Forum Donation-Succession

bonjour depuis peu mon frere est decede;separe de son ex il laisse un enfant mineur.ma belle soeur a saisi le juge des tutelles afin que l enfant ne s...

Bonjour, mon papa vient de deces il a donné l'usufruit de son pavillon a sa compagne (ils etaient pas mariés ni pacsés) est-il possible qu'elle ref...

Bonjour, Ma mère est décédée en 1979. Ils avaient acheté une maison et avait un contrat de mariage classique. Mon père s'est remarié et il a vendu l...

Bonjour, mes parents ont donnés 6500e a ma soeur pour qu elle puisse acheter un appartement ,appartememt occupé par ma mere je voudrais savoir si m...

Bonjour, mon oncle celibataire sans enfants qui a de tres faibles revenus doit etre placé en maison de retraite.a qui est ce de payer? son frere et ...

Bonjour, voila mon histoire est un peu compliqué. Mon homme a divorcé et a racheter la maison qu'il avait en commun avec son ex femme. Je vis avec ...

Bonjour, Toujours dans le même dossier, SVP. Quand on fait un crédit en LOA est-ce qu'on à la carte grise à notre nom ? Et est-ce normal de verser à...

Bonjour, Mon père vient de décéder, il avait acheté une voiture en Avril 2015 en crédit LOA avec Assurances Décès. Nous sommes perdus dans les procé...

Bonjour, Voilà j expose brièvement. Mon père décédé . 2 enfants 1 conjoint . Il a des bien perso comme argent , actions, biens immobiliers. il a ...

bonjour, puis je refuser une succession qui n'est pas encore faite au bout de 8ans a cause d'un membre de la famille.si oui est ce que je suis redevab...

Bonjour, nous sommes 7 héritiers d'une maison laissée par nos parents, un de mes frères occupe et a toujours occupé cette maison. nous voudrions qu...

Bonjour, quel est le montant des frais de notaire pour faire établir une donation au dernier vivant ? Couple marié avec deux enfants mineurs.

bonsoir, suite au décès de mon mari, mon fils fait une renonciation de succession et voudrait faire la même renonciation pour sa fille mineure, quelle...

Bonjour, mon frère vient de décéder (suicide)et n'a pas d'enfant et n'est pas marié ni pacsé il laisse un passif d'emprunt en cours mais de part s...

Bonjour, est ce que je suis imposable aux frais de succession en France? Merci,

Bonjour, suite au deces de la grand mere sa maison est en usufruit a la tante et la nu propriete a ses 2 freres et 2 soeur cela fait une part a ma ...

Bonjour,je suis h'éritier universel d'un ami avec un testament deposé chez le notaire

Bonjour, Ma grand mère m'a récemment acheté une vigne d'une valeur de 19 000 € ainsi qu'un tracteur d'une valeur de 6 000 €. Dois je le déclarer ...

Bonjour, Mon parrain m'avait confié à plusieurs reprises ainsi qu'à mes parents, m'avoir mise bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie. Il est d...

Bonjour, Ma mère (veuve) a donné à l'un de ses enfants ses vignes en location (un bail a été signé chez le notaire avec l'accord de tous mes frère...

Bonjour, J'ai un petit souci Le grand père de mon conjoint qui est décédé le mois dernier, aujourd'hui son oncle lui a demandé sa carte d identit...

Bonjour Je souhaite savoir quel droit j'ai après le décès de mon père qui était sous tutelle . Je ne l'ai pas vu pendant quinze ans quasiment il es...

Bonjour, Je souhaiterait acheter une maison avec ma compagne et je me demandais si le testament olographe remplissait les même fonctions qu'un tes...

Bonjour, Nous venons d'apprendre que nous avons une succession vacante par une étude généalogique suite au décès de notre grand-mère maternelle (nou...

Bonjour, Je vis dans la maison de mes parents avec eux car ils sont ages de plus de 80 ans et je m'occupe d'eux. Nous sommes 7 frere et soeurs. A...

Bonjour, Mon pere est usufruitier de mes biens, il a vendu mes biens et a menti a l'autorite française sur mon adresse de resident et il a marque qu...

Bonjour, je vais vous racontez mon histoire... Cela fait à peine un mois que je me suis installé en France, avec mon compagnon. Depuis qu'on e...

Bonjour, Je me permets de vous solliciter car je suis dans une situation que je n'avais pas anticipée. De nationalité britannique, je vis et suis ...

Bonjour, suite au dece de mon père ma grand qui est sous tutel chez mon oncle depuis 4 ans a l'ussufruit sur la maison ne pouvant puis vivre seul a t ...

Bonjour, J étais marié pendant 20 ans dans le régime de séparation des biens,sans avoir jamais travaille ni avoir eu des enfants,je suis veuf mais ...

Bonjour, Ma mère est décédée à l'étranger.Elle était fiscalement rattaché aux impôts de non résidents en France.Elle n'avait pas son domicile en Fran...

Bonjour, je viens d'apprendre par le notaire (dans le cadre de la succession de ma marraine décédée en 03/2015 dont je suis l'héritière) qu'il exist...

Bonjour, S'il vous plaît, pouvez vous me donner quelques conseils ? Ma mère est décédé en avril 2013. Elle a laissé un mari et 5 enfants, 2 issu...

Bonjour à tous, N'ayant aucune connaissance du droit, je me permets de vous contacter pour un peu d'aide s'il vous plait : Ma tante de 95 ans es...

Bonjour, nous étions 8 indivisaires après le décès de nos parents. Un des indivisaires est décédé. Il n'était ni marié ni pacsé et n'avait pas d'enfan...

Bonjour; mes parents en france doivent ils laisser à leur 3 enfants une certaine somme suite au compromis de vente de notre maison? si o...

Mon oncle vient de décéder. Il a rédiger un testament sur lequel figure le nom de ma cousine. Nous sommes au final 6 neveux et nièces (ma cousine fais...

bonjour j,ai ouvert la succession chez mon notaire ,je vais hérite de terres ,je voudrai savoir qui doit contacter la safer pour avoir l,évaluation ...

Bonjour, J'ai deux enfants de 30 ans et 26 ans. Je suis propriétaire de mon appartement et de ma voiture. Je souhaiterai donner l'appartement à un ...