Forum Donation-Succession

Bonjour, Au décès de mon fils qui était lourdement handicapé en 2003 j'ai téléphoné à la cpam pour voir si j'avais droit à un capital décès et la r...

Bonjour Ma mère a 2 filles et a élevé un enfant de la Dass depuis son plus jeune âge.il n'est pas adopté mais c'est son fils de coeur.Ma mère a de gr...

Bonsoir à tous, je fais appel à vos lumières pour un pb qui concerne mon père et ses tantes. Voilà, de son vivant mon grand père a fait une donation ...

Bonjour, ma grand mère a eu 2 fils mon père et mon oncle mon père étant décédé comment sera divisé l'héritage de ma grand mère ? mon oncle peut il v...

Bonjour, J'ai beau lire les différents témoignages concernant les droits successoraux du survivant lié au défunt par le PACS mais je n'arrive toujou...

Bonjour, Né il y a 56 ans d'une fille mère. Je porte le nom de famille de mon père. Il s'est marié et il a eu deux enfants. Il a décédé 5 ans plus t...

Bonjour à toute la communauté Une autre question pour une connaissance Lorsque la personne qui a rédigé un testament olographe s'est trompé sur ...

Bonjour, j'ai fait un don manuel en octobre 2007 à ma fille sur l'imprimé 2735 de 30000 € à cette époque il n'y avait pas le choix entre "...

bonjour.j'aimerais savoir combien de temps nous disposons pour aller signer les papiers pour un heritage.merci.

Bonjour, Je viens de recevoir la facture des frais à payer pour une succession entre 2 héritiers estimée à : 290.000 € qui se décompose comme suit:...

Bonjour, voilà mon pére et mort en 2004 il a une -donation-au-dernier-vivant donation au dernier vivant] qui doit payer la taxe fonciér

Bonjour, En 2005, j'ai bénéficié d'un abattement de 50% à l'exclusion de tout autre abattement, sur cette donation( évaluée a 150.000) calculés...

bonjour, nous devons procéder à la création de notre testament, je voulais savoir si en tant que Pacsé, nous pouvions léguer notre part en Universe...

Bonjour, ma mère à 90 ans touche le fond national de solidarité depuis 1985 elle est usufruitière de la maison qui appartenait à mon père qui lui aus...

Bonjour, Est-ce que mon pere peut avoir des renseignements sur mes comptes/ transactions sur mes comptes s'il n'en a pas l'autorisation meme s'il es...

Bonjour, Mon frère de son vivant à designer ma fille comme légataire de ses biens immobilier, mais il ne l'a fait que de manière oral, sans le sig...

Bonjour, je suis curatelle de ma mère . Elle a une fille , moi , et un fils décédé qui a un enfant . Celui-ci n'a pas vu ma mère depuis l'age de 16 a...

Bonjour, Je suis embarrassé. Pour renseigner un ami. Dans la mesure où pour confier une somme d'argent, d'une personne de 87 ans à des neveux. A ...

Bonjour, Que signifie tarif S1 et tarif S2 ? Cordialement.

Bonjour. Une petite question sur les donation du vivant. Nous sommes trois frère et soeur. Notre père a des biens immobiliers qu'il souhaiterais nou...

bonjour je vends un 2eme bien d'une succession de mes parents dcd, vais-je payer des frais de succession au notaire, ou des frais de notaire uniqueme...

Bonjour, il y à 22 ans mes parents ont donné à chacun de leurs 2 enfants une maison de valeur équivalente en donation-partage et mes parents vivent ...

Bonjour, ma mère est mariée à mon père qui est décédée il on acheter une maison seulement sur l'acte de propriété il est marqué en séparation de b...

Bonjour, Mon pere est decede l'an dernier et aucun heritage a eu lieu Je nai mandate aucun notaire Cependant aujourdhui jai eu un appel d'une soci...

Bonjour, j'ai donne une procuration lors de mon séjour en France a mon père qui est usufruitier, et depuis j'ai quitte la France pour vivre a l'étra...

Bonjour, je vit en couple depuis 3 ans ,nous avons achetes une maison en indivision pour un montan different moi 83% elle 17%. rien ne vat plus no...

Bonjour, nous sommes 5 frères et soeur co-heritiers d'une concession funéraire, un de mes frères est décédé, son épouse a telle exactement les mêmes d...

Bonjour, M'est-il possible d'avoir l'estimation chiffrée d'un terrain à partir de ses références (cadastrales, zonage...)? Le cas échéant, quelles ...

Bonjour, Comment puis-je connaître la date de radiation d'un notaire de la chambre des notaires de mon département ? Je soupçonne celui-ci d'avoi...

Bonjour, Je sais, de sources sûres, devoir être le destinataire d'un legs particulier (somme d'argent) d'une personne (qui n'était pas de ma famille...

bonsoir, mon mari a construit en 2007 3 appartements sur un terrain qu il avait achete avec sa premiere femme en 1995 qui est décédée en 1996 ils ont ...

Bonsoir voila la maison de mon grand père paternel décédé est vendue, son épouse est en maison de retraite, la maison est vendue 80000 €, net vend...

Bonjour, Je vous explique ma situation. Voila ma mère possède un terrain de 1 000 m² du a la succession de sa mère. Ma Mère a 4 enfants dons 2 issue...

Bonjour, je voudrais faire une donation d'un terrain a mon fils avec ma femme qui est estimer a 70000 euros j'aimerais savoir combien me couterais l...

Bonjour, Pourriez- vous me conseiller svp? Mon grand père paternel est décédé depuis presque 50 ans bientôt. La succession et le partage des terrain...

Bonjour , En 1983 mon père m'a donné un terrain qui lui appartenait en propre .La donation est une donation entre vifs sur avance d'hoirie . Mon pè...

Bonjour, voilà nous sommes revenu maintenant il y a 4 ans auprès de ma belle mère car mon beau père venait de décéder( ma belle mère nous a demandé ...

Bonjour, Un des héritiers ne s'est toujours pas prononcé pour accepter ou non une succession depuis 11 ans. Aujourd'hui, il semble être près à la re...

bonjour en cas de polygamie .comment faire pour déterminer les héritiers sachant le défunt marocain à laissé une maison en France et deux épouses ...

Bonjour, Suite au décès de notre mère, je me suis rendu compte que beaucoup d'argent avait été dépensé durant les 5 ans pendant lesquels elle était ...

Bonjour, je suis divorcé, non remarié, j ai 72 ans un seul enfant je voudrais que mon ex femme bénéficie à mon décés d'une part sur ma maison dont...