Les discussions
Donation partage - revente apres deces
Lors d'une donation partage, est-il possible d'inclure une clause qui guarantisse que si l'un des deux beneficiaires demande la vente du bien immobili...
Banque ne veut pas me delivrer mes fonds
Pouvez vous me dire, nous sommes deux héritiers pour les successions de nos parents, le partage est terminé et signé, mais une des banques ne veut pas...
Comment savoir si un défunt à des dettes?
voilà ma mère est décédée il y a deux ans, je n'avais aucun contacte avec elle. Cependant j'ai un grand frère qui m'a demandé d'aller faire un acte de...
Donation d'un terrain estimé non contructible alors qu'il l'est
RésoluBonjour, Il y a un an , ma mère âgée alors de 86 ans a fait une donation partage pour mes 2 frères et moi-même. Cette donation partage a été consenti...
Légataire universel
Je fait partie d'une famille de six enfant et notre mère est décédé il y a maintenant trois ans ,avant de partir elle a désigné notre frère aîné de lé...
Droits et devoirs nu-propriétaire et usufruitier
RésoluBonjour Mon père est décédé en 2008 ayant fait une donation entre époux au dernier survivant. Au moment de la succession ma mère a opté pour l'usufr...
Héritage maison suisse
Bonjour, il y a 2 ans, j'ai hérité avec mon frère d'une maison en suisse et nous l'avons vendue. Nous avons payé un impôt en suisse mais pas en Fr...
Problème d'hypothèque après la vente du bien
Bonjour, J'ai besoin d'aide car je ne comprends pas ce qu'il m'arrive. J'ai vendu mon appartement en France dont la signature de l'acte de vente a e...
Droit du propriétaire suite au décès du locataire
bonjour, Pouvez-vous m'indiquer les démarches à suivre en tant que propriétaire et suite au décès d'un locataire. Sa famille refuse les droits de suc...
Mobilier de ma mère lors de la vente de sa maison
RésoluBonjour, Mon frère et moi avons reçu en donation partage la maison de ma mère dont elle a l'usufruit. Avec son accord nous avons vendu la maison car...
Vente immobilière en succession
Bonjour; suite à la mort d'un ami de la famille les héritiers de ceux ci ont décidé de mettre la maison en vente, les indivisaires étaient tous d'acc...
Démarches pour l'adoption d'un adulte
A la mort de ma mère, mon père s'est remarié et ma belle-mère m'a élevé depuis l'age de 5 ans jusqu'à mon mariage en 1963. Mon père l'a quitté et s'es...
Le notaire tarde à régler l'héritage
Résoluj'ai perdu mes parents mon papa en premier puis maman au mois de juillet 2013 je suis donc héritier avec ma soeur d'une somme d'argent qui a été déblo...
Vente après succession
RésoluBonjour, Je viens de perdre mon mari et j'ai 2 filles. J'habite un appartement constitué d'un studio et d'un deux pièces réunis. Le deux pièces m'a...
Donation à l'étranger
Bonjour, J'ai 60 ans, et je souhaite faire une donation à mon unique fille mariée et installée hors de l'UE depuis 9 ans et qui n'était pas assujett...
Rachat de part a un fils et droit du petit fils
Bonsoir, Moi et mon fils nous etions associer Je lui ai rachete ses parts suite a une divergence d opinion Je voudrais apres des annees savoir co...
Décès: à qui revient les sommes d'un compte épargne
Bonjour, les sommes qu'il y a sur les livrets epargne reviennent en totalité au conjoint ou bien en versé aux enfants.Merci
Montant en % des frais de successions et des frais notariés
RésoluBonjour, Merci beaucoup pour vos premiéres réponses. Pouvez-vous m'informer en % ( de la valeur des biens me revenant) du montant des frais de s...
Succession
Bonjour,divorcé puis remarié en cas de décés d'un des conjoints livrets caisse epargne la liquidité revient t' elle aux enfants a savoir que mon epous...
Remploi d'argent et crédit immo
Bonjour, Marié sans contrat de mariage, j'achète un terrain avec mon argent de la vente de ma maison d'avant mariage; je vais signé dans l'acte ...
Patrimoine familial et situation complexe
Bonjour, Je prévois de me marier bientôt et mon compagnon a déjà 2 enfants d'un premier lit (il n'était ni marié ni pacsé à son ex). Je suis nue...
Donation de caveau
BONJOUR AUX MEMBRES DE CE FORUM. Voila ma question une amie c est présenté avec moi dans une mairie je souhaite savoir si la mairie a le droit de r...
Séparation de biens et enfants premier lit
Bonjour, Je vais prochainement me marier en séparation de bien. Mon futur mari a un premier enfant majeur d'un premier lit et nous avons ensemble 2 ...
Quelle réserve pour les ascendants depuis le 01/01/2007
Bonjour Je vous expose mon cas: Mon frère est décédé cet été 2013 et m'a désigné comme seul et unique légataire universel par testament olograp...
Frais successions: suis-je obligé de payer la part de ma soeur
Bonjour, ayant payée ma part dans les frais d'obséques de notre Mère,cete société funéraires me demande d'assumer la part non payée par ma soeur et ...
Ma tante a fait un testament en me nommant légataire universelle
Bonjour, je souhaiterais connaitre comment se passe la transmission des biens. Pouvez-vous m'informer des frais que cela peut entrainer. Est-il pos...
Acte de partage
Bonjour, dans une succession devenue définitive en 2007( ou il n'y avait pas eu d'acte de partage mais seulement un relevé de compte établi par le...
Ma belle mère est décédé: quelles sont les parts d'héritage
RésoluBonjour, ma belle mere est decedée j'ai été mariée 16 ans avec son fils (mon ex mari) j'ai divorcé j'ai eu quatre enfants de lui elle...
Obligation de payer les frais des pompes funèbre parent
Bonjour, ma mére est décédée je ne l'est pas vue depuis 20 ans que je ne l'es pas revue on ma retrouver pas le nom de famille de ma fille car ma mére...
Trop de questions qui me trottent dans la tête
Bonjour Voilà mon histoire et mes questions en espérant que vous puissiez y répondre: J'ai perdu mon papa il y 3 ans et je suis fille unique j'ai do...
Caveau de famille
Bonjour, Ma mère est décèdée il y a 4 ans maintenant, nous sommes 6 enfants, mon père est toujours vivant, il a donné son caveau à un de mes frères, ...
Sépulture
Bonjour Ma question est la suivante. Ma maman 86 ans, (gros problèmes de santé, cardiaque) a perdu sa dernière soeur la semaine dernière (dernière ...
Problème de concession
Bonjour, Voila cela fait maintenant 6ans que ma mère est décédé, à l'époque j'étais encore mineur c'est donc mon grand père maternel qui a payé...
Peut-on refuser un héritage
Bonjour, Ma belle-mère a contracter plusieurs dettes, elle a fais un dossier de surendettement dossier de surendettement. Pourtant elle continue a...
Succession
Bonjour, Je me permets de vous poser une question sur la succession... Mes parents veulent me donner une parcelle de terrain dont ils sont nus p...
Don manuel
RésoluBonsoir à tous, j'aimerais savoir si le don manuel de 100 00€ exonéré de droit de succession à un enfant est possible de la part de chacun des pare...
Dividendes aprés décés
RésoluBonjour, Sur quel compte vont les dividendes versés après le décés de l'actionnaire ( avant que les héritiers ne reçoivent effectivement les titres ...
Communauté universelle
Résolubonsoir mes parents sont mariés sans contrat avec donation au dernier vivant depuis 1972 : père né en 1942, mère en 1943 nous sommes deux enfants : ...
Vente de bien tant que les soultes ne sont pas payées.
bonjour à tous. Mon père nous fait une donation partage d'un appartement (nous sommes 3 enfants). Je compte racheter les parts de mon frère et m...
Donation - héritage
Bonjour, Mon père m'a fait donation de sa maison secondaire lors de son vivant . Je vis dedans depuis son décès en payant un loyer à ma mère durant...
Remariage de mon père
Bonjour, Mon père va se remarier (avec contrat sous le régime de la séparation des biens + aucun testament n'a été fait) Il n'a pas d'enfant avec ...
Mon apl est-il remis en cause si je vends un héritage
je suis invalide, je suis seul héritier de ma mère , de terrains en prés et pte maison inhabitable avbec des créances;; je suis obligé de vendre la su...
Rachat une part de nu pro ?
Bonsoir, mon père est usufruitier de 3 appartements loués, datant de 1969 ( plus de 30 ans) , estimés en tout à 300 000 euros. Nous sommes trois en...
Pacte avant succession
Un notaire me dit que , contrairement à ce que j'ai lu sur votre site , un pacte avant succession ( par lequel des héritiers potentiels renonceraient ...
Frais de succession demandé à tord
Bonjour, Suite au décès de mon père le 08/08/12 nous somme obliger de vendre les 2 bien immobiliers qu'il possédait (qui ont plus ou moins un valeu...
Mineur ayant nu-propriété
Bonjour- mon père est décédé il y a un an et m'a laissé la nu-propriété de notre propriété (maison + terrain), ma mère (ils étaient pacsés) ayant l...
Stock et succession
Bonjour, Ma mère est décédée et mon père doit régler la succession. A leur mariage, ils se sont installés sur une propriété donnée à ma mère par son ...
Pacsé: puis-je protéger mon conjoint suite à un prêt
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison évaluée à 235 000 euros sur laquelle mon conjoint pacsé payé la moitié du prêt. Je souhaite faire un ...
Héritage entre oncles - nièces neveux
RésoluMon oncle,veuf, sans enfants, possède un appartement dans un immeuble en copropriété , cet appartement lui viens de son père, notre grand père paterne...
Droit de succession entre epoux
Bonjour, Avec mon mari avons 2 enfants (que nous avons eu ensemble) et avons acheter une maison ily a 20 ans. Lors de cette achat nous avons pas fait...
La législation juridique et financière évolue en permanence...