Les discussions
Testament olographe
Je vous remercie de bien vouloir m'envoyer un exemple de testament olographe. Merci
Donation a 92
Bonjour, mniece a reçu de mon père une voiture il avait 92 ans qu'elle montant pouvait til donner à cette date
Dévolution successorale
Bonjour, Suite au décès de mon père, sa banque me demande une dévolution successorale pour transférer les fonds placés sur son livret A vers le comp...
Succession
Bonjour, Nous avons acquit une maison en 1990 hors mon ami (nous n étions pa maries) est décédé en 1995 et nos avons eues 2 enfants qui ont donc d...
Vente maison avec2 lits(14 héritiers)
Bonjour, notre mère est décédée le 1/02/2014. Elle avait acheté avec son 2 eme mari notre beau père qui est aussi décédé une maison . Nous sommes 14...
Acheter ma part personnelle
RésoluMon père décédé à laisser 3 terrains 56000M2/52000m2 et 22000M2. la succussion à été faite de notre père et les enfants, mais pas au niveau des frères...
Aucun détail des frais de succession, de partage et annexes
Bonjour, Le Notaire de la succession m'envoie un projet de partage de succession sans me faire un tableau du détail des frais de succession, de par...
Conjoint survivant: peut on le priver de sa qualité d'héritier ?
RésoluBonjour, Je souhaiterais avoir votre avis et conseil sur la situation suivante: Un couple marié: le mari et la femme ont chacun des enfants de pr...
Dons manuels
Résoluy a t il un délai légal à respecter entre le don manuel aux enfants (date de virement par ex) et la date de déclaration au fisc par le donataire? ...
Décès du nu-propriétaire logé gratuitement, commodat
Bonjour à vous, Un appartement est prêté à titre gratuit (sans contrat écrit) au nu-propriétaire (l'enfant E1) par l'usufruitière (le parent). Le ...
Droits de nus-propiétaires face à l'usufruitier
Bonjour, Je me demandait qu'elle était nos droits à moi et à ma soeur qui sommes nus-propriétaires d'une maison vide face à notre père qui en est ...
Imbroglio...
RésoluBonjour, Notre mère souhaite donner à ses 10 petits-enfants un appartement. Comment peut-elle le faire ? Merci pour votre réponse.
Donation au dernier vivant
RésoluBonjour, y a t il un âge limite pour faire une donation au dernier vivant ? avec mes remerciements
Qui va hériter de l'appartement (algérie) ?
bonjour, mon mari aimerait récupérer un appartemt de son grand père décédé qui était à Alger . Son grand avait deux fils , le père de mon mari qu...
Succession non réglée
Bonjour, Mon grand- père est décédé en 1973 et la succession n'a tjrs pas été réglée. Mon père n'a jamais voulu s'occuper de ce problème. Peut-on dem...
Succession
Bonjour Objet: succession Que se passe quand une personne décède célibataire mais en laissant un enfant vivant mais aussi sa mère vivante. L'enfant...
Donation au dernier vivant
Bonjour, Pourriez vous me donner la liste des documents pour établir une donation entre époux, au dernier vivant, mariés sous le régime de la commu...
Héritiers inconnus : succession vacante ou généalogiste ?
RésoluBonjour, En cas d'hériter(s) inconnu(s), la succession doit elle être obligatoirement transmise au service des successions vacantes de la DGFIP ou u...
Attestation immobilière
Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon mari le notaire nous demande des honoraires pour l'établissement des attestations immobilières. Nous e...
Indivison : quote-part de chaque époux en achat immobilier
Bonjour à tous et à toutes, Je débute tout juste dans mes recherches concernant l'achat immobilier en indivision. Et beaucoup d'informations sont e...
Maman
Bonjour, j'ai renoncer a la succession de ma maman le greffe ma envoyer un document bien reçu ma demande cela suffit
Frais entre époux
Bonjour, Mon père vient de décéder, avant son décès mes parents avaient mis tous les comptes au nom exclusif de ma mère; Ils étaient mariés sous le ...
Droit de succession
Mon père est décédé et ma mère est en maison de retraite, il faut vendre sa maison car trop de frais inutile. Nous sommes deux frères a t'on le droit...
Succession
Bonjour, mon père est décédé au mois de mai il avait un compte joint] avec ma mère est on obligés d'établir la succession] car nous sommes...
Devoirs de l'usufruitier
Bonjour, Mon beau-pere a obtenu l'usufruit de la maison familiale lors du deces de sa femme. il a depuis mis la maison en location et perçoit les ...
Récupération de l'héritage avant le décès pas équitable
Bonjour, Ma grand mère vient de décéder et ma mère étant décédée je suis héritière avec mon frère de la part de ma mère. Ces 2 dernières années ma ...
Facturation après décès
Bonjour, Suite au décès d'un proche âgé (+ 80 ans) qui vivait seul, un artisan qui faisait de petits travaux (bricolage et jardinage) chez cette pers...
Banque/tutelle/majorité
Bonjour , j'ai actuellement 18 ans et j'ai un gros soucis avec ma banque . Suite au décès de ma mère il y a 4 ans une importante somme d'argent a été ...
Compromis de vente non signé part tous les héritiers
Bonjour, En 2001 notre père nous a fait une donation-partage a moi, ma soeur et notre frère. Mon frère a eu une donation-partage d'un terrain de 446...
Donation partielle aux neveux, possible ?
Bonjour, je voudrais savoir ci ma tante a la possibilité de faire une donation partielle de la valeur d un bien immobilier entre ces 9 neveux enfan...
Frais de succession
Bonjour, pour un enfant unique , quel est le montant du droit de succession d'un bien immobiliers sachant que le parent est déja veuf
Mises aux normes de la fosse septique
RésoluBonjour, entre un proprietaire et l usufruitier pour une maison mise en location par l usufruitier qui doit faire les mises aux normes de la fausse s...
Pension déduite du futur héritage ?
Bonjour, lors de notre divorce, le juge a accordé une pension alimentaire pour ma fille. Son père l'a payée jusqu'à la fin des études de ma fille il y...
Savoir si ma mère à le droit toucher la retraite de mon père
RésoluBonjour, j aimerais savoir mon père est décédé il y a 20 ma mère et mon père on été marier 2 ans et demi 3 ans entre 1965 et 1967 le fait que ma m...
Donation universelle entre époux
bonjour, Mariés depuis bientôt 50 ans , certains de nos amis rencontrent pas mal de problèmes au décès de leur conjoint...et père ou mère de leurs en...
Délai de paiement suite à une action en retranchement ?
Bonjour, par préciput la résidence principale a été attribuée au conjoint survivant, ce qui excède la quotité disponible; suite à une action en ret...
Délais de paiement compensation suite action en retranchement
Bonjour, par préciput la résidence principale a été attribuée au conjoint survivant, ce qui excède la quotité disponible; suite à une action en retr...
Vol.
Bonjour, cela fait quelques années déjà. Mon grand-père est décédé, il avait 2 filles que je nommerai Mj et mam. Je suis le fils de Mam puisque Man ...
Abattement assurance-vie
Bonjour, L'abattement de 30 500 € s'applique à chacun des bénéficiaires ( 3 neveux ) ou se calcule sur l'ensemble des primes versées après les 70 an...
Mise en vente d'une maison, enfants en désaccord.
Bonjour, je souhaiterai des informations concernant un bien immobilier s'il vous plaît. Mon père et ma mère sont en concubinage. Lors de l'achat ...
Assurance vie
RésoluBonjour, Mon oncle étant décédé en Martinique et il avait une assurance vie qui revenait à ses frères et soeurs (mon père, son frère et une soeur) p...
Livret de famille
bonjour, mon oncle est décédé ressèment et ce son mes parents qui gère les papiers et l'enterrement de mon oncle. Le soucis c'est qu'il était célib...
Succession et donation supplémentaire
Bonjour, Ma grand mère souhaitant aller en maison de retraite, est en train de vendre sa maison. Mon grand père étant déjà décédé, la part de la m...
Sans frais de succession qu'y a t'il à payer ?
Bonjour, La succession de ma mère traine depuis près d'un an. Il n'y à pas de frais de succession, mais comme le délai de 6 mois est passé depuis lo...
Remboursement aide sociale
Ma belle-mère bénéficie de l aide sociale pour l hébergement en ehpad car elle n a pas les moyens financiers. Afin de pouvoir rembourser mon époux qui...
Avancement d'hoirie aliènation puis subrocation
bonjour j'ai reçus en 1987 un terrain en avancement d'hoirie, sur lequel j'ai construit ma maison. En 2002 j'ai aliéné cet donation puis subroger...
Evaluation de mon terrain donné en avancement dhoirie "
bonjour une question technique: célibataire mais vivant en concubinage j'ai reçus en 1987 un terrain en avancement d' hoirie, sur lequel j'ai constr...
Contestation donation partage
En 2002, mes parents ont fait une donation partage à leurs 3 enfants ( dont moi). En 2006 mon frère et ma soeur ont déclaré avoir été lésés.Comme cet...
Assurance vie
Résolubonjour ma maman est décédée et je suis bénéficiaire d'une assurance vie. environ 10 jours avant son décès elle avait demandé à la banque de faire un...
Testament olographe
Bonjour, Mon compagnon vient de décéder (nous étions pacsés). Il avait fait déposer auprès de son notaire un testament olographe dans lequel il me l...
La législation juridique et financière évolue en permanence...