Les discussions
Donation entre frère et soeur
Résoluje voudrais savoir s'il est possible de faire une donation a ma soeur cet a dire l'appartement que je possède dans la maison construite avec ma soe...
(héritage) récupérer l'argent pris par belle mère
Résolubonjour, mon pére et décedé le 14mai 2009 et le 12 mai 2009 ma belle mere a retirer de tres grosse somme d'argent sur plusieurs comptes mon pere etait...
Usufruit
Bonjour Mon épouse (58 ans) et moi (57 ans) divorçés tout les deux nous sommes remariés il y a près de trois ans (en 2010). Elle a un enfant et m...
Question concernant une succession
Bonjour, J'essaie d'aider une amie mais je ne suis pas sure de moi au niveau de ma compréhension. Je ne suis pas sure de comprendre de façon correct...
Peut il refuser de me vendre sa part
Bonjour, voici mon problème, mes parents ont construit une maison, mon père est décède, ma mère a l' usufruit donc mon frère et moi avons la nue propr...
Testament holographe avec executeur testamentaire, suites
Voilà, j'établis un testament Olographe avec exécuteur testamentaire, je le fais enregistrer au registre des testaments par un notaire; je souhaite s...
Récompense
Bonjour, mon père s'est remarié avec un contrat de mariage. Avant le décès de ma grand mère qui était en maison de retraite, mon père a vendu tous...
Changement de situation lors d'une succession
RésoluBonjour, je suis actuellement en pleine finalisation de succession mais helas ma mere viens de deceder la situation 1) nous avons vendu la ...
Donation au dernier vivant
BONJOUR Pouvez vous me dire si une donation au dernier vivant et la meme chose que la donation entre époux Merci
Succession automobile gagée (canada)
Bonjour, Ma mère est décédée, elle avait un véhicule financer par la banque. La valeur marchande du véhicule est de 7000$ et il reste 6 ans à payer...
Bénéficiaire d'assurance vie
Bonjour, Je me présente. Je m'appelle Marie, j'ai 28ans et je n'ai malheureusement aucune notion de droit. C'est pour cela que je poste mon message...
Succession pars une communaute univeselle
je suis fille unique, mes parents ont fait une communauté universelle , ils m'ont déjà donné une maison d'une valeur de 120000 euros maman souhaite d...
Usufruit de la belle-fille veuve
Bonsoir, Je souhaite vous poser une question au sujet de l'usufruit de la belle-mère et les droits de sa belle-fille veuve sans enfants. Décès bell...
Succession pour un enfant
bonjour, je voudrai savoir si cela est possible que sur un testament on peut léguer le bien a un enfant et en déshériter les autres
Renoncer à ses droits de succession
Bonjour à tous, Mon pere est decedé il y a un mois et je suis fils unique. Lors de notre visite chez le notaire avec ma mere il a été question de l'i...
Succession
bonjour ma mère est décédée fin janvier 2013 et nous sommes passés devant le notaire mes frères et ma soeur le 23 septembre afin de signer la successi...
Meubles
RésoluBonsoir, voilà ma question ma mère a perdu son conjoint en juillet 2013. Ils n'étaient ni marié ni pacsé. ils avaient certains meubles en commun et...
Majorité des 2/3 pour une vente
Bonjour, Nous sommes 5 héritiers dans une succession difficile . Rien n'a été fait depuis 4 ans. Des biens immobiliers devraient être vendus, car ...
Droit de retour
Bonjour. J'ai 93 ans. Il y a quelques années avec mon épouse ( toujours vivante), j'ai donné une parcelle attenante à la notre à un de mes 3 enfants m...
Deces du père
Que peut réclamer lors du deces de son père remarié sans compte bancaire ou postal un enfant majeur. Le jour du deces il y a le salaire du mois et un...
La poste : personnel incompétent ?
Bonjour, En résumé : ma mère était désignée bénéficiaire d'une assurance vie à La Poste de cousins très âgés. Ces derniers lui avaient toujours dit -...
Ainesse
Ferméen temps que cadet d'une fratrie qu'elle législation s'applique en droit de succession et mon aînée peut il me confier son droit d'aînesse ?
Revenus de la nue propriété
Une personne nue-propriétaire d'un bois réalise une coupe de bois et la vend à son profit. Comment l'usufruitier peut-il récupérer le produit de la v...
Succession
nos parents ont 2 maisons, l'une dans laquelle ils vivent, et une autre dans laquelle vit ma soeur en location. Ils ont décidé de faire une donation ...
Donation d'une maison fait par le conjoint survivant aux enfants
Bonjour, Mon père est décédé depuis 10 ans et j'ai hérité de sa part ma mère gardant la sienne ainsi que l'usufruit des 2 maisons (une habitable e...
Non paiement d'usufruit sur une somme d'argent
Bjr en quelques mots voici la situation, lors du décès de mon père, mon frère à demander à avoir sa partie de sa part d'héritage. il devait alors pay...
Droit de succession
Bonjour, alors je viens d'hérité de 10448 € en tant que petit-neveu de la personne defunte , j'ai beau lire les documents du notaire ( déclaration...
Pc non valide .faire détruire? refuser propriété?
Bonjour, Propriétaire unique d'un terrain et de ma maison principale nous avons fait construire sur ce même terrain une petite maison. C'est mon mar...
Part sur donation et sucession entre deux freres
Bonjour, Mon père vient de décéder et ma mère est en vie. Elle va de ce fait récupérer les biens de mon père et elle souhaite faire les papiers d...
Rompre l'indivision
Bonjour, nous sommes 3 freres qui voulons rompre l'indivision , le choix des biens a ete de commun accord mais devant notaire l'un devant soulte c...
Héritage tante / nièces
Bonjour, Ma tante est décédée, elle n'a pas d'enfant, mais nous sommes 3 soeurs. Elle a rédigé un testament afin de donner la totalité de son héritag...
Quel délai pour accepter une succession
Résoluje devrais signée le 20/09/2013 la succession bancaire de ma mère décédée le 29/11/2011 je viens de demander un délai de réflexion au notaire j'a...
Droit du légateur universel face à une belle mère
Bonjour, mon papa vient de décédé et je voulais savoir étant légateur universelle avec ma soeur mon père a mis usufruit de la maison ainsi que le mobi...
Conseils
FerméQuant on a quelques biens immobiliers avec 7 enfants dont 3 filles; de 2 mères différentes que doit on faire pour la succession ou la donation?
Sortie d'indivision
Bonjour, je suis propriétaire à plus de 2/3 d'un bien immobilier hérité de mes parents, mon demi-frère détenait les parts restantes. Il a fait une do...
Appartement: doit-on verser un loyer aux usufruitiers
Bonjour, Nous souhaitons faire l'acquisition d'un appartement pour notre résidence principale. Nous aurions la nue propriété et il y aurait 2 usufr...
Héritons-nous des dettes de notre mère
bonjour ma question est la suivante ma mere est decedee le 4 aout 2013 nous sommes quatre enfants ages de 20 a 32 ans avant ma mere etait locataire...
Garder maison après décés
Bonjour Voila j ai ma maman qui voudrait bien que sa maison ne soit pas vendue par mes freres et soeurs lorsqu elle va nous quitter. Nous voudrio...
Donation à enfant
Bonjour, ma mère donne de l argent à mes frère et soeur et pas à moi en a t elle le droit car elle ne le déclare pas . Merci pour votre réponse
Usufruit et nu-propriétaires
RésoluMon père étant décédé le 5/01/2013, le notaire convoque ma mère et mes frères (9 mois après le décès!) pour le règlement de la succession sans même m...
Contrat signé par une personne décédée
Ma belle soeur avait pris un contrat d'entretien auprès de SAVELYS pour sa chaudière à gaz, contrat renouvelable tacitement au 1er janvier de chaque a...
Décès d'un parent: à qui remettre les clés du logement
Bonjour, Ma mère vient de décéder. elle était locataire. Ma soeur et moi avons renoncer à la succession. Nous avons fait les formalités au Greffe du...
Probleme de succession
Bonjour, A qui me renseigner pour demander une procédure judiciaire pour que le bien soit vendu au enchère?
Indemnisation sur préjudice
Bonjour, je viens d'apprendre par ma belle soeur 26 ans plus tard qu'a la mort accidentelle du travail de mon frère, il avait 36 ans. Un capital était...
Surendettement et succession
Dans le cas du décès d'une personne en surendettement, est-ce que les héritiers (ses enfants) sont redevables des dettes ? Est-ce qu'ils peuvent tou...
Problemes avec une sci monter avec trois enfants sur quatre
j'ai fait monter une SCI familiale avec mes trois premiers enfant que j'ai eu avec une femme( sans être marier) , mais je me suis marier plus tard e...
Donation
Mes parents avaient un pavillon estimé à 900000 francs ils ont fait une donation à mon frère n° 1 il y a environ 11 ans. Mon frère n°2 et moi avons...
Rachat part indivision
nous sommes trois soeurs en indivision j envisage de racheter les parts respectives de mes deux soeurs suis je obligee de les racheter en meme temp...
Gros problème de succession
bonjour, voici ma situation: Nous sommes 11 frères et soeurs et nous avons hérités de la maison de nos parents en 2011 suite au décès de ma mère. ...
Le produit de la vente d'un bien en indivision est placé sur un
RésoluBonjour à tous, Ma question est précise : ma mère, mon frère et moi-même sommes nus propriétaires d'une maison en indivision. Lors de la signatur...
La législation juridique et financière évolue en permanence...