents ou...

5 réponses Dernière réponse le 7 juin 2013 par
amirkerr

Succession sans fin!!!

Bonjour, Je suis en attente depuis plus d'1an concernant la succession de mon frere. J'ai donc paye les dettes de mon frere, le notaire, ainsi que l...

1 réponse Dernière réponse le 7 juin 2013 par
Toto

Usufruit

Bonjour Mon mari est decédé je ne connais pas trop bien les lois on a acheté une maison et on a pas d'enfants lui a 2 enfants du 1 er mariage dont un...

3 réponses Dernière réponse le 7 juin 2013 par
Toto

Blocage vente maison

Bonjour, moi et ma soeur avons successivement perdu ma mère, mon père, et mon frère. Mon frère avait un enfant qui a aujourd'hui 12ans. Dernièrement n...

4 réponses Dernière réponse le 7 juin 2013 par
lou6369

Héritage à distance

Bonjour! Comment faire lorsqu'on a hérité d'une personne, mais qu'on ne peut pas se rendre sur place pour raisons de santé et de distance afin de liqu...

1 réponse Dernière réponse le 6 juin 2013 par
Utilisateur anonyme

Requalification d'un testament en déshéritement déguisé

Bonjour à toutes et à tous, Voici mon cas : Mon père décédé avait fait un testament chez un notaire qui me laisse nu propriétaire de l'ensemble d...

7 réponses Dernière réponse le 6 juin 2013 par
knardboiteu

Succession et vente de l'appartement

BONJOUR, MA MERE EST DECEDE DEPUIS 3 MOIS ET MON PERE EST EN MAISON DE RETRAITE. MA SOEUR EST CURATELLE RENFORCEE DEPUIS 1 MOIS OFFICIELLEMENT ET ELL...

2 réponses Dernière réponse le 6 juin 2013 par
paxanou1

Maman veut faire un don a sa filleule qui est tres proche d'elle

Bonjour.nous sommes 3.enfans dont 1 fille décédee .mon pére est décédé en 2012.je vis avec maman est m'occuppe d'elle.Elle a une filleule tres proc...

4 réponses Dernière réponse le 6 juin 2013 par
domdo76

Plus value du notaire suite à une vente immobilière pour décès.

Bonjour, Suite au décès de mes 2 grands-parents, mon père et ses soeurs s'occupent actuellement de la vente de leur maison. Le notaire, il y a 1 moi...

2 réponses Dernière réponse le 6 juin 2013 par
rio loco

Obligations de l'exécuteur testamentaire

Bonjour, Etant executeur testamentaire dois je faire visiter l'appartement qui doit etre vendu pour des associations? je ne suis pas bénéficiaire , l...

2 réponses Dernière réponse le 6 juin 2013 par
Elena

Donation à un tiers

 Résolu

Bonjour, voici le contexte : je suis handicapée, perçois l'aah mais suis propriétaire d'un petit appartement. Je partage une relation avec un homme de...

1 réponse Dernière réponse le 6 juin 2013 par
Sorgin

Dois-je donner la moitier de la vente de ma maison à mes enfants

Suite au decet de mon conjoint je vend ma maison est-ce que la moitier du bien revient à mes enfants Merci

3 réponses Dernière réponse le 6 juin 2013 par
domdo76

Succession a l etranger

Bonjour, si on vie en france comment fait on pour accepter une succession d un pere remarier si ils nous laissent un bien a l etranger ho...

2 réponses Dernière réponse le 6 juin 2013 par
domdo76

Faux pas du notaire !

Bonsoir à tous, Le notaire a ouvert le testament de mon père en avril sans ma présence et ne m'en a rien dit alors que j'étais en contact mail avec...

4 réponses Dernière réponse le 6 juin 2013 par
domdo76

Usufruit et droit de sucesion

Bonjour, J'occupe la maison que mon ami m'a légué l'usufruit.LaAssoc Légataire Universel a fait expertiser par les Domaines pour estimer le prix et...

1 réponse Dernière réponse le 6 juin 2013 par
condorcet

Décote sci et lègue à titre particulier (succession)

Bonjour, Il est écrit dans un article de fond sur ce site que : "la SCI permet de réduire les droits de succession par le mécanisme de « dévaloris...

1 réponse Dernière réponse le 6 juin 2013 par
condorcet

Succession

est-ce qu'il y a un age limite pour une donation de bien immobilier de parents à enfants ? étant d'une famille de 6 enfants, tous les enfants n'étaie...

3 réponses Dernière réponse le 5 juin 2013 par
condorcet

Droits de succession pour résident italien héritant en france

Doit-on payer des droits de succession ou un impôt particulier en Italie en tant que résident italien lorsque l'on hérite de son parent français et qu...

1 réponse Dernière réponse le 5 juin 2013 par
condorcet

Vente ou donation pour maison de retraite ?

Bonjour, Ma grand-mère, qui a 94 ans, envisage d'aller en maison de retraite médicalisée. Elle a 3 enfants et une maison. Sa retraite ne lui per...

10 réponses Dernière réponse le 5 juin 2013 par
jeanguymook

Sci & donation

Bonjour, Mes parents ont débuter un parcours pour préparer la donation en 2001 auprès d'un notaire. Il a toujours été clair que mes parents souhai...

3 réponses Dernière réponse le 5 juin 2013 par
condorcet

Testament

 Résolu

Bonjour, Comment faire pour annuler un testament qui a été enregistré et, ce, à moindres frais. Merci.

4 réponses Dernière réponse le 5 juin 2013 par
condorcet

Assurer les biens

Bonjour, Depuis le décès de ma mère fin décembre 2011, les partages ne sont toujours pas établis entre mes neveux et moi-même. Le Notaire trai...

7 réponses Dernière réponse le 5 juin 2013 par
dany311

Assurance vie et succession

Bonjour, Merci de bien vouloir me donner des renseignements sur les points suivants en cas de succession ( montant inférieur à 5 336 € & pas d'im...

6 réponses Dernière réponse le 5 juin 2013 par
litnegeltor

Changement de serrures

Bonjour à tous, Je suis 1 des héritiers (5) du mobilier qui est toujours dans la maison familiale appartenant à 2 héritiers d'une 1ere succession. ...

3 réponses Dernière réponse le 5 juin 2013 par
philippe6613

Bien mobilier

 Résolu

Bonjour a tous comment sont taxés les biens mobiliers lors d'une succession

2 réponses Dernière réponse le 4 juin 2013 par
ventarel
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