Droit d'un enfant de pére décés
andgel50
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andgel50 Messages postés 8 Statut Membre -
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quel démarche éffectué pour mon fils de 13 ans qui vient de perdre son pére sachant que je refait ma vie es je j'était séparé du papa es qu'il s'était marié il y a 6 mois es qu'il a une petite soeur de 7 ans de ce mariage???? si quelqu'un peut me dirigé dans les démarche ca serais cool vu que ca femme me parle de rien!!!
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4 réponses
Bonjour. Je présume que vous n'étiez pas marié avec cet homme (concubinage) Est-ce bien cela? Dans l'affirmative votre concubin a-t-il reconnu cet enfant?
Bonjour. Donc si cet enfant porte le nom de son père sa filiation est établie Il est héritier réservataire de son père avec sa soeur, et l'épouse de votre ancien concubin est également héritière.
Normalement ce serait à son épouse de requérir un notaire pour régler la succession, en indiquant au notaire l'existence de cet enfant.Mais le fera-t-elle?
Vous pourriez prendre les devants en consultant un notaire à cet effet, si vous êtes dans une petite ville ce sera plus aisé.
Normalement ce serait à son épouse de requérir un notaire pour régler la succession, en indiquant au notaire l'existence de cet enfant.Mais le fera-t-elle?
Vous pourriez prendre les devants en consultant un notaire à cet effet, si vous êtes dans une petite ville ce sera plus aisé.
le probléme c que je me suis apercu que mon fils était pas déclaré au prés de la bro-btp donc je pense pas quelle fera le reste mais de toute facon j'ai pris rendez vous avec le CEDIFF (c'est des juriste) donc la je vais vraiment savoir tout les droit de mon fils es je srais ce que j'ai a faire. merci pour c'est renseignement!!!
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