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Droit d'un enfant de pére décés

andgel50 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 29 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2013 - 29 mars 2013 à 11:49
andgel50 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 29 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2013 - 30 mars 2013 à 12:48
quel démarche éffectué pour mon fils de 13 ans qui vient de perdre son pére sachant que je refait ma vie es je j'était séparé du papa es qu'il s'était marié il y a 6 mois es qu'il a une petite soeur de 7 ans de ce mariage???? si quelqu'un peut me dirigé dans les démarche ca serais cool vu que ca femme me parle de rien!!!

4 réponses

Réponse 1 / 4
rio loco
29 mars 2013 à 11:59
Bonjour. Je présume que vous n'étiez pas marié avec cet homme (concubinage) Est-ce bien cela? Dans l'affirmative votre concubin a-t-il reconnu cet enfant?
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Réponse 2 / 4
andgel50 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 29 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2013
29 mars 2013 à 12:18
oui nous vivions en concubinage a cette époque. il porte bien le nom de son pére.
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Réponse 3 / 4
rio loco
29 mars 2013 à 13:48
Bonjour. Donc si cet enfant porte le nom de son père sa filiation est établie Il est héritier réservataire de son père avec sa soeur, et l'épouse de votre ancien concubin est également héritière.
Normalement ce serait à son épouse de requérir un notaire pour régler la succession, en indiquant au notaire l'existence de cet enfant.Mais le fera-t-elle?
Vous pourriez prendre les devants en consultant un notaire à cet effet, si vous êtes dans une petite ville ce sera plus aisé.
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Réponse 4 / 4
andgel50 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 29 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2013
30 mars 2013 à 11:23
le probléme c que je me suis apercu que mon fils était pas déclaré au prés de la bro-btp donc je pense pas quelle fera le reste mais de toute facon j'ai pris rendez vous avec le CEDIFF (c'est des juriste) donc la je vais vraiment savoir tout les droit de mon fils es je srais ce que j'ai a faire. merci pour c'est renseignement!!!
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
30 mars 2013 à 11:46
Bonjour

vous parlez peut-être du capital décès de Pro-Btp ??
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andgel50 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 29 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2013
30 mars 2013 à 11:51
non il non pas connaissance de mon fils juste de sa femme es ca fille
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
30 mars 2013 à 11:54
je ne comprends pas de quoi, vous parlez vis à viis de la Pro-Btp ?
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andgel50 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 29 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2013
30 mars 2013 à 11:58
mon fils a jamais était déclaré a la bro-btp donc je suis obligé de prouvé son éxistance avec un acte de naissance es photocopie du livret de famille pour qu'il touche ca part de capital décés es une rente éducative
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
30 mars 2013 à 12:02
ok!

pour le capital décès, il est versé en premier lieu au conjoint
pour la rente éducation versée aux enfants à charge, effectivement il faut prouver son existence et sa reconnaissance, suffit de leur envoyer

cdlt
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