Les discussions
Attestation de propriété suite succession, contenu
Bonjour, Mon frère et moi avons hérité d'un terrain en indivision et avant que l'acte ne soit publié aux hypothèque, je voudrais être sûr qu'il n'y a...
Qui doit faire les démarches auprès du notaire pour la succe
Bonjour, Ma mère est décédée le 26/05/2013 elle était sous tutelle de l'UDAF, j'habite à 500kms du lieu ou elle habitait ,(..nous sommes 6 enfants)...
Demande de renseignement pour un montant d'argent recu.
Bonjour. Voudriez vous me renseigner sur le sujet suivant. Une personne qui recoit un heritage d'un montant de $25.000.00 de sa soeur qui est morte l'...
Inventaire et estimation des biens meubles
Bonjour, Quelques années après le décés de mon père , ma mère a désiré aller en foyer logement avant de quitter sa maison elle a fait le partage ...
Succession entre époux
RésoluBonjour, pouvez vous me dire si je suis dans l'obligation de donner la part d'heritage à mes enfants sachant qu'il a eu une donation entre époux ?
Frais d heritage
bjr combien de frais va payer mon epouse lorsque l epouse de son pere decedera cordialement marc
Réponse intrigante de mon frère..!!
Bonjour, voilà je voudrais savoir si il est possible d'utiliser une assurance vie, pour payer la maison de retraite de ma tante qui à cette époque èta...
Cumul abattement assurance vie et heritage
RésoluBonjour,* Après la mort de mon oncle, j'ai bénéficier d'abattements sur une assurance vie, notamment 7960 euro en tant que nièce directe, la succes...
Parcelles de terre
RésoluBonjour, Suite au décès de notre grand-mère survenu en 2006, ma soeur, mon frère et moi-même, sommes propriétaires de trois parcelles de terre, le t...
Liquidation judiciaire d'une entreprise et succession
Bonjour! Mon père est décédé il y a 1 an et 1/2. Artisan toujours en activité au moment de son décès, la liquidation de l'entreprise a été prononcé...
Utilisation d'une assurance vie
Bonjour, à partir de quel moment peut-on utiliser une assurance vie pour régler les frais d'une maison de retraite tout en sachant qu'elle est redistr...
Vente bien immobilier et partage liquidités
Bonjour, Ma mère est décédée en début d'année, la succession est en cours et nous avons le projet de mettre en vente un bien immobilier. Le notair...
Un des indivisionaires bloque la vente
Mon pere est décédé .L'indivision comporte cinq heritiers .....et un appartement a vendre Un des heritier possede 2/5 car il a beneficié d'un désiste...
Compromis signé mais vente non faite
Bonjour, je viens d apprendre au décés de mon père que mes parents avaient signé un compromis de vente il y a 3 ans.aux jours d aujourd hui,Ma mère ...
Donation partage
Bonjour, Mes parents de leurs vivants ont fait une donation partage en 1985 à un de mes frères , nous sommes 6 enfants s'agit t il vraiment d'une do...
Droits de succesion ?
Bonjour! Notre Grand Père Paternel etait Auteur de Romans ,il est décédé en 1955, nous venons de Nous apercevoir ,que certains de ses livres etaie...
M'installer définitivement au sénégal
Bonjour, J'envisage de m'installer définitivement au Sénégal qui sera ma résidence principale, et je garderai 2 résidences secondaires en France. Qu...
Legs à une association
Bonjour, Quelqu'un pourrait il éclairer ma lanterne ?? Lorsqu'une personne sans enfant mais ayant des neveux et nièces décède et lègue tous ses bien...
La solution la moins onéreuse
bonjour, ma mère possède 2 propriétés (valeur totale 250K e), nous sommes 2 enfants, quelle solutions s'offrent à ma maman pour nous transmettre à ...
Frais de succession
ma mère est décédée, enfant unique si j'attends le décès de mon père pour régler les frais de succesion ,suije gagnt ou perdant par rapport à la somme...
Donation en avancement d'hoirie en mars 2004
Bonjour, Suis âgé de 65 ans. ai fait en mars 2004, une donation à mes deux enfants, en avancement d'hoirie d'une habitation évaluée à c...
Montage fiscal
RésoluBonjour, Mes frères et soeurs et moi même allons hériter de la maison de nos parents décédés et d'une somme d'argent. Une de mes soeurs a de très f...
Personne décèdée,argent sur compte.
Bonjour, Ma mère est décèdé cette année et elle avait un de l'argent dans son compte de banque je voudrais savoir ou va l'argent si elle n'est pas ...
Succession
Bonjour, Lors du décès de mon père il y avait sur l'état de succession enregistré par le notaire 1/2 pour ma mère 1/2 pour moi (fils unique de mo...
Succession non reglé
bonjour, ma maman est décédée il y a deux ans. Je ne jamais reçu de courrier du notaire qui s'occupe de la succession jusque qu'il y a deux mois ou i...
Montant global abattement pour succession
Bonjour, Pour la succession, j'ai lu que le montant de l'abattement pour une succession est de 100ke mais est ce pour l'ensemble de mes parents ou...
Succession sans fin!!!
Bonjour, Je suis en attente depuis plus d'1an concernant la succession de mon frere. J'ai donc paye les dettes de mon frere, le notaire, ainsi que l...
Usufruit
Bonjour Mon mari est decédé je ne connais pas trop bien les lois on a acheté une maison et on a pas d'enfants lui a 2 enfants du 1 er mariage dont un...
Blocage vente maison
Bonjour, moi et ma soeur avons successivement perdu ma mère, mon père, et mon frère. Mon frère avait un enfant qui a aujourd'hui 12ans. Dernièrement n...
Héritage à distance
Bonjour! Comment faire lorsqu'on a hérité d'une personne, mais qu'on ne peut pas se rendre sur place pour raisons de santé et de distance afin de liqu...
Requalification d'un testament en déshéritement déguisé
Bonjour à toutes et à tous, Voici mon cas : Mon père décédé avait fait un testament chez un notaire qui me laisse nu propriétaire de l'ensemble d...
Succession et vente de l'appartement
BONJOUR, MA MERE EST DECEDE DEPUIS 3 MOIS ET MON PERE EST EN MAISON DE RETRAITE. MA SOEUR EST CURATELLE RENFORCEE DEPUIS 1 MOIS OFFICIELLEMENT ET ELL...
Maman veut faire un don a sa filleule qui est tres proche d'elle
Bonjour.nous sommes 3.enfans dont 1 fille décédee .mon pére est décédé en 2012.je vis avec maman est m'occuppe d'elle.Elle a une filleule tres proc...
Plus value du notaire suite à une vente immobilière pour décès.
Bonjour, Suite au décès de mes 2 grands-parents, mon père et ses soeurs s'occupent actuellement de la vente de leur maison. Le notaire, il y a 1 moi...
Obligations de l'exécuteur testamentaire
Bonjour, Etant executeur testamentaire dois je faire visiter l'appartement qui doit etre vendu pour des associations? je ne suis pas bénéficiaire , l...
Donation à un tiers
RésoluBonjour, voici le contexte : je suis handicapée, perçois l'aah mais suis propriétaire d'un petit appartement. Je partage une relation avec un homme de...
Dois-je donner la moitier de la vente de ma maison à mes enfants
Suite au decet de mon conjoint je vend ma maison est-ce que la moitier du bien revient à mes enfants Merci
Succession a l etranger
Bonjour, si on vie en france comment fait on pour accepter une succession d un pere remarier si ils nous laissent un bien a l etranger ho...
Faux pas du notaire !
Bonsoir à tous, Le notaire a ouvert le testament de mon père en avril sans ma présence et ne m'en a rien dit alors que j'étais en contact mail avec...
Usufruit et droit de sucesion
Bonjour, J'occupe la maison que mon ami m'a légué l'usufruit.LaAssoc Légataire Universel a fait expertiser par les Domaines pour estimer le prix et...
Décote sci et lègue à titre particulier (succession)
Bonjour, Il est écrit dans un article de fond sur ce site que : "la SCI permet de réduire les droits de succession par le mécanisme de « dévaloris...
Succession
est-ce qu'il y a un age limite pour une donation de bien immobilier de parents à enfants ? étant d'une famille de 6 enfants, tous les enfants n'étaie...
Droits de succession pour résident italien héritant en france
Doit-on payer des droits de succession ou un impôt particulier en Italie en tant que résident italien lorsque l'on hérite de son parent français et qu...
Vente ou donation pour maison de retraite ?
Bonjour, Ma grand-mère, qui a 94 ans, envisage d'aller en maison de retraite médicalisée. Elle a 3 enfants et une maison. Sa retraite ne lui per...
Sci & donation
Bonjour, Mes parents ont débuter un parcours pour préparer la donation en 2001 auprès d'un notaire. Il a toujours été clair que mes parents souhai...
Testament
RésoluBonjour, Comment faire pour annuler un testament qui a été enregistré et, ce, à moindres frais. Merci.
Assurer les biens
Bonjour, Depuis le décès de ma mère fin décembre 2011, les partages ne sont toujours pas établis entre mes neveux et moi-même. Le Notaire trai...
Assurance vie et succession
Bonjour, Merci de bien vouloir me donner des renseignements sur les points suivants en cas de succession ( montant inférieur à 5 336 € & pas d'im...
Changement de serrures
Bonjour à tous, Je suis 1 des héritiers (5) du mobilier qui est toujours dans la maison familiale appartenant à 2 héritiers d'une 1ere succession. ...