Les discussions
Abattements 2006
Bonjour, besoin urgente de votre aide ....en 2006 je suis devenue le?gataire universelle d'une dame sans famille, elle est de?ce?de? en janvier 2006, ...
Succession indivision
Bonjour, après le décès de ma mère, je suis en indivision sans contrat avec mon frère. Ma mère lui a légué les deux tiers de son patrimoine, il me rev...
Assurance vie les héritiers??
Bonjour, Bonjour voilà mon papa est décède il y a plus de 1 ans je me suis occuper de toute les démarches administrative mes parents étai censé être...
Belle-mere contre enfant 2 notaire
Bonjour, je voudrais savoir si l autre notaire a le droit le jour de la signature de la vente de la maison récupérer les fond
Indivision
RésoluBonjour, Je suis en indivision avec mes frères et ma soeur. Et je vis dans la maison suite à un accord verbal avec eux. Maintenant ils me menaces ...
Testament
Bonjour, je voudrais savoir si on peut faire un testament, et le garder chez soi, et après la mort si il aura de la valeur et comment le faire. Merci
Livret a
Bonjour, j'ai un livret A à mon nom, fait 'il partie de la succession en de décès de mon mari
Donation sous seing privé
Bonjour, J'aimerai faire une donation à mes deux fils pour une somme de 31000€ à chacun d'eux . Existe t'il un formulaire tout prêt à remplir d...
Part de chaque personne suite vente de maison
Bonjour, mon père est mort le 28 février 2015, ma mère est en maison de retraite nous avons mis la maison en vente à 160000 la vente est prévue...
Ecoeuree
Bonjour, mon ex mari etant tres malade avait une liaison avec une personne qui lui a fait vendre ses 3 maisons 6 mos avant de mourir dont la pri...
Adoption pleinière
Bonjour, Ma soeur et mon beau-frere souhaite adopter un enfant handicapé. Sur leur 5 enfants,les trois ainés qui sont déjà parents s'y opposent ! V...
Changement de notaire
RésoluBonjour. Nous avons changé de notaire pour la succession de nos parents qui ne comporte que des liquidités dans trois banques. deux établissements ban...
Adoption / belgique
Bonjour, Je suis de nationalité camerounaise et j'aimerais me faire adopter par mon beau-père qui lui est allemand, en effet mon père est décédé et ...
Obtenir le duplicata du testament de ma belle soeur
Bonjour, mon frère est décédé sa femme a héritée de tout les biens légalement , ma belle soeur est décédé deux ans plus tard ; ma belle soeur a termin...
Avance sur héritage
RésoluBonjour, Je désire donner en avance sur héritage 120000 € à un de mes 3 fils sachant que j'ai déjà donné 45000 € il y a 6 ans à chacun des trois. P...
Victime de vautours
Bonjour, Mon père est à l hopital pour un cancer au cerveau que l'on peut ni opérer ,ni ralentir par radiothérapie pour les médecins y a rien à fair...
Appatement aheté à deux
Bonjour, Nous avons acheté un appartement à deux en indivision chez un notaire, nous ne sommes pas marié.je voulais savoir si l un des deux peut prete...
Donation d'un oncle
Bonjour, Mon oncle (85 ans) souhaite me faire une donation de 50 000€ . Sachant que je suis, avec mon frère, son héritier direct (il n'a plus d'aut...
Qui doit payer la taxe foncere
Bonjour, notre mere est décédée en decembre 2014 depuis c'est mon frère qui habite dans la maison la succéssion vient juste d'etre réglée nous veno...
Quote-part différent entre frères
Bonjour, Mon père, son frère et leurs soeurs héritent d'une demi-soeur de ma grand-mère. Le premier avis de Coutot-Roehrig, fait état de quote-part...
Succession
Bonjour J'ai besoin de conseil car je ne sais pas du tout comment régler cette situation. J'ai appris le décès de mon père, avec qui j'avais p...
Pas de différence lors du partage.
Bonjour, Mon mari et moi venons d'acheter un bien immobilier, nous sommes mariés sans contrat et dernier des vivants. Nous avons 2 enfants l'un iss...
Paiement de succession
Bonjour, Mon grand oncle est décédé en 2000 il laisse un terrain constructible je ne suis au courant que depuis peu . Avec ma tante nous sommes les ...
Partage entre le survivant et ses 3 enfants
Bonjour, mon épouse est décédée en 1985 j 'envisage de vendre un appartement comment répartir le montant de cette vente entre moi et mes 3 enfants...
Loi française
Bonjour, Devant notaire maman m'a fait donation entre vifs par préciput et HORS PART DE 2 PARCELLES DE TERRE EN NATURE DE JARDIN et D'UN BÂTIMENT à...
Sortie d'une copropriété horizontale
Bonjour, Je possède une maison de 95m2 sur un terrain de 1250m2 en copropriété horizontale avec mon voisin qui lui aussi à une maison à peu près aus...
Contrat tontine
RésoluBonjour, Nous avons fait construire notre maison en commun en 1998, mon compagnon et moi. Nous n'étions pas mariés à cette date. Nous nous sommes ma...
Sous réserve d'inventaire
Résoludans ce cas existe t il une obligation d'accepter la succession avec la réserve ci dessus ? Bien Cordialement
Capital décès
Bonjour mon mari est décès d un accident j ai demandé le capital décès de la mutuelle que j ai reçu . Mon mari avait 2 enfants et je viens d apprendr...
Capital décès
Bonjour, mon époux est décédé j ai un inspecteur de la responsabilité civile qui est venu a mon domicile il voulait savoir si j avais encaissé le ca...
Succession qui ne se résout pas
Bonjour, Notre père, veuf et remarié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts est décédé depuis plus de 3 ans. Un testament avait été fa...
Frais de succession , enfant invalidité
RésoluBonjour , je viens de perdre ma maman, je suis fille unique, j'hérite donc de la moitié, des biens de mon père encore vivant heureusement. Je suis en ...
Héritage
RésoluBonjour messieurs, mesdames Souhaitant avoir des informations sur l'héritage oncle neveux . Est-t-il possible de déshériter un neveux si le frère du...
Conseil
Bonjour, j'aimerai savoir la différence entre une donation dernier vivant (ce que nous avons) et une donation universelle merc
Don argent aux petits enfants
Bonjour, je désire donner la somme de 10 000 euros a ma petite fille pour l aider à l achat d un appart. dois je le déclarer,. merci de votre répon...
Sucesion belge
RésoluMA FILLEfrancaise resident en france a herité de sa grand mere belge et payé les droits de sucession en belgique. doit elle declarer cet heritage a...
Renonciation usufruit
RésoluLors de la succession de mon père , j'ai laissé la totalité des actifs en usufruit à ma mère Elle souhaite renoncer à une partie ( liquidités) de cet...
Livret de famille
Bonjour, Ma mère est Italienne et elle a été marrie avec un homme français. Malheureusement mon bon père est décédé il y a un an et ma mère el...
Abattement don manuel
RésoluBonjour, est ce qu'il existe une condition d'age (80 ans) pour l'abattement de 31 865 € pour l'abattement d'un don manuel d'une personne au profit de ...
Succession et "impayés"
Bonsoir, Je vais faire court, ma mère est décédée il y a 4 mois, nous sommes trois (ses enfants) et nous n'avons signés aucun document sauf le bai...
Certificat d'hérédité
Bonjour, Après le décès du dernier de nos parents ma soeur est allée à la mairie et s'est fait délivrer un certificat d'hérédité. Bien plus tard je m...
Vente de bien immoilier d une personne sous tutelle
ma soeur tutrice de maman ma demander mon accord pour vendrela maison de maman .je lui est dit que j etait dacord sur le principe et de menvoyer les c...
Donation d'argent à son enfant
Bonjour, Je souhaiterai donner régulièrement (tous les ans dès 2016) une somme d'environ 10'000 euros à ma fille, jusqu'à concurrence de 100'000 e...
Donation d une maison en gardant droit de jouissance sans pact
Bonjour, Suite à votre réponse je ne souhaite pas me pascser il ya t il une autre solution merci
Donation d'une maison en gardant le droit de jouissance
Bonjour, j ai une maison et n ayant pas d enfant je souhaiterais faire une donation en gardant le droit de jouissance a mon ami avec qui je vie...
Puis je réclamer ma part d'une succession avec usufruitiere
Bonjour, mon père est décédé en 2008,nous sommes 2 enfants de son premier mariage ( divorce) et 1 du second. A son décès, la succession...
Déshérité france
Bonjour je suis marié à un français et il a reconnu ma fille avant notre mariage mais qui n'ai pas sa fille biologique j'aimerais savoir si il peut dé...
Paiement de la vente par notaire
Bonjour, je vais vendre ma maison et la question que je me pose c'est une fois la vente signée au bout de combien de temps je vais percevoir réelle...
Nationalité du défunt en france
RésoluBonjour, Mon père est décédé en juin 2013. Je n'avais pas de lien avec celui-ci. Il possédait un immeuble et un compte bancaire en France. Il habit...
La législation juridique et financière évolue en permanence...