Forum Donation-Succession

Bonjour , Mon pere va me donner un terrain pour que je puisse construire une maison avec mon mari , c'est une donnation en zone PVR nous avons dej...

Bonjour Voilà ma question Ma mère a eu 3 enfants d'un premier mariage (dont deux sont décédés) , puis ma mère s'est marié avec mon père avec qui e...

bonjour Ma mère de 78 ans est usufruitiére d'une échoppe.Son mari décédé avait 4 enfants.Suite à une declaration d'utilite publique elle va etre exp...

Bonjour, Quand les neveux ou nièces viennent en représentation du frère ou de la soeur du défunt,le taux de 35% sur la tranche inferieure à 24430€es...

bonjour, j'aimerais savoir si il y a un temps défini par la loi entre l'ouverture d'une succession et une donation, ma mére accepte de rentrer dans...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession, le notaire m'a informé que seul un appartement de la défunte n'avait pas été vendu. Or, cela fait déjà ...

j'ai 20 ans. Mon père est mort le 30 NOV 2011 a Londres. Il etait remarié et a 3 autres enfants. j'e n'ai que tres peu de contact avec sa femme et ell...

Bonjour, j'ai quelque petite question a vous soumettre vous les internautes puis-je demander a la banque les mouvement du compte de ma soeur hand...

Bonjour, Le notaire procède actuellement à la succession de nos 2 parents décédés à 8 mois d'intervalle et je ne comprends pas ce qu'il veut dire par...

Bjr, Le donateur a donné un bien immobilier a ses deux filles. Une de ses fille est décédée récemment, et ses enfants mineurs au nombre de deux son...

bonjour , j ai besoin d aide dans le domaine des succession ....... enfant unique ,ma mere est decedee voila 11 annees et était mariee avec mon pere (...

Mon fils est décédé le 31 janv 2012 il laisse un credit de 8000 les assurances ne marchent pas circonstance du deces 3 mois aprs un service de recouvr...

mon frère est décédé en octobre 2010 on a fait la succession et il y a 1 mois on c est aperçu par hasard qu il avait souscrit une assurance vie a sa b...

Bonjour, Nous sommes 5 enfants nés de la même union. Notre père est décédé il y a 36 ans et notre mère il y a 1an. Il n'y a pas eu de donation aux ...

bonjour, je n'avais plus vu mon père depuis au moins cinquante ans , abandon de famille, il est décédé le 8 novembre 2010. En quelques phrases,...

mon oncle sans enfant marié (femme dcd) sa femme (ma tante) avait une soeur (dcd) qui a eu 4 enfants héritiers, puis un demi-frère mariè,(dcd) ce frè...

Bonjour, Je suis à la recherche d'informations concernant des droits d'héritages sur un bien immobilier. Mes parents se sont mariés avant ma nai...

Bonjour, j ai acheter une maison nous sommes maries,je veut transmettre cette maison a ma femme,quelles est la meilleure solution,pour le notaire sach...

Bonjour Ma mère souhaite me donner la nu-propriété de ses parts d'une SCI dont je suis gérant . Quelles sont les démarches à effectuer ? Existe-t'...

Bonjour, je suis en indivision avec mon voisin depuis 2004. quels seront les frais si nous decidons de rompre l'indivision

Bonjour, ma femme et moi somme mariés sous le régime de la séparation de biens et sommes propriétaires d'une villa. il y a 20 ans, lors de la réd...

bonjour, Mon beau-père est décédé le 10 février de cette année. Sa femme hérite de son mari. Mais elle a décidé de faire une donation entre son fils (...

Bonjour, Ma femme est curatrice d'une personne qui désire nous donner son véhicule. Ma femme curatrice n'a pas le droit de recevoir de don de la per...

Bonjour, Voilà, ma grand-mère est décédée il y a 3 ans et je vivais avec elle mais à son décès je suis restée dans la maison n'ayant nulle part où al...

Bonjour, Des frais de photocopies, de timbres et de faire part, frais annexes dans le journal local ont été rajoutés aux frais d'obsèques du compt...

co-indivisaire d'un terrain nous sommes 17 repartis en 4 familles heritieres -pour établir les attestations immobilieres le notaire nous affirme qu'il...

Bonjour, Je suis à me poser la question . Mon père a fait venir une femme chez lui 15 jours après le suicide de maman. maman et papa avaient une...

Bonjour, Mon père est usufruitier d'un terrain et d'un dépôt, sa soeur en étant la nue-propriétaire. Peut elle donner son droit à la nue-propriété ...

mon père est gravement malade et ma belle mère veut lui faire vendre leur villa en viager !! en a t elle le droit vu l'état de santé et surtout moral ...

j ai une auestion assez simple mais complexe. ma mere vit avec ma soeur. elles s'occupent ensemble de l'entretien de la maison familliale. ma mere s...

Bonjour, Au décès de ma mère, mon père à fait valoir un droit d'habitation sur le logement qu'ils occupaient ensemble (j'en suis propriétaire à 50...

voila on viens d heriter de la maison de nos parent( ma soeur et moi meme)nous somme en train de la vendre,nous avons signer un compromis,jusqu a la t...

Bonjour, Mon fils décédé avait un contrat prévoyance décès invalidité et j'ai perçu un petit capital décès.L'organisme m'a dit à plusieurs reprises ...

Bonjour, je bénéficie d'un lot lors d'une donation-partage avec mes deux autres frères légitimes. Au décès de notre père, un enfant illégitime a pu...

Bonjour, Je me suis rétractée de la succession de mon père ,il y a quelques mois . Je voudrais savoir si je peux me revenir dans cette succession ?...

Bonjour Nous avons acheté une maison mon époux et moi même avec une donation au dernier vivant Nous sommes marié sans contrat Nous avons une fille...

Bonjour, Je suis actuellement pacsée et je me marie très prochainement. Le notaire nous conseille de faire une donation entre époux à la suite du ...