Les discussions
Montant d'une première donation de gpà petit enfant
Mon notaire conteste la présentation qui en est faite sur le site:droit.finances.net. Selon lui,un petit enfant ne peut recevoir en 15 ans,qu'un mon...
Je veux vendre ma parcelle
Bonjour, mes parents ont faits une donation partage en 2008 avec mon frère et ma soeur nous avons tous les 3 eu un terrain ,aujourd'hui moi je ve...
Propriétaire indivis après règlement de la succession
Bonjour, Dans une famille totalement désunie ...après le décès de mes parents si la succession a été réglée, le vente de leur maison n'a pas été réa...
Droit à l'abattement pour les donations de biens neufs ou pas ?
Bonjour, Mon père a vendu son terrain à un promoteur immobilier. Avec l'argent de la vente, il m'a fait un chèque de 500 000 euros pour que je...
Recherche d héritier
Bonjour Je convoite un bien attenant à ma propriété la personne est décédé depuis plusieurs années le notaire ma indiqué être en recherche d héritier...
Crédit pour les frais de donation avec garantie sur les murs
Bonjour, je cherche un prêt dans le but de récupérer l'héritage que ma grand mère souhaite me donner de son vivant ( bien immobilier d'une valeu...
Après jugement
Bonjour, un jugement a été rendu. une sommation faite réclamant le dû. ... l'avocat nous indique .... puis-je poursuivre l'assignation devant le...
Succession (côte d'ivoire)
Bonjour . Je viens de decouvrir que mon père d origine ivoirienne décédé en 2011 avait des comptes à la BNP PARIBAS FRANCE. Suite à des entretiens a...
Vente d'un bien reçu en héritage en indivision,
RésoluBonjour, Ma soeur mon frère et moi-même allons hériter suite au décès de ma mère (dernier vivant). Un bien consistant en un appartement évalué à 150...
Recherche héritiers
Bonjour, je viens d être avisé d une dévolution successoral par un cabinet de recherche d héritier m informant que j ai des ayants droits d une p...
Donations : comment savoir où l'on en est ?
J'ai plusieurs donations au courant de ces dernières années, mais, en fait, je ne sais pas trop où j'en suis. Je suis un peu "désorganisé" Y-a-t-il u...
Succession
RésoluBonjour, dans de le cas d une succession est ce aux heritiers de s occuper de l estimation du bien immobilier? merci par avance
Travaux
Bonjour, voila je me présente je m'appelle Laura , mes soeurs est moi même avons hérité d'une maison de mes grands parent et de mes parent, mais je...
Refus d'héritage jusqu'à quelle limite et qui ?
RésoluBonjour, je pose la question pour ma belle -fille, la fille (que l'on va nommer MARIE) de mon mari qui vient d'avoir 18 ans. voici le contexte ...
Belgique.....
RésoluBonjour, Mes oncles avaient 1.000.000 euros en titre au porteur chez eux quand ils sont mort ma cousine a tout prit,comment je fais pour faire conta...
Certificat d'acquittement des droits de succession non résidents
Bonjour, Quel est le délai du Centre de Noisy-Le-Grand pour adresser à notre notaire le certificat d'acquittement des droits de succession réglés ...
Donation après 80 ans
MA MERE AGEE DE 96 ANS COMPTE ME FAIRE UN DON DE 20000 EUROS . JE VOUDRAIS SAVOIR SI C' EST POSSIBLE, QUELLES SONT LES FORMALITES, COMMENT SERAI JE ...
Donner une soulte à ma soeur
bonjour mes parents étant décédé nous avons hérite de leurs bien ,nous sommes 2 héritiers ,en ma faveur j,ai eu un testament ,donc je devrai donner un...
Reversion
Bonjour j ai ete mariée pendant 25 ans,apres mon divorce j ai renconté quelqu un et je je voudrais me pacser, est ce que je peux perdre la pension de...
Succession
Bonjour, Mon grand père et décédé il ya 15ans et moi et mon frère on hérite des comptes banquaire. C bloquer en faite il faut les signature deux c f...
Succession
FerméBonjour, Il y'a 15 ans mon grand père est décédé. Sur le testament moi et mon frère nous somme les héritiers. Et il y'a des compte bancaires. Il fau...
Annulation adoption
Bonjour, notre fille nous dit " à cause de vous j'ai quitté mon pays ,à cause de vous je suis dans un pays de merde ,alors vous n'avez qu'à payer " ...
Annulation jugement d'adoption
FerméBonjour, Nous souhaitons transformer une adoption plénière en adoption simple ,notre fille ne veut plus porter notre nom ,mais celui de sa mère .Une...
Fond national de solidarité
Bonjour, Mon mari reçois un courrier de la carsat lui demandant si sa maman décédé en septembre 2014 avez des héritiers biens imobiliers ect... il...
M'aider à retrouver une assurance en cas de vie
Bonjour, Cette assurance à été souscrite par ma mère DCD en 1998 à la banque parisienne de crédit, je ne sais pas quand, mais je me souviens qu'elle ...
Renseignement sur un éventuel héritage
Bonjour, Ma maman âgée de 93 ans a une cousine germaine en Espagne du côté paternel. Celle-ci n'a aucun ascendants ni descendants ou peut-être des c...
Usufruitier/ nue propriété/succession
Bonsoir, Etant l'héritière de ma grand mère possédant un bien.(mon père décédé) Veuve de mon grand père depuis peu,j'ai reçu un courrier du notai...
Succession non ouverte
Madame, Monsieur, lors du deces de mon grand-père, ma grand mere ne s'est pas occupé de la succession. Elle est decede en 1988. A son deces, ses enfa...
Don en nu-propriété de l'étranger - quelle fiscalité
Bonjour Je suis de nationalité belge, mais je réside depuis presque 10 ans en France. Travaillant en France, je suis soumis à la fiscalité français...
Demande de renseignement
Bonjour, mon grand oncle et deceder a combien seleve le droit de succession ? un exemple sur 450 000 euro a combien seleve ma part sachant que ct ...
Tarif
Bonjour mon père de vient de décéder et avec ma mère ils avaient fait une donation au dernier survivant.Je sors de chez le notaire et celui-ci réclam...
Possibilité de donation
Bonjour, J'ai plus de 80 ans puis-je faire une donation de mes biens meubles et immeubles à mes enfants? Je suis marié sous le régime de la communau...
Succession d'un défunt pauvre
RésoluBonjour, Mon frère était pauvre, sans aucune ressource ni de choses à léguer. Il était hébergé par la mairie, et n'avait aucun bien. Celui-ci avai...
Donation avance d'hoirie
Bonjour, J'ai eu un petit terrain d'une valeur de 10000 francs en plus du partage et je voudrais savoir si je peux le vendre
Succession
RésoluBonjour, Je suis née en 1982 d'un adultère mais mon père m'a reconnu. Celui ci est décédé récemment j'ai appris que son épouse et sa fille avait r...
Vendre un bien si un héritier refuse de signer
FerméBonjour, est il possible de vendre une maison si un seul hertier sur 8 refuse cordialement
Donation déguisée?
RésoluBonjour, je viens de toucher une certaine somme d'argent, à la suite de la vente de la maison de mes parents. Nous sommes avec mon époux sous le rég...
Remboursement de l'allocation de solidarité
Bonjour, ma mère à son décès en février 2012 avait une assurance-vie de 36100€, un compte bancaire de 3000€ et un compte épargne de 4000€( successio...
Assurance vie
bonjour j ai eu un coup de telephone qui me demandais si j étais apparenté as mon grand pere décédé en 1985 j ai répondu que oui on me répond qu...
Nouveau propriétaire,fin bail, locataires tjs présents, ruine
Bonjour à tous, Je viens d'acquérir une maison et je me pose plusieurs questions à ce sujet, j'espère que vous pourrez m'aider. Pour résumer depu...
Vente d'un appartement
bonjour, nous sommes trois enfants et notre mere vient d'étre placée en maison de retraite, elle voudrait vendre son appartement pour payer la m...
Nue propriété
Bonjour, Je suis nu-propriétaire, et l'usufruitière veut que je lui rendre les clefs du bien. Je précise, que je n'ai le double de ces clefs que po...
Testament
Bonjour, je suis témoin d'un testament avec une autre amie.Si le testament est anulé par la suite, le notaire est-il obligé de m'en avertir???? M...
Conséquence donation et estimation immobilière
RésoluBonjour, Au décès de mon père en 2009, ma mère (82 ans) a opté pour le plein usufruit de la maison d'habitation et les 5 enfants sont devenus nue-p...
Donation
Bonsoir, Dans une succession où les 2 parents sont décédés. Dans le cas d'un recel sur une donation, l'héritier qui a recelé se voit perdre cett...
Succession
Bonjour, Je voudrai que les époux de mes enfants n'héritent pas à notre décès. Quelles sont les possibilités si elles existent. Cordialement
Don en especes
Bonjour, Mon père, âgé de 85 ans souhaiterait me faire un don en espèce de 30000 €. Devons nous payer des impôts sur cette donation? Merci pour votr...
Timbre fiscaux retrouver
Bonjour, ayant pour 540e de timbre fiscaux retrouver en triant des papiers de ma grand mère décédée en 2008 ils on étés achetés en 2007 et elle ne s...
Mes enfants comme héritier a ma mort?
Bonjour, Je suis mariée sans contrat de mariage et j'envisage d'acheter un terrain que je vais payer seule. Est ce que je peux mettre mes enfants ...
Je suis nu-proprietaire d'une maison à 100 %/belgique
RésoluBonjour, JE SUIS NU-propriétaire à 100% d'une maison J'envisage de la VENDRE DE MON VIVANT pour LOUER UN APPARTEMENT Mes enfants ont-ils ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...