Forum Donation-Succession Page 848

Lors d'une donation partage, est-il possible d'inclure une clause qui guarantisse que si l'un des deux beneficiaires demande la vente du bien immobili...

Pouvez vous me dire, nous sommes deux héritiers pour les successions de nos parents, le partage est terminé et signé, mais une des banques ne veut pas...

voilà ma mère est décédée il y a deux ans, je n'avais aucun contacte avec elle. Cependant j'ai un grand frère qui m'a demandé d'aller faire un acte de...

Je fait partie d'une famille de six enfant et notre mère est décédé il y a maintenant trois ans ,avant de partir elle a désigné notre frère aîné de lé...

Bonjour, il y a 2 ans, j'ai hérité avec mon frère d'une maison en suisse et nous l'avons vendue. Nous avons payé un impôt en suisse mais pas en Fr...

Bonjour, J'ai besoin d'aide car je ne comprends pas ce qu'il m'arrive. J'ai vendu mon appartement en France dont la signature de l'acte de vente a e...

bonjour, Pouvez-vous m'indiquer les démarches à suivre en tant que propriétaire et suite au décès d'un locataire. Sa famille refuse les droits de suc...

Bonjour; suite à la mort d'un ami de la famille les héritiers de ceux ci ont décidé de mettre la maison en vente, les indivisaires étaient tous d'acc...

A la mort de ma mère, mon père s'est remarié et ma belle-mère m'a élevé depuis l'age de 5 ans jusqu'à mon mariage en 1963. Mon père l'a quitté et s'es...

Bonjour, J'ai 60 ans, et je souhaite faire une donation à mon unique fille mariée et installée hors de l'UE depuis 9 ans et qui n'était pas assujett...

Bonsoir, Moi et mon fils nous etions associer Je lui ai rachete ses parts suite a une divergence d opinion Je voudrais apres des annees savoir co...

Bonjour, les sommes qu'il y a sur les livrets epargne reviennent en totalité au conjoint ou bien en versé aux enfants.Merci

Bonjour,divorcé puis remarié en cas de décés d'un des conjoints livrets caisse epargne la liquidité revient t' elle aux enfants a savoir que mon epous...

Bonjour, Marié sans contrat de mariage, j'achète un terrain avec mon argent de la vente de ma maison d'avant mariage; je vais signé dans l'acte ...

Bonjour, Je prévois de me marier bientôt et mon compagnon a déjà 2 enfants d'un premier lit (il n'était ni marié ni pacsé à son ex). Je suis nue...

BONJOUR AUX MEMBRES DE CE FORUM. Voila ma question une amie c est présenté avec moi dans une mairie je souhaite savoir si la mairie a le droit de r...

Bonjour, Je vais prochainement me marier en séparation de bien. Mon futur mari a un premier enfant majeur d'un premier lit et nous avons ensemble 2 ...

Bonjour Je vous expose mon cas: Mon frère est décédé cet été 2013 et m'a désigné comme seul et unique légataire universel par testament olograp...

Bonjour, ayant payée ma part dans les frais d'obséques de notre Mère,cete société funéraires me demande d'assumer la part non payée par ma soeur et ...

Bonjour, je souhaiterais connaitre comment se passe la transmission des biens. Pouvez-vous m'informer des frais que cela peut entrainer. Est-il pos...

Bonjour, dans une succession devenue définitive en 2007( ou il n'y avait pas eu d'acte de partage mais seulement un relevé de compte établi par le...

Bonjour, ma mére est décédée je ne l'est pas vue depuis 20 ans que je ne l'es pas revue on ma retrouver pas le nom de famille de ma fille car ma mére...

Bonjour Voilà mon histoire et mes questions en espérant que vous puissiez y répondre: J'ai perdu mon papa il y 3 ans et je suis fille unique j'ai do...

Bonjour, Ma mère est décèdée il y a 4 ans maintenant, nous sommes 6 enfants, mon père est toujours vivant, il a donné son caveau à un de mes frères, ...

Bonjour Ma question est la suivante. Ma maman 86 ans, (gros problèmes de santé, cardiaque) a perdu sa dernière soeur la semaine dernière (dernière ...

Bonjour, Voila cela fait maintenant 6ans que ma mère est décédé, à l'époque j'étais encore mineur c'est donc mon grand père maternel qui a payé...

Bonjour, Ma belle-mère a contracter plusieurs dettes, elle a fais un dossier de surendettement dossier de surendettement. Pourtant elle continue a...

Bonjour, Je me permets de vous poser une question sur la succession... Mes parents veulent me donner une parcelle de terrain dont ils sont nus p...

bonjour à tous. Mon père nous fait une donation partage d'un appartement (nous sommes 3 enfants). Je compte racheter les parts de mon frère et m...

Bonjour, Mon père m'a fait donation de sa maison secondaire lors de son vivant . Je vis dedans depuis son décès en payant un loyer à ma mère durant...

Bonjour, Mon père va se remarier (avec contrat sous le régime de la séparation des biens + aucun testament n'a été fait) Il n'a pas d'enfant avec ...

je suis invalide, je suis seul héritier de ma mère , de terrains en prés et pte maison inhabitable avbec des créances;; je suis obligé de vendre la su...

Bonsoir, mon père est usufruitier de 3 appartements loués, datant de 1969 ( plus de 30 ans) , estimés en tout à 300 000 euros. Nous sommes trois en...

Un notaire me dit que , contrairement à ce que j'ai lu sur votre site , un pacte avant succession ( par lequel des héritiers potentiels renonceraient ...

Bonjour, Suite au décès de mon père le 08/08/12 nous somme obliger de vendre les 2 bien immobiliers qu'il possédait (qui ont plus ou moins un valeu...

Bonjour- mon père est décédé il y a un an et m'a laissé la nu-propriété de notre propriété (maison + terrain), ma mère (ils étaient pacsés) ayant l...

Bonjour, Ma mère est décédée et mon père doit régler la succession. A leur mariage, ils se sont installés sur une propriété donnée à ma mère par son ...

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison évaluée à 235 000 euros sur laquelle mon conjoint pacsé payé la moitié du prêt. Je souhaite faire un ...

Bonjour, Avec mon mari avons 2 enfants (que nous avons eu ensemble) et avons acheter une maison ily a 20 ans. Lors de cette achat nous avons pas fait...