Forum Donation-Succession

Bonjour, Bonjour, suite au déces récent de notre grand pere, mes soeurs et moi héritons de diverses parcelles de terres.notre pere est décédé en ...

Bonjour, J'ai hérité d'un compte en banque à l'étranger ( Monaco ) l'année dernière.Le défunt étant de nationalité étrangère ( vivant en dehors du te...

Bonjour, Nous avons fait à chacun de nos 3 enfants, un don manuel déclaré aux impôts . Même somme d'argent, mais à des dates différentes ( 2010, 201...

Bonjour à toutes et à tous. Après diverses recherches peu fructueuses sur internet et avant de consulter un notaire, j'ai décidé d'exposer mon pro...

bonsoir, j'ai 2 enfants nés d'une union avec un monsieur marié à l'époque et qui avait déjà 3 enfants; j'ai fait une reconnaissance anticipée, mes enf...

Bonjour, Comment cela se passe-t-il, lorsqu'il y a mésentente entre soeurs et que l'ouverture de la succession a été confié au notaire de famille ...

Bonjour, En cas de mésentente familiale et non confiance, un héritier, afin de faire défendre ses intérêts, peut-il demander à un deuxième notaire...

Bonjour, Mes parents on fait construire un tombeau dans les années 2000. Mon père y est entérré depuis 2004. Nous sommes 3 enfants dont je s...

bonsoir-je voudrais savoir si en tent qu executeur testamentaire avec saisine je peux continuer a m occupé d une procedure judiciaire qui concerne un ...

Bonjour, Mon conjoint et moi sommes actuellement locataire d'une maison. La propriétaire est décédée il y a quelques mois et ses 4 enfants veulent ...

Bonjour, je voudrais savoir ... Mon oncle n'adresse plus la parole à ma grand-mère depuis presque 20 ans. ma grand mère est veuve. elle est propri...

Bonjour, je voudrais savoir comment peut on changer de notaire, et reprendre tous les dossiers nous concernant? Ce dernier a fait faire des frais i...

Bonjour, tout est dans le titre Je viens vers vous car je ne comprends pas trop l' assurance cnp.En effet ma grand mere est decedee et je suis benef...

Bonjour, Mon frère et moi avons refusé la succession de mon père en raison de dettes possibles. A-t-on de ce fait plus de droit sur les biens en us...

bonjour, il y a + de 5 ans ma grande tante et décéder sont dernier bien a été vendu il y à 15 jours le 20 octobre, sous prétexte du notaire en vacance...

Mon père, bénéficiaire d'une donation au dernier vivant,se propose d'opter pour la totalité du patrimoine en usufruit.Ce patrimoine est constitué d'un...

bonjour nous avons une sci avec plusieurs bien peut on vendre un de ses bien et garder les autres dans la sci merci

mon père décédé en fevrier 2013 , j'ai eu accès à ses compte , j'ai relevé des dates de retraits importants , quand il était hospitalisé , des achats ...

Bonjour Nous sommes 7 frères et soeurs et possédons des terrains en indivision avec des arbres,l hiver dernier 5 ont tombé des arbres pour faire du b...

Bonjour, au bout de combien de temps les héritiers d une assurance vie percoivent ils l'héritage? merci

Bonjour, Mon compagnon a eu 2 enfants avec son ex, avec qui il n'était pas marié. Ils ont acheté une maison ensemble avec une clause de tontine ; ...

Dans un héritage , un des heritiers bloque la succession par le refus de sa signature, car il conteste le partage de fait ( le notaire à partagé selon...

je viens de perdre mon mari et nous étions sous contrat de mariage. Je dois être usufruitière (mot qui me parle qu'à moitié) je voudrais savoir conce...

Bonjour, voila j'aurais quelque question il y as quelque année la marraine de mon père qui n'a aucun liens de parenté avec moi , nous a léguer a son d...

Bonjour, j'ai beneficie d'un terrain en donation par ma mere biologique en 2009,aujourd'hui j'ai entame une procedure d'adoption simple car ma tan...

Bonjour, J'ai été adopté en 2000 par mon beau-père sous la forme d'adoption simple.mon père à signé les papiers d'abandon et je porte aujourd'hui le...

Bonjour, Ma question est double. Au décès d'une personne propriétaire d'un bien immobilier pour moitié avec son épouse en vie à qui il a fait une d...

un ami ma designe comme executeur testamentaire avec saisine.il a une fille qu il n a pas designe sur son testament.il a par contre designe comme lega...

bonjour j ai 2 enfants et veux faire 1 avance sur heritage a l un d entre eux ???? quel est le montant que je peux donner sans avoir a payer de taxe?...

bonsoir, mes parents ( père 78ans et mère 69ans) m'ont fait chacun un virement de 10000e pour constituer un apport pour l'achat d'une maison(20000e d'...

Mon gendre a quitté le domicile conjugal, pour l'instant il parle de séparation et veut donner à notre fille la part de leur maison déjà payée. Comme...

Bonjour, Je me tourne vers vous pour une question de changement de nom sur une carte grise. En effet, je conduis depuis plusieurs années la voitur...

Bonjour, Tout d'abord c'est mon premier post ici et j'espère être dans la bonne section. Ma soeur et moi héritons de notre mère d'un bien d'un va...

bonjour je suis au mali depuis 10 ans mon père est décédé en 2011 ma mère et mon père étaient maries sous le regime de la communaute ma mère a deman...

Bonjour, j'ai un petit soucis , mon père décédé le 30 avril , après étude avec le notaire de son patrimoine nous ...

Marié sous le régime de la communauté je suis actuellement en divorce. Je viens de construire notre maison et nous y avons emménagé récemment. Nous a...