Forum Donation-Succession

je viens de perdre mon mari et nous étions sous contrat de mariage. Je dois être usufruitière (mot qui me parle qu'à moitié) je voudrais savoir conce...

Bonjour, voila j'aurais quelque question il y as quelque année la marraine de mon père qui n'a aucun liens de parenté avec moi , nous a léguer a son d...

Bonjour, j'ai beneficie d'un terrain en donation par ma mere biologique en 2009,aujourd'hui j'ai entame une procedure d'adoption simple car ma tan...

Bonjour, J'ai été adopté en 2000 par mon beau-père sous la forme d'adoption simple.mon père à signé les papiers d'abandon et je porte aujourd'hui le...

Bonjour, Ma question est double. Au décès d'une personne propriétaire d'un bien immobilier pour moitié avec son épouse en vie à qui il a fait une d...

un ami ma designe comme executeur testamentaire avec saisine.il a une fille qu il n a pas designe sur son testament.il a par contre designe comme lega...

bonjour j ai 2 enfants et veux faire 1 avance sur heritage a l un d entre eux ???? quel est le montant que je peux donner sans avoir a payer de taxe?...

bonsoir, mes parents ( père 78ans et mère 69ans) m'ont fait chacun un virement de 10000e pour constituer un apport pour l'achat d'une maison(20000e d'...

Mon gendre a quitté le domicile conjugal, pour l'instant il parle de séparation et veut donner à notre fille la part de leur maison déjà payée. Comme...

Bonjour, Je me tourne vers vous pour une question de changement de nom sur une carte grise. En effet, je conduis depuis plusieurs années la voitur...

Bonjour, Tout d'abord c'est mon premier post ici et j'espère être dans la bonne section. Ma soeur et moi héritons de notre mère d'un bien d'un va...

bonjour je suis au mali depuis 10 ans mon père est décédé en 2011 ma mère et mon père étaient maries sous le regime de la communaute ma mère a deman...

Bonjour, j'ai un petit soucis , mon père décédé le 30 avril , après étude avec le notaire de son patrimoine nous ...

Marié sous le régime de la communauté je suis actuellement en divorce. Je viens de construire notre maison et nous y avons emménagé récemment. Nous a...

bonjour ma mere est gravement malade et elle veux pas que mes frere touche son argent apres sa mort et y moi et ma soeur on s occupe d elle pendant...

Bonjour ; Je voudrai donner un petit terrain de loisirs à un couple d'amis, çà me débarrasserait, je n'y vais lus et ne peux l'entretenir ...eux en...

bonjour, comment peu se passer une donation d'une cousine habitant en suisse de sa maison ,alors que j'habite en france. merçi pour votre réponse ...

Bonjour, mon pere est actuelement hospitalise et nous devons le placer dans une maison de long sejour medicalise mes parent son en location pas une gr...

Bonjour, Y a t'il un moyen légal d'obtenir une copie d'un contrat d'assurance vie dont je suis le bénéficiaire, j'ai déjà demander à la banque ave...

bonjour... Mariée sous le régime de la communauté je voudrais savoir si un compte épargne personnel fait partie de la succession en cas décès de mo...

Bonjour et merci d avance pour vos reponses voici mon probleme ma grand mere qui a un age presque centenaire ce fait detourner son argent par sa fil...

Bonjour, voici ma question Lorsque ma grand-mère est décédée, mon père a décidé de racheter la maison de ma grand-mère. Le partage entre son frère,...

Bonjour, mon papa est décédé il y peu, j'ai décidé de faire un refus de succession car même s'il y a de l'argent son compte, je n'ai pas l'envie, ni ...

Bonjour, doit on payer des honoraires] au-notaire-] meme si la succession-heritage n'est pas terminé,sachant que les comptes bloqués sont crédibles

J'ai divorcé en 2005 (séparés en 2002). Pour des raisons de harcèlement, j'ai abandonné ma part sur la maison et mon ex mari en est devenu le plein...

Bonjour, je viens vers vous car étant oncle de deux enfants qui viennent de perdre leur mère dans une tragique disparition, qui n'était plus mariée...

mon frere est dcd le 18 aout et a deux enfants majeurs, pour regler la succession des enfants leur notaire demande a ma maman une estimation de sa mai...

Bonjour, Je suis marié sans contrat de mariage, j'ai acheté ensuite un terrain devant notaire avec remploi de mon argent propre (venant de la vent...

Bonjour, je me permet de poser cette question car hélas personne ne sait y répondre voilà mon mari a travaillé pendant plusieurs années dans une gr...

Mon mari vient de décéder et je dispose de 2 véhicules automobiles à son nom. Puis-je les vendre avant de passer chez le notaire avec l'assentiment d...

Mon frere qui habite en Corse vient de deceder et je voudrais renoncer a la succession vu le nombre de dettes. Il n'etait pas marie et sans enfants. D...

Bonjour, Avant ma retraite,ma femme et moi étions commerçants;Donc comme mes parents possédaient une maison en Gironde,nous nous sommes dit on va l...

quellles sont les risques que j'encourre en m'opposant a une vente en indivision?

Mon papa est décédé est ma tante veut nous donner a son décès est ce fait automatiquement ou elle est tenue de faire un testament Cordialement

Suite au décès de sa soeur , ma mère renonce à la succession de celle - ci . Nous sommes 3 filles avec chacune 1 enfant , et 1 de ces enfants à 2 en...

bonsoir, Je souhaite acheter un appartement avec mes enfants, nue propriété pour mes enfants et je garde l'usufruit j'ai un enfant majeur et un aut...

Bonjour, Doit on obligatoirement transmettre son testament à un notaire ? Ne peut on le transmettre directement à un organisme accrédité? Merci...

Je me suis marié en 1995 en 1999 ma mère m'a fait une donation d'un terrain sur lequel nous avons fait construire notre résidence principale, depuis n...

Bonjour. Mon père est décédé il y a 3 ans maintenant. Avec son épouse (ma belle-mère), il avait acheté une maison. Dans leur contrat de mariage, il...

Bonsoir aux juristes, Mon père vient de décéder. Il laisse 3 enfants d'un premier mariage et une seconde épouse, mariée en séparation de biens en 2...

lors de ma naissance en 1937 ma mère était mariée depuis 1934 avec un homme que je n'ai pas connu. Ma mère a connu mon père en 1936 mais ne se sont pa...

JE DESIRERAIS SAVOIR SI UNE PERSONNE AGEE ( de ma famille ) PEUT FAIRE UNE DONATION A UNE ASSOCIATION CARITATIVE, D'UN BIEN IMMOBI...

Peut-on hériter d'un beau-parent dans la situation suivante : veuf depuis 2001 (donation au dernier vivant) avec 2 enfants majeurs et mariés ? Merci d...

bonjour a tous voila, ma grand mere que j'aime plus que tout et qui m'a elevée a 95 ans. elle a eu deux fils, dont un qui vient de deceder et qui eta...